Scrutin n° 1 202

Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture

Fait · scrutin n° 1 202 1er avril 2025Vote ordinaire

Le 1er avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles par 161 voix pour, 56 contre et 16 abstentions. Ont voté majoritairement pour : LFI, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR et Non-inscrits ; contre : UDR et RN ; se sont abstenus : PCF.

Adopté 161 pour, 56 contre, 16 abstentions
Il fallait 109 voix pour l'adopter.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour LFI · Écolos · PS · LIOT · MoDem · Renaissance · Horizons · LR · Non-inscritsContre UDR · RNAbstention PCF

Vote public demandé par : Président du groupe "Rassemblement National" / Président du groupe "Ensemble pour la République" / Président du groupe "Écologiste et Social".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Pour
38 pour 2 abst. 31 n'ont pas voté
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Pour · 38

Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis), Laurent Alexandre (Aveyron), Gabriel Amard (Rhône), Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Farida Amrani (Essonne), Raphaël Arnault (Vaucluse), Anaïs Belouassa-Cherifi (Rhône), Christophe Bex (Haute-Garonne), Carlos Martens Bilongo (Val-d'Oise), Manuel Bompard (Bouches-du-Rhône), Idir Boumertit (Rhône), Pierre-Yves Cadalen (Finistère), Sylvain Carrière (Hérault), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Bérenger Cernon (Essonne), Jean-François Coulomme (Savoie), Mathilde Feld (Gironde), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne), Matthias Tavel (Loire-Atlantique), Aurélie Trouvé (Seine-Saint-Denis), David Guiraud (Nord), Zahia Hamdane (Somme), Mathilde Hignet (Ille-et-Vilaine), Andy Kerbrat (Loire-Atlantique), Abdelkader Lahmar (Rhône), Maxime Laisney (Seine-et-Marne), Aurélien Le Coq (Nord), Antoine Léaument (Essonne), Sarah Legrain (Paris), Murielle Lepvraud (Côtes-d'Armor), Marie Mesmeur (Ille-et-Vilaine), Sandrine Nosbé (Isère), Danièle Obono (Paris), Nathalie Oziol (Hérault), Mathilde Panot (Val-de-Marne), René Pilato (Charente), François Piquemal (Haute-Garonne)

Abstention · 2

Andrée Taurinya (Loire), Élisa Martin (Isère)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Abstention
4 abst. 13 n'ont pas voté
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Abstention · 4

Mereana Reid Arbelot (Polynésie Française), Édouard Bénard (Seine-Maritime), Jean-Paul Lecoq (Seine-Maritime), Elsa Faucillon (Hauts-de-Seine)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Pour
22 pour 16 n'ont pas voté
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Pour · 22

Pouria Amirshahi (Paris), Christine Arrighi (Haute-Garonne), Léa Balage El Mariky (Paris), Benoît Biteau (Charente-Maritime), Nicolas Bonnet (Puy-de-Dôme), Cyrielle Chatelain (Isère), Hendrik Davi (Bouches-du-Rhône), Marie-Charlotte Garin (Rhône), Damien Girard (Morbihan), Nicolas Thierry (Gironde), Dominique Voynet (Doubs), Steevy Gustave (Essonne), Catherine Hervieu (Côte-d'Or), Jérémie Iordanoff (Isère), Julie Laernoes (Loire-Atlantique), Tristan Lahais (Ille-et-Vilaine), Benjamin Lucas-Lundy (Yvelines), Julie Ozenne (Essonne), Sébastien Peytavie (Dordogne), Sandra Regol (Bas-Rhin), Jean-Louis Roumégas (Hérault), Sandrine Rousseau (Paris)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 66 députés Pour
21 pour 9 contre 4 abst. 32 n'ont pas voté
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Pour · 21

