Scrutin n° 2 262

Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer

Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture

Fait · scrutin n° 2 262 5 juin 2025Vote ordinaire

Le 5 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer par 169 voix pour, 0 contre et 3 abstentions. Ont voté majoritairement pour : LFI, PCF, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits et RN ; se sont abstenus : UDR.

Adopté 169 pour, 0 contre, 3 abstentions
Il fallait 85 voix pour l'adopter.
172 députés ont voté, sur 577. C'est courant pour un vote ordinaire pendant les débats : seuls les députés présents à ce moment-là votent. Ne pas voter, ce n'est ni pour ni contre.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour LFI · PCF · Écolos · PS · LIOT · MoDem · Renaissance · Horizons · LR · Non-inscrits · RNAbstention UDR

Vote public demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Pour
33 pour 38 n'ont pas voté
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Pour · 33

Gabriel Amard (Rhône), Rodrigo Arenas (Paris), Raphaël Arnault (Vaucluse), Manuel Bompard (Bouches-du-Rhône), Louis Boyard (Val-de-Marne), Sylvain Carrière (Hérault), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Bérenger Cernon (Essonne), Hadrien Clouet (Haute-Garonne), Sébastien Delogu (Bouches-du-Rhône), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Sylvie Ferrer (Hautes-Pyrénées), Perceval Gaillard (Réunion), Arnaud Saint-Martin (Seine-et-Marne), Aurélien Saintoul (Hauts-de-Seine), Ersilia Soudais (Seine-et-Marne), Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne), Aurélie Trouvé (Seine-Saint-Denis), Paul Vannier (Val-d'Oise), Clémence Guetté (Val-de-Marne), Zahia Hamdane (Somme), Mathilde Hignet (Ille-et-Vilaine), Arnaud Le Gall (Val-d'Oise), Antoine Léaument (Essonne), Élise Leboucher (Sarthe), Marie Mesmeur (Ille-et-Vilaine), Manon Meunier (Haute-Vienne), Jean-Philippe Nilor (Martinique), Sandrine Nosbé (Isère), Mathilde Panot (Val-de-Marne), François Piquemal (Haute-Garonne), Thomas Portes (Seine-Saint-Denis), Loïc Prud'homme (Gironde)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Pour
17 pour 0 n'ont pas voté
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Pour · 17

Édouard Bénard (Seine-Maritime), Soumya Bourouaha (Seine-Saint-Denis), Jean-Victor Castor (Guyane), Elsa Faucillon (Hauts-de-Seine), Émeline K/Bidi (Réunion), Karine Lebon (Réunion), Jean-Paul Lecoq (Seine-Maritime), Frédéric Maillot (Réunion), Emmanuel Maurel (Val-d'Oise), Yannick Monnet (Allier), Marcellin Nadeau (Martinique), Stéphane Peu (Seine-Saint-Denis), Mereana Reid Arbelot (Polynésie Française), Davy Rimane (Guyane), Nicolas Sansu (Cher), Emmanuel Tjibaou (Nouvelle-Calédonie), Julien Brugerolles (Puy-de-Dôme)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Pour
22 pour 16 n'ont pas voté
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Pour · 22

Pouria Amirshahi (Paris), Christine Arrighi (Haute-Garonne), Clémentine Autain (Seine-Saint-Denis), Delphine Batho (Deux-Sèvres), Karim Ben Cheikh (Français établis hors de France), Nicolas Bonnet (Puy-de-Dôme), Cyrielle Chatelain (Isère), Alexis Corbière (Seine-Saint-Denis), Hendrik Davi (Bouches-du-Rhône), Emmanuel Duplessy (Loiret), Charles Fournier (Indre-et-Loire), François Ruffin (Somme), Danielle Simonnet (Paris), Sophie Taillé-Polian (Val-de-Marne), Boris Tavernier (Rhône), Nicolas Thierry (Gironde), Steevy Gustave (Essonne), Julie Laernoes (Loire-Atlantique), Sébastien Peytavie (Dordogne), Jean-Claude Raux (Loire-Atlantique), Sandra Regol (Bas-Rhin), Sandrine Rousseau (Paris)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Jérémie Iordanoff (Isère)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 66 députés Pour
26 pour 40 n'ont pas voté
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Pour · 26

