Scrutin n° 3 056

Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Vote sur l'ensemble du texte · Version finale (CMP)

Fait · scrutin n° 3 056 15 octobre 2025Vote ordinaire

Le 15 octobre 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement par 65 voix pour, 41 contre et 52 abstentions. Ont voté majoritairement pour : PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR et Non-inscrits ; contre : LFI et Écolos ; se sont abstenus : PCF, UDR et RN.

Adopté 65 pour, 41 contre, 52 abstentions
Il fallait 54 voix pour l'adopter.
158 députés ont voté, sur 577. C'est courant pour un vote ordinaire pendant les débats : seuls les députés présents à ce moment-là votent. Ne pas voter, ce n'est ni pour ni contre.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour PS · LIOT · MoDem · Renaissance · Horizons · LR · Non-inscritsContre LFI · ÉcolosAbstention PCF · UDR · RN

Vote public demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Contre
26 contre 45 n'ont pas voté
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Contre · 26

Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis), Laurent Alexandre (Aveyron), Gabriel Amard (Rhône), Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Anaïs Belouassa-Cherifi (Rhône), Carlos Martens Bilongo (Val-d'Oise), Idir Boumertit (Rhône), Louis Boyard (Val-de-Marne), Pierre-Yves Cadalen (Finistère), Sylvain Carrière (Hérault), Sophia Chikirou (Paris), Jean-François Coulomme (Savoie), Sébastien Delogu (Bouches-du-Rhône), Aly Diouara (Seine-Saint-Denis), Karen Erodi (Tarn), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne), Andrée Taurinya (Loire), Zahia Hamdane (Somme), Mathilde Hignet (Ille-et-Vilaine), Claire Lejeune (Essonne), Murielle Lepvraud (Côtes-d'Armor), Sandrine Nosbé (Isère), René Pilato (Charente), Thomas Portes (Seine-Saint-Denis), Loïc Prud'homme (Gironde)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Abstention
1 abst. 16 n'ont pas voté
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Abstention · 1

Julien Brugerolles (Puy-de-Dôme)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Contre
15 contre 23 n'ont pas voté
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Contre · 15

Pouria Amirshahi (Paris), Christine Arrighi (Haute-Garonne), Léa Balage El Mariky (Paris), Lisa Belluco (Vienne), Hendrik Davi (Bouches-du-Rhône), Marie-Charlotte Garin (Rhône), Catherine Hervieu (Côte-d'Or), Jérémie Iordanoff (Isère), Tristan Lahais (Ille-et-Vilaine), Julie Ozenne (Essonne), Jean-Claude Raux (Loire-Atlantique), Sandra Regol (Bas-Rhin), Jean-Louis Roumégas (Hérault), Sandrine Rousseau (Paris), Danielle Simonnet (Paris)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 69 députés Pour
10 pour 59 n'ont pas voté
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Pour · 10

Mickaël Bouloux (Ille-et-Vilaine), Elie Califer (Guadeloupe), Denis Fégné (Hautes-Pyrénées), Céline Thiébault-Martinez (Seine-et-Marne), Céline Hervieu (Paris), Laurent Lhardit (Bouches-du-Rhône), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Christine Pirès Beaune (Puy-de-Dôme), Pierre Pribetich (Côte-d'Or), Valérie Rossi (Hautes-Alpes)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 22 députés Pour
2 pour 20 n'ont pas voté
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Pour · 2

Joël Bruneau (Calvados), Harold Huwart (Eure-et-Loir)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Laurent Panifous (Ariège)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 36 députés Pour
10 pour 26 n'ont pas voté
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Pour · 10

Erwan Balanant (Finistère), Mickaël Cosson (Côtes-d'Armor), Laurent Croizier (Doubs), Marc Fesneau (Loir-et-Cher), Perrine Goulet (Nièvre), Éric Martineau (Sarthe), Louise Morel (Bas-Rhin), Jimmy Pahun (Morbihan), Maud Petit (Val-de-Marne), Anne Bergantz (Yvelines)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Marina Ferrari (Savoie)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 92 députés Pour
21 pour 71 n'ont pas voté
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Pour · 21

