Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture
Le 7 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur par 131 voix pour, 28 contre et 1 abstention. Ont voté majoritairement pour : Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits, UDR et RN ; contre : LFI et PCF.
Il fallait 80 voix pour l'adopter.
Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?
Vote public demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" / Président du groupe "Horizons & Indépendants".
Le vote de chaque groupe
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Contre · 25
Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis), Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Farida Amrani (Essonne), Raphaël Arnault (Vaucluse), Ugo Bernalicis (Nord), Christophe Bex (Haute-Garonne), Idir Boumertit (Rhône), Louis Boyard (Val-de-Marne), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Hadrien Clouet (Haute-Garonne), Éric Coquerel (Seine-Saint-Denis), Perceval Gaillard (Réunion), Arnaud Saint-Martin (Seine-et-Marne), Aurélien Saintoul (Hauts-de-Seine), Ersilia Soudais (Seine-et-Marne), Clémence Guetté (Val-de-Marne), Zahia Hamdane (Somme), Mathilde Hignet (Ille-et-Vilaine), Maxime Laisney (Seine-et-Marne), Aurélien Le Coq (Nord), Jérôme Legavre (Seine-Saint-Denis), Murielle Lepvraud (Côtes-d'Armor), Damien Maudet (Haute-Vienne), Jean-Philippe Nilor (Martinique), Thomas Portes (Seine-Saint-Denis)
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Contre · 3
Marcellin Nadeau (Martinique), Jean-Paul Lecoq (Seine-Maritime), Nicolas Sansu (Cher)
Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés
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Pour · 13
Pouria Amirshahi (Paris), Lisa Belluco (Vienne), Nicolas Bonnet (Puy-de-Dôme), Emmanuel Duplessy (Loiret), Sophie Taillé-Polian (Val-de-Marne), Boris Tavernier (Rhône), Nicolas Thierry (Gironde), Steevy Gustave (Essonne), Jérémie Iordanoff (Isère), Julie Laernoes (Loire-Atlantique), Jean-Claude Raux (Loire-Atlantique), Sandra Regol (Bas-Rhin), Sandrine Rousseau (Paris)
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Pour · 22
Marie-José Allemand (Hautes-Alpes), Fabrice Barusseau (Charente-Maritime), Karim Benbrahim (Loire-Atlantique), Mickaël Bouloux (Ille-et-Vilaine), Philippe Brun (Eure), Elie Califer (Guadeloupe), Paul Christophle (Drôme), Romain Eskenazi (Val-d'Oise), Guillaume Garot (Mayenne), Emmanuel Grégoire (Paris), Sébastien Saint-Pasteur (Gironde), Hervé Saulignac (Ardèche), Céline Thiébault-Martinez (Seine-et-Marne), Boris Vallaud (Landes), Jiovanny William (Martinique), Chantal Jourdan (Orne), Gérard Leseul (Seine-Maritime), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Sophie Pantel (Lozère), Christine Pirès Beaune (Puy-de-Dôme), Claudia Rouaux (Ille-et-Vilaine), Aurélien Rousseau (Yvelines)
Abstention · 1
Béatrice Bellay (Martinique)
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Pour · 8
Joël Bruneau (Calvados), Laurent Mazaury (Yvelines), David Habib (Pyrénées-Atlantiques), Yannick Favennec-Bécot (Mayenne), Paul Molac (Morbihan), Paul-André Colombani (Corse-du-Sud), Harold Huwart (Eure-et-Loir), David Taupiac (Gers)
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Pour · 9
Géraldine Bannier (Mayenne), Mickaël Cosson (Côtes-d'Armor), Perrine Goulet (Nièvre), Cyrille Isaac-Sibille (Rhône), Delphine Lingemann (Puy-de-Dôme), Emmanuel Mandon (Loire), Éric Martineau (Sarthe), Jimmy Pahun (Morbihan), Maud Petit (Val-de-Marne)
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Pour · 28
Hervé Berville (Côtes-d'Armor), Maud Bregeon (Hauts-de-Seine), Françoise Buffet (Bas-Rhin), Céline Calvez (Hauts-de-Seine), Eléonore Caroit (Français établis hors de France), Vincent Caure (Français établis hors de France), Pierre Cazeneuve (Hauts-de-Seine), François Cormier-Bouligeon (Cher), Nicole Dubré-Chirat (Maine-et-Loire), Jean-Luc Fugit (Rhône), Jean-François Rousset (Aveyron), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Caroline Yadan (Français établis hors de France), Emmanuelle Hoffman (Paris), Anne-Sophie Ronceret (Yvelines), Sébastien Huyghe (Nord), Guillaume Kasbarian (Eure-et-Loir), Jean Laussucq (Paris), Michel Lauzzana (Lot-et-Garonne), Constance Le Grip (Hauts-de-Seine), Nicole Le Peih (Morbihan), Mathieu Lefèvre (Val-de-Marne), Sylvain Maillard (Paris), Christophe Marion (Loir-et-Cher), Sandra Marsaud (Charente), Stéphane Mazars (Aveyron), Natalia Pouzyreff (Yvelines), Stéphanie Rist (Loiret)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Yaël Braun-Pivet (Yvelines)
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Pour · 12
Frédéric Valletoux (Seine-et-Marne), Vincent Thiébaut (Bas-Rhin), Anne Le Hénanff (Morbihan), Marie-Agnès Poussier-Winsback (Seine-Maritime), Béatrice Bellamy (Vendée), Naïma Moutchou (Val-d'Oise), Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine), Anne-Cécile Violland (Haute-Savoie), Béatrice Piron (Yvelines), Pierre Henriet (Vendée), Jérémie Patrier-Leitus (Calvados), Jean Moulliere (Nord)
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Pour · 8
Thibault Bazin (Meurthe-et-Moselle), Xavier Breton (Ain), François-Xavier Ceccoli (Haute-Corse), Josiane Corneloup (Saône-et-Loire), Sylvie Dezarnaud (Isère), Élisabeth de Maistre (Hauts-de-Seine), Éric Pauget (Alpes-Maritimes), Alexandre Portier (Rhône)
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Pour · 3
Maxime Michelet (Marne), Alexandre Allegret-Pilot (Gard), Bartolomé Lenoir (Creuse)
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Pour · 27
Maxime Amblard (Meuse), Philippe Ballard (Oise), Théo Bernhardt (Bas-Rhin), Pascale Bordes (Gard), Anthony Boulogne (Meurthe-et-Moselle), Jorys Bovet (Allier), Roger Chudeau (Loir-et-Cher), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Aurélien Dutremble (Saône-et-Loire), Auguste Evrard (Pas-de-Calais), Yoann Gillet (Gard), Antoine Golliot (Pas-de-Calais), Sophie-Laurence Roy (Yonne), Philippe Schreck (Var), Jean-Philippe Tanguy (Somme), Michel Guiniot (Oise), Timothée Houssin (Eure), Laurent Jacobelli (Moselle), Katiana Levavasseur (Eure), Julien Limongi (Seine-et-Marne), Christine Loir (Eure), Aurélien Lopez-Liguori (Hérault), Claire Marais-Beuil (Oise), Kévin Mauvieux (Eure), Joëlle Mélin (Bouches-du-Rhône), Julien Odoul (Yonne), Angélique Ranc (Aube)
Le titre officiel
L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).