Scrutin n° 3 018

Proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille

Vote sur l'ensemble du texte · Lecture définitive

Fait · scrutin n° 3 018 10 juillet 2025Vote ordinaire

Le 10 juillet 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille par 112 voix pour, 28 contre et 2 abstentions. Ont voté majoritairement pour : LFI, MoDem, Renaissance, UDR et RN ; contre : PCF, Écolos, PS, LIOT et Horizons.

Adopté 112 pour, 28 contre, 2 abstentions
Il fallait 71 voix pour l'adopter.
142 députés ont voté, sur 577. C'est courant pour un vote ordinaire pendant les débats : seuls les députés présents à ce moment-là votent. Ne pas voter, ce n'est ni pour ni contre.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour LFI · MoDem · Renaissance · UDR · RNContre PCF · Écolos · PS · LIOT · HorizonsPartagés LRAbsents Non-inscrits

Vote public demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" / Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" / Président du groupe "Les Démocrates".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Pour
37 pour 34 n'ont pas voté
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Pour · 37

Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis), Gabriel Amard (Rhône), Rodrigo Arenas (Paris), Anaïs Belouassa-Cherifi (Rhône), Carlos Martens Bilongo (Val-d'Oise), Idir Boumertit (Rhône), Pierre-Yves Cadalen (Finistère), Aymeric Caron (Paris), Sylvain Carrière (Hérault), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Bérenger Cernon (Essonne), Sophia Chikirou (Paris), Jean-François Coulomme (Savoie), Alma Dufour (Seine-Maritime), Mathilde Feld (Gironde), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Arnaud Saint-Martin (Seine-et-Marne), Aurélien Saintoul (Hauts-de-Seine), Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne), Andrée Taurinya (Loire), Paul Vannier (Val-d'Oise), Clémence Guetté (Val-de-Marne), David Guiraud (Nord), Mathilde Hignet (Ille-et-Vilaine), Andy Kerbrat (Loire-Atlantique), Bastien Lachaud (Seine-Saint-Denis), Arnaud Le Gall (Val-d'Oise), Antoine Léaument (Essonne), Sarah Legrain (Paris), Claire Lejeune (Essonne), Murielle Lepvraud (Côtes-d'Armor), Marie Mesmeur (Ille-et-Vilaine), Danièle Obono (Paris), Nathalie Oziol (Hérault), Mathilde Panot (Val-de-Marne), François Piquemal (Haute-Garonne), Thomas Portes (Seine-Saint-Denis)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Contre
1 contre 16 n'ont pas voté
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Contre · 1

Emmanuel Maurel (Val-d'Oise)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Contre
12 contre 26 n'ont pas voté
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Contre · 12

Léa Balage El Mariky (Paris), Cyrielle Chatelain (Isère), Hendrik Davi (Bouches-du-Rhône), Emmanuel Duplessy (Loiret), Marie-Charlotte Garin (Rhône), Catherine Hervieu (Côte-d'Or), Tristan Lahais (Ille-et-Vilaine), Sébastien Peytavie (Dordogne), Jean-Claude Raux (Loire-Atlantique), Danielle Simonnet (Paris), Boris Tavernier (Rhône), Nicolas Thierry (Gironde)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Jérémie Iordanoff (Isère)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 66 députés Contre
2 pour 5 contre 59 n'ont pas voté
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Pour · 2

Laurent Lhardit (Bouches-du-Rhône), Pierre Pribetich (Côte-d'Or)

Contre · 5

Marie-Noëlle Battistel (Isère), Stéphane Delautrette (Haute-Vienne), Emmanuel Grégoire (Paris), Sandrine Runel (Rhône), Céline Hervieu (Paris)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 23 députés Contre
2 contre 21 n'ont pas voté
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Contre · 2

Harold Huwart (Eure-et-Loir), Stéphane Lenormand (Saint-Pierre-et-Miquelon)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 36 députés Pour
15 pour 1 contre 1 abst. 19 n'ont pas voté
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Pour · 15

