Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
Vote sur l'ensemble du texte · Nouvelle lecture
Le 7 juillet 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille par 117 voix pour, 34 contre et 2 abstentions. Ont voté majoritairement pour : LFI, MoDem, Renaissance, LR, UDR et RN ; contre : PCF, Écolos, PS, LIOT et Horizons.
Il fallait 76 voix pour l'adopter.
Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?
Vote public demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" / Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Le vote de chaque groupe
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Pour · 37
Laurent Alexandre (Aveyron), Gabriel Amard (Rhône), Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Farida Amrani (Essonne), Rodrigo Arenas (Paris), Anaïs Belouassa-Cherifi (Rhône), Christophe Bex (Haute-Garonne), Carlos Martens Bilongo (Val-d'Oise), Idir Boumertit (Rhône), Louis Boyard (Val-de-Marne), Pierre-Yves Cadalen (Finistère), Aymeric Caron (Paris), Sylvain Carrière (Hérault), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Bérenger Cernon (Essonne), Sophia Chikirou (Paris), Éric Coquerel (Seine-Saint-Denis), Aly Diouara (Seine-Saint-Denis), Perceval Gaillard (Réunion), Arnaud Saint-Martin (Seine-et-Marne), Aurélien Saintoul (Hauts-de-Seine), Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne), Aurélien Taché (Val-d'Oise), Andrée Taurinya (Loire), Aurélie Trouvé (Seine-Saint-Denis), David Guiraud (Nord), Bastien Lachaud (Seine-Saint-Denis), Abdelkader Lahmar (Rhône), Maxime Laisney (Seine-et-Marne), Aurélien Le Coq (Nord), Sarah Legrain (Paris), Élisa Martin (Isère), Sandrine Nosbé (Isère), Nathalie Oziol (Hérault), Mathilde Panot (Val-de-Marne), René Pilato (Charente), Thomas Portes (Seine-Saint-Denis)
Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés
ContreVoir les noms
Contre · 11
Emmanuel Duplessy (Loiret), Marie-Charlotte Garin (Rhône), Steevy Gustave (Essonne), Jérémie Iordanoff (Isère), Sébastien Peytavie (Dordogne), Sandra Regol (Bas-Rhin), Sandrine Rousseau (Paris), Eva Sas (Paris), Sabrina Sebaihi (Hauts-de-Seine), Danielle Simonnet (Paris), Boris Tavernier (Rhône)
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Pour · 5
Marie-José Allemand (Hautes-Alpes), Marie-Noëlle Battistel (Isère), Laurent Lhardit (Bouches-du-Rhône), Marc Pena (Bouches-du-Rhône), Pierre Pribetich (Côte-d'Or)
Contre · 10
Béatrice Bellay (Martinique), Arthur Delaporte (Calvados), Stéphane Delautrette (Haute-Vienne), Emmanuel Grégoire (Paris), Sandrine Runel (Rhône), Arnaud Simion (Haute-Garonne), Jiovanny William (Martinique), Céline Hervieu (Paris), Marietta Karamanli (Sarthe), Sophie Pantel (Lozère)
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Pour · 1
Laurent Mazaury (Yvelines)
Contre · 4
Martine Froger (Ariège), Harold Huwart (Eure-et-Loir), Stéphane Lenormand (Saint-Pierre-et-Miquelon), Jean-Luc Warsmann (Ardennes)
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Pour · 12
Géraldine Bannier (Mayenne), Christophe Blanchet (Calvados), Marina Ferrari (Savoie), Marc Fesneau (Loir-et-Cher), Frantz Gumbs (Saint-Barthélemy et Saint-Martin), Delphine Lingemann (Puy-de-Dôme), Jean-Paul Mattei (Pyrénées-Atlantiques), Sophie Mette (Gironde), Louise Morel (Bas-Rhin), Maud Petit (Val-de-Marne), Nicolas Turquois (Vienne), Anne Bergantz (Yvelines)
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Pour · 23
David Amiel (Paris), Hervé Berville (Côtes-d'Armor), Éric Bothorel (Côtes-d'Armor), Florent Boudié (Gironde), Anthony Brosse (Loiret), Jean-Luc Fugit (Rhône), Olivia Grégoire (Paris), Jean-François Rousset (Aveyron), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Bertrand Sorre (Manche), Liliana Tanguy (Finistère), Jean Terlier (Tarn), Prisca Thevenot (Hauts-de-Seine), Stéphane Vojetta (Français établis hors de France), Joséphine Missoffe (Paris), Emmanuelle Hoffman (Paris), Freddy Sertin (Calvados), Jean Laussucq (Paris), Mathieu Lefèvre (Val-de-Marne), Roland Lescure (Français établis hors de France), Sylvain Maillard (Paris), Christophe Marion (Loir-et-Cher), Graziella Melchior (Finistère)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Yaël Braun-Pivet (Yvelines)
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Contre · 8
Sylvain Berrios (Val-de-Marne), Paul Christophe (Nord), Thomas Lam (Hauts-de-Seine), Marie-Agnès Poussier-Winsback (Seine-Maritime), Laetitia Saint-Paul (Maine-et-Loire), Anne-Cécile Violland (Haute-Savoie), Jean Moulliere (Nord), Xavier Lacombe (Corse-du-Sud)
Abstention · 2
Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine), Béatrice Piron (Yvelines)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Naïma Moutchou (Val-d'Oise)
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Pour · 7
Valérie Bazin-Malgras (Aube), Philippe Gosselin (Manche), Jean-Pierre Taite (Loire), Eric Liégeon (Doubs), Élisabeth de Maistre (Hauts-de-Seine), Sébastien Martin (Saône-et-Loire), Guillaume Lepers (Lot-et-Garonne)
Aucun député de ce groupe n'a voté.
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Pour · 31
Franck Allisio (Bouches-du-Rhône), Guillaume Bigot (Territoire de Belfort), Bruno Bilde (Pas-de-Calais), Frédéric Boccaletti (Var), Anthony Boulogne (Meurthe-et-Moselle), Roger Chudeau (Loir-et-Cher), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Edwige Diaz (Gironde), Auguste Evrard (Pas-de-Calais), Yoann Gillet (Gard), José Gonzalez (Bouches-du-Rhône), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Emeric Salmon (Haute-Saône), Frédéric Weber (Meurthe-et-Moselle), Monique Griseti (Bouches-du-Rhône), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Tiffany Joncour (Rhône), Nadine Lechon (Dordogne), Gisèle Lelouis (Bouches-du-Rhône), Julien Limongi (Seine-et-Marne), Christine Loir (Eure), Philippe Lottiaux (Var), David Magnier (Oise), Claire Marais-Beuil (Oise), Bryan Masson (Alpes-Maritimes), Pierre Meurin (Gard), Kévin Pfeffer (Moselle), Lisette Pollet (Drôme), Julien Rancoule (Aude), Matthias Renault (Somme), Béatrice Roullaud (Seine-et-Marne)
Le titre officiel
L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).