Proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture
Le 31 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux par 108 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Ont voté majoritairement pour : LFI, PCF, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, UDR et RN.
Il fallait 55 voix pour l'adopter.
Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?
Vote public demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Le vote de chaque groupe
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Pour · 16
Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis), Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Farida Amrani (Essonne), Christophe Bex (Haute-Garonne), Carlos Martens Bilongo (Val-d'Oise), Idir Boumertit (Rhône), Pierre-Yves Cadalen (Finistère), Sylvain Carrière (Hérault), Bérenger Cernon (Essonne), Hadrien Clouet (Haute-Garonne), Karen Erodi (Tarn), Clémence Guetté (Val-de-Marne), Andy Kerbrat (Loire-Atlantique), Bastien Lachaud (Seine-Saint-Denis), René Pilato (Charente), Thomas Portes (Seine-Saint-Denis)
Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés
PourVoir les noms
Pour · 12
Laurent Baumel (Indre-et-Loire), Elie Califer (Guadeloupe), Iñaki Echaniz (Pyrénées-Atlantiques), Guillaume Garot (Mayenne), Emmanuel Grégoire (Paris), Arnaud Simion (Haute-Garonne), Ayda Hadizadeh (Val-d'Oise), François Hollande (Corrèze), Sophie Pantel (Lozère), Marc Pena (Bouches-du-Rhône), Pierre Pribetich (Côte-d'Or), Claudia Rouaux (Ille-et-Vilaine)
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Pour · 31
David Amiel (Paris), Gabriel Attal (Hauts-de-Seine), Éric Bothorel (Côtes-d'Armor), Françoise Buffet (Bas-Rhin), Thomas Cazenave (Gironde), Jean-René Cazeneuve (Gers), Nicole Dubré-Chirat (Maine-et-Loire), Jean-Marie Fiévet (Deux-Sèvres), Moerani Frébault (Polynésie Française), Jean-Luc Fugit (Rhône), Jean-François Rousset (Aveyron), Liliana Tanguy (Finistère), Jean Terlier (Tarn), Corinne Vignon (Haute-Garonne), Caroline Yadan (Français établis hors de France), Pauline Levasseur (Pas-de-Calais), Anne-Sophie Ronceret (Yvelines), Guillaume Kasbarian (Eure-et-Loir), Brigitte Klinkert (Haut-Rhin), Daniel Labaronne (Indre-et-Loire), Annaïg Le Meur (Finistère), Nicole Le Peih (Morbihan), Mathieu Lefèvre (Val-de-Marne), Brigitte Liso (Nord), Sylvain Maillard (Paris), Christophe Marion (Loir-et-Cher), Sandra Marsaud (Charente), Denis Masséglia (Maine-et-Loire), Stéphane Mazars (Aveyron), Nicolas Metzdorf (Nouvelle-Calédonie), Stéphanie Rist (Loiret)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Yaël Braun-Pivet (Yvelines)
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Pour · 6
Sylvain Berrios (Val-de-Marne), Pierre Henriet (Vendée), Loïc Kervran (Cher), Jérémie Patrier-Leitus (Calvados), Béatrice Piron (Yvelines), Marie-Agnès Poussier-Winsback (Seine-Maritime)
Aucun député de ce groupe n'a voté.
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Pour · 4
Bernard Chaix (Alpes-Maritimes), Sophie Ricourt Vaginay (Alpes-de-Haute-Provence), Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône), Marc Chavent (Ain)
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Pour · 29
Maxime Amblard (Meuse), Christophe Barthès (Aude), Christophe Bentz (Haute-Marne), Anthony Boulogne (Meurthe-et-Moselle), Sébastien Chenu (Nord), Nathalie Da Conceicao Carvalho (Essonne), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Edwige Diaz (Gironde), Alexandre Dufosset (Nord), Emmanuel Fouquart (Bouches-du-Rhône), Thierry Frappé (Pas-de-Calais), Christian Girard (Alpes-de-Haute-Provence), José Gonzalez (Bouches-du-Rhône), Sophie-Laurence Roy (Yonne), Emeric Salmon (Haute-Saône), Frédéric Weber (Meurthe-et-Moselle), Julien Guibert (Nièvre), Sébastien Humbert (Vosges), Alexis Jolly (Isère), Hélène Laporte (Lot-et-Garonne), Julien Limongi (Seine-et-Marne), Marie-France Lorho (Vaucluse), Claire Marais-Beuil (Oise), Pascal Markowsky (Charente-Maritime), Patrice Martin (Seine-Maritime), Thomas Ménagé (Loiret), Lisette Pollet (Drôme), Julien Rancoule (Aude), Laurence Robert-Dehault (Haute-Marne)
Le titre officiel
L’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).