Scrutin n° 2 215

Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements

Vote sur l'ensemble du texte · Version finale (CMP)

Fait · scrutin n° 2 215 3 juin 2025Vote ordinaire

Le 3 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements par 214 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Ont voté majoritairement pour : LFI, PCF, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits, UDR et RN.

Adopté 214 pour, 0 contre, 0 abstention
Il fallait 108 voix pour l'adopter.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour LFI · PCF · Écolos · PS · LIOT · MoDem · Renaissance · Horizons · LR · Non-inscrits · UDR · RN

Vote public demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Pour
21 pour 50 n'ont pas voté
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Pour · 21

Laurent Alexandre (Aveyron), Anaïs Belouassa-Cherifi (Rhône), Manuel Bompard (Bouches-du-Rhône), Karen Erodi (Tarn), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Arnaud Saint-Martin (Seine-et-Marne), Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne), Matthias Tavel (Loire-Atlantique), Aurélie Trouvé (Seine-Saint-Denis), Clémence Guetté (Val-de-Marne), David Guiraud (Nord), Zahia Hamdane (Somme), Mathilde Hignet (Ille-et-Vilaine), Abdelkader Lahmar (Rhône), Maxime Laisney (Seine-et-Marne), Antoine Léaument (Essonne), Sarah Legrain (Paris), Claire Lejeune (Essonne), Sandrine Nosbé (Isère), René Pilato (Charente), François Piquemal (Haute-Garonne)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Pour
2 pour 15 n'ont pas voté
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Pour · 2

Elsa Faucillon (Hauts-de-Seine), Stéphane Peu (Seine-Saint-Denis)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Pour
12 pour 26 n'ont pas voté
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Pour · 12

Pouria Amirshahi (Paris), Léa Balage El Mariky (Paris), Arnaud Bonnet (Seine-et-Marne), Emmanuel Duplessy (Loiret), Eva Sas (Paris), Danielle Simonnet (Paris), Boris Tavernier (Rhône), Dominique Voynet (Doubs), Tristan Lahais (Ille-et-Vilaine), Marie Pochon (Drôme), Jean-Claude Raux (Loire-Atlantique), Sandra Regol (Bas-Rhin)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Jérémie Iordanoff (Isère)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 66 députés Pour
25 pour 41 n'ont pas voté
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Pour · 25

Fabrice Barusseau (Charente-Maritime), Marie-Noëlle Battistel (Isère), Karim Benbrahim (Loire-Atlantique), Colette Capdevielle (Pyrénées-Atlantiques), Paul Christophle (Drôme), Pierrick Courbon (Loire), Stéphane Delautrette (Haute-Vienne), Iñaki Echaniz (Pyrénées-Atlantiques), Romain Eskenazi (Val-d'Oise), Guillaume Garot (Mayenne), Julien Gokel (Nord), Emmanuel Grégoire (Paris), Sébastien Saint-Pasteur (Gironde), Hervé Saulignac (Ardèche), Boris Vallaud (Landes), Ayda Hadizadeh (Val-d'Oise), Chantal Jourdan (Orne), Marietta Karamanli (Sarthe), Gérard Leseul (Seine-Maritime), Laurent Lhardit (Bouches-du-Rhône), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Christine Pirès Beaune (Puy-de-Dôme), Marie Récalde (Gironde), Valérie Rossi (Hautes-Alpes), Fabrice Roussel (Loire-Atlantique)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 23 députés Pour
3 pour 20 n'ont pas voté
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Pour · 3

Constance de Pélichy (Loiret), Paul Molac (Morbihan), Stéphane Viry (Vosges)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 36 députés Pour
17 pour 19 n'ont pas voté
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Pour · 17

Géraldine Bannier (Mayenne), Christophe Blanchet (Calvados), Blandine Brocard (Rhône), Mickaël Cosson (Côtes-d'Armor), Laurent Croizier (Doubs), Geneviève Darrieussecq (Landes), Romain Daubié (Ain), Marina Ferrari (Savoie), Marc Fesneau (Loir-et-Cher), Sabine Thillaye (Indre-et-Loire), Nicolas Turquois (Vienne), Anne Bergantz (Yvelines), Emmanuel Mandon (Loire), Jean-Paul Mattei (Pyrénées-Atlantiques), Sophie Mette (Gironde), Louise Morel (Bas-Rhin), Hubert Ott (Haut-Rhin)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 94 députés Pour
25 pour 69 n'ont pas voté
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Pour · 25

Antoine Armand (Haute-Savoie), Hervé Berville (Côtes-d'Armor), Maud Bregeon (Hauts-de-Seine), Anthony Brosse (Loiret), Danielle Brulebois (Jura), Françoise Buffet (Bas-Rhin), Lionel Causse (Landes), Pierre Cazeneuve (Hauts-de-Seine), Jean-Luc Fugit (Rhône), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Violette Spillebout (Nord), Prisca Thevenot (Hauts-de-Seine), Freddy Sertin (Calvados), Sébastien Huyghe (Nord), Jean-Michel Jacques (Morbihan), Guillaume Kasbarian (Eure-et-Loir), Brigitte Klinkert (Haut-Rhin), Michel Lauzzana (Lot-et-Garonne), Annaïg Le Meur (Finistère), Bastien Marchive (Deux-Sèvres), Christophe Marion (Loir-et-Cher), Stéphane Mazars (Aveyron), Ludovic Mendes (Moselle), Karl Olive (Yvelines), Sophie Panonacle (Gironde)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 33 députés Pour
19 pour 14 n'ont pas voté
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Pour · 19

