Union européenne, OTAN, ONU : la France dans l'Europe et le monde

C'est l'organe exécutif de l'Union européenne : elle propose les lois européennes, veille à leur application et gère le budget. Elle compte un commissaire par pays (27). Son président est proposé par les chefs d'État et de gouvernement et élu par le Parlement européen.

Le Conseil européen réunit les chefs d'État ou de gouvernement : il fixe les grandes orientations, mais ne vote pas les lois. Le Conseil de l'Union européenne réunit les ministres des 27, par domaine : il adopte les lois européennes avec le Parlement européen. Ni l'un ni l'autre n'est le Conseil de l'Europe, une organisation distincte, plus large, qui s'occupe des droits de l'homme.

Tous les cinq ans, au suffrage universel direct. En France, l'élection a lieu à la proportionnelle sur des listes nationales, avec un seuil de 5 % des voix. La France élit 81 des 720 députés européens depuis 2024.

L'Union européenne est une union politique et économique de 27 pays, avec un marché unique, des lois communes et, pour vingt et un d'entre eux depuis l'arrivée de la Bulgarie en 2026, une monnaie commune. L'OTAN est une alliance militaire de défense, créée en 1949, qui réunit notamment les États-Unis, le Canada et une grande partie des pays européens. Certains pays sont dans l'une sans être dans l'autre.

La France est l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité, avec les États-Unis, le Royaume-Uni, la Russie et la Chine. Elle dispose à ce titre d'un droit de veto sur ses décisions, chargées du maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Le président de la République, qui négocie et ratifie les traités (article 52) et est chef des armées (article 15) : on parle de « domaine réservé », une pratique plus qu'une règle écrite. Le gouvernement, notamment le ministre des Affaires étrangères, la met en œuvre, et le Parlement autorise la ratification des traités les plus importants.

Le président les négocie et les ratifie. Mais les traités les plus importants (paix, commerce, finances publiques, organisation internationale…) doivent d'abord être autorisés par une loi votée au Parlement, ou par référendum (articles 52 et 53). Si un traité contredit la Constitution, il faut d'abord la réviser (article 54).

Certains domaines sont décidés au niveau européen, comme le commerce extérieur, la concurrence ou la politique monétaire de la zone euro. D'autres restent nationaux, comme l'éducation, la santé, la police ou les impôts sur le revenu. Beaucoup sont partagés, comme l'agriculture, l'environnement ou les transports.

Oui, l'article 50 du traité sur l'Union européenne le permet : le pays notifie sa décision, puis négocie un accord de sortie pendant deux ans, prolongeables. Le Royaume-Uni est le seul à l'avoir fait, après le référendum de 2016 : il est sorti en 2020.

Les décisions importantes du Conseil de sécurité doivent recueillir 9 voix sur 15, sans qu'aucun des cinq membres permanents ne vote contre (article 27 de la Charte). Un seul vote contre de l'un d'eux suffit à bloquer une résolution ; une abstention, non.