Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Vote sur l'ensemble du texte · Version finale (CMP)
Le 2 avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes par 63 voix pour, 42 contre et 54 abstentions. Ont voté majoritairement pour : LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR et Non-inscrits ; contre : LFI, PCF et Écolos ; se sont abstenus : PS, UDR et RN.
Il fallait 53 voix pour l'adopter.
Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?
Vote public demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" / Président du groupe "Ensemble pour la République".
Le vote de chaque groupe
Voir les noms
Contre · 24
Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis), Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Christophe Bex (Haute-Garonne), Manuel Bompard (Bouches-du-Rhône), Idir Boumertit (Rhône), Pierre-Yves Cadalen (Finistère), Sylvain Carrière (Hérault), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Bérenger Cernon (Essonne), Hadrien Clouet (Haute-Garonne), Karen Erodi (Tarn), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Sylvie Ferrer (Hautes-Pyrénées), Arnaud Saint-Martin (Seine-et-Marne), Clémence Guetté (Val-de-Marne), David Guiraud (Nord), Zahia Hamdane (Somme), Mathilde Hignet (Ille-et-Vilaine), Andy Kerbrat (Loire-Atlantique), Abdelkader Lahmar (Rhône), Claire Lejeune (Essonne), Murielle Lepvraud (Côtes-d'Armor), Damien Maudet (Haute-Vienne), Sandrine Nosbé (Isère)
Voir les noms
Contre · 3
Emmanuel Maurel (Val-d'Oise), Jean-Paul Lecoq (Seine-Maritime), Nicolas Sansu (Cher)
Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés
ContreVoir les noms
Contre · 15
Sophie Taillé-Polian (Val-de-Marne), Dominique Voynet (Doubs), Jean-Claude Raux (Loire-Atlantique), Delphine Batho (Deux-Sèvres), Julie Ozenne (Essonne), Marie-Charlotte Garin (Rhône), Jérémie Iordanoff (Isère), Julie Laernoes (Loire-Atlantique), Eva Sas (Paris), Jean-Louis Roumégas (Hérault), Cyrielle Chatelain (Isère), Pouria Amirshahi (Paris), Christine Arrighi (Haute-Garonne), Steevy Gustave (Essonne), Emmanuel Duplessy (Loiret)
Voir les noms
Abstention · 12
Chantal Jourdan (Orne), Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle), Gérard Leseul (Seine-Maritime), François Hollande (Corrèze), Philippe Naillet (Réunion), Guillaume Garot (Mayenne), Mickaël Bouloux (Ille-et-Vilaine), Pascale Got (Gironde), Arthur Delaporte (Calvados), Valérie Rossi (Hautes-Alpes), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Céline Thiébault-Martinez (Seine-et-Marne)
Voir les noms
Pour · 4
Salvatore Castiglione (Nord), Yannick Favennec-Bécot (Mayenne), Paul Molac (Morbihan), David Taupiac (Gers)
Voir les noms
Pour · 6
Christophe Blanchet (Calvados), Romain Daubié (Ain), Pascal Lecamp (Vienne), Sophie Mette (Gironde), Louise Morel (Bas-Rhin), Maud Petit (Val-de-Marne)
Voir les noms
Pour · 29
Gabriel Attal (Hauts-de-Seine), Olivier Becht (Haut-Rhin), Anthony Brosse (Loiret), Danielle Brulebois (Jura), Céline Calvez (Hauts-de-Seine), Eléonore Caroit (Français établis hors de France), Pierre Cazeneuve (Hauts-de-Seine), François Cormier-Bouligeon (Cher), Julie Delpech (Sarthe), Philippe Fait (Pas-de-Calais), Moerani Frébault (Polynésie Française), Jean-Luc Fugit (Rhône), Anne Genetet (Français établis hors de France), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Bertrand Sorre (Manche), Violette Spillebout (Nord), Prisca Thevenot (Hauts-de-Seine), Corinne Vignon (Haute-Garonne), Anne-Sophie Ronceret (Yvelines), Brigitte Klinkert (Haut-Rhin), Sandrine Le Feur (Finistère), Constance Le Grip (Hauts-de-Seine), Christine Le Nabour (Ille-et-Vilaine), Nicole Le Peih (Morbihan), Marie Lebec (Yvelines), Christophe Marion (Loir-et-Cher), Ludovic Mendes (Moselle), Stéphanie Rist (Loiret), Charles Rodwell (Yvelines)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 2
Roland Lescure (Français établis hors de France), Yaël Braun-Pivet (Yvelines)
Voir les noms
Pour · 14
Anne Le Hénanff (Morbihan), Béatrice Bellamy (Vendée), Sylvain Berrios (Val-de-Marne), Naïma Moutchou (Val-d'Oise), Paul Christophe (Nord), Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine), Félicie Gérard (Nord), Thomas Lam (Hauts-de-Seine), Isabelle Rauch (Moselle), Béatrice Piron (Yvelines), Jérémie Patrier-Leitus (Calvados), Didier Lemaire (Haut-Rhin), Jean Moulliere (Nord), Xavier Roseren (Haute-Savoie)
Voir les noms
Pour · 8
Thibault Bazin (Meurthe-et-Moselle), Pierre Cordier (Ardennes), Virginie Duby-Muller (Haute-Savoie), Philippe Gosselin (Manche), Jean-Pierre Vigier (Haute-Loire), Eric Liégeon (Doubs), Thierry Liger (Orne), Guillaume Lepers (Lot-et-Garonne)
Voir les noms
Pour · 2
Belkhir Belhaddad (Moselle), Stella Dupont (Maine-et-Loire)
Abstention · 1
Christine Engrand (Pas-de-Calais)
Voir les noms
Abstention · 4
Sophie Ricourt Vaginay (Alpes-de-Haute-Provence), Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône), Maxime Michelet (Marne), Bartolomé Lenoir (Creuse)
Voir les noms
Abstention · 37
Emeric Salmon (Haute-Saône), José Gonzalez (Bouches-du-Rhône), Julien Guibert (Nièvre), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Tiffany Joncour (Rhône), Jonathan Gery (Rhône), Frédéric Boccaletti (Var), Angélique Ranc (Aube), Philippe Lottiaux (Var), Sandra Delannoy (Nord), Kévin Mauvieux (Eure), Alexis Jolly (Isère), Alexandra Masson (Alpes-Maritimes), Florence Joubert (Dordogne), Julie Lechanteux (Var), Jorys Bovet (Allier), Lisette Pollet (Drôme), Frédéric Falcon (Aude), Christophe Barthès (Aude), Sébastien Humbert (Vosges), Timothée Houssin (Eure), Matthias Renault (Somme), Philippe Ballard (Oise), Pascal Markowsky (Charente-Maritime), Sophie Blanc (Pyrénées-Orientales), Julien Limongi (Seine-et-Marne), Manon Bouquin (Hérault), Anthony Boulogne (Meurthe-et-Moselle), Jordan Guitton (Aube), Pascale Bordes (Gard), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Laurence Robert-Dehault (Haute-Marne), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Marie-France Lorho (Vaucluse), Pascal Jenft (Moselle), Christian Girard (Alpes-de-Haute-Provence), Patrice Martin (Seine-Maritime)
Le titre officiel
L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).