Proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti
Vote sur l'ensemble du texte
Le 5 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti par 53 voix pour, 9 contre et 3 abstentions. Ont voté majoritairement pour : LFI, PCF, Écolos, PS, LIOT, MoDem et Horizons ; contre : UDR et RN ; se sont abstenus : Renaissance.
Il fallait 32 voix pour l'adopter.
Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?
Vote public demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".
Le vote de chaque groupe
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Pour · 12
Christophe Bex (Haute-Garonne), Carlos Martens Bilongo (Val-d'Oise), Idir Boumertit (Rhône), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Bérenger Cernon (Essonne), Jean-François Coulomme (Savoie), Aly Diouara (Seine-Saint-Denis), Karen Erodi (Tarn), Aurélien Saintoul (Hauts-de-Seine), Mathilde Hignet (Ille-et-Vilaine), Arnaud Le Gall (Val-d'Oise), Jean-Philippe Nilor (Martinique)
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Pour · 16
Édouard Bénard (Seine-Maritime), Soumya Bourouaha (Seine-Saint-Denis), Jean-Victor Castor (Guyane), Elsa Faucillon (Hauts-de-Seine), Émeline K/Bidi (Réunion), Karine Lebon (Réunion), Jean-Paul Lecoq (Seine-Maritime), Frédéric Maillot (Réunion), Emmanuel Maurel (Val-d'Oise), Yannick Monnet (Allier), Marcellin Nadeau (Martinique), Stéphane Peu (Seine-Saint-Denis), Mereana Reid Arbelot (Polynésie Française), Davy Rimane (Guyane), Nicolas Sansu (Cher), Julien Brugerolles (Puy-de-Dôme)
Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés
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Pour · 10
Pouria Amirshahi (Paris), Lisa Belluco (Vienne), Karim Ben Cheikh (Français établis hors de France), Nicolas Bonnet (Puy-de-Dôme), Charles Fournier (Indre-et-Loire), Sabrina Sebaihi (Hauts-de-Seine), Steevy Gustave (Essonne), Catherine Hervieu (Côte-d'Or), Julie Laernoes (Loire-Atlantique), Julie Ozenne (Essonne)
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Pour · 6
Béatrice Bellay (Martinique), Elie Califer (Guadeloupe), Colette Capdevielle (Pyrénées-Atlantiques), Iñaki Echaniz (Pyrénées-Atlantiques), Jérôme Guedj (Essonne), Jacques Oberti (Haute-Garonne)
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Pour · 4
Sabine Thillaye (Indre-et-Loire), Frantz Gumbs (Saint-Barthélemy et Saint-Martin), Éric Martineau (Sarthe), Jean-Paul Mattei (Pyrénées-Atlantiques)
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Pour · 1
Christine Le Nabour (Ille-et-Vilaine)
Abstention · 3
Daniel Labaronne (Indre-et-Loire), Amélia Lakrafi (Français établis hors de France), Natalia Pouzyreff (Yvelines)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Yaël Braun-Pivet (Yvelines)
Aucun député de ce groupe n'a voté.
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Contre · 7
Manon Bouquin (Hérault), Edwige Diaz (Gironde), Frank Giletti (Var), Sophie-Laurence Roy (Yonne), Emeric Salmon (Haute-Saône), Tiffany Joncour (Rhône), Claire Marais-Beuil (Oise)
Le titre officiel
La proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti.