Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture
Le 3 juillet 2025, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social par 57 voix pour, 9 contre et 3 abstentions. Ont voté majoritairement pour : PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits, UDR et RN ; contre : LFI ; se sont abstenus : PCF et Écolos.
Il fallait 34 voix pour l'adopter.
Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?
Vote public demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" / Président du groupe "Horizons & Indépendants".
Le vote de chaque groupe
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Pour · 1
Carlos Martens Bilongo (Val-d'Oise)
Contre · 9
Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis), Gabriel Amard (Rhône), Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Louis Boyard (Val-de-Marne), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Mathilde Feld (Gironde), Perceval Gaillard (Réunion), Arnaud Saint-Martin (Seine-et-Marne), Mathilde Hignet (Ille-et-Vilaine)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Clémence Guetté (Val-de-Marne)
Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés
AbstentionVoir les noms
Pour · 1
Catherine Hervieu (Côte-d'Or)
Abstention · 2
Jean-Louis Roumégas (Hérault), Sophie Taillé-Polian (Val-de-Marne)
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Pour · 6
Elie Califer (Guadeloupe), Arthur Delaporte (Calvados), Océane Godard (Côte-d'Or), Jérôme Guedj (Essonne), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Anna Pic (Manche)
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Pour · 5
Sophie Mette (Gironde), Louise Morel (Bas-Rhin), Jimmy Pahun (Morbihan), Nicolas Turquois (Vienne), Anne Bergantz (Yvelines)
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Pour · 13
Vincent Caure (Français établis hors de France), François Cormier-Bouligeon (Cher), Jean-Luc Fugit (Rhône), Jean-François Rousset (Aveyron), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Liliana Tanguy (Finistère), Prisca Thevenot (Hauts-de-Seine), Caroline Yadan (Français établis hors de France), Joséphine Missoffe (Paris), Freddy Sertin (Calvados), Sébastien Huyghe (Nord), Christine Le Nabour (Ille-et-Vilaine), Roland Lescure (Français établis hors de France)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Yaël Braun-Pivet (Yvelines)
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Pour · 9
Béatrice Bellamy (Vendée), Sylvain Berrios (Val-de-Marne), Paul Christophe (Nord), Thomas Lam (Hauts-de-Seine), Naïma Moutchou (Val-d'Oise), Jérémie Patrier-Leitus (Calvados), Béatrice Piron (Yvelines), Marie-Agnès Poussier-Winsback (Seine-Maritime), Frédéric Valletoux (Seine-et-Marne)
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Pour · 4
Xavier Breton (Ain), Nicolas Forissier (Indre), Philippe Gosselin (Manche), Philippe Juvin (Hauts-de-Seine)
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Pour · 15
Christophe Barthès (Aude), Christophe Bentz (Haute-Marne), Guillaume Bigot (Territoire de Belfort), Eddy Casterman (Aisne), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Nicolas Dragon (Aisne), Gaëtan Dussausaye (Vosges), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Emeric Salmon (Haute-Saône), Jean-Philippe Tanguy (Somme), Antoine Villedieu (Haute-Saône), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Tiffany Joncour (Rhône), Patrice Martin (Seine-Maritime), Nicolas Meizonnet (Gard)
Le titre officiel
L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).