Président, gouvernement, Parlement : comment marchent les institutions

Il veille au respect de la Constitution et assure le bon fonctionnement des institutions (article 5). Il nomme le Premier ministre, préside le Conseil des ministres, est chef des armées, négocie les traités et peut dissoudre l'Assemblée ou soumettre certains textes au référendum. Il est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.

Le président fixe les grandes orientations et nomme le Premier ministre. Le Premier ministre dirige l'action du gouvernement (article 21). Le gouvernement, c'est l'ensemble des ministres : il « détermine et conduit la politique de la Nation » (article 20) et il est responsable devant l'Assemblée nationale, qui peut le renverser. Le président, lui, n'est pas responsable devant le Parlement.

Elle compte 577 députés élus pour cinq ans. Elle vote les lois et le budget, contrôle le gouvernement (questions, commissions d'enquête) et peut le renverser par une motion de censure. Les textes sont d'abord étudiés en commission, puis débattus et votés en séance publique. Les députés se regroupent en groupes politiques.

Le Sénat vote les lois avec l'Assemblée et contrôle le gouvernement, mais il ne peut pas le renverser. Il représente les collectivités territoriales (article 24). En cas de désaccord persistant avec l'Assemblée, c'est elle qui a le dernier mot, sauf pour les révisions de la Constitution et certaines lois qui touchent le Sénat.

Un député est élu directement par les électeurs de sa circonscription, pour cinq ans. Un sénateur est élu indirectement, par environ 160 000 « grands électeurs » (surtout des élus locaux), pour six ans, et le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. Il y a 577 députés et 348 sénateurs.

Un texte est déposé par le gouvernement (projet de loi) ou par des parlementaires (proposition de loi). Il est examiné en commission, puis en séance, dans une assemblée puis dans l'autre : c'est la « navette ». En cas de désaccord, une commission mixte paritaire cherche un compromis, et l'Assemblée peut avoir le dernier mot (article 45). Le texte peut être soumis au Conseil constitutionnel, puis le président le promulgue dans les quinze jours.

Il permet au Premier ministre de faire adopter un texte sans vote, en engageant la responsabilité du gouvernement. Le texte est considéré comme adopté sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée. Depuis 2008, il ne peut servir que pour les budgets et pour un seul autre texte par session.

Quand il le décide, après avoir consulté le Premier ministre et les présidents des deux assemblées, qui ne donnent qu'un avis (article 12). Les élections ont lieu 20 à 40 jours plus tard. Il ne peut pas dissoudre de nouveau dans l'année qui suit, ni pendant l'application de l'article 16 (pouvoirs exceptionnels).

C'est le moyen pour les députés de renverser le gouvernement (article 49). Elle doit être signée par au moins un dixième des députés, et adoptée par la majorité absolue des membres de l'Assemblée, soit 289 voix : seuls les votes « pour » comptent. Si elle est adoptée, le gouvernement doit démissionner. Toutes les motions de censure de la législature.

Dans un régime présidentiel, comme aux États-Unis, les pouvoirs sont très séparés : le président ne peut pas dissoudre le Parlement et le Parlement ne peut pas renverser le gouvernement. Dans un régime parlementaire, comme au Royaume-Uni, le gouvernement est issu de la majorité et peut être renversé par elle. La Ve République mélange les deux : on parle souvent de régime « semi-présidentiel ».

Il vérifie que les lois respectent la Constitution, avant leur promulgation ou, depuis 2010, après, quand un justiciable pose une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Il contrôle aussi les élections nationales et les référendums. Il compte neuf membres nommés pour neuf ans : trois par le président de la République, trois par le président de l'Assemblée et trois par le président du Sénat.

Le pouvoir est partagé pour qu'aucun ne domine tous les autres : l'exécutif (président et gouvernement) applique les lois, le législatif (Parlement) les vote et contrôle le gouvernement, et l'autorité judiciaire juge, de façon indépendante (article 64). En France, exécutif et législatif collaborent étroitement : le gouvernement peut être renversé, et l'Assemblée dissoute.