Scrutin n° 1 203

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Vote sur l'ensemble du texte · Version finale (CMP)

Fait · scrutin n° 1 203 2 avril 2025Vote ordinaire

Le 2 avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes par 63 voix pour, 42 contre et 54 abstentions. Ont voté majoritairement pour : LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR et Non-inscrits ; contre : LFI, PCF et Écolos ; se sont abstenus : PS, UDR et RN.

Adopté 63 pour, 42 contre, 54 abstentions
Il fallait 53 voix pour l'adopter.
159 députés ont voté, sur 575. C'est courant pour un vote ordinaire pendant les débats : seuls les députés présents à ce moment-là votent. Ne pas voter, ce n'est ni pour ni contre.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour LIOT · MoDem · Renaissance · Horizons · LR · Non-inscritsContre LFI · PCF · ÉcolosAbstention PS · UDR · RN

Vote public demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" / Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Contre
24 contre 47 n'ont pas voté
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Contre · 24

Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis), Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Christophe Bex (Haute-Garonne), Manuel Bompard (Bouches-du-Rhône), Idir Boumertit (Rhône), Pierre-Yves Cadalen (Finistère), Sylvain Carrière (Hérault), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Bérenger Cernon (Essonne), Hadrien Clouet (Haute-Garonne), Karen Erodi (Tarn), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Sylvie Ferrer (Hautes-Pyrénées), Arnaud Saint-Martin (Seine-et-Marne), Clémence Guetté (Val-de-Marne), David Guiraud (Nord), Zahia Hamdane (Somme), Mathilde Hignet (Ille-et-Vilaine), Andy Kerbrat (Loire-Atlantique), Abdelkader Lahmar (Rhône), Claire Lejeune (Essonne), Murielle Lepvraud (Côtes-d'Armor), Damien Maudet (Haute-Vienne), Sandrine Nosbé (Isère)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Contre
3 contre 14 n'ont pas voté
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Contre · 3

Emmanuel Maurel (Val-d'Oise), Jean-Paul Lecoq (Seine-Maritime), Nicolas Sansu (Cher)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Contre
15 contre 23 n'ont pas voté
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Contre · 15

Sophie Taillé-Polian (Val-de-Marne), Dominique Voynet (Doubs), Jean-Claude Raux (Loire-Atlantique), Delphine Batho (Deux-Sèvres), Julie Ozenne (Essonne), Marie-Charlotte Garin (Rhône), Jérémie Iordanoff (Isère), Julie Laernoes (Loire-Atlantique), Eva Sas (Paris), Jean-Louis Roumégas (Hérault), Cyrielle Chatelain (Isère), Pouria Amirshahi (Paris), Christine Arrighi (Haute-Garonne), Steevy Gustave (Essonne), Emmanuel Duplessy (Loiret)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 66 députés Abstention
12 abst. 54 n'ont pas voté
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Abstention · 12

Chantal Jourdan (Orne), Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle), Gérard Leseul (Seine-Maritime), François Hollande (Corrèze), Philippe Naillet (Réunion), Guillaume Garot (Mayenne), Mickaël Bouloux (Ille-et-Vilaine), Pascale Got (Gironde), Arthur Delaporte (Calvados), Valérie Rossi (Hautes-Alpes), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Céline Thiébault-Martinez (Seine-et-Marne)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 23 députés Pour
4 pour 19 n'ont pas voté
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Pour · 4

Salvatore Castiglione (Nord), Yannick Favennec-Bécot (Mayenne), Paul Molac (Morbihan), David Taupiac (Gers)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 36 députés Pour
6 pour 30 n'ont pas voté
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Pour · 6

Christophe Blanchet (Calvados), Romain Daubié (Ain), Pascal Lecamp (Vienne), Sophie Mette (Gironde), Louise Morel (Bas-Rhin), Maud Petit (Val-de-Marne)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 94 députés Pour
29 pour 65 n'ont pas voté
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Pour · 29

