Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture
Le 3 avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme par 63 voix pour, 42 contre et 2 abstentions. Ont voté majoritairement pour : LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, UDR et RN ; contre : LFI, PCF, Écolos, PS et Non-inscrits.
Il fallait 53 voix pour l'adopter.
Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?
Vote public demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".
Le vote de chaque groupe
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Contre · 22
Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis), Farida Amrani (Essonne), Pierre-Yves Cadalen (Finistère), Aymeric Caron (Paris), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Bérenger Cernon (Essonne), Jean-François Coulomme (Savoie), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Arnaud Saint-Martin (Seine-et-Marne), Aurélien Saintoul (Hauts-de-Seine), Ersilia Soudais (Seine-et-Marne), Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne), Zahia Hamdane (Somme), Mathilde Hignet (Ille-et-Vilaine), Maxime Laisney (Seine-et-Marne), Antoine Léaument (Essonne), Sarah Legrain (Paris), Claire Lejeune (Essonne), Marie Mesmeur (Ille-et-Vilaine), Danièle Obono (Paris), Mathilde Panot (Val-de-Marne), Thomas Portes (Seine-Saint-Denis)
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Contre · 3
Stéphane Peu (Seine-Saint-Denis), Emmanuel Maurel (Val-d'Oise), Elsa Faucillon (Hauts-de-Seine)
Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés
ContreVoir les noms
Contre · 7
Sabrina Sebaihi (Hauts-de-Seine), Sandra Regol (Bas-Rhin), Julie Laernoes (Loire-Atlantique), Jean-Louis Roumégas (Hérault), Léa Balage El Mariky (Paris), Charles Fournier (Indre-et-Loire), Steevy Gustave (Essonne)
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Contre · 8
Guillaume Garot (Mayenne), Hervé Saulignac (Ardèche), Boris Vallaud (Landes), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Marc Pena (Bouches-du-Rhône), Christine Pirès Beaune (Puy-de-Dôme), Aurélien Rousseau (Yvelines), Fabrice Roussel (Loire-Atlantique)
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Pour · 6
Nicolas Turquois (Vienne), Anne Bergantz (Yvelines), Frantz Gumbs (Saint-Barthélemy et Saint-Martin), Pascal Lecamp (Vienne), Éric Martineau (Sarthe), Louise Morel (Bas-Rhin)
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Pour · 4
Jean-Luc Fugit (Rhône), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Anne-Sophie Ronceret (Yvelines), Sébastien Huyghe (Nord)
Contre · 1
Nicole Dubré-Chirat (Maine-et-Loire)
Abstention · 2
Stéphanie Rist (Loiret), Marie Lebec (Yvelines)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 2
Roland Lescure (Français établis hors de France), Yaël Braun-Pivet (Yvelines)
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Pour · 29
Frédéric Valletoux (Seine-et-Marne), Vincent Thiébaut (Bas-Rhin), Anne Le Hénanff (Morbihan), Xavier Albertini (Marne), Marie-Agnès Poussier-Winsback (Seine-Maritime), Béatrice Bellamy (Vendée), Naïma Moutchou (Val-d'Oise), Paul Christophe (Nord), Anne-Cécile Violland (Haute-Savoie), Christophe Plassard (Charente-Maritime), Félicie Gérard (Nord), Loïc Kervran (Cher), Laetitia Saint-Paul (Maine-et-Loire), Thomas Lam (Hauts-de-Seine), François Gernigon (Maine-et-Loire), Isabelle Rauch (Moselle), François Jolivet (Indre), Agnès Firmin Le Bodo (Seine-Maritime), Jean-Michel Brard (Loire-Atlantique), Béatrice Piron (Yvelines), Jean-François Portarrieu (Haute-Garonne), Pierre Henriet (Vendée), Jérémie Patrier-Leitus (Calvados), Bertrand Bouyx (Calvados), Didier Lemaire (Haut-Rhin), Henri Alfandari (Indre-et-Loire), Jean Moulliere (Nord), Xavier Roseren (Haute-Savoie), Xavier Lacombe (Corse-du-Sud)
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Pour · 4
Eric Liégeon (Doubs), Élisabeth de Maistre (Hauts-de-Seine), Patrick Hetzel (Bas-Rhin), Nicolas Ray (Allier)
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Pour · 4
Éric Ciotti (Alpes-Maritimes), Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône), Maxime Michelet (Marne), Alexandre Allegret-Pilot (Gard)
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Pour · 14
Tiffany Joncour (Rhône), Pascale Bordes (Gard), Romain Baubry (Bouches-du-Rhône), Yoann Gillet (Gard), Béatrice Roullaud (Seine-et-Marne), Claire Marais-Beuil (Oise), Anthony Boulogne (Meurthe-et-Moselle), Auguste Evrard (Pas-de-Calais), Laurent Jacobelli (Moselle), Matthias Renault (Somme), Sylvie Josserand (Gard), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Patrice Martin (Seine-Maritime)
Le titre officiel
L'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).