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Budget 2027 : ce que les députés ont voté

En cours depuis le 1er octobre 2026 · mis à jour le 30 octobre 2026

Le projet de budget de l'État pour 2027 est examiné à l'Assemblée depuis le 13 octobre. Les députés ont déjà supprimé plusieurs mesures du gouvernement, dont la baisse d'un avantage fiscal des retraités. Ce qui a été voté, par qui, et ce qui reste à trancher.

Mardi 3 novembre

Vote solennel de l'Assemblée sur la première partie du budget 2027 (les recettes).

Source : Assemblée nationale, octobre 2026

En vidéo

Budget de la sécurité sociale 2027 : début de l'examen dans l'hémicycle | La séance est ouverte !LCP - Assemblée nationale · 22 octobre 2026 · voir sur YouTube
Séance publique du jeudi 15 octobre 2026, matinAssemblée nationale · 15 octobre 2026 · voir sur YouTube
Séance publique du jeudi 15 octobre 2026, soirAssemblée nationale · 16 octobre 2026 · voir sur YouTube
Reprise des débats budgétaires dans l'hémicycle - 19/10/2026LCP - Assemblée nationale · 19 octobre 2026 · voir sur YouTube

Vidéos officielles de l'Assemblée nationale, de LCP et de l'Élysée, sans montage de notre part. Elles montrent ce qui a été dit : ce n'est pas une vérification des faits.

En bref

Ce qui s'est passé

1er oct.
Le gouvernement présente son projet de budget pour 2027. Des frais d'inscription en BTS et en classe préparatoire, annoncés le matin, sont retirés le soir même par le ministre.
Source : franceinfo, 2 octobre 2026
13 oct.
Début de l'examen du budget de l'État dans l'hémicycle, d'abord la partie « recettes » (impôts et taxes).
Source : LCP, 19 octobre 2026
14 oct.
L'Assemblée approuve la contribution française au budget de l'Union européenne pour 2027, estimée à 30,9 milliards d'euros. Le même jour, les députés suppriment l'« article liminaire », qui présente les prévisions de déficit du gouvernement (scrutin public n° 8708).
Source : Touteleurope, 14 octobre 2026
15 oct.
Revers pour le gouvernement : l'article qui abaissait de 4 439 € à 3 000 € par foyer le plafond de l'abattement de 10 % sur les pensions est supprimé. La mesure devait rapporter 1,4 milliard d'euros et concernait 4,6 millions de foyers selon les chiffres cités dans le débat.
Source : Renseignement Économique, 15 octobre 2026
16 oct.
En commission, les députés rejettent le budget de la Sécurité sociale pour 2027, qui arrive dans l'hémicycle la semaine suivante. Le soir, 7 des 58 articles de la partie « recettes » ont été examinés.
Sources : LCP, 19 octobre 2026 · NosParlementaires, octobre 2026
19 oct.
Le vote solennel prévu le lendemain sur la partie « recettes » est reporté, faute d'avoir fini l'examen des amendements.
Source : LCP, 19 octobre 2026
20 oct.
L'Assemblée commence l'examen du budget de la Sécurité sociale pour 2027 en séance. L'examen des recettes du budget de l'État reprendra du 27 octobre au 2 novembre, avant un vote solennel le 3 novembre.
Source : Assemblée nationale, octobre 2026
23 oct.
Les députés rejettent la deuxième partie du budget de la Sécurité sociale pour 2027 par 115 voix contre 1 (scrutin public n° 9097), ce qui met fin à son examen en première lecture : le texte part au Sénat.
Source : Assemblée nationale, octobre 2026

Ce qui fait débat

Ce que chaque groupe a voté

Les votes publics du budget 2027 cités plus haut, groupe par groupe. Position majoritaire de chaque groupe, de la gauche vers la droite. Les autres votes sont dans le moteur de recherche.

VoteLFIPCFÉcolosPSLIOTLIOTMoDemRenaissanceHorizonsLRNINon-inscritsUDRRN
Budget de la Sécurité sociale 2027 : rejet de la deuxième partie
23 oct. 2026
CCCCCAAAC—CC
Supprimer la baisse de l'avantage fiscal des retraités
15 oct. 2026
PPPPPCCCPAPP
Supprimer l'article liminaire (les prévisions de déficit)
14 oct. 2026
PPPPACCCCAPP
P pour C contre A abstention — aucun député du groupe n'a voté

Budget de la Sécurité sociale 2027 : rejet de la deuxième partie

Fait · scrutin n° 9 09723 octobre 2026

Vote sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Son rejet arrête l'examen du texte à l'Assemblée en première lecture.

