Comprendre la politique · chapitre 5 sur 7
VIe République, proportionnelle, vote obligatoire : les réformes en débat
Ici, pas de bonne réponse : ce sont des choix politiques. Pour chaque question, le meilleur argument de chaque côté, et la position des partis quand le site la mesure.
La France devrait-elle passer à une VIe République ?
L'idée est d'écrire une nouvelle Constitution, en général pour réduire le pouvoir du président et renforcer le Parlement et la participation des citoyens.
Faut-il instaurer une dose de proportionnelle aux élections législatives ?
Aujourd'hui, les députés sont élus au scrutin majoritaire. La proportionnelle a été utilisée une seule fois sous la Ve République, en 1986.
Ce qu'en pensent les partis
La question posée dans le test : « Les députés devraient être élus à la proportionnelle, même si cela rend les majorités plus difficiles à constituer. »
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Lecture des programmes et des votes, contestable : la méthode.
Source : Code électoralFaut-il réduire le nombre de députés et de sénateurs ?
Une réduction d'environ un quart des parlementaires a été proposée en 2018-2019, puis abandonnée.
Le cumul des mandats devrait-il être davantage limité ?
Depuis 2017, un député ou un sénateur ne peut plus être maire, président de département ou de région. Il peut rester conseiller municipal.
Faut-il rendre le vote obligatoire ?
Le vote est obligatoire dans une vingtaine de pays, dont la Belgique, le Luxembourg et l'Australie, avec en général une amende pour les abstentionnistes.
Les citoyens devraient-ils pouvoir révoquer un élu avant la fin de son mandat ?
Cela n'existe pas en France. Certains pays ou États fédérés le permettent après une pétition puis un vote.
Faut-il donner davantage de pouvoir au Parlement ?
Le gouvernement maîtrise une grande partie de l'ordre du jour et dispose d'outils comme le 49.3.
Ce qu'en pensent les partis
La question posée dans le test : « Le président de la République dispose de trop de pouvoirs ; ceux du Parlement devraient être renforcés. »
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Lecture des programmes et des votes, contestable : la méthode.
Source : Constitution du 4 octobre 1958Le président de la République dispose-t-il de trop de pouvoirs ?
Le président nomme le Premier ministre, peut dissoudre l'Assemblée et dirige en pratique la politique étrangère et la défense, sans être responsable devant le Parlement.
Ce qu'en pensent les partis
La question posée dans le test : « Le président de la République dispose de trop de pouvoirs ; ceux du Parlement devraient être renforcés. »
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Lecture des programmes et des votes, contestable : la méthode.
Source : Constitution du 4 octobre 1958Faut-il modifier le mode d'élection du président ?
Les propositions vont du retour au septennat non renouvelable à l'élection par le Parlement, ou au vote par classement des candidats.
Comment garantir l'indépendance de la justice vis-à-vis du pouvoir politique ?
Les juges du siège sont inamovibles. Les procureurs (le parquet) dépendent hiérarchiquement du ministre de la Justice, même s'il ne peut plus leur donner d'instructions dans des affaires individuelles depuis 2013.