Fabrice Barusseau (Charente-Maritime), Béatrice Bellay (Martinique), Karim Benbrahim (Loire-Atlantique), Mickaël Bouloux (Ille-et-Vilaine), Philippe Brun (Eure), Elie Califer (Guadeloupe), Colette Capdevielle (Pyrénées-Atlantiques), Paul Christophle (Drôme), Dieynaba Diop (Yvelines), Iñaki Echaniz (Pyrénées-Atlantiques), Guillaume Garot (Mayenne), Sandrine Runel (Rhône), Sébastien Saint-Pasteur (Gironde), Thierry Sother (Bas-Rhin), Mélanie Thomin (Finistère), Jérôme Guedj (Essonne), Stéphane Hablot (Meurthe-et-Moselle), Ayda Hadizadeh (Val-d'Oise), Chantal Jourdan (Orne), Fatiha Keloua Hachi (Seine-Saint-Denis), Philippe Naillet (Réunion), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Christine Pirès Beaune (Puy-de-Dôme), Pierre Pribetich (Côte-d'Or), Christophe Proença (Lot), Valérie Rossi (Hautes-Alpes)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 23 députés Pour
1 pour 22 n'ont pas voté
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Pour · 1

Nicole Sanquer (Polynésie Française)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 36 députés Pour
8 pour 28 n'ont pas voté
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Pour · 8

Marina Ferrari (Savoie), Perrine Goulet (Nièvre), Anne Bergantz (Yvelines), Frantz Gumbs (Saint-Barthélemy et Saint-Martin), Éric Martineau (Sarthe), Jean-Paul Mattei (Pyrénées-Atlantiques), Sophie Mette (Gironde), Louise Morel (Bas-Rhin)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 94 députés Pour
13 pour 81 n'ont pas voté
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Pour · 13

Hervé Berville (Côtes-d'Armor), Pierre Cazeneuve (Hauts-de-Seine), François Cormier-Bouligeon (Cher), Jean-Luc Fugit (Rhône), Jean-François Rousset (Aveyron), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Liliana Tanguy (Finistère), Joséphine Missoffe (Paris), Anne-Sophie Ronceret (Yvelines), Brigitte Klinkert (Haut-Rhin), Annaïg Le Meur (Finistère), Christine Le Nabour (Ille-et-Vilaine), Denis Masséglia (Maine-et-Loire)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 33 députés Pour
7 pour 26 n'ont pas voté
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Pour · 7

Félicie Gérard (Nord), François Gernigon (Maine-et-Loire), Loïc Kervran (Cher), Jérémie Patrier-Leitus (Calvados), Christophe Plassard (Charente-Maritime), Marie-Agnès Poussier-Winsback (Seine-Maritime), Frédéric Valletoux (Seine-et-Marne)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 49 députés Pour
2 pour 47 n'ont pas voté
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Pour · 2

Anne-Laure Blin (Maine-et-Loire), Antoine Vermorel (Loire)

Députés non inscritsNI · 11 députés Pour
1 pour 10 n'ont pas voté
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Pour · 1

Belkhir Belhaddad (Moselle)

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 16 députés Abstention
3 abst. 13 n'ont pas voté
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Abstention · 3

Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône), Bartolomé Lenoir (Creuse), Éric Michoux (Saône-et-Loire)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 123 députés Pour
39 pour 84 n'ont pas voté
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Pour · 39

Christophe Bentz (Haute-Marne), Théo Bernhardt (Bas-Rhin), Pascale Bordes (Gard), Anthony Boulogne (Meurthe-et-Moselle), Manon Bouquin (Hérault), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Hervé de Lépinau (Vaucluse), Sandra Delannoy (Nord), Edwige Diaz (Gironde), Gaëtan Dussausaye (Vosges), Frédéric Falcon (Aude), Jonathan Gery (Rhône), Frank Giletti (Var), Yoann Gillet (Gard), Alexandre Sabatou (Oise), Emeric Salmon (Haute-Saône), Jean-Philippe Tanguy (Somme), Michaël Taverne (Nord), Antoine Villedieu (Haute-Saône), Julien Guibert (Nièvre), Sébastien Humbert (Vosges), Tiffany Joncour (Rhône), Hélène Laporte (Lot-et-Garonne), Julien Limongi (Seine-et-Marne), Christine Loir (Eure), Philippe Lottiaux (Var), David Magnier (Oise), Claire Marais-Beuil (Oise), Matthieu Marchio (Nord), Pascal Markowsky (Charente-Maritime), Alexandra Masson (Alpes-Maritimes), Bryan Masson (Alpes-Maritimes), Kévin Mauvieux (Eure), Kévin Pfeffer (Moselle), Lisette Pollet (Drôme), Angélique Ranc (Aube), Matthias Renault (Somme), Joseph Rivière (Réunion), Béatrice Roullaud (Seine-et-Marne)

Le titre officiel

L'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

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