Scrutin n° 2 104

Projet de loi relatif au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture

Fait · scrutin n° 2 104 26 mai 2025Vote ordinaire

Le 26 mai 2025, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna par 184 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Ont voté majoritairement pour : LFI, PCF, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits et RN.

Adopté 184 pour, 0 contre, 0 abstention
Il fallait 93 voix pour l'adopter.
184 députés ont voté, sur 577. C'est courant pour un vote ordinaire pendant les débats : seuls les députés présents à ce moment-là votent. Ne pas voter, ce n'est ni pour ni contre.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour LFI · PCF · Écolos · PS · LIOT · MoDem · Renaissance · Horizons · LR · Non-inscrits · RNAbsents UDR

Vote public demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Pour
25 pour 46 n'ont pas voté
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Pour · 25

Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Rodrigo Arenas (Paris), Anaïs Belouassa-Cherifi (Rhône), Christophe Bex (Haute-Garonne), Manuel Bompard (Bouches-du-Rhône), Louis Boyard (Val-de-Marne), Pierre-Yves Cadalen (Finistère), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Bérenger Cernon (Essonne), Sophia Chikirou (Paris), Jean-François Coulomme (Savoie), Alma Dufour (Seine-Maritime), Karen Erodi (Tarn), Arnaud Saint-Martin (Seine-et-Marne), Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne), Andrée Taurinya (Loire), Paul Vannier (Val-d'Oise), Zahia Hamdane (Somme), Arnaud Le Gall (Val-d'Oise), Antoine Léaument (Essonne), Claire Lejeune (Essonne), Murielle Lepvraud (Côtes-d'Armor), Marianne Maximi (Puy-de-Dôme), Marie Mesmeur (Ille-et-Vilaine), Nathalie Oziol (Hérault)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Pour
1 pour 16 n'ont pas voté
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Pour · 1

Julien Brugerolles (Puy-de-Dôme)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Pour
7 pour 31 n'ont pas voté
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Pour · 7

Pouria Amirshahi (Paris), Christine Arrighi (Haute-Garonne), Léa Balage El Mariky (Paris), Arnaud Bonnet (Seine-et-Marne), Eva Sas (Paris), Steevy Gustave (Essonne), Julie Ozenne (Essonne)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 66 députés Pour
9 pour 57 n'ont pas voté
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Pour · 9

Fabrice Barusseau (Charente-Maritime), Colette Capdevielle (Pyrénées-Atlantiques), Peio Dufau (Pyrénées-Atlantiques), Emmanuel Grégoire (Paris), Céline Thiébault-Martinez (Seine-et-Marne), Ayda Hadizadeh (Val-d'Oise), Fatiha Keloua Hachi (Seine-Saint-Denis), Anna Pic (Manche), Pierre Pribetich (Côte-d'Or)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 23 députés Pour
3 pour 20 n'ont pas voté
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Pour · 3

Yannick Favennec-Bécot (Mayenne), Stéphane Lenormand (Saint-Pierre-et-Miquelon), Jean-Luc Warsmann (Ardennes)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 36 députés Pour
14 pour 22 n'ont pas voté
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Pour · 14

Erwan Balanant (Finistère), Géraldine Bannier (Mayenne), Christophe Blanchet (Calvados), Geneviève Darrieussecq (Landes), Marc Fesneau (Loir-et-Cher), Perrine Goulet (Nièvre), Philippe Vigier (Eure-et-Loir), Frantz Gumbs (Saint-Barthélemy et Saint-Martin), Pascal Lecamp (Vienne), Delphine Lingemann (Puy-de-Dôme), Éric Martineau (Sarthe), Louise Morel (Bas-Rhin), Jimmy Pahun (Morbihan), Josy Poueyto (Pyrénées-Atlantiques)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 94 députés Pour
31 pour 63 n'ont pas voté
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Pour · 31

Pieyre-Alexandre Anglade (Français établis hors de France), Hervé Berville (Côtes-d'Armor), Éric Bothorel (Côtes-d'Armor), Lionel Causse (Landes), Philippe Fait (Pas-de-Calais), Jean-François Rousset (Aveyron), Mikaele Seo (Wallis-et-Futuna), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Violette Spillebout (Nord), Stéphane Vojetta (Français établis hors de France), Joséphine Missoffe (Paris), Emmanuelle Hoffman (Paris), Anne-Sophie Ronceret (Yvelines), Freddy Sertin (Calvados), Sébastien Huyghe (Nord), Brigitte Klinkert (Haut-Rhin), Michel Lauzzana (Lot-et-Garonne), Constance Le Grip (Hauts-de-Seine), Annaïg Le Meur (Finistère), Nicole Le Peih (Morbihan), Marie Lebec (Yvelines), Christophe Marion (Loir-et-Cher), Sandra Marsaud (Charente), Graziella Melchior (Finistère), Nicolas Metzdorf (Nouvelle-Calédonie), Laure Miller (Marne), Karl Olive (Yvelines), Natalia Pouzyreff (Yvelines), Franck Riester (Seine-et-Marne), Véronique Riotton (Haute-Savoie), Stéphanie Rist (Loiret)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 2

