Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
Vote sur l'ensemble du texte · Version finale (CMP)
Le 15 octobre 2025, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social par 143 voix pour, 25 contre et 8 abstentions. Ont voté majoritairement pour : PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits, UDR et RN ; contre : LFI ; se sont abstenus : PCF et Écolos.
Il fallait 85 voix pour l'adopter.
Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?
Vote public demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" / Président du groupe "Droite Républicaine".
Le vote de chaque groupe
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Contre · 25
Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis), Laurent Alexandre (Aveyron), Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Anaïs Belouassa-Cherifi (Rhône), Louis Boyard (Val-de-Marne), Pierre-Yves Cadalen (Finistère), Sylvain Carrière (Hérault), Sophia Chikirou (Paris), Karen Erodi (Tarn), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Arnaud Saint-Martin (Seine-et-Marne), Aurélien Saintoul (Hauts-de-Seine), Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne), Andrée Taurinya (Loire), Paul Vannier (Val-d'Oise), Clémence Guetté (Val-de-Marne), Zahia Hamdane (Somme), Mathilde Hignet (Ille-et-Vilaine), Maxime Laisney (Seine-et-Marne), Claire Lejeune (Essonne), Murielle Lepvraud (Côtes-d'Armor), Damien Maudet (Haute-Vienne), Sandrine Nosbé (Isère), René Pilato (Charente), Thomas Portes (Seine-Saint-Denis)
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Abstention · 3
Yannick Monnet (Allier), Stéphane Peu (Seine-Saint-Denis), Julien Brugerolles (Puy-de-Dôme)
Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés
AbstentionVoir les noms
Abstention · 5
Hendrik Davi (Bouches-du-Rhône), Catherine Hervieu (Côte-d'Or), Jérémie Iordanoff (Isère), Sandra Regol (Bas-Rhin), Dominique Voynet (Doubs)
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Pour · 10
Belkhir Belhaddad (Moselle), Mickaël Bouloux (Ille-et-Vilaine), Elie Califer (Guadeloupe), Denis Fégné (Hautes-Pyrénées), Sandrine Runel (Rhône), François Hollande (Corrèze), Laurent Lhardit (Bouches-du-Rhône), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Christine Pirès Beaune (Puy-de-Dôme), Pierre Pribetich (Côte-d'Or)
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Pour · 2
Harold Huwart (Eure-et-Loir), Stéphane Viry (Vosges)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Laurent Panifous (Ariège)
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Pour · 8
Mickaël Cosson (Côtes-d'Armor), Laurent Croizier (Doubs), Éric Martineau (Sarthe), Sophie Mette (Gironde), Louise Morel (Bas-Rhin), Josy Poueyto (Pyrénées-Atlantiques), Nicolas Turquois (Vienne), Anne Bergantz (Yvelines)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Marina Ferrari (Savoie)
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Pour · 31
Gabriel Attal (Hauts-de-Seine), Éric Bothorel (Côtes-d'Armor), Anthony Brosse (Loiret), Danielle Brulebois (Jura), Françoise Buffet (Bas-Rhin), Vincent Caure (Français établis hors de France), Lionel Causse (Landes), Pierre Cazeneuve (Hauts-de-Seine), Yannick Chenevard (Var), Jean-Luc Fugit (Rhône), Jean-François Rousset (Aveyron), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Violette Spillebout (Nord), Jean Terlier (Tarn), Prisca Thevenot (Hauts-de-Seine), Stéphane Travert (Manche), Annie Vidal (Seine-Maritime), Joséphine Missoffe (Paris), Camille Galliard-Minier (Isère), Anne-Sophie Ronceret (Yvelines), Sébastien Huyghe (Nord), Guillaume Kasbarian (Eure-et-Loir), Sandrine Le Feur (Finistère), Christine Le Nabour (Ille-et-Vilaine), Nicole Le Peih (Morbihan), Sylvain Maillard (Paris), Bastien Marchive (Deux-Sèvres), Christophe Marion (Loir-et-Cher), Sandra Marsaud (Charente), Stéphane Mazars (Aveyron), Laure Miller (Marne)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 7