Xavier Albertini (Marne), Henri Alfandari (Indre-et-Loire), Béatrice Bellamy (Vendée), Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine), Sylvain Berrios (Val-de-Marne), Jean-Michel Brard (Loire-Atlantique), Paul Christophe (Nord), Agnès Firmin Le Bodo (Seine-Maritime), Félicie Gérard (Nord), Pierre Henriet (Vendée), François Jolivet (Indre), Lise Magnier (Marne), Béatrice Piron (Yvelines), Christophe Plassard (Charente-Maritime), Marie-Agnès Poussier-Winsback (Seine-Maritime), Isabelle Rauch (Moselle), Vincent Thiébaut (Bas-Rhin), Jean Moulliere (Nord), Xavier Lacombe (Corse-du-Sud)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 49 députés Pour
20 pour 29 n'ont pas voté
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Pour · 20

Anne-Laure Blin (Maine-et-Loire), Sylvie Bonnet (Loire), Émilie Bonnivard (Savoie), Jean-Yves Bony (Cantal), Jean-Luc Bourgeaux (Ille-et-Vilaine), Hubert Brigand (Côte-d'Or), Fabrice Brun (Ardèche), François-Xavier Ceccoli (Haute-Corse), Pierre Cordier (Ardennes), Vincent Descoeur (Cantal), Sylvie Dezarnaud (Isère), Thierry Liger (Orne), Élisabeth de Maistre (Hauts-de-Seine), Justine Gruet (Jura), Guillaume Lepers (Lot-et-Garonne), Frédérique Meunier (Corrèze), Jérôme Nury (Orne), Éric Pauget (Alpes-Maritimes), Alexandre Portier (Rhône), Nicolas Ray (Allier)

Députés non inscritsNI · 11 députés Pour
2 pour 9 n'ont pas voté
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Pour · 2

Belkhir Belhaddad (Moselle), Christine Engrand (Pas-de-Calais)

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 16 députés Pour
6 pour 10 n'ont pas voté
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Pour · 6

Brigitte Barèges (Tarn-et-Garonne), Matthieu Bloch (Doubs), Marc Chavent (Ain), Christelle D'Intorni (Alpes-Maritimes), Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône), Éric Michoux (Saône-et-Loire)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 123 députés Pour
62 pour 61 n'ont pas voté
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Pour · 62

Maxime Amblard (Meuse), Bénédicte Auzanot (Vaucluse), Philippe Ballard (Oise), Théo Bernhardt (Bas-Rhin), Guillaume Bigot (Territoire de Belfort), Sophie Blanc (Pyrénées-Orientales), Frédéric Boccaletti (Var), Anthony Boulogne (Meurthe-et-Moselle), Manon Bouquin (Hérault), Jorys Bovet (Allier), Bruno Clavet (Pas-de-Calais), Caroline Colombier (Charente), Nathalie Da Conceicao Carvalho (Essonne), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Sandra Delannoy (Nord), Jocelyn Dessigny (Aisne), Edwige Diaz (Gironde), Auguste Evrard (Pas-de-Calais), Frédéric Falcon (Aude), Thierry Frappé (Pas-de-Calais), Julien Gabarron (Hérault), Stéphanie Galzy (Hérault), Jonathan Gery (Rhône), Frank Giletti (Var), Yoann Gillet (Gard), Christian Girard (Alpes-de-Haute-Provence), José Gonzalez (Bouches-du-Rhône), Florence Goulet (Meuse), Géraldine Grangier (Doubs), Emeric Salmon (Haute-Saône), Philippe Schreck (Var), Jean-Philippe Tanguy (Somme), Lionel Tivoli (Alpes-Maritimes), Romain Tonussi (Bouches-du-Rhône), Frédéric-Pierre Vos (Oise), Monique Griseti (Bouches-du-Rhône), Jordan Guitton (Aube), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Timothée Houssin (Eure), Sébastien Humbert (Vosges), Pascal Jenft (Moselle), Alexis Jolly (Isère), Robert Le Bourgeois (Seine-Maritime), Julie Lechanteux (Var), Nadine Lechon (Dordogne), Gisèle Lelouis (Bouches-du-Rhône), Julien Limongi (Seine-et-Marne), René Lioret (Côte-d'Or), Christine Loir (Eure), Aurélien Lopez-Liguori (Hérault), Marie-France Lorho (Vaucluse), Philippe Lottiaux (Var), Patrice Martin (Seine-Maritime), Bryan Masson (Alpes-Maritimes), Kévin Mauvieux (Eure), Yaël Ménaché (Somme), Serge Muller (Dordogne), Caroline Parmentier (Pas-de-Calais), Kévin Pfeffer (Moselle), Lisette Pollet (Drôme), Angélique Ranc (Aube), Julien Rancoule (Aude)

Le titre officiel

L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).

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