Scrutin n° 1 330

Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture

Fait · scrutin n° 1 330 9 avril 2025Vote ordinaire

Le 9 avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille par 183 voix pour, 53 contre et 17 abstentions. Ont voté majoritairement pour : LFI, LIOT, MoDem, Renaissance, LR, Non-inscrits, UDR et RN ; contre : PCF, Écolos et PS ; se sont abstenus : Horizons.

Adopté 183 pour, 53 contre, 17 abstentions
Il fallait 119 voix pour l'adopter.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour LFI · LIOT · MoDem · Renaissance · LR · Non-inscrits · UDR · RNContre PCF · Écolos · PSAbstention Horizons

Vote public demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Pour
50 pour 21 n'ont pas voté
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Pour · 50

Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis), Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Farida Amrani (Essonne), Raphaël Arnault (Vaucluse), Christophe Bex (Haute-Garonne), Carlos Martens Bilongo (Val-d'Oise), Manuel Bompard (Bouches-du-Rhône), Idir Boumertit (Rhône), Aymeric Caron (Paris), Sylvain Carrière (Hérault), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Bérenger Cernon (Essonne), Sophia Chikirou (Paris), Hadrien Clouet (Haute-Garonne), Jean-François Coulomme (Savoie), Sébastien Delogu (Bouches-du-Rhône), Alma Dufour (Seine-Maritime), Karen Erodi (Tarn), Mathilde Feld (Gironde), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Sylvie Ferrer (Hautes-Pyrénées), Perceval Gaillard (Réunion), Arnaud Saint-Martin (Seine-et-Marne), Aurélien Saintoul (Hauts-de-Seine), Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne), Aurélien Taché (Val-d'Oise), Andrée Taurinya (Loire), Aurélie Trouvé (Seine-Saint-Denis), Clémence Guetté (Val-de-Marne), David Guiraud (Nord), Zahia Hamdane (Somme), Mathilde Hignet (Ille-et-Vilaine), Andy Kerbrat (Loire-Atlantique), Bastien Lachaud (Seine-Saint-Denis), Maxime Laisney (Seine-et-Marne), Aurélien Le Coq (Nord), Arnaud Le Gall (Val-d'Oise), Antoine Léaument (Essonne), Jérôme Legavre (Seine-Saint-Denis), Sarah Legrain (Paris), Claire Lejeune (Essonne), Murielle Lepvraud (Côtes-d'Armor), Damien Maudet (Haute-Vienne), Manon Meunier (Haute-Vienne), Sandrine Nosbé (Isère), Danièle Obono (Paris), Mathilde Panot (Val-de-Marne), René Pilato (Charente), Thomas Portes (Seine-Saint-Denis), Loïc Prud'homme (Gironde)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Contre
6 contre 11 n'ont pas voté
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Contre · 6

Stéphane Peu (Seine-Saint-Denis), Emmanuel Maurel (Val-d'Oise), Jean-Paul Lecoq (Seine-Maritime), Yannick Monnet (Allier), Soumya Bourouaha (Seine-Saint-Denis), Jean-Victor Castor (Guyane)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Contre
20 contre 18 n'ont pas voté
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Contre · 20

Sébastien Peytavie (Dordogne), Sandra Regol (Bas-Rhin), Danielle Simonnet (Paris), Nicolas Thierry (Gironde), Delphine Batho (Deux-Sèvres), Julie Ozenne (Essonne), Jérémie Iordanoff (Isère), Eva Sas (Paris), Jean-Louis Roumégas (Hérault), Cyrielle Chatelain (Isère), Christine Arrighi (Haute-Garonne), Marie Pochon (Drôme), Léa Balage El Mariky (Paris), Hendrik Davi (Bouches-du-Rhône), Tristan Lahais (Ille-et-Vilaine), Lisa Belluco (Vienne), Benoît Biteau (Charente-Maritime), Arnaud Bonnet (Seine-et-Marne), Steevy Gustave (Essonne), Emmanuel Duplessy (Loiret)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 66 députés Contre
2 pour 22 contre 42 n'ont pas voté
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Pour · 2

Laurent Lhardit (Bouches-du-Rhône), Marc Pena (Bouches-du-Rhône)

