Scrutin n° 2 214

Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture

Fait · scrutin n° 2 214 2 juin 2025Vote ordinaire

Le 2 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises par 227 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Ont voté majoritairement pour : LFI, PCF, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits, UDR et RN.

Adopté 227 pour, 0 contre, 0 abstention
Il fallait 114 voix pour l'adopter.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour LFI · PCF · Écolos · PS · LIOT · MoDem · Renaissance · Horizons · LR · Non-inscrits · UDR · RN

Vote public demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Pour
38 pour 33 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 38

Laurent Alexandre (Aveyron), Gabriel Amard (Rhône), Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Farida Amrani (Essonne), Anaïs Belouassa-Cherifi (Rhône), Christophe Bex (Haute-Garonne), Carlos Martens Bilongo (Val-d'Oise), Idir Boumertit (Rhône), Pierre-Yves Cadalen (Finistère), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Bérenger Cernon (Essonne), Hadrien Clouet (Haute-Garonne), Éric Coquerel (Seine-Saint-Denis), Jean-François Coulomme (Savoie), Aly Diouara (Seine-Saint-Denis), Karen Erodi (Tarn), Mathilde Feld (Gironde), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Perceval Gaillard (Réunion), Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne), Aurélien Taché (Val-d'Oise), Matthias Tavel (Loire-Atlantique), Aurélie Trouvé (Seine-Saint-Denis), Clémence Guetté (Val-de-Marne), David Guiraud (Nord), Mathilde Hignet (Ille-et-Vilaine), Andy Kerbrat (Loire-Atlantique), Maxime Laisney (Seine-et-Marne), Aurélien Le Coq (Nord), Antoine Léaument (Essonne), Élise Leboucher (Sarthe), Sarah Legrain (Paris), Claire Lejeune (Essonne), Murielle Lepvraud (Côtes-d'Armor), Élisa Martin (Isère), Sandrine Nosbé (Isère), Mathilde Panot (Val-de-Marne), René Pilato (Charente)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Pour
3 pour 14 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 3

Édouard Bénard (Seine-Maritime), Emmanuel Maurel (Val-d'Oise), Julien Brugerolles (Puy-de-Dôme)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Pour
16 pour 22 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 16

Pouria Amirshahi (Paris), Karim Ben Cheikh (Français établis hors de France), Benoît Biteau (Charente-Maritime), Arnaud Bonnet (Seine-et-Marne), Nicolas Bonnet (Puy-de-Dôme), Emmanuel Duplessy (Loiret), Charles Fournier (Indre-et-Loire), Sabrina Sebaihi (Hauts-de-Seine), Danielle Simonnet (Paris), Nicolas Thierry (Gironde), Dominique Voynet (Doubs), Steevy Gustave (Essonne), Catherine Hervieu (Côte-d'Or), Jérémie Iordanoff (Isère), Julie Ozenne (Essonne), Sandra Regol (Bas-Rhin)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 66 députés Pour
19 pour 47 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 19

Marie-Noëlle Battistel (Isère), Béatrice Bellay (Martinique), Karim Benbrahim (Loire-Atlantique), Mickaël Bouloux (Ille-et-Vilaine), Colette Capdevielle (Pyrénées-Atlantiques), Pierrick Courbon (Loire), Arthur Delaporte (Calvados), Stéphane Delautrette (Haute-Vienne), Iñaki Echaniz (Pyrénées-Atlantiques), Guillaume Garot (Mayenne), Pascale Got (Gironde), Sébastien Saint-Pasteur (Gironde), Isabelle Santiago (Val-de-Marne), Céline Thiébault-Martinez (Seine-et-Marne), Chantal Jourdan (Orne), Marietta Karamanli (Sarthe), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Sophie Pantel (Lozère), Christine Pirès Beaune (Puy-de-Dôme)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 23 députés Pour
9 pour 14 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 9

Charles de Courson (Marne), Yannick Favennec-Bécot (Mayenne), Martine Froger (Ariège), Laurent Mazaury (Yvelines), Christophe Naegelen (Vosges), Laurent Panifous (Ariège), Nicole Sanquer (Polynésie Française), David Taupiac (Gers), Jean-Luc Warsmann (Ardennes)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 36 députés Pour
11 pour 25 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 11

Géraldine Bannier (Mayenne), Mickaël Cosson (Côtes-d'Armor), Sabine Thillaye (Indre-et-Loire), Philippe Vigier (Eure-et-Loir), Pascal Lecamp (Vienne), Delphine Lingemann (Puy-de-Dôme), Éric Martineau (Sarthe), Jean-Paul Mattei (Pyrénées-Atlantiques), Sophie Mette (Gironde), Hubert Ott (Haut-Rhin), Maud Petit (Val-de-Marne)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 94 députés Pour
52 pour 42 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 52

