Scrutin n° 2 220

Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture

Fait · scrutin n° 2 220 3 juin 2025Vote ordinaire

Le 3 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français par 231 voix pour, 0 contre et 1 abstention. Ont voté majoritairement pour : LFI, PCF, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits, UDR et RN.

Adopté 231 pour, 0 contre, 1 abstention
Il fallait 116 voix pour l'adopter.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour LFI · PCF · Écolos · PS · LIOT · MoDem · Renaissance · Horizons · LR · Non-inscrits · UDR · RN

Vote public demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" / Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Pour
33 pour 38 n'ont pas voté
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Pour · 33

Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis), Gabriel Amard (Rhône), Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Farida Amrani (Essonne), Raphaël Arnault (Vaucluse), Anaïs Belouassa-Cherifi (Rhône), Ugo Bernalicis (Nord), Christophe Bex (Haute-Garonne), Idir Boumertit (Rhône), Sylvain Carrière (Hérault), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Bérenger Cernon (Essonne), Jean-François Coulomme (Savoie), Aly Diouara (Seine-Saint-Denis), Mathilde Feld (Gironde), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Arnaud Saint-Martin (Seine-et-Marne), Aurélien Saintoul (Hauts-de-Seine), Aurélien Taché (Val-d'Oise), Clémence Guetté (Val-de-Marne), Zahia Hamdane (Somme), Mathilde Hignet (Ille-et-Vilaine), Andy Kerbrat (Loire-Atlantique), Abdelkader Lahmar (Rhône), Aurélien Le Coq (Nord), Arnaud Le Gall (Val-d'Oise), Élise Leboucher (Sarthe), Murielle Lepvraud (Côtes-d'Armor), Élisa Martin (Isère), Sandrine Nosbé (Isère), Mathilde Panot (Val-de-Marne), René Pilato (Charente), François Piquemal (Haute-Garonne)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Pour
7 pour 10 n'ont pas voté
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Pour · 7

Elsa Faucillon (Hauts-de-Seine), Karine Lebon (Réunion), Frédéric Maillot (Réunion), Yannick Monnet (Allier), Mereana Reid Arbelot (Polynésie Française), Davy Rimane (Guyane), Julien Brugerolles (Puy-de-Dôme)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Pour
9 pour 29 n'ont pas voté
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Pour · 9

Pouria Amirshahi (Paris), Léa Balage El Mariky (Paris), Karim Ben Cheikh (Français établis hors de France), Emmanuel Duplessy (Loiret), Steevy Gustave (Essonne), Catherine Hervieu (Côte-d'Or), Jérémie Iordanoff (Isère), Tristan Lahais (Ille-et-Vilaine), Julie Ozenne (Essonne)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 66 députés Pour
34 pour 32 n'ont pas voté
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Pour · 34

Marie-José Allemand (Hautes-Alpes), Fabrice Barusseau (Charente-Maritime), Marie-Noëlle Battistel (Isère), Béatrice Bellay (Martinique), Mickaël Bouloux (Ille-et-Vilaine), Elie Califer (Guadeloupe), Colette Capdevielle (Pyrénées-Atlantiques), Paul Christophle (Drôme), Alain David (Gironde), Arthur Delaporte (Calvados), Peio Dufau (Pyrénées-Atlantiques), Iñaki Echaniz (Pyrénées-Atlantiques), Romain Eskenazi (Val-d'Oise), Olivier Faure (Seine-et-Marne), Denis Fégné (Hautes-Pyrénées), Guillaume Garot (Mayenne), Pascale Got (Gironde), Emmanuel Grégoire (Paris), Sébastien Saint-Pasteur (Gironde), Thierry Sother (Bas-Rhin), Céline Thiébault-Martinez (Seine-et-Marne), Ayda Hadizadeh (Val-d'Oise), Chantal Jourdan (Orne), Marietta Karamanli (Sarthe), Gérard Leseul (Seine-Maritime), Laurent Lhardit (Bouches-du-Rhône), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Sophie Pantel (Lozère), Anna Pic (Manche), Christine Pirès Beaune (Puy-de-Dôme), Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle), Marie Récalde (Gironde), Valérie Rossi (Hautes-Alpes), Fabrice Roussel (Loire-Atlantique)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 23 députés Pour
3 pour 20 n'ont pas voté
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Pour · 3

Yannick Favennec-Bécot (Mayenne), Paul Molac (Morbihan), Stéphane Viry (Vosges)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 36 députés Pour
17 pour 19 n'ont pas voté
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Pour · 17

Géraldine Bannier (Mayenne), Mickaël Cosson (Côtes-d'Armor), Geneviève Darrieussecq (Landes), Romain Daubié (Ain), Marina Ferrari (Savoie), Marc Fesneau (Loir-et-Cher), Sabine Thillaye (Indre-et-Loire), Nicolas Turquois (Vienne), Anne Bergantz (Yvelines), Cyrille Isaac-Sibille (Rhône), Pascal Lecamp (Vienne), Delphine Lingemann (Puy-de-Dôme), Emmanuel Mandon (Loire), Éric Martineau (Sarthe), Sophie Mette (Gironde), Hubert Ott (Haut-Rhin), Jimmy Pahun (Morbihan)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 94 députés Pour
30 pour 1 abst. 63 n'ont pas voté
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Pour · 30