Contre · 22

Fabrice Barusseau (Charente-Maritime), Marie-Noëlle Battistel (Isère), Arthur Delaporte (Calvados), Stéphane Delautrette (Haute-Vienne), Fanny Dombre Coste (Hérault), Iñaki Echaniz (Pyrénées-Atlantiques), Romain Eskenazi (Val-d'Oise), Denis Fégné (Hautes-Pyrénées), Océane Godard (Côte-d'Or), Emmanuel Grégoire (Paris), Sandrine Runel (Rhône), Céline Thiébault-Martinez (Seine-et-Marne), Mélanie Thomin (Finistère), Jérôme Guedj (Essonne), Céline Hervieu (Paris), Marietta Karamanli (Sarthe), Gérard Leseul (Seine-Maritime), Estelle Mercier (Meurthe-et-Moselle), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Claudia Rouaux (Ille-et-Vilaine), Aurélien Rousseau (Yvelines), Fabrice Roussel (Loire-Atlantique)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 23 députés Pour
4 pour 3 contre 1 abst. 15 n'ont pas voté
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Pour · 4

Charles de Courson (Marne), Joël Bruneau (Calvados), Laurent Mazaury (Yvelines), Christophe Naegelen (Vosges)

Contre · 3

Laurent Panifous (Ariège), Paul Molac (Morbihan), Harold Huwart (Eure-et-Loir)

Abstention · 1

Constance de Pélichy (Loiret)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 36 députés Pour
20 pour 1 contre 15 n'ont pas voté
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Pour · 20

Géraldine Bannier (Mayenne), Mickaël Cosson (Côtes-d'Armor), Laurent Croizier (Doubs), Geneviève Darrieussecq (Landes), Romain Daubié (Ain), Olivier Falorni (Charente-Maritime), Marc Fesneau (Loir-et-Cher), Bruno Fuchs (Haut-Rhin), Nicolas Turquois (Vienne), Philippe Vigier (Eure-et-Loir), Frantz Gumbs (Saint-Barthélemy et Saint-Martin), Pascal Lecamp (Vienne), Delphine Lingemann (Puy-de-Dôme), Éric Martineau (Sarthe), Jean-Paul Mattei (Pyrénées-Atlantiques), Sophie Mette (Gironde), Jimmy Pahun (Morbihan), Frédéric Petit (Français établis hors de France), Maud Petit (Val-de-Marne), Richard Ramos (Loiret)

Contre · 1

Cyrille Isaac-Sibille (Rhône)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 94 députés Pour
28 pour 2 abst. 64 n'ont pas voté
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Pour · 28

David Amiel (Paris), Gabriel Attal (Hauts-de-Seine), Florent Boudié (Gironde), Danielle Brulebois (Jura), Eléonore Caroit (Français établis hors de France), Pierre Cazeneuve (Hauts-de-Seine), Jean-Luc Fugit (Rhône), Olivia Grégoire (Paris), Jean-François Rousset (Aveyron), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Jean Terlier (Tarn), Annie Vidal (Seine-Maritime), Stéphane Vojetta (Français établis hors de France), Caroline Yadan (Français établis hors de France), Joséphine Missoffe (Paris), Emmanuelle Hoffman (Paris), Anne-Sophie Ronceret (Yvelines), Vincent Ledoux (Nord), Sébastien Huyghe (Nord), Guillaume Kasbarian (Eure-et-Loir), Jean Laussucq (Paris), Michel Lauzzana (Lot-et-Garonne), Constance Le Grip (Hauts-de-Seine), Marie Lebec (Yvelines), Brigitte Liso (Nord), Sylvain Maillard (Paris), Christophe Marion (Loir-et-Cher), Stéphanie Rist (Loiret)

Abstention · 2

Hervé Berville (Côtes-d'Armor), Stéphane Travert (Manche)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 33 députés Abstention
12 abst. 21 n'ont pas voté
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Abstention · 12