Christophe Blanchet (Calvados), Philippe Bolo (Maine-et-Loire), Romain Daubié (Ain), Marina Ferrari (Savoie), Marc Fesneau (Loir-et-Cher), Bruno Fuchs (Haut-Rhin), Delphine Lingemann (Puy-de-Dôme), Emmanuel Mandon (Loire), Éric Martineau (Sarthe), Jean-Paul Mattei (Pyrénées-Atlantiques), Louise Morel (Bas-Rhin), Hubert Ott (Haut-Rhin), Frédéric Petit (Français établis hors de France), Sabine Thillaye (Indre-et-Loire), Anne Bergantz (Yvelines)

Contre · 1

Blandine Brocard (Rhône)

Abstention · 1

Cyrille Isaac-Sibille (Rhône)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 93 députés Pour
24 pour 69 n'ont pas voté
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Pour · 24

David Amiel (Paris), Hervé Berville (Côtes-d'Armor), Florent Boudié (Gironde), Anthony Brosse (Loiret), Françoise Buffet (Bas-Rhin), Jean-René Cazeneuve (Gers), Nicole Dubré-Chirat (Maine-et-Loire), Moerani Frébault (Polynésie Française), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Violette Spillebout (Nord), Jean Terlier (Tarn), Prisca Thevenot (Hauts-de-Seine), Stéphane Vojetta (Français établis hors de France), Caroline Yadan (Français établis hors de France), Joséphine Missoffe (Paris), Emmanuelle Hoffman (Paris), Sébastien Huyghe (Nord), Brigitte Klinkert (Haut-Rhin), Jean Laussucq (Paris), Nicole Le Peih (Morbihan), Roland Lescure (Français établis hors de France), Sylvain Maillard (Paris), Christophe Marion (Loir-et-Cher), Franck Riester (Seine-et-Marne)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 34 députés Contre
6 contre 28 n'ont pas voté
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Contre · 6

Béatrice Bellamy (Vendée), Thomas Lam (Hauts-de-Seine), Lise Magnier (Marne), Laetitia Saint-Paul (Maine-et-Loire), Frédéric Valletoux (Seine-et-Marne), Jean Moulliere (Nord)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 48 députés Partagé
1 contre 1 abst. 46 n'ont pas voté
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Contre · 1

Patrick Hetzel (Bas-Rhin)

Abstention · 1

Hubert Brigand (Côte-d'Or)

Députés non inscritsNI · 12 députés Absent
12 n'ont pas voté

Aucun député de ce groupe n'a voté.

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 16 députés Pour
2 pour 14 n'ont pas voté
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Pour · 2

Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône), Éric Michoux (Saône-et-Loire)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 123 députés Pour
32 pour 91 n'ont pas voté
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Pour · 32

Bénédicte Auzanot (Vaucluse), Christophe Bentz (Haute-Marne), Bruno Bilde (Pas-de-Calais), Frédéric Boccaletti (Var), Jérôme Buisson (Ain), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Jocelyn Dessigny (Aisne), Edwige Diaz (Gironde), Yoann Gillet (Gard), José Gonzalez (Bouches-du-Rhône), Sophie-Laurence Roy (Yonne), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Alexandre Sabatou (Oise), Emeric Salmon (Haute-Saône), Jean-Philippe Tanguy (Somme), Michaël Taverne (Nord), Monique Griseti (Bouches-du-Rhône), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Laurent Jacobelli (Moselle), Tiffany Joncour (Rhône), Hélène Laporte (Lot-et-Garonne), Gisèle Lelouis (Bouches-du-Rhône), Marie-France Lorho (Vaucluse), Philippe Lottiaux (Var), Claire Marais-Beuil (Oise), Patrice Martin (Seine-Maritime), Bryan Masson (Alpes-Maritimes), Pierre Meurin (Gard), Serge Muller (Dordogne), Lisette Pollet (Drôme), Catherine Rimbert (Vaucluse), Laurence Robert-Dehault (Haute-Marne)

Le titre officiel

L’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive).

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