David Amiel (Paris), Gabriel Attal (Hauts-de-Seine), Hervé Berville (Côtes-d'Armor), Florent Boudié (Gironde), Danielle Brulebois (Jura), Eléonore Caroit (Français établis hors de France), Vincent Caure (Français établis hors de France), Jean-René Cazeneuve (Gers), Yannick Chenevard (Var), Philippe Fait (Pas-de-Calais), Guillaume Gouffier Valente (Val-de-Marne), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Bertrand Sorre (Manche), Violette Spillebout (Nord), Liliana Tanguy (Finistère), Jean Terlier (Tarn), Annie Vidal (Seine-Maritime), Corinne Vignon (Haute-Garonne), Joséphine Missoffe (Paris), Pauline Levasseur (Pas-de-Calais), Camille Galliard-Minier (Isère), Jean-Michel Jacques (Morbihan), Guillaume Kasbarian (Eure-et-Loir), Constance Le Grip (Hauts-de-Seine), Sylvain Maillard (Paris), Stéphane Mazars (Aveyron), Laure Miller (Marne), Karl Olive (Yvelines), Natalia Pouzyreff (Yvelines), Stéphanie Rist (Loiret)

Abstention · 1

Thomas Gassilloud (Rhône)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 33 députés Pour
17 pour 16 n'ont pas voté
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Pour · 17

Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine), Jean-Michel Brard (Loire-Atlantique), Paul Christophe (Nord), Agnès Firmin Le Bodo (Seine-Maritime), François Gernigon (Maine-et-Loire), Pierre Henriet (Vendée), Anne Le Hénanff (Morbihan), Didier Lemaire (Haut-Rhin), Lise Magnier (Marne), Béatrice Piron (Yvelines), Christophe Plassard (Charente-Maritime), Marie-Agnès Poussier-Winsback (Seine-Maritime), Laetitia Saint-Paul (Maine-et-Loire), Vincent Thiébaut (Bas-Rhin), Anne-Cécile Violland (Haute-Savoie), Jean Moulliere (Nord), Xavier Lacombe (Corse-du-Sud)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 49 députés Pour
13 pour 36 n'ont pas voté
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Pour · 13

Thibault Bazin (Meurthe-et-Moselle), Anne-Laure Blin (Maine-et-Loire), Sylvie Bonnet (Loire), Jean-Luc Bourgeaux (Ille-et-Vilaine), Hubert Brigand (Côte-d'Or), Pierre Cordier (Ardennes), Virginie Duby-Muller (Haute-Savoie), Jean-Pierre Vigier (Haute-Loire), Justine Gruet (Jura), Patrick Hetzel (Bas-Rhin), Guillaume Lepers (Lot-et-Garonne), Nicolas Ray (Allier), Vincent Rolland (Savoie)

Députés non inscritsNI · 11 députés Pour
2 pour 9 n'ont pas voté
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Pour · 2

Belkhir Belhaddad (Moselle), Christine Engrand (Pas-de-Calais)

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 16 députés Pour
8 pour 8 n'ont pas voté
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Pour · 8

Matthieu Bloch (Doubs), Bernard Chaix (Alpes-Maritimes), Marc Chavent (Ain), Christelle D'Intorni (Alpes-Maritimes), Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône), Maxime Michelet (Marne), Éric Michoux (Saône-et-Loire), Sophie Ricourt Vaginay (Alpes-de-Haute-Provence)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 123 députés Pour
58 pour 65 n'ont pas voté
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Pour · 58

Théo Bernhardt (Bas-Rhin), Frédéric Boccaletti (Var), Manon Bouquin (Hérault), Jorys Bovet (Allier), Jérôme Buisson (Ain), Eddy Casterman (Aisne), Roger Chudeau (Loir-et-Cher), Caroline Colombier (Charente), Nathalie Da Conceicao Carvalho (Essonne), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Sandra Delannoy (Nord), Jocelyn Dessigny (Aisne), Edwige Diaz (Gironde), Sandrine Dogor-Such (Pyrénées-Orientales), Nicolas Dragon (Aisne), Emmanuel Fouquart (Bouches-du-Rhône), Thierry Frappé (Pas-de-Calais), Stéphanie Galzy (Hérault), Jonathan Gery (Rhône), Frank Giletti (Var), Christian Girard (Alpes-de-Haute-Provence), Florence Goulet (Meuse), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Emeric Salmon (Haute-Saône), Philippe Schreck (Var), Anne Sicard (Val-d'Oise), Jean-Philippe Tanguy (Somme), Romain Tonussi (Bouches-du-Rhône), Antoine Villedieu (Haute-Saône), Frédéric Weber (Meurthe-et-Moselle), Michel Guiniot (Oise), Jordan Guitton (Aube), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Sébastien Humbert (Vosges), Laurent Jacobelli (Moselle), Pascal Jenft (Moselle), Tiffany Joncour (Rhône), Florence Joubert (Dordogne), Julie Lechanteux (Var), Nadine Lechon (Dordogne), Gisèle Lelouis (Bouches-du-Rhône), Julien Limongi (Seine-et-Marne), Christine Loir (Eure), Aurélien Lopez-Liguori (Hérault), Marie-France Lorho (Vaucluse), Philippe Lottiaux (Var), Claire Marais-Beuil (Oise), Pascal Markowsky (Charente-Maritime), Bryan Masson (Alpes-Maritimes), Joëlle Mélin (Bouches-du-Rhône), Yaël Ménaché (Somme), Thibaut Monnier (Drôme), Serge Muller (Dordogne), Lisette Pollet (Drôme), Stéphane Rambaud (Var), Julien Rancoule (Aude), Catherine Rimbert (Vaucluse), Béatrice Roullaud (Seine-et-Marne)

Le titre officiel

L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).

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