Yaël Braun-Pivet (Yvelines), Roland Lescure (Français établis hors de France)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 33 députés Pour
8 pour 25 n'ont pas voté
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Pour · 8

Xavier Albertini (Marne), Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine), Paul Christophe (Nord), Lise Magnier (Marne), Naïma Moutchou (Val-d'Oise), Jérémie Patrier-Leitus (Calvados), Béatrice Piron (Yvelines), Vincent Thiébaut (Bas-Rhin)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 49 députés Pour
19 pour 30 n'ont pas voté
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Pour · 19

Valérie Bazin-Malgras (Aube), Sylvie Bonnet (Loire), Jean-Yves Bony (Cantal), Jean-Luc Bourgeaux (Ille-et-Vilaine), Hubert Brigand (Côte-d'Or), Fabrice Brun (Ardèche), François-Xavier Ceccoli (Haute-Corse), Josiane Corneloup (Saône-et-Loire), Vincent Descoeur (Cantal), Antoine Vermorel (Loire), Laurent Wauquiez (Haute-Loire), Eric Liégeon (Doubs), Sylvie Dezarnaud (Isère), Thierry Liger (Orne), Vincent Jeanbrun (Val-de-Marne), Philippe Juvin (Hauts-de-Seine), Guillaume Lepers (Lot-et-Garonne), Christelle Petex (Haute-Savoie), Alexandre Portier (Rhône)

Députés non inscritsNI · 11 députés Pour
2 pour 9 n'ont pas voté
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Pour · 2

Stella Dupont (Maine-et-Loire), Sacha Houlié (Vienne)

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 16 députés Absent
16 n'ont pas voté

Aucun député de ce groupe n'a voté.

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 123 députés Pour
65 pour 58 n'ont pas voté
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Pour · 65

Bénédicte Auzanot (Vaucluse), Philippe Ballard (Oise), Anchya Bamana (Mayotte), Christophe Barthès (Aude), Romain Baubry (Bouches-du-Rhône), José Beaurain (Aisne), Bruno Bilde (Pas-de-Calais), Emmanuel Blairy (Pas-de-Calais), Anthony Boulogne (Meurthe-et-Moselle), Manon Bouquin (Hérault), Jorys Bovet (Allier), Eddy Casterman (Aisne), Sébastien Chenu (Nord), Roger Chudeau (Loir-et-Cher), Bruno Clavet (Pas-de-Calais), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Sandra Delannoy (Nord), Nicolas Dragon (Aisne), Gaëtan Dussausaye (Vosges), Aurélien Dutremble (Saône-et-Loire), Frédéric Falcon (Aude), Guillaume Florquin (Nord), Emmanuel Fouquart (Bouches-du-Rhône), Thierry Frappé (Pas-de-Calais), Julien Gabarron (Hérault), Jonathan Gery (Rhône), Yoann Gillet (Gard), Christian Girard (Alpes-de-Haute-Provence), José Gonzalez (Bouches-du-Rhône), Géraldine Grangier (Doubs), Sophie-Laurence Roy (Yonne), Anne Sicard (Val-d'Oise), Emmanuel Taché (Bouches-du-Rhône), Jean-Philippe Tanguy (Somme), Michaël Taverne (Nord), Thierry Tesson (Nord), Lionel Tivoli (Alpes-Maritimes), Romain Tonussi (Bouches-du-Rhône), Frédéric-Pierre Vos (Oise), Frédéric Weber (Meurthe-et-Moselle), Julien Guibert (Nièvre), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Sébastien Humbert (Vosges), Pascal Jenft (Moselle), Alexis Jolly (Isère), Tiffany Joncour (Rhône), Robert Le Bourgeois (Seine-Maritime), Julie Lechanteux (Var), Nadine Lechon (Dordogne), Julien Limongi (Seine-et-Marne), René Lioret (Côte-d'Or), Aurélien Lopez-Liguori (Hérault), David Magnier (Oise), Claire Marais-Beuil (Oise), Matthieu Marchio (Nord), Patrice Martin (Seine-Maritime), Michèle Martinez (Pyrénées-Orientales), Kévin Mauvieux (Eure), Serge Muller (Dordogne), Thierry Perez (Isère), Lisette Pollet (Drôme), Angélique Ranc (Aube), Matthias Renault (Somme), Catherine Rimbert (Vaucluse), Laurence Robert-Dehault (Haute-Marne)

Le titre officiel

L’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture).

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