Scrutin n° 2 685

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

Vote sur l'ensemble du texte · Version finale (CMP)

Fait · scrutin n° 2 685 25 juin 2025Vote ordinaire

Le 25 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé par 135 voix pour, 27 contre et 23 abstentions. Ont voté majoritairement pour : LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits, UDR et RN ; contre : LFI ; se sont abstenus : PCF, Écolos et PS.

Adopté 135 pour, 27 contre, 23 abstentions
Il fallait 82 voix pour l'adopter.
185 députés ont voté, sur 577. C'est courant pour un vote ordinaire pendant les débats : seuls les députés présents à ce moment-là votent. Ne pas voter, ce n'est ni pour ni contre.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour LIOT · MoDem · Renaissance · Horizons · LR · Non-inscrits · UDR · RNContre LFIAbstention PCF · Écolos · PS

Vote public demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Contre
27 contre 44 n'ont pas voté
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Contre · 27

Laurent Alexandre (Aveyron), Gabriel Amard (Rhône), Farida Amrani (Essonne), Christophe Bex (Haute-Garonne), Carlos Martens Bilongo (Val-d'Oise), Manuel Bompard (Bouches-du-Rhône), Sylvain Carrière (Hérault), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Bérenger Cernon (Essonne), Hadrien Clouet (Haute-Garonne), Jean-François Coulomme (Savoie), Aly Diouara (Seine-Saint-Denis), Mathilde Feld (Gironde), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Perceval Gaillard (Réunion), Aurélien Saintoul (Hauts-de-Seine), Andrée Taurinya (Loire), Clémence Guetté (Val-de-Marne), Zahia Hamdane (Somme), Arnaud Le Gall (Val-d'Oise), Antoine Léaument (Essonne), Murielle Lepvraud (Côtes-d'Armor), Marie Mesmeur (Ille-et-Vilaine), Sandrine Nosbé (Isère), Mathilde Panot (Val-de-Marne), René Pilato (Charente), François Piquemal (Haute-Garonne)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Abstention
1 abst. 16 n'ont pas voté
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Abstention · 1

Nicolas Sansu (Cher)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Abstention
13 abst. 25 n'ont pas voté
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Abstention · 13

Benoît Biteau (Charente-Maritime), Arnaud Bonnet (Seine-et-Marne), Nicolas Bonnet (Puy-de-Dôme), Hendrik Davi (Bouches-du-Rhône), Charles Fournier (Indre-et-Loire), Nicolas Thierry (Gironde), Dominique Voynet (Doubs), Steevy Gustave (Essonne), Catherine Hervieu (Côte-d'Or), Julie Ozenne (Essonne), Sébastien Peytavie (Dordogne), Sandra Regol (Bas-Rhin), Sandrine Rousseau (Paris)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 66 députés Abstention
3 pour 9 abst. 54 n'ont pas voté
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Pour · 3

Colette Capdevielle (Pyrénées-Atlantiques), Sophie Pantel (Lozère), Valérie Rossi (Hautes-Alpes)

Abstention · 9

Elie Califer (Guadeloupe), Denis Fégné (Hautes-Pyrénées), Guillaume Garot (Mayenne), Arnaud Simion (Haute-Garonne), Roger Vicot (Nord), Ayda Hadizadeh (Val-d'Oise), Céline Hervieu (Paris), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Christophe Proença (Lot)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 23 députés Pour
2 pour 21 n'ont pas voté
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Pour · 2

Constance de Pélichy (Loiret), Yannick Favennec-Bécot (Mayenne)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 36 députés Pour
9 pour 27 n'ont pas voté
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Pour · 9

Laurent Croizier (Doubs), Geneviève Darrieussecq (Landes), Romain Daubié (Ain), Anne Bergantz (Yvelines), Frantz Gumbs (Saint-Barthélemy et Saint-Martin), Cyrille Isaac-Sibille (Rhône), Delphine Lingemann (Puy-de-Dôme), Éric Martineau (Sarthe), Maud Petit (Val-de-Marne)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 93 députés Pour
25 pour 68 n'ont pas voté
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Pour · 25

Antoine Armand (Haute-Savoie), Florent Boudié (Gironde), Anthony Brosse (Loiret), Danielle Brulebois (Jura), Vincent Caure (Français établis hors de France), Pierre Cazeneuve (Hauts-de-Seine), Julie Delpech (Sarthe), Jean-Luc Fugit (Rhône), Jean-François Rousset (Aveyron), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Liliana Tanguy (Finistère), Jean Terlier (Tarn), Stéphane Vojetta (Français établis hors de France), Anne-Sophie Ronceret (Yvelines), Jean-Michel Jacques (Morbihan), Guillaume Kasbarian (Eure-et-Loir), Michel Lauzzana (Lot-et-Garonne), Brigitte Liso (Nord), Bastien Marchive (Deux-Sèvres), Christophe Marion (Loir-et-Cher), Stéphane Mazars (Aveyron), Ludovic Mendes (Moselle), Sophie Panonacle (Gironde), Véronique Riotton (Haute-Savoie), Stéphanie Rist (Loiret)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 34 députés Pour
18 pour 16 n'ont pas voté
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Pour · 18

