Gouvernement, cohabitation, majorité : comment s'exerce le pouvoir

Il est nommé librement par le président de la République (article 8), qui nomme ensuite les ministres sur sa proposition. En pratique, le président doit choisir une personne capable de ne pas être renversée par l'Assemblée. Aucun vote de confiance n'est obligatoire au moment de la nomination.

Seule l'Assemblée nationale, en adoptant une motion de censure ou en refusant la confiance quand le gouvernement la demande (article 49). Le Sénat ne peut pas renverser le gouvernement. Le président peut, en pratique, obtenir la démission d'un Premier ministre de son camp.

Oui, mais difficilement. Son gouvernement peut être renversé à tout moment et doit trouver des voix texte par texte, ou utiliser le 49.3 pour les budgets. C'est la situation depuis les législatives de 2022 (majorité relative) et surtout de 2024, où aucun bloc n'a de majorité.

C'est quand le président et la majorité de l'Assemblée sont de camps opposés : le président doit alors nommer un Premier ministre de l'autre camp, qui conduit la politique intérieure. Il y en a eu trois : 1986-1988, 1993-1995 et 1997-2002. Le passage au quinquennat, en 2000, a rendu ce cas plus rare.

Le ministre dirige un ministère et participe à tous les Conseils des ministres. Le ministre délégué et le secrétaire d'État s'occupent d'un domaine plus précis, sous l'autorité d'un ministre ou du Premier ministre, et le secrétaire d'État n'assiste au Conseil des ministres que lorsque son domaine est concerné.

Avec l'article 49.3 : le texte est adopté sans vote, sauf si une motion de censure est votée. Il peut aussi légiférer par ordonnances, sur habilitation du Parlement (article 38), et demander un vote bloqué, c'est-à-dire un seul vote sur tout le texte avec les seuls amendements qu'il accepte (article 44).

Le Parlement d'abord : questions au gouvernement, commissions d'enquête, évaluation des politiques publiques (article 24). La Cour des comptes vérifie l'usage de l'argent public, le Conseil d'État juge ses décisions administratives, et le Conseil constitutionnel ses lois. La presse et les citoyens y participent aussi.

Pas selon la lettre de la Constitution : le président met fin aux fonctions du Premier ministre « sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement » (article 8). En pratique, hors cohabitation, les présidents ont toujours obtenu la démission du Premier ministre quand ils l'ont souhaitée.

Cinq ans depuis le référendum de 2000 (le septennat a duré jusqu'en 2002). Depuis 2008, nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs (article 6).

La plupart de ses actes doivent être contresignés par le Premier ministre (article 19). Il ne peut pas faire voter les lois, qui relèvent du Parlement. Il est limité à deux mandats consécutifs. L'usage des pouvoirs exceptionnels (article 16) est contrôlé par le Conseil constitutionnel, et il peut être destitué par le Parlement en cas de manquement grave (article 68).