Anne Le Hénanff (Morbihan), Béatrice Bellamy (Vendée), Paul Christophe (Nord), Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine), Laetitia Saint-Paul (Maine-et-Loire), Thomas Lam (Hauts-de-Seine), François Gernigon (Maine-et-Loire), Isabelle Rauch (Moselle), Agnès Firmin Le Bodo (Seine-Maritime), Béatrice Piron (Yvelines), Nathalie Colin-Oesterlé (Moselle), Jean Moulliere (Nord)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 48 députés Pour
14 pour 1 contre 2 abst. 31 n'ont pas voté
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Pour · 14

Anne-Laure Blin (Maine-et-Loire), Sylvie Bonnet (Loire), Jean-Luc Bourgeaux (Ille-et-Vilaine), Josiane Corneloup (Saône-et-Loire), Nicolas Forissier (Indre), Jean-Pierre Taite (Loire), Antoine Vermorel (Loire), Jean-Pierre Vigier (Haute-Loire), Élisabeth de Maistre (Hauts-de-Seine), Justine Gruet (Jura), Vincent Jeanbrun (Val-de-Marne), Guillaume Lepers (Lot-et-Garonne), Alexandre Portier (Rhône), Nicolas Ray (Allier)

Contre · 1

Patrick Hetzel (Bas-Rhin)

Abstention · 2

Thibault Bazin (Meurthe-et-Moselle), Fabien Di Filippo (Moselle)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Xavier Breton (Ain)

Députés non inscritsNI · 11 députés Pour
2 pour 9 n'ont pas voté
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Pour · 2

Belkhir Belhaddad (Moselle), Lionel Vuibert (Ardennes)

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 16 députés Pour
6 pour 10 n'ont pas voté
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Pour · 6

Sophie Ricourt Vaginay (Alpes-de-Haute-Provence), Éric Michoux (Saône-et-Loire), Hanane Mansouri (Isère), Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône), Alexandre Allegret-Pilot (Gard), Bartolomé Lenoir (Creuse)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 123 députés Pour
57 pour 66 n'ont pas voté
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Pour · 57

Franck Allisio (Bouches-du-Rhône), Christophe Barthès (Aude), Christophe Bentz (Haute-Marne), Pascale Bordes (Gard), Anthony Boulogne (Meurthe-et-Moselle), Eddy Casterman (Aisne), Bruno Clavet (Pas-de-Calais), Nathalie Da Conceicao Carvalho (Essonne), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Hervé de Lépinau (Vaucluse), Edwige Diaz (Gironde), Sandrine Dogor-Such (Pyrénées-Orientales), Alexandre Dufosset (Nord), Gaëtan Dussausaye (Vosges), Auguste Evrard (Pas-de-Calais), Guillaume Florquin (Nord), Thierry Frappé (Pas-de-Calais), Jonathan Gery (Rhône), Yoann Gillet (Gard), Antoine Golliot (Pas-de-Calais), Sophie-Laurence Roy (Yonne), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Alexandre Sabatou (Oise), Anne Sicard (Val-d'Oise), Thierry Tesson (Nord), Antoine Villedieu (Haute-Saône), Frédéric-Pierre Vos (Oise), Monique Griseti (Bouches-du-Rhône), Jordan Guitton (Aube), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Sébastien Humbert (Vosges), Sylvie Josserand (Gard), Hélène Laporte (Lot-et-Garonne), Robert Le Bourgeois (Seine-Maritime), Nadine Lechon (Dordogne), Gisèle Lelouis (Bouches-du-Rhône), Katiana Levavasseur (Eure), Julien Limongi (Seine-et-Marne), Christine Loir (Eure), Aurélien Lopez-Liguori (Hérault), Philippe Lottiaux (Var), Alexandre Loubet (Moselle), David Magnier (Oise), Pascal Markowsky (Charente-Maritime), Patrice Martin (Seine-Maritime), Alexandra Masson (Alpes-Maritimes), Bryan Masson (Alpes-Maritimes), Kévin Mauvieux (Eure), Nicolas Meizonnet (Gard), Joëlle Mélin (Bouches-du-Rhône), Thomas Ménagé (Loiret), Pierre Meurin (Gard), Serge Muller (Dordogne), Kévin Pfeffer (Moselle), Lisette Pollet (Drôme), Julien Rancoule (Aude), Matthias Renault (Somme)

Le titre officiel

L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).

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