Où en est-on ? Rejetée le 23 octobre 2026 ; le texte est transmis au Sénat.
gauchedroite
Contre LFI · PCF · Écolos · PS · LIOT · LR · UDR · RNAbstention MoDem · Renaissance · HorizonsAbsents Non-inscrits

Rejeté · 1 pour, 115 contre, 22 abstentions · 138 votants sur 574 députés.

Qui a voté quoi, nom par nom assemblee-nationale.fr

Supprimer la baisse de l'avantage fiscal des retraités

Fait · scrutin n° 8 73815 octobre 2026

Amendements de suppression de l'article 3 du projet de budget, qui abaissait de 4 439 € à 3 000 € par foyer le plafond de l'abattement de 10 % sur les pensions de retraite.

Où en est-on ? Article supprimé en première lecture. Le budget doit encore être voté dans son ensemble, puis passer au Sénat.
gauchedroite
Pour LFI · PCF · Écolos · PS · LIOT · LR · UDR · RNContre MoDem · Renaissance · HorizonsAbstention Non-inscrits

Adopté · 116 pour, 30 contre, 2 abstentions · 148 votants sur 574 députés.

Le meilleur argument de chaque camp
PourLes retraités modestes et moyens auraient payé plus d'impôt. Faire reposer l'effort sur eux est injuste alors que d'autres pistes existent.
ContreLes retraités ont en moyenne un niveau de vie proche des actifs. Plafonner l'avantage pour les foyers aisés réduisait le déficit sans toucher aux petites pensions.
Qui a voté quoi, nom par nom assemblee-nationale.fr
Source : Renseignement Économique, 15 octobre 2026

Supprimer l'article liminaire (les prévisions de déficit)

Fait · scrutin n° 8 70814 octobre 2026

Amendements de suppression de l'article liminaire du projet de budget, qui présente la trajectoire de déficit et de dette prévue par le gouvernement.

Où en est-on ? Article supprimé en première lecture. C'est un vote surtout symbolique : il exprime un désaccord avec la trajectoire présentée.
gauchedroite
Pour LFI · PCF · Écolos · PS · UDR · RNContre MoDem · Renaissance · Horizons · LRAbstention LIOT · Non-inscrits

Adopté · 135 pour, 53 contre, 5 abstentions · 193 votants sur 574 députés.

Qui a voté quoi, nom par nom assemblee-nationale.fr
Tous les votes du budget 2027

Les mots pour comprendre

Projet de loi de finances (PLF)

Le budget de l'État pour l'année suivante : ce qu'il va dépenser et les impôts qu'il va lever. Il est voté en deux parties, les recettes puis les dépenses.

PLFSS

Le budget de la Sécurité sociale : santé, retraites, famille. Il est examiné en même temps que celui de l'État.

Abattement de 10 %

Une réduction appliquée aux pensions avant de calculer l'impôt sur le revenu, plafonnée par foyer.

Taxe Zucman

Proposition d'impôt minimum sur les patrimoines les plus élevés, du nom de l'économiste Gabriel Zucman.

Amendement de suppression

Une proposition de retirer un article entier d'un texte. S'il est adopté, l'article disparaît.

Vote solennel

Un vote annoncé à l'avance, auquel presque tous les députés participent, souvent sur l'ensemble d'un texte.

Tes questions

Quand a lieu le vote du budget 2027 ?

Le vote sur la première partie (les recettes), prévu le 20 octobre 2026, a été reporté au mardi 3 novembre, car l'examen des amendements n'était pas terminé. Selon NosParlementaires, le vote sur l'ensemble du budget de l'État était annoncé pour le 17 novembre. La Constitution donne au Parlement 70 jours pour l'adopter.

L'abattement de 10 % des retraités est-il supprimé ?

Non. C'est la baisse de son plafond, proposée par le gouvernement, qui a été supprimée par les députés le 15 octobre 2026, par 116 voix contre 30. L'abattement reste donc en l'état pour l'instant. Le Sénat peut encore modifier le texte.

Qui a voté contre l'avantage fiscal des retraités ?

Sur le scrutin du 15 octobre, la majorité des députés Renaissance (EPR), MoDem et Horizons a voté pour garder la mesure du gouvernement ; la gauche, LIOT, la Droite républicaine, l'UDR et le RN ont voté sa suppression. Le détail, député par député, est sur la page du scrutin n° 8738.

La taxe Zucman est-elle dans le budget 2027 ?

Elle fait partie des propositions débattues dans la partie recettes, qui n'avait pas encore été votée le 20 octobre 2026.

Toutes les sources de ce dossier

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  • Le 18 octobre, le ministre de l'Intérieur fait état de 1 800 interpellations et de 500 policiers et gendarmes blessés (le premier bilan du Premier ministre, le 17 au soir, était de 1 200 interpellations et 150 blessés).
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De quels partis suis-je proche ? Faire le test Chercher un vote de l'Assemblée
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