Scrutin n° 1 212

Proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes

Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture

Fait · scrutin n° 1 212 2 avril 2025Vote ordinaire

Le 2 avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes par 168 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Ont voté majoritairement pour : LFI, PCF, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits, UDR et RN.

Adopté 168 pour, 0 contre, 0 abstention
Il fallait 85 voix pour l'adopter.
168 députés ont voté, sur 575. C'est courant pour un vote ordinaire pendant les débats : seuls les députés présents à ce moment-là votent. Ne pas voter, ce n'est ni pour ni contre.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour LFI · PCF · Écolos · PS · LIOT · MoDem · Renaissance · Horizons · LR · Non-inscrits · UDR · RN

Vote public demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" / Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Pour
21 pour 50 n'ont pas voté
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Pour · 21

Laurent Alexandre (Aveyron), Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Christophe Bex (Haute-Garonne), Louis Boyard (Val-de-Marne), Sylvain Carrière (Hérault), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Bérenger Cernon (Essonne), Jean-François Coulomme (Savoie), Mathilde Feld (Gironde), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Sylvie Ferrer (Hautes-Pyrénées), Andrée Taurinya (Loire), Clémence Guetté (Val-de-Marne), Zahia Hamdane (Somme), Mathilde Hignet (Ille-et-Vilaine), Andy Kerbrat (Loire-Atlantique), Antoine Léaument (Essonne), Élise Leboucher (Sarthe), Claire Lejeune (Essonne), Murielle Lepvraud (Côtes-d'Armor), Damien Maudet (Haute-Vienne)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Pour
1 pour 16 n'ont pas voté
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Pour · 1

Nicolas Sansu (Cher)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Pour
15 pour 23 n'ont pas voté
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Pour · 15

Christine Arrighi (Haute-Garonne), Léa Balage El Mariky (Paris), Delphine Batho (Deux-Sèvres), Emmanuel Duplessy (Loiret), Eva Sas (Paris), Sophie Taillé-Polian (Val-de-Marne), Dominique Voynet (Doubs), Steevy Gustave (Essonne), Catherine Hervieu (Côte-d'Or), Jérémie Iordanoff (Isère), Julie Laernoes (Loire-Atlantique), Marie Pochon (Drôme), Jean-Claude Raux (Loire-Atlantique), Sandra Regol (Bas-Rhin), Jean-Louis Roumégas (Hérault)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 66 députés Pour
22 pour 44 n'ont pas voté
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Pour · 22

Marie-José Allemand (Hautes-Alpes), Fabrice Barusseau (Charente-Maritime), Karim Benbrahim (Loire-Atlantique), Mickaël Bouloux (Ille-et-Vilaine), Arthur Delaporte (Calvados), Dieynaba Diop (Yvelines), Romain Eskenazi (Val-d'Oise), Guillaume Garot (Mayenne), Pascale Got (Gironde), Emmanuel Grégoire (Paris), Céline Thiébault-Martinez (Seine-et-Marne), Mélanie Thomin (Finistère), Florence Herouin-Léautey (Seine-Maritime), François Hollande (Corrèze), Chantal Jourdan (Orne), Philippe Naillet (Réunion), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Sophie Pantel (Lozère), Pierre Pribetich (Côte-d'Or), Christophe Proença (Lot), Valérie Rossi (Hautes-Alpes), Fabrice Roussel (Loire-Atlantique)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 23 députés Pour
5 pour 18 n'ont pas voté
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Pour · 5

David Habib (Pyrénées-Atlantiques), Stéphane Lenormand (Saint-Pierre-et-Miquelon), Yannick Favennec-Bécot (Mayenne), Paul Molac (Morbihan), David Taupiac (Gers)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 36 députés Pour
12 pour 24 n'ont pas voté
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Pour · 12

Géraldine Bannier (Mayenne), Mickaël Cosson (Côtes-d'Armor), Romain Daubié (Ain), Marina Ferrari (Savoie), Sabine Thillaye (Indre-et-Loire), Nicolas Turquois (Vienne), Philippe Vigier (Eure-et-Loir), Anne Bergantz (Yvelines), Éric Martineau (Sarthe), Jean-Paul Mattei (Pyrénées-Atlantiques), Sophie Mette (Gironde), Hubert Ott (Haut-Rhin)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 94 députés Pour
15 pour 79 n'ont pas voté
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Pour · 15