David Amiel (Paris), Yaël Braun-Pivet (Yvelines), Maud Bregeon (Hauts-de-Seine), Eléonore Caroit (Français établis hors de France), Mathieu Lefèvre (Val-de-Marne), Roland Lescure (Français établis hors de France), Stéphanie Rist (Loiret)
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Pour · 15
Béatrice Bellamy (Vendée), Sylvain Berrios (Val-de-Marne), Bertrand Bouyx (Calvados), Jean-Michel Brard (Loire-Atlantique), Paul Christophe (Nord), Nathalie Colin-Oesterlé (Moselle), Agnès Firmin Le Bodo (Seine-Maritime), Félicie Gérard (Nord), François Gernigon (Maine-et-Loire), Pierre Henriet (Vendée), Thomas Lam (Hauts-de-Seine), Jérémie Patrier-Leitus (Calvados), Marie-Agnès Poussier-Winsback (Seine-Maritime), Frédéric Valletoux (Seine-et-Marne), Anne-Cécile Violland (Haute-Savoie)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 2
Anne Le Hénanff (Morbihan), Naïma Moutchou (Val-d'Oise)
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Pour · 11
Valérie Bazin-Malgras (Aube), Anne-Laure Blin (Maine-et-Loire), Jean-Luc Bourgeaux (Ille-et-Vilaine), Josiane Corneloup (Saône-et-Loire), Fabien Di Filippo (Moselle), Justine Gruet (Jura), Frédérique Meunier (Corrèze), Nicolas Ray (Allier), Thierry Liger (Orne), Élisabeth de Maistre (Hauts-de-Seine), Christelle Minard (Eure-et-Loir)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 3
Nicolas Forissier (Indre), Vincent Jeanbrun (Val-de-Marne), Sébastien Martin (Saône-et-Loire)
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Pour · 4
Philippe Bonnecarrère (Tarn), Stella Dupont (Maine-et-Loire), Aurélien Pradié (Lot), Lionel Vuibert (Ardennes)
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Pour · 61
Maxime Amblard (Meuse), Bénédicte Auzanot (Vaucluse), Philippe Ballard (Oise), Anchya Bamana (Mayotte), Christophe Barthès (Aude), Christophe Bentz (Haute-Marne), Théo Bernhardt (Bas-Rhin), Emmanuel Blairy (Pas-de-Calais), Sophie Blanc (Pyrénées-Orientales), Frédéric Boccaletti (Var), Anthony Boulogne (Meurthe-et-Moselle), Jorys Bovet (Allier), Eddy Casterman (Aisne), Roger Chudeau (Loir-et-Cher), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Hervé de Lépinau (Vaucluse), Sandra Delannoy (Nord), Sandrine Dogor-Such (Pyrénées-Orientales), Alexandre Dufosset (Nord), Gaëtan Dussausaye (Vosges), Frédéric Falcon (Aude), Guillaume Florquin (Nord), Julien Gabarron (Hérault), Stéphanie Galzy (Hérault), Frank Giletti (Var), Christian Girard (Alpes-de-Haute-Provence), Antoine Golliot (Pas-de-Calais), Sophie-Laurence Roy (Yonne), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Emmanuel Taché (Bouches-du-Rhône), Jean-Philippe Tanguy (Somme), Frédéric Weber (Meurthe-et-Moselle), Monique Griseti (Bouches-du-Rhône), Julien Guibert (Nièvre), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Timothée Houssin (Eure), Sébastien Humbert (Vosges), Tiffany Joncour (Rhône), Robert Le Bourgeois (Seine-Maritime), Nadine Lechon (Dordogne), Gisèle Lelouis (Bouches-du-Rhône), Katiana Levavasseur (Eure), Julien Limongi (Seine-et-Marne), René Lioret (Côte-d'Or), Christine Loir (Eure), Aurélien Lopez-Liguori (Hérault), Marie-France Lorho (Vaucluse), Philippe Lottiaux (Var), Pascal Markowsky (Charente-Maritime), Kévin Mauvieux (Eure), Joëlle Mélin (Bouches-du-Rhône), Pierre Meurin (Gard), Thibaut Monnier (Drôme), Serge Muller (Dordogne), Caroline Parmentier (Pas-de-Calais), Thierry Perez (Isère), Kévin Pfeffer (Moselle), Lisette Pollet (Drôme), Angélique Ranc (Aube), Catherine Rimbert (Vaucluse), Laurence Robert-Dehault (Haute-Marne)
Le titre officiel
L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).