Marie-José Allemand (Hautes-Alpes), Fabrice Barusseau (Charente-Maritime), Marie-Noëlle Battistel (Isère), Mickaël Bouloux (Ille-et-Vilaine), Elie Califer (Guadeloupe), Arthur Delaporte (Calvados), Stéphane Delautrette (Haute-Vienne), Iñaki Echaniz (Pyrénées-Atlantiques), Guillaume Garot (Mayenne), Pascale Got (Gironde), Sandrine Runel (Rhône), Isabelle Santiago (Val-de-Marne), Hervé Saulignac (Ardèche), Mélanie Thomin (Finistère), Ayda Hadizadeh (Val-d'Oise), Céline Hervieu (Paris), Chantal Jourdan (Orne), Marietta Karamanli (Sarthe), Christine Pirès Beaune (Puy-de-Dôme), Claudia Rouaux (Ille-et-Vilaine), Fabrice Roussel (Loire-Atlantique)

Contre · 9

Fanny Dombre Coste (Hérault), Denis Fégné (Hautes-Pyrénées), Arnaud Simion (Haute-Garonne), Céline Thiébault-Martinez (Seine-et-Marne), Florence Herouin-Léautey (Seine-Maritime), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Sophie Pantel (Lozère), Pierre Pribetich (Côte-d'Or), Valérie Rossi (Hautes-Alpes)

Abstention · 4

Laurent Lhardit (Bouches-du-Rhône), Océane Godard (Côte-d'Or), Christophe Proença (Lot), Estelle Mercier (Meurthe-et-Moselle)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 23 députés Pour
4 pour 19 n'ont pas voté
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Pour · 4

Joël Bruneau (Calvados), Martine Froger (Ariège), Paul Molac (Morbihan), Constance de Pélichy (Loiret)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 36 députés Pour
13 pour 1 abst. 22 n'ont pas voté
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Pour · 13

Erwan Balanant (Finistère), Philippe Bolo (Maine-et-Loire), Romain Daubié (Ain), Philippe Vigier (Eure-et-Loir), Anne Bergantz (Yvelines), Sandrine Josso (Loire-Atlantique), Pascal Lecamp (Vienne), Delphine Lingemann (Puy-de-Dôme), Emmanuel Mandon (Loire), Éric Martineau (Sarthe), Louise Morel (Bas-Rhin), Jimmy Pahun (Morbihan), Maud Petit (Val-de-Marne)

Abstention · 1

Hubert Ott (Haut-Rhin)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 94 députés Pour
36 pour 1 abst. 57 n'ont pas voté
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Pour · 36

Gabriel Attal (Hauts-de-Seine), Hervé Berville (Côtes-d'Armor), Florent Boudié (Gironde), Anthony Brosse (Loiret), Stéphane Buchou (Vendée), Céline Calvez (Hauts-de-Seine), Eléonore Caroit (Français établis hors de France), Vincent Caure (Français établis hors de France), Thomas Cazenave (Gironde), François Cormier-Bouligeon (Cher), Julie Delpech (Sarthe), Jean-Luc Fugit (Rhône), Guillaume Gouffier Valente (Val-de-Marne), Jean-François Rousset (Aveyron), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Violette Spillebout (Nord), Stéphane Travert (Manche), Stéphane Vojetta (Français établis hors de France), Caroline Yadan (Français établis hors de France), Pauline Levasseur (Pas-de-Calais), Anne-Sophie Ronceret (Yvelines), Freddy Sertin (Calvados), Guillaume Kasbarian (Eure-et-Loir), Brigitte Klinkert (Haut-Rhin), Constance Le Grip (Hauts-de-Seine), Annaïg Le Meur (Finistère), Christine Le Nabour (Ille-et-Vilaine), Nicole Le Peih (Morbihan), Sylvain Maillard (Paris), Christophe Marion (Loir-et-Cher), Sandra Marsaud (Charente), Graziella Melchior (Finistère), Laure Miller (Marne), Sophie Panonacle (Gironde), Véronique Riotton (Haute-Savoie), Stéphanie Rist (Loiret)

