Projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse
Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture
Le 2 juillet 2025, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse par 59 voix pour, 0 contre et 1 abstention. Ont voté majoritairement pour : LFI, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR et RN ; se sont abstenus : PCF.
Il fallait 30 voix pour l'adopter.
Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?
Vote public demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants" / Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".
Le vote de chaque groupe
La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés
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Pour · 10
Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis), Farida Amrani (Essonne), Ugo Bernalicis (Nord), Sylvain Carrière (Hérault), Bérenger Cernon (Essonne), David Guiraud (Nord), Élise Leboucher (Sarthe), Sarah Legrain (Paris), Danièle Obono (Paris), René Pilato (Charente)
Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés
Abstention
Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés
Pour
Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 66 députés
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Pour · 6
Alain David (Gironde), Peio Dufau (Pyrénées-Atlantiques), Guillaume Garot (Mayenne), Gérard Leseul (Seine-Maritime), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Anna Pic (Manche)
Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 36 députés
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Pour · 4
Marina Ferrari (Savoie), Éric Martineau (Sarthe), Jean-Paul Mattei (Pyrénées-Atlantiques), Anne Bergantz (Yvelines)
Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 93 députés
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Pour · 7
Françoise Buffet (Bas-Rhin), Vincent Caure (Français établis hors de France), Lionel Causse (Landes), Jean-Luc Fugit (Rhône), Liliana Tanguy (Finistère), Brigitte Klinkert (Haut-Rhin), Nicole Le Peih (Morbihan)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Yaël Braun-Pivet (Yvelines)
Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 34 députés
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Pour · 11
Béatrice Bellamy (Vendée), Bertrand Bouyx (Calvados), Paul Christophe (Nord), Nathalie Colin-Oesterlé (Moselle), Philippe Fait (Pas-de-Calais), Thomas Lam (Hauts-de-Seine), Jérémie Patrier-Leitus (Calvados), Marie-Agnès Poussier-Winsback (Seine-Maritime), Anne-Cécile Violland (Haute-Savoie), Jean Moulliere (Nord), Xavier Lacombe (Corse-du-Sud)
Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 49 députés
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Pour · 7
Thibault Bazin (Meurthe-et-Moselle), François-Xavier Ceccoli (Haute-Corse), Josiane Corneloup (Saône-et-Loire), Vincent Descoeur (Cantal), Philippe Gosselin (Manche), Eric Liégeon (Doubs), Michel Herbillon (Val-de-Marne)
Aucun député de ce groupe n'a voté.
Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 16 députés
AbsentAucun député de ce groupe n'a voté.
Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 123 députés
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Pour · 10
Christophe Bentz (Haute-Marne), Frédéric Boccaletti (Var), Emmanuel Fouquart (Bouches-du-Rhône), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Emeric Salmon (Haute-Saône), Romain Tonussi (Bouches-du-Rhône), Antoine Villedieu (Haute-Saône), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Julien Limongi (Seine-et-Marne), Stéphane Rambaud (Var)
Le titre officiel
L'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture).