Scrutin n° 2 274

Proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti

Vote sur l'ensemble du texte

Fait · scrutin n° 2 274 5 juin 2025Vote ordinaire

Le 5 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti par 53 voix pour, 9 contre et 3 abstentions. Ont voté majoritairement pour : LFI, PCF, Écolos, PS, LIOT, MoDem et Horizons ; contre : UDR et RN ; se sont abstenus : Renaissance.

Adopté 53 pour, 9 contre, 3 abstentions
Il fallait 32 voix pour l'adopter.
65 députés ont voté, sur 577. C'est courant pour un vote ordinaire pendant les débats : seuls les députés présents à ce moment-là votent. Ne pas voter, ce n'est ni pour ni contre.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour LFI · PCF · Écolos · PS · LIOT · MoDem · HorizonsContre UDR · RNAbstention RenaissanceAbsents LR · Non-inscrits

Vote public demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Pour
12 pour 59 n'ont pas voté
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Pour · 12

Christophe Bex (Haute-Garonne), Carlos Martens Bilongo (Val-d'Oise), Idir Boumertit (Rhône), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Bérenger Cernon (Essonne), Jean-François Coulomme (Savoie), Aly Diouara (Seine-Saint-Denis), Karen Erodi (Tarn), Aurélien Saintoul (Hauts-de-Seine), Mathilde Hignet (Ille-et-Vilaine), Arnaud Le Gall (Val-d'Oise), Jean-Philippe Nilor (Martinique)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Pour
16 pour 1 n'ont pas voté
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Pour · 16

Édouard Bénard (Seine-Maritime), Soumya Bourouaha (Seine-Saint-Denis), Jean-Victor Castor (Guyane), Elsa Faucillon (Hauts-de-Seine), Émeline K/Bidi (Réunion), Karine Lebon (Réunion), Jean-Paul Lecoq (Seine-Maritime), Frédéric Maillot (Réunion), Emmanuel Maurel (Val-d'Oise), Yannick Monnet (Allier), Marcellin Nadeau (Martinique), Stéphane Peu (Seine-Saint-Denis), Mereana Reid Arbelot (Polynésie Française), Davy Rimane (Guyane), Nicolas Sansu (Cher), Julien Brugerolles (Puy-de-Dôme)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Pour
10 pour 28 n'ont pas voté
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Pour · 10

Pouria Amirshahi (Paris), Lisa Belluco (Vienne), Karim Ben Cheikh (Français établis hors de France), Nicolas Bonnet (Puy-de-Dôme), Charles Fournier (Indre-et-Loire), Sabrina Sebaihi (Hauts-de-Seine), Steevy Gustave (Essonne), Catherine Hervieu (Côte-d'Or), Julie Laernoes (Loire-Atlantique), Julie Ozenne (Essonne)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 66 députés Pour
6 pour 60 n'ont pas voté
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Pour · 6

Béatrice Bellay (Martinique), Elie Califer (Guadeloupe), Colette Capdevielle (Pyrénées-Atlantiques), Iñaki Echaniz (Pyrénées-Atlantiques), Jérôme Guedj (Essonne), Jacques Oberti (Haute-Garonne)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 23 députés Pour
1 pour 22 n'ont pas voté
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Pour · 1

Max Mathiasin (Guadeloupe)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 36 députés Pour
4 pour 32 n'ont pas voté
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Pour · 4

Sabine Thillaye (Indre-et-Loire), Frantz Gumbs (Saint-Barthélemy et Saint-Martin), Éric Martineau (Sarthe), Jean-Paul Mattei (Pyrénées-Atlantiques)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 94 députés Abstention
1 pour 3 abst. 90 n'ont pas voté
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Pour · 1

Christine Le Nabour (Ille-et-Vilaine)

Abstention · 3

Daniel Labaronne (Indre-et-Loire), Amélia Lakrafi (Français établis hors de France), Natalia Pouzyreff (Yvelines)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 33 députés Pour
3 pour 30 n'ont pas voté
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Pour · 3

Pierre Henriet (Vendée), Loïc Kervran (Cher), Béatrice Piron (Yvelines)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 49 députés Absent
49 n'ont pas voté
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Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Xavier Breton (Ain)

Députés non inscritsNI · 11 députés Absent
11 n'ont pas voté

Aucun député de ce groupe n'a voté.

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 16 députés Contre
2 contre 14 n'ont pas voté
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Contre · 2

Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône), Éric Michoux (Saône-et-Loire)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 123 députés Contre
7 contre 116 n'ont pas voté
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Contre · 7

Manon Bouquin (Hérault), Edwige Diaz (Gironde), Frank Giletti (Var), Sophie-Laurence Roy (Yonne), Emeric Salmon (Haute-Saône), Tiffany Joncour (Rhône), Claire Marais-Beuil (Oise)

Le titre officiel

La proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti.

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