Éric Bothorel (Côtes-d'Armor), Florent Boudié (Gironde), Anthony Brosse (Loiret), Stéphane Buchou (Vendée), Vincent Caure (Français établis hors de France), Yannick Chenevard (Var), François Cormier-Bouligeon (Cher), Jean-Luc Fugit (Rhône), Thomas Gassilloud (Rhône), Jean-François Rousset (Aveyron), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Stéphane Travert (Manche), Joséphine Missoffe (Paris), Emmanuelle Hoffman (Paris), Sébastien Huyghe (Nord), Guillaume Kasbarian (Eure-et-Loir), Sandrine Le Feur (Finistère), Nicole Le Peih (Morbihan), Christophe Marion (Loir-et-Cher), Stéphane Mazars (Aveyron), Franck Riester (Seine-et-Marne)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 7

David Amiel (Paris), Yaël Braun-Pivet (Yvelines), Maud Bregeon (Hauts-de-Seine), Eléonore Caroit (Français établis hors de France), Mathieu Lefèvre (Val-de-Marne), Roland Lescure (Français établis hors de France), Stéphanie Rist (Loiret)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 34 députés Pour
12 pour 22 n'ont pas voté
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Pour · 12

Béatrice Bellamy (Vendée), Sylvain Berrios (Val-de-Marne), Bertrand Bouyx (Calvados), Jean-Michel Brard (Loire-Atlantique), Paul Christophe (Nord), Agnès Firmin Le Bodo (Seine-Maritime), Félicie Gérard (Nord), François Gernigon (Maine-et-Loire), Thomas Lam (Hauts-de-Seine), Jérémie Patrier-Leitus (Calvados), Marie-Agnès Poussier-Winsback (Seine-Maritime), Vincent Thiébaut (Bas-Rhin)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 2

Anne Le Hénanff (Morbihan), Naïma Moutchou (Val-d'Oise)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 50 députés Pour
8 pour 42 n'ont pas voté
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Pour · 8

Anne-Laure Blin (Maine-et-Loire), Jean-Luc Bourgeaux (Ille-et-Vilaine), Xavier Breton (Ain), Josiane Corneloup (Saône-et-Loire), Philippe Gosselin (Manche), Nicolas Ray (Allier), Élisabeth de Maistre (Hauts-de-Seine), Christelle Minard (Eure-et-Loir)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 3

Nicolas Forissier (Indre), Vincent Jeanbrun (Val-de-Marne), Sébastien Martin (Saône-et-Loire)

Députés non inscritsNI · 9 députés Pour
2 pour 7 n'ont pas voté
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Pour · 2

Philippe Bonnecarrère (Tarn), Aurélien Pradié (Lot)

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 16 députés Abstention
2 abst. 14 n'ont pas voté
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Abstention · 2

Bernard Chaix (Alpes-Maritimes), Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 123 députés Abstention
49 abst. 74 n'ont pas voté
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Abstention · 49

Philippe Ballard (Oise), Christophe Barthès (Aude), Christophe Bentz (Haute-Marne), Théo Bernhardt (Bas-Rhin), Emmanuel Blairy (Pas-de-Calais), Sophie Blanc (Pyrénées-Orientales), Jorys Bovet (Allier), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Hervé de Lépinau (Vaucluse), Alexandre Dufosset (Nord), Frédéric Falcon (Aude), Guillaume Florquin (Nord), Julien Gabarron (Hérault), Stéphanie Galzy (Hérault), Frank Giletti (Var), Christian Girard (Alpes-de-Haute-Provence), Antoine Golliot (Pas-de-Calais), Monique Griseti (Bouches-du-Rhône), Julien Guibert (Nièvre), Michel Guiniot (Oise), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Timothée Houssin (Eure), Sébastien Humbert (Vosges), Laurent Jacobelli (Moselle), Tiffany Joncour (Rhône), Robert Le Bourgeois (Seine-Maritime), Nadine Lechon (Dordogne), Gisèle Lelouis (Bouches-du-Rhône), Katiana Levavasseur (Eure), Julien Limongi (Seine-et-Marne), Christine Loir (Eure), Marie-France Lorho (Vaucluse), Philippe Lottiaux (Var), Claire Marais-Beuil (Oise), Matthieu Marchio (Nord), Pascal Markowsky (Charente-Maritime), Patrice Martin (Seine-Maritime), Pierre Meurin (Gard), Thibaut Monnier (Drôme), Serge Muller (Dordogne), Kévin Pfeffer (Moselle), Lisette Pollet (Drôme), Angélique Ranc (Aube), Catherine Rimbert (Vaucluse), Béatrice Roullaud (Seine-et-Marne), Sophie-Laurence Roy (Yonne), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Anne Sicard (Val-d'Oise), Frédéric Weber (Meurthe-et-Moselle)

Le titre officiel

L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).

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