Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Vote sur l'ensemble du texte · Version finale (CMP)
Le 15 octobre 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement par 65 voix pour, 41 contre et 52 abstentions. Ont voté majoritairement pour : PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR et Non-inscrits ; contre : LFI et Écolos ; se sont abstenus : PCF, UDR et RN.
Il fallait 54 voix pour l'adopter.
Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?
Vote public demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".
Le vote de chaque groupe
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Contre · 26
Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis), Laurent Alexandre (Aveyron), Gabriel Amard (Rhône), Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Anaïs Belouassa-Cherifi (Rhône), Carlos Martens Bilongo (Val-d'Oise), Idir Boumertit (Rhône), Louis Boyard (Val-de-Marne), Pierre-Yves Cadalen (Finistère), Sylvain Carrière (Hérault), Sophia Chikirou (Paris), Jean-François Coulomme (Savoie), Sébastien Delogu (Bouches-du-Rhône), Aly Diouara (Seine-Saint-Denis), Karen Erodi (Tarn), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne), Andrée Taurinya (Loire), Zahia Hamdane (Somme), Mathilde Hignet (Ille-et-Vilaine), Claire Lejeune (Essonne), Murielle Lepvraud (Côtes-d'Armor), Sandrine Nosbé (Isère), René Pilato (Charente), Thomas Portes (Seine-Saint-Denis), Loïc Prud'homme (Gironde)
Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés
ContreVoir les noms
Contre · 15
Pouria Amirshahi (Paris), Christine Arrighi (Haute-Garonne), Léa Balage El Mariky (Paris), Lisa Belluco (Vienne), Hendrik Davi (Bouches-du-Rhône), Marie-Charlotte Garin (Rhône), Catherine Hervieu (Côte-d'Or), Jérémie Iordanoff (Isère), Tristan Lahais (Ille-et-Vilaine), Julie Ozenne (Essonne), Jean-Claude Raux (Loire-Atlantique), Sandra Regol (Bas-Rhin), Jean-Louis Roumégas (Hérault), Sandrine Rousseau (Paris), Danielle Simonnet (Paris)
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Pour · 10
Mickaël Bouloux (Ille-et-Vilaine), Elie Califer (Guadeloupe), Denis Fégné (Hautes-Pyrénées), Céline Thiébault-Martinez (Seine-et-Marne), Céline Hervieu (Paris), Laurent Lhardit (Bouches-du-Rhône), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Christine Pirès Beaune (Puy-de-Dôme), Pierre Pribetich (Côte-d'Or), Valérie Rossi (Hautes-Alpes)
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Pour · 2
Joël Bruneau (Calvados), Harold Huwart (Eure-et-Loir)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Laurent Panifous (Ariège)
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Pour · 10
Erwan Balanant (Finistère), Mickaël Cosson (Côtes-d'Armor), Laurent Croizier (Doubs), Marc Fesneau (Loir-et-Cher), Perrine Goulet (Nièvre), Éric Martineau (Sarthe), Louise Morel (Bas-Rhin), Jimmy Pahun (Morbihan), Maud Petit (Val-de-Marne), Anne Bergantz (Yvelines)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Marina Ferrari (Savoie)
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Pour · 21
Éric Bothorel (Côtes-d'Armor), Florent Boudié (Gironde), Anthony Brosse (Loiret), Stéphane Buchou (Vendée), Vincent Caure (Français établis hors de France), Yannick Chenevard (Var), François Cormier-Bouligeon (Cher), Jean-Luc Fugit (Rhône), Thomas Gassilloud (Rhône), Jean-François Rousset (Aveyron), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Stéphane Travert (Manche), Joséphine Missoffe (Paris), Emmanuelle Hoffman (Paris), Sébastien Huyghe (Nord), Guillaume Kasbarian (Eure-et-Loir), Sandrine Le Feur (Finistère), Nicole Le Peih (Morbihan), Christophe Marion (Loir-et-Cher), Stéphane Mazars (Aveyron), Franck Riester (Seine-et-Marne)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 7
David Amiel (Paris), Yaël Braun-Pivet (Yvelines), Maud Bregeon (Hauts-de-Seine), Eléonore Caroit (Français établis hors de France), Mathieu Lefèvre (Val-de-Marne), Roland Lescure (Français établis hors de France), Stéphanie Rist (Loiret)
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Pour · 12
Béatrice Bellamy (Vendée), Sylvain Berrios (Val-de-Marne), Bertrand Bouyx (Calvados), Jean-Michel Brard (Loire-Atlantique), Paul Christophe (Nord), Agnès Firmin Le Bodo (Seine-Maritime), Félicie Gérard (Nord), François Gernigon (Maine-et-Loire), Thomas Lam (Hauts-de-Seine), Jérémie Patrier-Leitus (Calvados), Marie-Agnès Poussier-Winsback (Seine-Maritime), Vincent Thiébaut (Bas-Rhin)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 2
Anne Le Hénanff (Morbihan), Naïma Moutchou (Val-d'Oise)
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Pour · 8
Anne-Laure Blin (Maine-et-Loire), Jean-Luc Bourgeaux (Ille-et-Vilaine), Xavier Breton (Ain), Josiane Corneloup (Saône-et-Loire), Philippe Gosselin (Manche), Nicolas Ray (Allier), Élisabeth de Maistre (Hauts-de-Seine), Christelle Minard (Eure-et-Loir)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 3
Nicolas Forissier (Indre), Vincent Jeanbrun (Val-de-Marne), Sébastien Martin (Saône-et-Loire)
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Abstention · 49
Philippe Ballard (Oise), Christophe Barthès (Aude), Christophe Bentz (Haute-Marne), Théo Bernhardt (Bas-Rhin), Emmanuel Blairy (Pas-de-Calais), Sophie Blanc (Pyrénées-Orientales), Jorys Bovet (Allier), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Hervé de Lépinau (Vaucluse), Alexandre Dufosset (Nord), Frédéric Falcon (Aude), Guillaume Florquin (Nord), Julien Gabarron (Hérault), Stéphanie Galzy (Hérault), Frank Giletti (Var), Christian Girard (Alpes-de-Haute-Provence), Antoine Golliot (Pas-de-Calais), Monique Griseti (Bouches-du-Rhône), Julien Guibert (Nièvre), Michel Guiniot (Oise), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Timothée Houssin (Eure), Sébastien Humbert (Vosges), Laurent Jacobelli (Moselle), Tiffany Joncour (Rhône), Robert Le Bourgeois (Seine-Maritime), Nadine Lechon (Dordogne), Gisèle Lelouis (Bouches-du-Rhône), Katiana Levavasseur (Eure), Julien Limongi (Seine-et-Marne), Christine Loir (Eure), Marie-France Lorho (Vaucluse), Philippe Lottiaux (Var), Claire Marais-Beuil (Oise), Matthieu Marchio (Nord), Pascal Markowsky (Charente-Maritime), Patrice Martin (Seine-Maritime), Pierre Meurin (Gard), Thibaut Monnier (Drôme), Serge Muller (Dordogne), Kévin Pfeffer (Moselle), Lisette Pollet (Drôme), Angélique Ranc (Aube), Catherine Rimbert (Vaucluse), Béatrice Roullaud (Seine-et-Marne), Sophie-Laurence Roy (Yonne), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Anne Sicard (Val-d'Oise), Frédéric Weber (Meurthe-et-Moselle)
Le titre officiel
L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).