Scrutin n° 2 935

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture

Fait · scrutin n° 2 935 3 juillet 2025Vote ordinaire

Le 3 juillet 2025, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social par 57 voix pour, 9 contre et 3 abstentions. Ont voté majoritairement pour : PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits, UDR et RN ; contre : LFI ; se sont abstenus : PCF et Écolos.

Adopté 57 pour, 9 contre, 3 abstentions
Il fallait 34 voix pour l'adopter.
69 députés ont voté, sur 577. C'est courant pour un vote ordinaire pendant les débats : seuls les députés présents à ce moment-là votent. Ne pas voter, ce n'est ni pour ni contre.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour PS · LIOT · MoDem · Renaissance · Horizons · LR · Non-inscrits · UDR · RNContre LFIAbstention PCF · Écolos

Vote public demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" / Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Contre
1 pour 9 contre 61 n'ont pas voté
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Pour · 1

Carlos Martens Bilongo (Val-d'Oise)

Contre · 9

Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis), Gabriel Amard (Rhône), Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Louis Boyard (Val-de-Marne), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Mathilde Feld (Gironde), Perceval Gaillard (Réunion), Arnaud Saint-Martin (Seine-et-Marne), Mathilde Hignet (Ille-et-Vilaine)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Clémence Guetté (Val-de-Marne)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Abstention
1 abst. 16 n'ont pas voté
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Abstention · 1

Stéphane Peu (Seine-Saint-Denis)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Abstention
1 pour 2 abst. 35 n'ont pas voté
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Pour · 1

Catherine Hervieu (Côte-d'Or)

Abstention · 2

Jean-Louis Roumégas (Hérault), Sophie Taillé-Polian (Val-de-Marne)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 66 députés Pour
6 pour 60 n'ont pas voté
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Pour · 6

Elie Califer (Guadeloupe), Arthur Delaporte (Calvados), Océane Godard (Côte-d'Or), Jérôme Guedj (Essonne), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Anna Pic (Manche)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 23 députés Pour
1 pour 22 n'ont pas voté
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Pour · 1

Stéphane Viry (Vosges)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 36 députés Pour
5 pour 31 n'ont pas voté
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Pour · 5

Sophie Mette (Gironde), Louise Morel (Bas-Rhin), Jimmy Pahun (Morbihan), Nicolas Turquois (Vienne), Anne Bergantz (Yvelines)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 93 députés Pour
13 pour 80 n'ont pas voté
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Pour · 13

Vincent Caure (Français établis hors de France), François Cormier-Bouligeon (Cher), Jean-Luc Fugit (Rhône), Jean-François Rousset (Aveyron), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Liliana Tanguy (Finistère), Prisca Thevenot (Hauts-de-Seine), Caroline Yadan (Français établis hors de France), Joséphine Missoffe (Paris), Freddy Sertin (Calvados), Sébastien Huyghe (Nord), Christine Le Nabour (Ille-et-Vilaine), Roland Lescure (Français établis hors de France)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 34 députés Pour
9 pour 25 n'ont pas voté
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Pour · 9

Béatrice Bellamy (Vendée), Sylvain Berrios (Val-de-Marne), Paul Christophe (Nord), Thomas Lam (Hauts-de-Seine), Naïma Moutchou (Val-d'Oise), Jérémie Patrier-Leitus (Calvados), Béatrice Piron (Yvelines), Marie-Agnès Poussier-Winsback (Seine-Maritime), Frédéric Valletoux (Seine-et-Marne)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 49 députés Pour
4 pour 45 n'ont pas voté
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Pour · 4

Xavier Breton (Ain), Nicolas Forissier (Indre), Philippe Gosselin (Manche), Philippe Juvin (Hauts-de-Seine)

Députés non inscritsNI · 11 députés Pour
1 pour 10 n'ont pas voté
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Pour · 1

Lionel Vuibert (Ardennes)

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 16 députés Pour
1 pour 15 n'ont pas voté
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Pour · 1

Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 123 députés Pour
15 pour 108 n'ont pas voté
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Pour · 15

Christophe Barthès (Aude), Christophe Bentz (Haute-Marne), Guillaume Bigot (Territoire de Belfort), Eddy Casterman (Aisne), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Nicolas Dragon (Aisne), Gaëtan Dussausaye (Vosges), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Emeric Salmon (Haute-Saône), Jean-Philippe Tanguy (Somme), Antoine Villedieu (Haute-Saône), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Tiffany Joncour (Rhône), Patrice Martin (Seine-Maritime), Nicolas Meizonnet (Gard)

Le titre officiel

L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

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