Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture
Le 5 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers par 86 voix pour, 29 contre et 24 abstentions. Ont voté majoritairement pour : LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits, UDR et RN ; contre : LFI ; se sont abstenus : PCF, Écolos et PS.
Il fallait 58 voix pour l'adopter.
Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?
Vote public demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" / Président du groupe "Ensemble pour la République" / Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote de chaque groupe
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Contre · 29
Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis), Gabriel Amard (Rhône), Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Farida Amrani (Essonne), Rodrigo Arenas (Paris), Anaïs Belouassa-Cherifi (Rhône), Christophe Bex (Haute-Garonne), Carlos Martens Bilongo (Val-d'Oise), Sylvain Carrière (Hérault), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Bérenger Cernon (Essonne), Aly Diouara (Seine-Saint-Denis), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Arnaud Saint-Martin (Seine-et-Marne), Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne), David Guiraud (Nord), Zahia Hamdane (Somme), Andy Kerbrat (Loire-Atlantique), Maxime Laisney (Seine-et-Marne), Antoine Léaument (Essonne), Jérôme Legavre (Seine-Saint-Denis), Murielle Lepvraud (Côtes-d'Armor), Marie Mesmeur (Ille-et-Vilaine), Nathalie Oziol (Hérault), Mathilde Panot (Val-de-Marne), René Pilato (Charente), François Piquemal (Haute-Garonne), Thomas Portes (Seine-Saint-Denis), Jean-Hugues Ratenon (Réunion)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Clémence Guetté (Val-de-Marne)
Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés
AbstentionVoir les noms
Abstention · 9
Dominique Voynet (Doubs), Jean-Claude Raux (Loire-Atlantique), Sabrina Sebaihi (Hauts-de-Seine), Julie Laernoes (Loire-Atlantique), Pouria Amirshahi (Paris), Christine Arrighi (Haute-Garonne), Arnaud Bonnet (Seine-et-Marne), Boris Tavernier (Rhône), Steevy Gustave (Essonne)
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Abstention · 13
Emmanuel Grégoire (Paris), Philippe Brun (Eure), Aurélien Rousseau (Yvelines), Philippe Naillet (Réunion), Stéphane Delautrette (Haute-Vienne), Guillaume Garot (Mayenne), Mickaël Bouloux (Ille-et-Vilaine), Pierre Pribetich (Côte-d'Or), Florence Herouin-Léautey (Seine-Maritime), Julien Gokel (Nord), Valérie Rossi (Hautes-Alpes), Arnaud Simion (Haute-Garonne), Peio Dufau (Pyrénées-Atlantiques)
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Pour · 3
Christophe Blanchet (Calvados), Cyrille Isaac-Sibille (Rhône), Sophie Mette (Gironde)
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Pour · 39
David Amiel (Paris), Pieyre-Alexandre Anglade (Français établis hors de France), Gabriel Attal (Hauts-de-Seine), Hervé Berville (Côtes-d'Armor), Éric Bothorel (Côtes-d'Armor), Anthony Brosse (Loiret), Stéphane Buchou (Vendée), Françoise Buffet (Bas-Rhin), Céline Calvez (Hauts-de-Seine), Lionel Causse (Landes), Thomas Cazenave (Gironde), Jean-René Cazeneuve (Gers), Pierre Cazeneuve (Hauts-de-Seine), Julie Delpech (Sarthe), Jean-Luc Fugit (Rhône), Anne Genetet (Français établis hors de France), Guillaume Gouffier Valente (Val-de-Marne), Jean-François Rousset (Aveyron), Violette Spillebout (Nord), Liliana Tanguy (Finistère), Jean Terlier (Tarn), Prisca Thevenot (Hauts-de-Seine), Corinne Vignon (Haute-Garonne), Caroline Yadan (Français établis hors de France), Marie-Ange Rousselot (Français établis hors de France), Emmanuelle Hoffman (Paris), Camille Galliard-Minier (Isère), Anne-Sophie Ronceret (Yvelines), Freddy Sertin (Calvados), Brigitte Klinkert (Haut-Rhin), Daniel Labaronne (Indre-et-Loire), Sandrine Le Feur (Finistère), Constance Le Grip (Hauts-de-Seine), Christine Le Nabour (Ille-et-Vilaine), Mathieu Lefèvre (Val-de-Marne), Christophe Marion (Loir-et-Cher), Graziella Melchior (Finistère), Véronique Riotton (Haute-Savoie), Stéphanie Rist (Loiret)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Yaël Braun-Pivet (Yvelines)
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Pour · 6
Paul Christophe (Nord), Thomas Lam (Hauts-de-Seine), Béatrice Piron (Yvelines), Jérémie Patrier-Leitus (Calvados), Bertrand Bouyx (Calvados), Jean Moulliere (Nord)
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Pour · 5
Sylvie Bonnet (Loire), Émilie Bonnivard (Savoie), Eric Liégeon (Doubs), Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (Alpes-Maritimes), Alexandre Portier (Rhône)
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Pour · 5
Bernard Chaix (Alpes-Maritimes), Sophie Ricourt Vaginay (Alpes-de-Haute-Provence), Éric Michoux (Saône-et-Loire), Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône), Marc Chavent (Ain)
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Pour · 25
Romain Baubry (Bouches-du-Rhône), Théo Bernhardt (Bas-Rhin), Frédéric Boccaletti (Var), Anthony Boulogne (Meurthe-et-Moselle), Roger Chudeau (Loir-et-Cher), Nathalie Da Conceicao Carvalho (Essonne), Edwige Diaz (Gironde), Sandrine Dogor-Such (Pyrénées-Orientales), Gaëtan Dussausaye (Vosges), Frank Giletti (Var), Christian Girard (Alpes-de-Haute-Provence), Antoine Golliot (Pas-de-Calais), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Emeric Salmon (Haute-Saône), Julien Guibert (Nièvre), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Tiffany Joncour (Rhône), Sylvie Josserand (Gard), Claire Marais-Beuil (Oise), Pascal Markowsky (Charente-Maritime), Joëlle Mélin (Bouches-du-Rhône), Caroline Parmentier (Pas-de-Calais), Kévin Pfeffer (Moselle), Lisette Pollet (Drôme), Angélique Ranc (Aube)
Le titre officiel
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).