Florent Boudié (Gironde), Anthony Brosse (Loiret), Stéphane Buchou (Vendée), Françoise Buffet (Bas-Rhin), Vincent Caure (Français établis hors de France), François Cormier-Bouligeon (Cher), Jean-Luc Fugit (Rhône), Jean-François Rousset (Aveyron), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Jean Terlier (Tarn), Annie Vidal (Seine-Maritime), Nicole Le Peih (Morbihan), Christophe Marion (Loir-et-Cher), Stéphane Mazars (Aveyron), Stéphanie Rist (Loiret)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 33 députés Pour
13 pour 20 n'ont pas voté
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Pour · 13

Vincent Thiébaut (Bas-Rhin), Anne Le Hénanff (Morbihan), Marie-Agnès Poussier-Winsback (Seine-Maritime), Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine), Thomas Lam (Hauts-de-Seine), Agnès Firmin Le Bodo (Seine-Maritime), Béatrice Piron (Yvelines), Pierre Henriet (Vendée), Jérémie Patrier-Leitus (Calvados), Bertrand Bouyx (Calvados), Didier Lemaire (Haut-Rhin), Nathalie Colin-Oesterlé (Moselle), Xavier Lacombe (Corse-du-Sud)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 47 députés Pour
10 pour 37 n'ont pas voté
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Pour · 10

Thibault Bazin (Meurthe-et-Moselle), Jean-Yves Bony (Cantal), Fabrice Brun (Ardèche), Vincent Descoeur (Cantal), Philippe Gosselin (Manche), Eric Liégeon (Doubs), Sylvie Dezarnaud (Isère), Élisabeth de Maistre (Hauts-de-Seine), Philippe Juvin (Hauts-de-Seine), Guillaume Lepers (Lot-et-Garonne)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Xavier Breton (Ain)

Députés non inscritsNI · 11 députés Pour
4 pour 7 n'ont pas voté
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Pour · 4

Christine Engrand (Pas-de-Calais), Belkhir Belhaddad (Moselle), Stella Dupont (Maine-et-Loire), Lionel Vuibert (Ardennes)

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 16 députés Pour
3 pour 13 n'ont pas voté
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Pour · 3

Matthieu Bloch (Doubs), Maxime Michelet (Marne), Alexandre Allegret-Pilot (Gard)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 123 députés Pour
47 pour 76 n'ont pas voté
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Pour · 47

Maxime Amblard (Meuse), Christophe Barthès (Aude), Christophe Bentz (Haute-Marne), Théo Bernhardt (Bas-Rhin), Frédéric Boccaletti (Var), Pascale Bordes (Gard), Jorys Bovet (Allier), Nathalie Da Conceicao Carvalho (Essonne), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Sandrine Dogor-Such (Pyrénées-Orientales), Gaëtan Dussausaye (Vosges), Auguste Evrard (Pas-de-Calais), Guillaume Florquin (Nord), Thierry Frappé (Pas-de-Calais), Frank Giletti (Var), Christian Girard (Alpes-de-Haute-Provence), José Gonzalez (Bouches-du-Rhône), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Emeric Salmon (Haute-Saône), Anne Sicard (Val-d'Oise), Romain Tonussi (Bouches-du-Rhône), Antoine Villedieu (Haute-Saône), Frédéric Weber (Meurthe-et-Moselle), Michel Guiniot (Oise), Jordan Guitton (Aube), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Timothée Houssin (Eure), Sébastien Humbert (Vosges), Pascal Jenft (Moselle), Tiffany Joncour (Rhône), Julie Lechanteux (Var), Nadine Lechon (Dordogne), Gisèle Lelouis (Bouches-du-Rhône), Julien Limongi (Seine-et-Marne), Christine Loir (Eure), Marie-France Lorho (Vaucluse), Pascal Markowsky (Charente-Maritime), Patrice Martin (Seine-Maritime), Kévin Mauvieux (Eure), Joëlle Mélin (Bouches-du-Rhône), Thibaut Monnier (Drôme), Kévin Pfeffer (Moselle), Lisette Pollet (Drôme), Angélique Ranc (Aube), Julien Rancoule (Aude), Matthias Renault (Somme), Laurence Robert-Dehault (Haute-Marne)

Le titre officiel

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

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