Proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local
Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture
Le 10 juillet 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local par 132 voix pour, 0 contre et 36 abstentions. Ont voté majoritairement pour : PCF, Écolos, PS, LIOT, Renaissance, Horizons, LR, UDR et RN ; se sont abstenus : LFI et MoDem.
Il fallait 67 voix pour l'adopter.
Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?
Vote public demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" / Président du groupe "Les Démocrates" / Président du groupe "Horizons & Indépendants".
Le vote de chaque groupe
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Abstention · 24
Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis), Laurent Alexandre (Aveyron), Gabriel Amard (Rhône), Raphaël Arnault (Vaucluse), Carlos Martens Bilongo (Val-d'Oise), Idir Boumertit (Rhône), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Jean-François Coulomme (Savoie), Alma Dufour (Seine-Maritime), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Clémence Guetté (Val-de-Marne), Mathilde Hignet (Ille-et-Vilaine), Bastien Lachaud (Seine-Saint-Denis), Élise Leboucher (Sarthe), Sarah Legrain (Paris), Claire Lejeune (Essonne), Élisa Martin (Isère), Marie Mesmeur (Ille-et-Vilaine), Danièle Obono (Paris), Nathalie Oziol (Hérault), Thomas Portes (Seine-Saint-Denis), Aurélien Saintoul (Hauts-de-Seine), Andrée Taurinya (Loire), Paul Vannier (Val-d'Oise)
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Pour · 5
Karine Lebon (Réunion), Yannick Monnet (Allier), Marcellin Nadeau (Martinique), Stéphane Peu (Seine-Saint-Denis), Mereana Reid Arbelot (Polynésie Française)
Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés
PourVoir les noms
Pour · 8
Christine Arrighi (Haute-Garonne), Cyrielle Chatelain (Isère), Hendrik Davi (Bouches-du-Rhône), Emmanuel Duplessy (Loiret), Marie-Charlotte Garin (Rhône), Steevy Gustave (Essonne), Jérémie Iordanoff (Isère), Tristan Lahais (Ille-et-Vilaine)
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Pour · 23
Marie-José Allemand (Hautes-Alpes), Marie-Noëlle Battistel (Isère), Laurent Baumel (Indre-et-Loire), Béatrice Bellay (Martinique), Mickaël Bouloux (Ille-et-Vilaine), Philippe Brun (Eure), Pierrick Courbon (Loire), Stéphane Delautrette (Haute-Vienne), Romain Eskenazi (Val-d'Oise), Pascale Got (Gironde), Sandrine Runel (Rhône), Thierry Sother (Bas-Rhin), Mélanie Thomin (Finistère), Boris Vallaud (Landes), Jiovanny William (Martinique), Ayda Hadizadeh (Val-d'Oise), Florence Herouin-Léautey (Seine-Maritime), Céline Hervieu (Paris), Fatiha Keloua Hachi (Seine-Saint-Denis), Laurent Lhardit (Bouches-du-Rhône), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Sophie Pantel (Lozère), Valérie Rossi (Hautes-Alpes)
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Pour · 6
Jean-Pierre Bataille (Nord), Joël Bruneau (Calvados), Martine Froger (Ariège), Harold Huwart (Eure-et-Loir), Stéphane Lenormand (Saint-Pierre-et-Miquelon), Laurent Mazaury (Yvelines)
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Pour · 4
Romain Daubié (Ain), Delphine Lingemann (Puy-de-Dôme), Emmanuel Mandon (Loire), Sophie Mette (Gironde)
Abstention · 12
Erwan Balanant (Finistère), Christophe Blanchet (Calvados), Blandine Brocard (Rhône), Laurent Croizier (Doubs), Marina Ferrari (Savoie), Marc Fesneau (Loir-et-Cher), Philippe Latombe (Vendée), Éric Martineau (Sarthe), Louise Morel (Bas-Rhin), Frédéric Petit (Français établis hors de France), Maud Petit (Val-de-Marne), Anne Bergantz (Yvelines)
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Pour · 27
Pieyre-Alexandre Anglade (Français établis hors de France), Hervé Berville (Côtes-d'Armor), Florent Boudié (Gironde), Anthony Brosse (Loiret), Françoise Buffet (Bas-Rhin), Céline Calvez (Hauts-de-Seine), Lionel Causse (Landes), Jean-René Cazeneuve (Gers), François Cormier-Bouligeon (Cher), Nicole Dubré-Chirat (Maine-et-Loire), Guillaume Gouffier Valente (Val-de-Marne), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Jean Terlier (Tarn), Prisca Thevenot (Hauts-de-Seine), Caroline Yadan (Français établis hors de France), Joséphine Missoffe (Paris), Emmanuelle Hoffman (Paris), Camille Galliard-Minier (Isère), Anne-Sophie Ronceret (Yvelines), Sébastien Huyghe (Nord), Jean-Michel Jacques (Morbihan), Didier Le Gac (Finistère), Annaïg Le Meur (Finistère), Sylvain Maillard (Paris), Bastien Marchive (Deux-Sèvres), Christophe Marion (Loir-et-Cher), Franck Riester (Seine-et-Marne)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Yaël Braun-Pivet (Yvelines)
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Pour · 7
Béatrice Bellamy (Vendée), Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine), Jérémie Patrier-Leitus (Calvados), Christophe Plassard (Charente-Maritime), Isabelle Rauch (Moselle), Frédéric Valletoux (Seine-et-Marne), Jean Moulliere (Nord)
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Pour · 5
Josiane Corneloup (Saône-et-Loire), Philippe Gosselin (Manche), Élisabeth de Maistre (Hauts-de-Seine), Patrick Hetzel (Bas-Rhin), Corentin Le Fur (Côtes-d'Armor)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Xavier Breton (Ain)
Aucun député de ce groupe n'a voté.
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Pour · 46
Maxime Amblard (Meuse), Bénédicte Auzanot (Vaucluse), Christophe Barthès (Aude), Romain Baubry (Bouches-du-Rhône), José Beaurain (Aisne), Christophe Bentz (Haute-Marne), Théo Bernhardt (Bas-Rhin), Bruno Bilde (Pas-de-Calais), Frédéric Boccaletti (Var), Jérôme Buisson (Ain), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Jocelyn Dessigny (Aisne), Nicolas Dragon (Aisne), Emmanuel Fouquart (Bouches-du-Rhône), Jonathan Gery (Rhône), Yoann Gillet (Gard), Florence Goulet (Meuse), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Alexandre Sabatou (Oise), Emeric Salmon (Haute-Saône), Jean-Philippe Tanguy (Somme), Antoine Villedieu (Haute-Saône), Monique Griseti (Bouches-du-Rhône), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Laurent Jacobelli (Moselle), Pascal Jenft (Moselle), Tiffany Joncour (Rhône), Hélène Laporte (Lot-et-Garonne), Laure Lavalette (Var), Robert Le Bourgeois (Seine-Maritime), Gisèle Lelouis (Bouches-du-Rhône), Julien Limongi (Seine-et-Marne), Christine Loir (Eure), Marie-France Lorho (Vaucluse), Philippe Lottiaux (Var), David Magnier (Oise), Claire Marais-Beuil (Oise), Patrice Martin (Seine-Maritime), Alexandra Masson (Alpes-Maritimes), Joëlle Mélin (Bouches-du-Rhône), Yaël Ménaché (Somme), Pierre Meurin (Gard), Caroline Parmentier (Pas-de-Calais), Julien Rancoule (Aude), Matthias Renault (Somme), Catherine Rimbert (Vaucluse)
Le titre officiel
L'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).