Scrutin n° 1 262

Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture

Fait · scrutin n° 1 262 3 avril 2025Vote ordinaire

Le 3 avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme par 63 voix pour, 42 contre et 2 abstentions. Ont voté majoritairement pour : LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, UDR et RN ; contre : LFI, PCF, Écolos, PS et Non-inscrits.

Adopté 63 pour, 42 contre, 2 abstentions
Il fallait 53 voix pour l'adopter.
107 députés ont voté, sur 575. C'est courant pour un vote ordinaire pendant les débats : seuls les députés présents à ce moment-là votent. Ne pas voter, ce n'est ni pour ni contre.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour LIOT · MoDem · Renaissance · Horizons · LR · UDR · RNContre LFI · PCF · Écolos · PS · Non-inscrits

Vote public demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Contre
22 contre 49 n'ont pas voté
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Contre · 22

Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis), Farida Amrani (Essonne), Pierre-Yves Cadalen (Finistère), Aymeric Caron (Paris), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Bérenger Cernon (Essonne), Jean-François Coulomme (Savoie), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Arnaud Saint-Martin (Seine-et-Marne), Aurélien Saintoul (Hauts-de-Seine), Ersilia Soudais (Seine-et-Marne), Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne), Zahia Hamdane (Somme), Mathilde Hignet (Ille-et-Vilaine), Maxime Laisney (Seine-et-Marne), Antoine Léaument (Essonne), Sarah Legrain (Paris), Claire Lejeune (Essonne), Marie Mesmeur (Ille-et-Vilaine), Danièle Obono (Paris), Mathilde Panot (Val-de-Marne), Thomas Portes (Seine-Saint-Denis)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Contre
3 contre 14 n'ont pas voté
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Contre · 3

Stéphane Peu (Seine-Saint-Denis), Emmanuel Maurel (Val-d'Oise), Elsa Faucillon (Hauts-de-Seine)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Contre
7 contre 31 n'ont pas voté
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Contre · 7

Sabrina Sebaihi (Hauts-de-Seine), Sandra Regol (Bas-Rhin), Julie Laernoes (Loire-Atlantique), Jean-Louis Roumégas (Hérault), Léa Balage El Mariky (Paris), Charles Fournier (Indre-et-Loire), Steevy Gustave (Essonne)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 66 députés Contre
8 contre 58 n'ont pas voté
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Contre · 8

Guillaume Garot (Mayenne), Hervé Saulignac (Ardèche), Boris Vallaud (Landes), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Marc Pena (Bouches-du-Rhône), Christine Pirès Beaune (Puy-de-Dôme), Aurélien Rousseau (Yvelines), Fabrice Roussel (Loire-Atlantique)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 23 députés Pour
2 pour 21 n'ont pas voté
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Pour · 2

Laurent Mazaury (Yvelines), Harold Huwart (Eure-et-Loir)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 36 députés Pour
6 pour 30 n'ont pas voté
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Pour · 6

Nicolas Turquois (Vienne), Anne Bergantz (Yvelines), Frantz Gumbs (Saint-Barthélemy et Saint-Martin), Pascal Lecamp (Vienne), Éric Martineau (Sarthe), Louise Morel (Bas-Rhin)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 94 députés Pour
4 pour 1 contre 2 abst. 87 n'ont pas voté
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Pour · 4

Jean-Luc Fugit (Rhône), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Anne-Sophie Ronceret (Yvelines), Sébastien Huyghe (Nord)

Contre · 1

Nicole Dubré-Chirat (Maine-et-Loire)

Abstention · 2

Stéphanie Rist (Loiret), Marie Lebec (Yvelines)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 2

Roland Lescure (Français établis hors de France), Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 33 députés Pour
29 pour 4 n'ont pas voté
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Pour · 29

Frédéric Valletoux (Seine-et-Marne), Vincent Thiébaut (Bas-Rhin), Anne Le Hénanff (Morbihan), Xavier Albertini (Marne), Marie-Agnès Poussier-Winsback (Seine-Maritime), Béatrice Bellamy (Vendée), Naïma Moutchou (Val-d'Oise), Paul Christophe (Nord), Anne-Cécile Violland (Haute-Savoie), Christophe Plassard (Charente-Maritime), Félicie Gérard (Nord), Loïc Kervran (Cher), Laetitia Saint-Paul (Maine-et-Loire), Thomas Lam (Hauts-de-Seine), François Gernigon (Maine-et-Loire), Isabelle Rauch (Moselle), François Jolivet (Indre), Agnès Firmin Le Bodo (Seine-Maritime), Jean-Michel Brard (Loire-Atlantique), Béatrice Piron (Yvelines), Jean-François Portarrieu (Haute-Garonne), Pierre Henriet (Vendée), Jérémie Patrier-Leitus (Calvados), Bertrand Bouyx (Calvados), Didier Lemaire (Haut-Rhin), Henri Alfandari (Indre-et-Loire), Jean Moulliere (Nord), Xavier Roseren (Haute-Savoie), Xavier Lacombe (Corse-du-Sud)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 47 députés Pour
4 pour 43 n'ont pas voté
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Pour · 4

Eric Liégeon (Doubs), Élisabeth de Maistre (Hauts-de-Seine), Patrick Hetzel (Bas-Rhin), Nicolas Ray (Allier)

Députés non inscritsNI · 11 députés Contre
1 contre 10 n'ont pas voté
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Contre · 1

Belkhir Belhaddad (Moselle)

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 16 députés Pour
4 pour 12 n'ont pas voté
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Pour · 4

Éric Ciotti (Alpes-Maritimes), Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône), Maxime Michelet (Marne), Alexandre Allegret-Pilot (Gard)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 123 députés Pour
14 pour 109 n'ont pas voté
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Pour · 14

Tiffany Joncour (Rhône), Pascale Bordes (Gard), Romain Baubry (Bouches-du-Rhône), Yoann Gillet (Gard), Béatrice Roullaud (Seine-et-Marne), Claire Marais-Beuil (Oise), Anthony Boulogne (Meurthe-et-Moselle), Auguste Evrard (Pas-de-Calais), Laurent Jacobelli (Moselle), Matthias Renault (Somme), Sylvie Josserand (Gard), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Patrice Martin (Seine-Maritime)

Le titre officiel

L'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

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