Scrutin n° 2 273

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

Vote sur l'ensemble du texte

Fait · scrutin n° 2 273 5 juin 2025Vote ordinaire

Le 5 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins par 59 voix pour, 6 contre et 5 abstentions. Ont voté majoritairement pour : LFI, PCF, Écolos, PS, LIOT, MoDem et RN ; contre : Renaissance ; se sont abstenus : Horizons et LR.

Adopté 59 pour, 6 contre, 5 abstentions
Il fallait 33 voix pour l'adopter.
70 députés ont voté, sur 577. C'est courant pour un vote ordinaire pendant les débats : seuls les députés présents à ce moment-là votent. Ne pas voter, ce n'est ni pour ni contre.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour LFI · PCF · Écolos · PS · LIOT · MoDem · RNContre RenaissanceAbstention Horizons · LRAbsents Non-inscrits · UDR

Vote public demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Pour
14 pour 57 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 14

Ugo Bernalicis (Nord), Sylvain Carrière (Hérault), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Jean-François Coulomme (Savoie), Aly Diouara (Seine-Saint-Denis), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Sylvie Ferrer (Hautes-Pyrénées), Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne), Clémence Guetté (Val-de-Marne), Mathilde Hignet (Ille-et-Vilaine), Antoine Léaument (Essonne), Jean-Philippe Nilor (Martinique), François Piquemal (Haute-Garonne), Loïc Prud'homme (Gironde)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Pour
15 pour 2 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 15

Édouard Bénard (Seine-Maritime), Soumya Bourouaha (Seine-Saint-Denis), Elsa Faucillon (Hauts-de-Seine), Émeline K/Bidi (Réunion), Karine Lebon (Réunion), Jean-Paul Lecoq (Seine-Maritime), Frédéric Maillot (Réunion), Emmanuel Maurel (Val-d'Oise), Yannick Monnet (Allier), Marcellin Nadeau (Martinique), Stéphane Peu (Seine-Saint-Denis), Mereana Reid Arbelot (Polynésie Française), Davy Rimane (Guyane), Nicolas Sansu (Cher), Julien Brugerolles (Puy-de-Dôme)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Pour
10 pour 28 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 10

Clémentine Autain (Seine-Saint-Denis), Delphine Batho (Deux-Sèvres), Lisa Belluco (Vienne), Cyrielle Chatelain (Isère), Alexis Corbière (Seine-Saint-Denis), Emmanuel Duplessy (Loiret), Sabrina Sebaihi (Hauts-de-Seine), Steevy Gustave (Essonne), Julie Ozenne (Essonne), Sandra Regol (Bas-Rhin)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 66 députés Pour
4 pour 62 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 4

Elie Califer (Guadeloupe), Ayda Hadizadeh (Val-d'Oise), Philippe Naillet (Réunion), Pierre Pribetich (Côte-d'Or)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 23 députés Pour
2 pour 21 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 2

Stéphane Lenormand (Saint-Pierre-et-Miquelon), Max Mathiasin (Guadeloupe)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 36 députés Pour
3 pour 33 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 3

Frantz Gumbs (Saint-Barthélemy et Saint-Martin), Jean-Paul Mattei (Pyrénées-Atlantiques), Louise Morel (Bas-Rhin)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 94 députés Contre
1 pour 6 contre 87 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 1

Nicolas Metzdorf (Nouvelle-Calédonie)

Contre · 6

Antoine Armand (Haute-Savoie), Vincent Caure (Français établis hors de France), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Prisca Thevenot (Hauts-de-Seine), Brigitte Klinkert (Haut-Rhin), Mathieu Lefèvre (Val-de-Marne)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 33 députés Abstention
3 abst. 30 n'ont pas voté
Voir les noms

Abstention · 3

Pierre Henriet (Vendée), Loïc Kervran (Cher), Béatrice Piron (Yvelines)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 49 députés Abstention
2 abst. 47 n'ont pas voté
Voir les noms

Abstention · 2

Anne-Laure Blin (Maine-et-Loire), Antoine Vermorel (Loire)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Xavier Breton (Ain)

Députés non inscritsNI · 11 députés Absent
11 n'ont pas voté

Aucun député de ce groupe n'a voté.

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 16 députés Absent
16 n'ont pas voté

Aucun député de ce groupe n'a voté.

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 123 députés Pour
10 pour 113 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 10

Théo Bernhardt (Bas-Rhin), Pascale Bordes (Gard), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Edwige Diaz (Gironde), Yoann Gillet (Gard), Sophie-Laurence Roy (Yonne), Jean-Philippe Tanguy (Somme), Tiffany Joncour (Rhône), Claire Marais-Beuil (Oise), Joseph Rivière (Réunion)

Le titre officiel

La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.

Ce scrutin sur assemblee-nationale.fr Tous les votes sur ce texte