Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture
Le 15 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement par 119 voix pour, 28 contre et 2 abstentions. Ont voté majoritairement pour : PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits, UDR et RN ; contre : LFI et Écolos ; se sont abstenus : PCF.
Il fallait 74 voix pour l'adopter.
Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?
Vote public demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".
Le vote de chaque groupe
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Contre · 22
Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis), Laurent Alexandre (Aveyron), Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Anaïs Belouassa-Cherifi (Rhône), Idir Boumertit (Rhône), Bérenger Cernon (Essonne), Sylvie Ferrer (Hautes-Pyrénées), Ersilia Soudais (Seine-et-Marne), Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne), Matthias Tavel (Loire-Atlantique), Clémence Guetté (Val-de-Marne), Zahia Hamdane (Somme), Maxime Laisney (Seine-et-Marne), Antoine Léaument (Essonne), Élise Leboucher (Sarthe), Sarah Legrain (Paris), Claire Lejeune (Essonne), Murielle Lepvraud (Côtes-d'Armor), Damien Maudet (Haute-Vienne), Marie Mesmeur (Ille-et-Vilaine), Sandrine Nosbé (Isère), René Pilato (Charente)
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Pour · 1
Jean-Victor Castor (Guyane)
Abstention · 2
Karine Lebon (Réunion), Julien Brugerolles (Puy-de-Dôme)
Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés
ContreVoir les noms
Contre · 6
Pouria Amirshahi (Paris), Léa Balage El Mariky (Paris), Nicolas Bonnet (Puy-de-Dôme), Steevy Gustave (Essonne), Julie Ozenne (Essonne), Sabrina Sebaihi (Hauts-de-Seine)
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Pour · 11
Elie Califer (Guadeloupe), Stéphane Delautrette (Haute-Vienne), Emmanuel Grégoire (Paris), Arnaud Simion (Haute-Garonne), Stéphane Hablot (Meurthe-et-Moselle), Gérard Leseul (Seine-Maritime), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Christine Pirès Beaune (Puy-de-Dôme), Pierre Pribetich (Côte-d'Or), Christophe Proença (Lot), Claudia Rouaux (Ille-et-Vilaine)
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Pour · 18
Jean-Pierre Bataille (Nord), Joël Bruneau (Calvados), Michel Castellani (Haute-Corse), Paul-André Colombani (Corse-du-Sud), Constance de Pélichy (Loiret), Martine Froger (Ariège), Harold Huwart (Eure-et-Loir), Max Mathiasin (Guadeloupe), Laurent Mazaury (Yvelines), Paul Molac (Morbihan), Christophe Naegelen (Vosges), Laurent Panifous (Ariège), Nicole Sanquer (Polynésie Française), David Taupiac (Gers), Stéphane Viry (Vosges), Jean-Luc Warsmann (Ardennes), Estelle Youssouffa (Mayotte), Salvatore Castiglione (Nord)
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Pour · 7
Mickaël Cosson (Côtes-d'Armor), Cyrille Isaac-Sibille (Rhône), Delphine Lingemann (Puy-de-Dôme), Éric Martineau (Sarthe), Sophie Mette (Gironde), Jimmy Pahun (Morbihan), Maud Petit (Val-de-Marne)
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Pour · 23
Hervé Berville (Côtes-d'Armor), Anthony Brosse (Loiret), Françoise Buffet (Bas-Rhin), Pierre Cazeneuve (Hauts-de-Seine), François Cormier-Bouligeon (Cher), Nicole Dubré-Chirat (Maine-et-Loire), Jean-Luc Fugit (Rhône), Jean-François Rousset (Aveyron), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Liliana Tanguy (Finistère), Prisca Thevenot (Hauts-de-Seine), Stéphane Travert (Manche), Annie Vidal (Seine-Maritime), Emmanuelle Hoffman (Paris), Anne-Sophie Ronceret (Yvelines), Freddy Sertin (Calvados), Sébastien Huyghe (Nord), Michel Lauzzana (Lot-et-Garonne), Annaïg Le Meur (Finistère), Sylvain Maillard (Paris), Bastien Marchive (Deux-Sèvres), Sandra Marsaud (Charente), Natalia Pouzyreff (Yvelines)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Yaël Braun-Pivet (Yvelines)
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Pour · 12
Béatrice Bellamy (Vendée), Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine), Bertrand Bouyx (Calvados), Félicie Gérard (Nord), Pierre Henriet (Vendée), François Jolivet (Indre), Loïc Kervran (Cher), Thomas Lam (Hauts-de-Seine), Lise Magnier (Marne), Jérémie Patrier-Leitus (Calvados), Marie-Agnès Poussier-Winsback (Seine-Maritime), Jean Moulliere (Nord)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Naïma Moutchou (Val-d'Oise)
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Pour · 6
Philippe Gosselin (Manche), Jean-Pierre Vigier (Haute-Loire), Élisabeth de Maistre (Hauts-de-Seine), Vincent Jeanbrun (Val-de-Marne), Guillaume Lepers (Lot-et-Garonne), Nicolas Ray (Allier)
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Pour · 5
Alexandre Allegret-Pilot (Gard), Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône), Hanane Mansouri (Isère), Maxime Michelet (Marne), Sophie Ricourt Vaginay (Alpes-de-Haute-Provence)
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Pour · 35
Christophe Bentz (Haute-Marne), Frédéric Boccaletti (Var), Anthony Boulogne (Meurthe-et-Moselle), Nathalie Da Conceicao Carvalho (Essonne), Sandra Delannoy (Nord), Jocelyn Dessigny (Aisne), Edwige Diaz (Gironde), Sandrine Dogor-Such (Pyrénées-Orientales), Nicolas Dragon (Aisne), Gaëtan Dussausaye (Vosges), Thierry Frappé (Pas-de-Calais), Julien Gabarron (Hérault), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Emeric Salmon (Haute-Saône), Philippe Schreck (Var), Michaël Taverne (Nord), Frédéric-Pierre Vos (Oise), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Alexis Jolly (Isère), Tiffany Joncour (Rhône), Katiana Levavasseur (Eure), Julien Limongi (Seine-et-Marne), Christine Loir (Eure), Aurélien Lopez-Liguori (Hérault), David Magnier (Oise), Claire Marais-Beuil (Oise), Matthieu Marchio (Nord), Patrice Martin (Seine-Maritime), Joëlle Mélin (Bouches-du-Rhône), Serge Muller (Dordogne), Caroline Parmentier (Pas-de-Calais), Lisette Pollet (Drôme), Julien Rancoule (Aude), Matthias Renault (Somme), Joseph Rivière (Réunion)
Le titre officiel
L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).