Gabriel Attal (Hauts-de-Seine), Olivier Becht (Haut-Rhin), Anthony Brosse (Loiret), Danielle Brulebois (Jura), Céline Calvez (Hauts-de-Seine), Eléonore Caroit (Français établis hors de France), Pierre Cazeneuve (Hauts-de-Seine), François Cormier-Bouligeon (Cher), Julie Delpech (Sarthe), Philippe Fait (Pas-de-Calais), Moerani Frébault (Polynésie Française), Jean-Luc Fugit (Rhône), Anne Genetet (Français établis hors de France), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Bertrand Sorre (Manche), Violette Spillebout (Nord), Prisca Thevenot (Hauts-de-Seine), Corinne Vignon (Haute-Garonne), Anne-Sophie Ronceret (Yvelines), Brigitte Klinkert (Haut-Rhin), Sandrine Le Feur (Finistère), Constance Le Grip (Hauts-de-Seine), Christine Le Nabour (Ille-et-Vilaine), Nicole Le Peih (Morbihan), Marie Lebec (Yvelines), Christophe Marion (Loir-et-Cher), Ludovic Mendes (Moselle), Stéphanie Rist (Loiret), Charles Rodwell (Yvelines)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 2

Roland Lescure (Français établis hors de France), Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 33 députés Pour
14 pour 19 n'ont pas voté
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Pour · 14

Anne Le Hénanff (Morbihan), Béatrice Bellamy (Vendée), Sylvain Berrios (Val-de-Marne), Naïma Moutchou (Val-d'Oise), Paul Christophe (Nord), Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine), Félicie Gérard (Nord), Thomas Lam (Hauts-de-Seine), Isabelle Rauch (Moselle), Béatrice Piron (Yvelines), Jérémie Patrier-Leitus (Calvados), Didier Lemaire (Haut-Rhin), Jean Moulliere (Nord), Xavier Roseren (Haute-Savoie)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 47 députés Pour
8 pour 39 n'ont pas voté
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Pour · 8

Thibault Bazin (Meurthe-et-Moselle), Pierre Cordier (Ardennes), Virginie Duby-Muller (Haute-Savoie), Philippe Gosselin (Manche), Jean-Pierre Vigier (Haute-Loire), Eric Liégeon (Doubs), Thierry Liger (Orne), Guillaume Lepers (Lot-et-Garonne)

Députés non inscritsNI · 11 députés Pour
2 pour 1 abst. 8 n'ont pas voté
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Pour · 2

Belkhir Belhaddad (Moselle), Stella Dupont (Maine-et-Loire)

Abstention · 1

Christine Engrand (Pas-de-Calais)

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 16 députés Abstention
4 abst. 12 n'ont pas voté
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Abstention · 4

Sophie Ricourt Vaginay (Alpes-de-Haute-Provence), Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône), Maxime Michelet (Marne), Bartolomé Lenoir (Creuse)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 123 députés Abstention
37 abst. 86 n'ont pas voté
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Abstention · 37

Emeric Salmon (Haute-Saône), José Gonzalez (Bouches-du-Rhône), Julien Guibert (Nièvre), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Tiffany Joncour (Rhône), Jonathan Gery (Rhône), Frédéric Boccaletti (Var), Angélique Ranc (Aube), Philippe Lottiaux (Var), Sandra Delannoy (Nord), Kévin Mauvieux (Eure), Alexis Jolly (Isère), Alexandra Masson (Alpes-Maritimes), Florence Joubert (Dordogne), Julie Lechanteux (Var), Jorys Bovet (Allier), Lisette Pollet (Drôme), Frédéric Falcon (Aude), Christophe Barthès (Aude), Sébastien Humbert (Vosges), Timothée Houssin (Eure), Matthias Renault (Somme), Philippe Ballard (Oise), Pascal Markowsky (Charente-Maritime), Sophie Blanc (Pyrénées-Orientales), Julien Limongi (Seine-et-Marne), Manon Bouquin (Hérault), Anthony Boulogne (Meurthe-et-Moselle), Jordan Guitton (Aube), Pascale Bordes (Gard), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Laurence Robert-Dehault (Haute-Marne), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Marie-France Lorho (Vaucluse), Pascal Jenft (Moselle), Christian Girard (Alpes-de-Haute-Provence), Patrice Martin (Seine-Maritime)

Le titre officiel

L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).

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