Proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
Vote sur l'ensemble du texte · Lecture définitive
Le 10 juillet 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille par 112 voix pour, 28 contre et 2 abstentions. Ont voté majoritairement pour : LFI, MoDem, Renaissance, UDR et RN ; contre : PCF, Écolos, PS, LIOT et Horizons.
Il fallait 71 voix pour l'adopter.
Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?
Vote public demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" / Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" / Président du groupe "Les Démocrates".
Le vote de chaque groupe
Voir les noms
Pour · 37
Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis), Gabriel Amard (Rhône), Rodrigo Arenas (Paris), Anaïs Belouassa-Cherifi (Rhône), Carlos Martens Bilongo (Val-d'Oise), Idir Boumertit (Rhône), Pierre-Yves Cadalen (Finistère), Aymeric Caron (Paris), Sylvain Carrière (Hérault), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Bérenger Cernon (Essonne), Sophia Chikirou (Paris), Jean-François Coulomme (Savoie), Alma Dufour (Seine-Maritime), Mathilde Feld (Gironde), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Arnaud Saint-Martin (Seine-et-Marne), Aurélien Saintoul (Hauts-de-Seine), Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne), Andrée Taurinya (Loire), Paul Vannier (Val-d'Oise), Clémence Guetté (Val-de-Marne), David Guiraud (Nord), Mathilde Hignet (Ille-et-Vilaine), Andy Kerbrat (Loire-Atlantique), Bastien Lachaud (Seine-Saint-Denis), Arnaud Le Gall (Val-d'Oise), Antoine Léaument (Essonne), Sarah Legrain (Paris), Claire Lejeune (Essonne), Murielle Lepvraud (Côtes-d'Armor), Marie Mesmeur (Ille-et-Vilaine), Danièle Obono (Paris), Nathalie Oziol (Hérault), Mathilde Panot (Val-de-Marne), François Piquemal (Haute-Garonne), Thomas Portes (Seine-Saint-Denis)
Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés
ContreVoir les noms
Contre · 12
Léa Balage El Mariky (Paris), Cyrielle Chatelain (Isère), Hendrik Davi (Bouches-du-Rhône), Emmanuel Duplessy (Loiret), Marie-Charlotte Garin (Rhône), Catherine Hervieu (Côte-d'Or), Tristan Lahais (Ille-et-Vilaine), Sébastien Peytavie (Dordogne), Jean-Claude Raux (Loire-Atlantique), Danielle Simonnet (Paris), Boris Tavernier (Rhône), Nicolas Thierry (Gironde)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Jérémie Iordanoff (Isère)
Voir les noms
Pour · 2
Laurent Lhardit (Bouches-du-Rhône), Pierre Pribetich (Côte-d'Or)
Contre · 5
Marie-Noëlle Battistel (Isère), Stéphane Delautrette (Haute-Vienne), Emmanuel Grégoire (Paris), Sandrine Runel (Rhône), Céline Hervieu (Paris)
Voir les noms
Pour · 15
Christophe Blanchet (Calvados), Philippe Bolo (Maine-et-Loire), Romain Daubié (Ain), Marina Ferrari (Savoie), Marc Fesneau (Loir-et-Cher), Bruno Fuchs (Haut-Rhin), Delphine Lingemann (Puy-de-Dôme), Emmanuel Mandon (Loire), Éric Martineau (Sarthe), Jean-Paul Mattei (Pyrénées-Atlantiques), Louise Morel (Bas-Rhin), Hubert Ott (Haut-Rhin), Frédéric Petit (Français établis hors de France), Sabine Thillaye (Indre-et-Loire), Anne Bergantz (Yvelines)
Contre · 1
Blandine Brocard (Rhône)
Abstention · 1
Cyrille Isaac-Sibille (Rhône)
Voir les noms
Pour · 24
David Amiel (Paris), Hervé Berville (Côtes-d'Armor), Florent Boudié (Gironde), Anthony Brosse (Loiret), Françoise Buffet (Bas-Rhin), Jean-René Cazeneuve (Gers), Nicole Dubré-Chirat (Maine-et-Loire), Moerani Frébault (Polynésie Française), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Violette Spillebout (Nord), Jean Terlier (Tarn), Prisca Thevenot (Hauts-de-Seine), Stéphane Vojetta (Français établis hors de France), Caroline Yadan (Français établis hors de France), Joséphine Missoffe (Paris), Emmanuelle Hoffman (Paris), Sébastien Huyghe (Nord), Brigitte Klinkert (Haut-Rhin), Jean Laussucq (Paris), Nicole Le Peih (Morbihan), Roland Lescure (Français établis hors de France), Sylvain Maillard (Paris), Christophe Marion (Loir-et-Cher), Franck Riester (Seine-et-Marne)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Yaël Braun-Pivet (Yvelines)
Voir les noms
Contre · 6
Béatrice Bellamy (Vendée), Thomas Lam (Hauts-de-Seine), Lise Magnier (Marne), Laetitia Saint-Paul (Maine-et-Loire), Frédéric Valletoux (Seine-et-Marne), Jean Moulliere (Nord)
Aucun député de ce groupe n'a voté.
Voir les noms
Pour · 32
Bénédicte Auzanot (Vaucluse), Christophe Bentz (Haute-Marne), Bruno Bilde (Pas-de-Calais), Frédéric Boccaletti (Var), Jérôme Buisson (Ain), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Jocelyn Dessigny (Aisne), Edwige Diaz (Gironde), Yoann Gillet (Gard), José Gonzalez (Bouches-du-Rhône), Sophie-Laurence Roy (Yonne), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Alexandre Sabatou (Oise), Emeric Salmon (Haute-Saône), Jean-Philippe Tanguy (Somme), Michaël Taverne (Nord), Monique Griseti (Bouches-du-Rhône), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Laurent Jacobelli (Moselle), Tiffany Joncour (Rhône), Hélène Laporte (Lot-et-Garonne), Gisèle Lelouis (Bouches-du-Rhône), Marie-France Lorho (Vaucluse), Philippe Lottiaux (Var), Claire Marais-Beuil (Oise), Patrice Martin (Seine-Maritime), Bryan Masson (Alpes-Maritimes), Pierre Meurin (Gard), Serge Muller (Dordogne), Lisette Pollet (Drôme), Catherine Rimbert (Vaucluse), Laurence Robert-Dehault (Haute-Marne)
Le titre officiel
L’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).