Scrutin n° 1 550

Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture

Fait · scrutin n° 1 550 5 mai 2025Vote ordinaire

Le 5 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers par 86 voix pour, 29 contre et 24 abstentions. Ont voté majoritairement pour : LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits, UDR et RN ; contre : LFI ; se sont abstenus : PCF, Écolos et PS.

Adopté 86 pour, 29 contre, 24 abstentions
Il fallait 58 voix pour l'adopter.
139 députés ont voté, sur 576. C'est courant pour un vote ordinaire pendant les débats : seuls les députés présents à ce moment-là votent. Ne pas voter, ce n'est ni pour ni contre.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour LIOT · MoDem · Renaissance · Horizons · LR · Non-inscrits · UDR · RNContre LFIAbstention PCF · Écolos · PS

Vote public demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" / Président du groupe "Ensemble pour la République" / Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Contre
29 contre 42 n'ont pas voté
Voir les noms

Contre · 29

Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis), Gabriel Amard (Rhône), Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Farida Amrani (Essonne), Rodrigo Arenas (Paris), Anaïs Belouassa-Cherifi (Rhône), Christophe Bex (Haute-Garonne), Carlos Martens Bilongo (Val-d'Oise), Sylvain Carrière (Hérault), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Bérenger Cernon (Essonne), Aly Diouara (Seine-Saint-Denis), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Arnaud Saint-Martin (Seine-et-Marne), Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne), David Guiraud (Nord), Zahia Hamdane (Somme), Andy Kerbrat (Loire-Atlantique), Maxime Laisney (Seine-et-Marne), Antoine Léaument (Essonne), Jérôme Legavre (Seine-Saint-Denis), Murielle Lepvraud (Côtes-d'Armor), Marie Mesmeur (Ille-et-Vilaine), Nathalie Oziol (Hérault), Mathilde Panot (Val-de-Marne), René Pilato (Charente), François Piquemal (Haute-Garonne), Thomas Portes (Seine-Saint-Denis), Jean-Hugues Ratenon (Réunion)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Clémence Guetté (Val-de-Marne)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Abstention
2 abst. 15 n'ont pas voté
Voir les noms

Abstention · 2

Émeline K/Bidi (Réunion), Emmanuel Maurel (Val-d'Oise)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Abstention
9 abst. 29 n'ont pas voté
Voir les noms

Abstention · 9

Dominique Voynet (Doubs), Jean-Claude Raux (Loire-Atlantique), Sabrina Sebaihi (Hauts-de-Seine), Julie Laernoes (Loire-Atlantique), Pouria Amirshahi (Paris), Christine Arrighi (Haute-Garonne), Arnaud Bonnet (Seine-et-Marne), Boris Tavernier (Rhône), Steevy Gustave (Essonne)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 66 députés Abstention
13 abst. 53 n'ont pas voté
Voir les noms

Abstention · 13

Emmanuel Grégoire (Paris), Philippe Brun (Eure), Aurélien Rousseau (Yvelines), Philippe Naillet (Réunion), Stéphane Delautrette (Haute-Vienne), Guillaume Garot (Mayenne), Mickaël Bouloux (Ille-et-Vilaine), Pierre Pribetich (Côte-d'Or), Florence Herouin-Léautey (Seine-Maritime), Julien Gokel (Nord), Valérie Rossi (Hautes-Alpes), Arnaud Simion (Haute-Garonne), Peio Dufau (Pyrénées-Atlantiques)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 23 députés Pour
2 pour 21 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 2

Salvatore Castiglione (Nord), Stéphane Viry (Vosges)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 36 députés Pour
3 pour 33 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 3

Christophe Blanchet (Calvados), Cyrille Isaac-Sibille (Rhône), Sophie Mette (Gironde)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 94 députés Pour
39 pour 55 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 39

David Amiel (Paris), Pieyre-Alexandre Anglade (Français établis hors de France), Gabriel Attal (Hauts-de-Seine), Hervé Berville (Côtes-d'Armor), Éric Bothorel (Côtes-d'Armor), Anthony Brosse (Loiret), Stéphane Buchou (Vendée), Françoise Buffet (Bas-Rhin), Céline Calvez (Hauts-de-Seine), Lionel Causse (Landes), Thomas Cazenave (Gironde), Jean-René Cazeneuve (Gers), Pierre Cazeneuve (Hauts-de-Seine), Julie Delpech (Sarthe), Jean-Luc Fugit (Rhône), Anne Genetet (Français établis hors de France), Guillaume Gouffier Valente (Val-de-Marne), Jean-François Rousset (Aveyron), Violette Spillebout (Nord), Liliana Tanguy (Finistère), Jean Terlier (Tarn), Prisca Thevenot (Hauts-de-Seine), Corinne Vignon (Haute-Garonne), Caroline Yadan (Français établis hors de France), Marie-Ange Rousselot (Français établis hors de France), Emmanuelle Hoffman (Paris), Camille Galliard-Minier (Isère), Anne-Sophie Ronceret (Yvelines), Freddy Sertin (Calvados), Brigitte Klinkert (Haut-Rhin), Daniel Labaronne (Indre-et-Loire), Sandrine Le Feur (Finistère), Constance Le Grip (Hauts-de-Seine), Christine Le Nabour (Ille-et-Vilaine), Mathieu Lefèvre (Val-de-Marne), Christophe Marion (Loir-et-Cher), Graziella Melchior (Finistère), Véronique Riotton (Haute-Savoie), Stéphanie Rist (Loiret)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 33 députés Pour
6 pour 27 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 6

Paul Christophe (Nord), Thomas Lam (Hauts-de-Seine), Béatrice Piron (Yvelines), Jérémie Patrier-Leitus (Calvados), Bertrand Bouyx (Calvados), Jean Moulliere (Nord)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 48 députés Pour
5 pour 43 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 5

Sylvie Bonnet (Loire), Émilie Bonnivard (Savoie), Eric Liégeon (Doubs), Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (Alpes-Maritimes), Alexandre Portier (Rhône)

Députés non inscritsNI · 11 députés Pour
1 pour 10 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 1

Lionel Vuibert (Ardennes)

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 16 députés Pour
5 pour 11 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 5

Bernard Chaix (Alpes-Maritimes), Sophie Ricourt Vaginay (Alpes-de-Haute-Provence), Éric Michoux (Saône-et-Loire), Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône), Marc Chavent (Ain)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 123 députés Pour
25 pour 98 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 25

Romain Baubry (Bouches-du-Rhône), Théo Bernhardt (Bas-Rhin), Frédéric Boccaletti (Var), Anthony Boulogne (Meurthe-et-Moselle), Roger Chudeau (Loir-et-Cher), Nathalie Da Conceicao Carvalho (Essonne), Edwige Diaz (Gironde), Sandrine Dogor-Such (Pyrénées-Orientales), Gaëtan Dussausaye (Vosges), Frank Giletti (Var), Christian Girard (Alpes-de-Haute-Provence), Antoine Golliot (Pas-de-Calais), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Emeric Salmon (Haute-Saône), Julien Guibert (Nièvre), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Tiffany Joncour (Rhône), Sylvie Josserand (Gard), Claire Marais-Beuil (Oise), Pascal Markowsky (Charente-Maritime), Joëlle Mélin (Bouches-du-Rhône), Caroline Parmentier (Pas-de-Calais), Kévin Pfeffer (Moselle), Lisette Pollet (Drôme), Angélique Ranc (Aube)

Le titre officiel

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Ce scrutin sur assemblee-nationale.fr Tous les votes sur ce texte