Scrutin n° 1 717

Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture

Fait · scrutin n° 1 717 15 mai 2025Vote ordinaire

Le 15 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement par 119 voix pour, 28 contre et 2 abstentions. Ont voté majoritairement pour : PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits, UDR et RN ; contre : LFI et Écolos ; se sont abstenus : PCF.

Adopté 119 pour, 28 contre, 2 abstentions
Il fallait 74 voix pour l'adopter.
149 députés ont voté, sur 576. C'est courant pour un vote ordinaire pendant les débats : seuls les députés présents à ce moment-là votent. Ne pas voter, ce n'est ni pour ni contre.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour PS · LIOT · MoDem · Renaissance · Horizons · LR · Non-inscrits · UDR · RNContre LFI · ÉcolosAbstention PCF

Vote public demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Contre
22 contre 49 n'ont pas voté
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Contre · 22

Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis), Laurent Alexandre (Aveyron), Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Anaïs Belouassa-Cherifi (Rhône), Idir Boumertit (Rhône), Bérenger Cernon (Essonne), Sylvie Ferrer (Hautes-Pyrénées), Ersilia Soudais (Seine-et-Marne), Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne), Matthias Tavel (Loire-Atlantique), Clémence Guetté (Val-de-Marne), Zahia Hamdane (Somme), Maxime Laisney (Seine-et-Marne), Antoine Léaument (Essonne), Élise Leboucher (Sarthe), Sarah Legrain (Paris), Claire Lejeune (Essonne), Murielle Lepvraud (Côtes-d'Armor), Damien Maudet (Haute-Vienne), Marie Mesmeur (Ille-et-Vilaine), Sandrine Nosbé (Isère), René Pilato (Charente)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Abstention
1 pour 2 abst. 14 n'ont pas voté
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Pour · 1

Jean-Victor Castor (Guyane)

Abstention · 2

Karine Lebon (Réunion), Julien Brugerolles (Puy-de-Dôme)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Contre
6 contre 32 n'ont pas voté
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Contre · 6

Pouria Amirshahi (Paris), Léa Balage El Mariky (Paris), Nicolas Bonnet (Puy-de-Dôme), Steevy Gustave (Essonne), Julie Ozenne (Essonne), Sabrina Sebaihi (Hauts-de-Seine)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 66 députés Pour
11 pour 55 n'ont pas voté
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Pour · 11

Elie Califer (Guadeloupe), Stéphane Delautrette (Haute-Vienne), Emmanuel Grégoire (Paris), Arnaud Simion (Haute-Garonne), Stéphane Hablot (Meurthe-et-Moselle), Gérard Leseul (Seine-Maritime), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Christine Pirès Beaune (Puy-de-Dôme), Pierre Pribetich (Côte-d'Or), Christophe Proença (Lot), Claudia Rouaux (Ille-et-Vilaine)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 23 députés Pour
18 pour 5 n'ont pas voté
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Pour · 18

Jean-Pierre Bataille (Nord), Joël Bruneau (Calvados), Michel Castellani (Haute-Corse), Paul-André Colombani (Corse-du-Sud), Constance de Pélichy (Loiret), Martine Froger (Ariège), Harold Huwart (Eure-et-Loir), Max Mathiasin (Guadeloupe), Laurent Mazaury (Yvelines), Paul Molac (Morbihan), Christophe Naegelen (Vosges), Laurent Panifous (Ariège), Nicole Sanquer (Polynésie Française), David Taupiac (Gers), Stéphane Viry (Vosges), Jean-Luc Warsmann (Ardennes), Estelle Youssouffa (Mayotte), Salvatore Castiglione (Nord)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 36 députés Pour
7 pour 29 n'ont pas voté
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Pour · 7

Mickaël Cosson (Côtes-d'Armor), Cyrille Isaac-Sibille (Rhône), Delphine Lingemann (Puy-de-Dôme), Éric Martineau (Sarthe), Sophie Mette (Gironde), Jimmy Pahun (Morbihan), Maud Petit (Val-de-Marne)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 94 députés Pour
23 pour 71 n'ont pas voté
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Pour · 23