Abstention · 1

Jean Terlier (Tarn)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 33 députés Pour
16 pour 17 n'ont pas voté
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Pour · 16

Vincent Thiébaut (Bas-Rhin), Paul Christophe (Nord), Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine), Anne-Cécile Violland (Haute-Savoie), François Gernigon (Maine-et-Loire), François Jolivet (Indre), Agnès Firmin Le Bodo (Seine-Maritime), Jean-Michel Brard (Loire-Atlantique), Béatrice Piron (Yvelines), Jérémie Patrier-Leitus (Calvados), Bertrand Bouyx (Calvados), Didier Lemaire (Haut-Rhin), Nathalie Colin-Oesterlé (Moselle), Henri Alfandari (Indre-et-Loire), Jean Moulliere (Nord), Xavier Lacombe (Corse-du-Sud)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 47 députés Pour
9 pour 2 abst. 36 n'ont pas voté
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Pour · 9

Thibault Bazin (Meurthe-et-Moselle), Anne-Laure Blin (Maine-et-Loire), Sylvie Bonnet (Loire), Julien Dive (Aisne), Virginie Duby-Muller (Haute-Savoie), Justine Gruet (Jura), Patrick Hetzel (Bas-Rhin), Olivier Marleix (Eure-et-Loir), Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (Alpes-Maritimes)

Abstention · 2

Philippe Gosselin (Manche), Philippe Juvin (Hauts-de-Seine)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Xavier Breton (Ain)

Députés non inscritsNI · 11 députés Pour
2 pour 1 contre 8 n'ont pas voté
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Pour · 2

Stella Dupont (Maine-et-Loire), Belkhir Belhaddad (Moselle)

Contre · 1

Christine Engrand (Pas-de-Calais)

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 16 députés Contre
5 contre 1 abst. 10 n'ont pas voté
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Contre · 5

Bernard Chaix (Alpes-Maritimes), Sophie Ricourt Vaginay (Alpes-de-Haute-Provence), Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône), Marc Chavent (Ain), Alexandre Allegret-Pilot (Gard)

Abstention · 1

Matthieu Bloch (Doubs)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 123 députés Contre
41 contre 1 abst. 81 n'ont pas voté
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Contre · 41

Christophe Bentz (Haute-Marne), Emmanuel Blairy (Pas-de-Calais), Sophie Blanc (Pyrénées-Orientales), Frédéric Boccaletti (Var), Pascale Bordes (Gard), Anthony Boulogne (Meurthe-et-Moselle), Manon Bouquin (Hérault), Jorys Bovet (Allier), Jérôme Buisson (Ain), Nathalie Da Conceicao Carvalho (Essonne), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Edwige Diaz (Gironde), Sandrine Dogor-Such (Pyrénées-Orientales), Emmanuel Fouquart (Bouches-du-Rhône), Thierry Frappé (Pas-de-Calais), Jonathan Gery (Rhône), Frank Giletti (Var), Christian Girard (Alpes-de-Haute-Provence), Antoine Golliot (Pas-de-Calais), Alexandre Sabatou (Oise), Emeric Salmon (Haute-Saône), Antoine Villedieu (Haute-Saône), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Sébastien Humbert (Vosges), Pascal Jenft (Moselle), Tiffany Joncour (Rhône), Hélène Laporte (Lot-et-Garonne), René Lioret (Côte-d'Or), Marie-France Lorho (Vaucluse), David Magnier (Oise), Claire Marais-Beuil (Oise), Pascal Markowsky (Charente-Maritime), Alexandra Masson (Alpes-Maritimes), Bryan Masson (Alpes-Maritimes), Pierre Meurin (Gard), Serge Muller (Dordogne), Lisette Pollet (Drôme), Stéphane Rambaud (Var), Angélique Ranc (Aube), Catherine Rimbert (Vaucluse), Béatrice Roullaud (Seine-et-Marne)

Abstention · 1

Thierry Perez (Isère)

Le titre officiel

L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

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