David Amiel (Paris), Antoine Armand (Haute-Savoie), Gabriel Attal (Hauts-de-Seine), Olivier Becht (Haut-Rhin), Hervé Berville (Côtes-d'Armor), Éric Bothorel (Côtes-d'Armor), Anthony Brosse (Loiret), Danielle Brulebois (Jura), Céline Calvez (Hauts-de-Seine), Eléonore Caroit (Français établis hors de France), Vincent Caure (Français établis hors de France), Jean-René Cazeneuve (Gers), Pierre Cazeneuve (Hauts-de-Seine), François Cormier-Bouligeon (Cher), Julie Delpech (Sarthe), Nicole Dubré-Chirat (Maine-et-Loire), Jean-Luc Fugit (Rhône), Olga Givernet (Ain), Jean-François Rousset (Aveyron), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Violette Spillebout (Nord), Liliana Tanguy (Finistère), Jean Terlier (Tarn), Prisca Thevenot (Hauts-de-Seine), Stéphane Travert (Manche), Corinne Vignon (Haute-Garonne), Stéphane Vojetta (Français établis hors de France), Joséphine Missoffe (Paris), Emmanuelle Hoffman (Paris), Camille Galliard-Minier (Isère), Anne-Sophie Ronceret (Yvelines), Freddy Sertin (Calvados), Guillaume Kasbarian (Eure-et-Loir), Brigitte Klinkert (Haut-Rhin), Daniel Labaronne (Indre-et-Loire), Jean Laussucq (Paris), Didier Le Gac (Finistère), Constance Le Grip (Hauts-de-Seine), Annaïg Le Meur (Finistère), Nicole Le Peih (Morbihan), Marie Lebec (Yvelines), Mathieu Lefèvre (Val-de-Marne), Brigitte Liso (Nord), Christophe Marion (Loir-et-Cher), Sandra Marsaud (Charente), Stéphane Mazars (Aveyron), Nicolas Metzdorf (Nouvelle-Calédonie), Paul Midy (Essonne), Natalia Pouzyreff (Yvelines), Franck Riester (Seine-et-Marne), Véronique Riotton (Haute-Savoie), Stéphanie Rist (Loiret)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 33 députés Pour
14 pour 19 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 14

Béatrice Bellamy (Vendée), Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine), Jean-Michel Brard (Loire-Atlantique), Paul Christophe (Nord), Félicie Gérard (Nord), François Gernigon (Maine-et-Loire), Thomas Lam (Hauts-de-Seine), Anne Le Hénanff (Morbihan), Lise Magnier (Marne), Béatrice Piron (Yvelines), Marie-Agnès Poussier-Winsback (Seine-Maritime), Isabelle Rauch (Moselle), Xavier Roseren (Haute-Savoie), Vincent Thiébaut (Bas-Rhin)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 49 députés Pour
7 pour 42 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 7

Anne-Laure Blin (Maine-et-Loire), Virginie Duby-Muller (Haute-Savoie), Jean-Pierre Taite (Loire), Eric Liégeon (Doubs), Corentin Le Fur (Côtes-d'Armor), Jérôme Nury (Orne), Nicolas Ray (Allier)

Députés non inscritsNI · 11 députés Pour
1 pour 10 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 1

Philippe Bonnecarrère (Tarn)

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 16 députés Pour
5 pour 11 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 5

Bernard Chaix (Alpes-Maritimes), Marc Chavent (Ain), Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône), Éric Michoux (Saône-et-Loire), Sophie Ricourt Vaginay (Alpes-de-Haute-Provence)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 123 députés Pour
52 pour 71 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 52

Maxime Amblard (Meuse), Christophe Bentz (Haute-Marne), Théo Bernhardt (Bas-Rhin), Frédéric Boccaletti (Var), Anthony Boulogne (Meurthe-et-Moselle), Manon Bouquin (Hérault), Jorys Bovet (Allier), Roger Chudeau (Loir-et-Cher), Bruno Clavet (Pas-de-Calais), Caroline Colombier (Charente), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Edwige Diaz (Gironde), Sandrine Dogor-Such (Pyrénées-Orientales), Nicolas Dragon (Aisne), Gaëtan Dussausaye (Vosges), Frédéric Falcon (Aude), Julien Gabarron (Hérault), Stéphanie Galzy (Hérault), Frank Giletti (Var), Yoann Gillet (Gard), Géraldine Grangier (Doubs), Emeric Salmon (Haute-Saône), Anne Sicard (Val-d'Oise), Jean-Philippe Tanguy (Somme), Antoine Villedieu (Haute-Saône), Frédéric-Pierre Vos (Oise), Frédéric Weber (Meurthe-et-Moselle), Julien Guibert (Nièvre), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Timothée Houssin (Eure), Sébastien Humbert (Vosges), Laurent Jacobelli (Moselle), Florence Joubert (Dordogne), Robert Le Bourgeois (Seine-Maritime), Nadine Lechon (Dordogne), Gisèle Lelouis (Bouches-du-Rhône), Julien Limongi (Seine-et-Marne), René Lioret (Côte-d'Or), Marie-France Lorho (Vaucluse), David Magnier (Oise), Claire Marais-Beuil (Oise), Patrice Martin (Seine-Maritime), Bryan Masson (Alpes-Maritimes), Nicolas Meizonnet (Gard), Thibaut Monnier (Drôme), Serge Muller (Dordogne), Kévin Pfeffer (Moselle), Lisette Pollet (Drôme), Julien Rancoule (Aude), Catherine Rimbert (Vaucluse), Laurence Robert-Dehault (Haute-Marne), Béatrice Roullaud (Seine-et-Marne)

Le titre officiel

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

Ce scrutin sur assemblee-nationale.fr Tous les votes sur ce texte