Hervé Berville (Côtes-d'Armor), Anthony Brosse (Loiret), Françoise Buffet (Bas-Rhin), Pierre Cazeneuve (Hauts-de-Seine), François Cormier-Bouligeon (Cher), Nicole Dubré-Chirat (Maine-et-Loire), Jean-Luc Fugit (Rhône), Jean-François Rousset (Aveyron), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Liliana Tanguy (Finistère), Prisca Thevenot (Hauts-de-Seine), Stéphane Travert (Manche), Annie Vidal (Seine-Maritime), Emmanuelle Hoffman (Paris), Anne-Sophie Ronceret (Yvelines), Freddy Sertin (Calvados), Sébastien Huyghe (Nord), Michel Lauzzana (Lot-et-Garonne), Annaïg Le Meur (Finistère), Sylvain Maillard (Paris), Bastien Marchive (Deux-Sèvres), Sandra Marsaud (Charente), Natalia Pouzyreff (Yvelines)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 33 députés Pour
12 pour 21 n'ont pas voté
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Pour · 12

Béatrice Bellamy (Vendée), Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine), Bertrand Bouyx (Calvados), Félicie Gérard (Nord), Pierre Henriet (Vendée), François Jolivet (Indre), Loïc Kervran (Cher), Thomas Lam (Hauts-de-Seine), Lise Magnier (Marne), Jérémie Patrier-Leitus (Calvados), Marie-Agnès Poussier-Winsback (Seine-Maritime), Jean Moulliere (Nord)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Naïma Moutchou (Val-d'Oise)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 48 députés Pour
6 pour 42 n'ont pas voté
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Pour · 6

Philippe Gosselin (Manche), Jean-Pierre Vigier (Haute-Loire), Élisabeth de Maistre (Hauts-de-Seine), Vincent Jeanbrun (Val-de-Marne), Guillaume Lepers (Lot-et-Garonne), Nicolas Ray (Allier)

Députés non inscritsNI · 11 députés Pour
1 pour 10 n'ont pas voté
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Pour · 1

Stella Dupont (Maine-et-Loire)

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 16 députés Pour
5 pour 11 n'ont pas voté
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Pour · 5

Alexandre Allegret-Pilot (Gard), Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône), Hanane Mansouri (Isère), Maxime Michelet (Marne), Sophie Ricourt Vaginay (Alpes-de-Haute-Provence)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 123 députés Pour
35 pour 88 n'ont pas voté
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Pour · 35

Christophe Bentz (Haute-Marne), Frédéric Boccaletti (Var), Anthony Boulogne (Meurthe-et-Moselle), Nathalie Da Conceicao Carvalho (Essonne), Sandra Delannoy (Nord), Jocelyn Dessigny (Aisne), Edwige Diaz (Gironde), Sandrine Dogor-Such (Pyrénées-Orientales), Nicolas Dragon (Aisne), Gaëtan Dussausaye (Vosges), Thierry Frappé (Pas-de-Calais), Julien Gabarron (Hérault), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Emeric Salmon (Haute-Saône), Philippe Schreck (Var), Michaël Taverne (Nord), Frédéric-Pierre Vos (Oise), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Alexis Jolly (Isère), Tiffany Joncour (Rhône), Katiana Levavasseur (Eure), Julien Limongi (Seine-et-Marne), Christine Loir (Eure), Aurélien Lopez-Liguori (Hérault), David Magnier (Oise), Claire Marais-Beuil (Oise), Matthieu Marchio (Nord), Patrice Martin (Seine-Maritime), Joëlle Mélin (Bouches-du-Rhône), Serge Muller (Dordogne), Caroline Parmentier (Pas-de-Calais), Lisette Pollet (Drôme), Julien Rancoule (Aude), Matthias Renault (Somme), Joseph Rivière (Réunion)

Le titre officiel

L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

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