Sylvain Berrios (Val-de-Marne), Bertrand Bouyx (Calvados), Jean-Michel Brard (Loire-Atlantique), Paul Christophe (Nord), Agnès Firmin Le Bodo (Seine-Maritime), Félicie Gérard (Nord), Vincent Thiébaut (Bas-Rhin), Frédéric Valletoux (Seine-et-Marne), Anne-Cécile Violland (Haute-Savoie), Jean Moulliere (Nord), Thomas Lam (Hauts-de-Seine), Anne Le Hénanff (Morbihan), Lise Magnier (Marne), Jérémie Patrier-Leitus (Calvados), Béatrice Piron (Yvelines), Marie-Agnès Poussier-Winsback (Seine-Maritime), Isabelle Rauch (Moselle), Xavier Roseren (Haute-Savoie)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 49 députés Pour
9 pour 40 n'ont pas voté
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Pour · 9

Jean-Didier Berger (Hauts-de-Seine), Sylvie Bonnet (Loire), Jean-Luc Bourgeaux (Ille-et-Vilaine), Virginie Duby-Muller (Haute-Savoie), Eric Liégeon (Doubs), Thierry Liger (Orne), Justine Gruet (Jura), Frédérique Meunier (Corrèze), Nicolas Ray (Allier)

Députés non inscritsNI · 11 députés Pour
4 pour 7 n'ont pas voté
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Pour · 4

Belkhir Belhaddad (Moselle), Véronique Besse (Vendée), Stella Dupont (Maine-et-Loire), Lionel Vuibert (Ardennes)

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 16 députés Pour
6 pour 10 n'ont pas voté
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Pour · 6

Alexandre Allegret-Pilot (Gard), Charles Alloncle (Hérault), Bernard Chaix (Alpes-Maritimes), Marc Chavent (Ain), Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône), Maxime Michelet (Marne)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 123 députés Pour
59 pour 64 n'ont pas voté
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Pour · 59

Philippe Ballard (Oise), Anchya Bamana (Mayotte), Théo Bernhardt (Bas-Rhin), Frédéric Boccaletti (Var), Anthony Boulogne (Meurthe-et-Moselle), Eddy Casterman (Aisne), Caroline Colombier (Charente), Hervé de Lépinau (Vaucluse), Edwige Diaz (Gironde), Sandrine Dogor-Such (Pyrénées-Orientales), Nicolas Dragon (Aisne), Alexandre Dufosset (Nord), Gaëtan Dussausaye (Vosges), Frédéric Falcon (Aude), Guillaume Florquin (Nord), Julien Gabarron (Hérault), Jonathan Gery (Rhône), Yoann Gillet (Gard), José Gonzalez (Bouches-du-Rhône), Florence Goulet (Meuse), Géraldine Grangier (Doubs), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Philippe Schreck (Var), Anne Sicard (Val-d'Oise), Emmanuel Taché (Bouches-du-Rhône), Jean-Philippe Tanguy (Somme), Lionel Tivoli (Alpes-Maritimes), Romain Tonussi (Bouches-du-Rhône), Frédéric Weber (Meurthe-et-Moselle), Monique Griseti (Bouches-du-Rhône), Julien Guibert (Nièvre), Jordan Guitton (Aube), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Timothée Houssin (Eure), Sébastien Humbert (Vosges), Pascal Jenft (Moselle), Florence Joubert (Dordogne), Laure Lavalette (Var), Robert Le Bourgeois (Seine-Maritime), Julie Lechanteux (Var), Gisèle Lelouis (Bouches-du-Rhône), Julien Limongi (Seine-et-Marne), Christine Loir (Eure), Philippe Lottiaux (Var), David Magnier (Oise), Patrice Martin (Seine-Maritime), Michèle Martinez (Pyrénées-Orientales), Alexandra Masson (Alpes-Maritimes), Bryan Masson (Alpes-Maritimes), Kévin Mauvieux (Eure), Nicolas Meizonnet (Gard), Serge Muller (Dordogne), Kévin Pfeffer (Moselle), Lisette Pollet (Drôme), Julien Rancoule (Aude), Catherine Rimbert (Vaucluse), Joseph Rivière (Réunion), Laurence Robert-Dehault (Haute-Marne), Béatrice Roullaud (Seine-et-Marne)

Le titre officiel

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).

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