Scrutin n° 3 061

Proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Vote sur l'ensemble du texte · Version finale (CMP)

Fait · scrutin n° 3 061 23 octobre 2025Vote ordinaire

Le 23 octobre 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles par 155 voix pour, 31 contre et 5 abstentions. Ont voté majoritairement pour : LFI, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR et Non-inscrits ; contre : UDR et RN ; se sont abstenus : PCF.

Adopté 155 pour, 31 contre, 5 abstentions
Il fallait 94 voix pour l'adopter.
191 députés ont voté, sur 577. C'est courant pour un vote ordinaire pendant les débats : seuls les députés présents à ce moment-là votent. Ne pas voter, ce n'est ni pour ni contre.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour LFI · Écolos · PS · LIOT · MoDem · Renaissance · Horizons · LR · Non-inscritsContre UDR · RNAbstention PCF

Vote public demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" / Président du groupe "Droite Républicaine" / Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Pour
29 pour 42 n'ont pas voté
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Pour · 29

Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis), Laurent Alexandre (Aveyron), Gabriel Amard (Rhône), Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Farida Amrani (Essonne), Rodrigo Arenas (Paris), Pierre-Yves Cadalen (Finistère), Sylvain Carrière (Hérault), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Hadrien Clouet (Haute-Garonne), Jean-François Coulomme (Savoie), Sébastien Delogu (Bouches-du-Rhône), Karen Erodi (Tarn), Mathilde Feld (Gironde), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Sylvie Ferrer (Hautes-Pyrénées), Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne), Aurélie Trouvé (Seine-Saint-Denis), Zahia Hamdane (Somme), Andy Kerbrat (Loire-Atlantique), Abdelkader Lahmar (Rhône), Maxime Laisney (Seine-et-Marne), Antoine Léaument (Essonne), Élise Leboucher (Sarthe), Sarah Legrain (Paris), Murielle Lepvraud (Côtes-d'Armor), Sandrine Nosbé (Isère), Mathilde Panot (Val-de-Marne), René Pilato (Charente)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Abstention
2 abst. 15 n'ont pas voté
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Abstention · 2

Édouard Bénard (Seine-Maritime), Stéphane Peu (Seine-Saint-Denis)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Pour
21 pour 17 n'ont pas voté
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Pour · 21

Pouria Amirshahi (Paris), Christine Arrighi (Haute-Garonne), Arnaud Bonnet (Seine-et-Marne), Nicolas Bonnet (Puy-de-Dôme), Cyrielle Chatelain (Isère), Hendrik Davi (Bouches-du-Rhône), Charles Fournier (Indre-et-Loire), Marie-Charlotte Garin (Rhône), François Ruffin (Somme), Boris Tavernier (Rhône), Nicolas Thierry (Gironde), Steevy Gustave (Essonne), Catherine Hervieu (Côte-d'Or), Jérémie Iordanoff (Isère), Tristan Lahais (Ille-et-Vilaine), Julie Ozenne (Essonne), Sébastien Peytavie (Dordogne), Marie Pochon (Drôme), Jean-Claude Raux (Loire-Atlantique), Sandra Regol (Bas-Rhin), Sandrine Rousseau (Paris)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 69 députés Pour
22 pour 47 n'ont pas voté
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Pour · 22

Marie-José Allemand (Hautes-Alpes), Marie-Noëlle Battistel (Isère), Elie Califer (Guadeloupe), Arthur Delaporte (Calvados), Dieynaba Diop (Yvelines), Peio Dufau (Pyrénées-Atlantiques), Iñaki Echaniz (Pyrénées-Atlantiques), Martine Froger (Ariège), Sandrine Runel (Rhône), Boris Vallaud (Landes), Jiovanny William (Martinique), Jérôme Guedj (Essonne), Sacha Houlié (Vienne), Marietta Karamanli (Sarthe), Fatiha Keloua Hachi (Seine-Saint-Denis), Laurent Lhardit (Bouches-du-Rhône), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Sophie Pantel (Lozère), Christine Pirès Beaune (Puy-de-Dôme), Christophe Proença (Lot), Valérie Rossi (Hautes-Alpes), Aurélien Rousseau (Yvelines)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 22 députés Pour
6 pour 16 n'ont pas voté
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Pour · 6

Joël Bruneau (Calvados), Constance de Pélichy (Loiret), David Taupiac (Gers), Stéphane Viry (Vosges), Harold Huwart (Eure-et-Loir), Stéphane Lenormand (Saint-Pierre-et-Miquelon)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Laurent Panifous (Ariège)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 36 députés Pour
12 pour 24 n'ont pas voté
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Pour · 12

Erwan Balanant (Finistère), Philippe Bolo (Maine-et-Loire), Laurent Croizier (Doubs), Romain Daubié (Ain), Anne Bergantz (Yvelines), Sandrine Josso (Loire-Atlantique), Pascal Lecamp (Vienne), Delphine Lingemann (Puy-de-Dôme), Éric Martineau (Sarthe), Jean-Paul Mattei (Pyrénées-Atlantiques), Louise Morel (Bas-Rhin), Hubert Ott (Haut-Rhin)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Marina Ferrari (Savoie)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 92 députés Pour
40 pour 52 n'ont pas voté
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Pour · 40

Gabriel Attal (Hauts-de-Seine), Florent Boudié (Gironde), Anthony Brosse (Loiret), Stéphane Buchou (Vendée), Françoise Buffet (Bas-Rhin), Jean-Marie Fiévet (Deux-Sèvres), Moerani Frébault (Polynésie Française), Jean-Luc Fugit (Rhône), Anne Genetet (Français établis hors de France), Olga Givernet (Ain), Guillaume Gouffier Valente (Val-de-Marne), Olivia Grégoire (Paris), Jean-François Rousset (Aveyron), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Violette Spillebout (Nord), Jean Terlier (Tarn), Prisca Thevenot (Hauts-de-Seine), Stéphane Travert (Manche), Annie Vidal (Seine-Maritime), Joséphine Missoffe (Paris), Emmanuelle Hoffman (Paris), Anne-Sophie Ronceret (Yvelines), Sébastien Huyghe (Nord), Sandrine Le Feur (Finistère), Didier Le Gac (Finistère), Constance Le Grip (Hauts-de-Seine), Annaïg Le Meur (Finistère), Christine Le Nabour (Ille-et-Vilaine), Nicole Le Peih (Morbihan), Marie Lebec (Yvelines), Sandra Marsaud (Charente), Graziella Melchior (Finistère), Ludovic Mendes (Moselle), Nicolas Metzdorf (Nouvelle-Calédonie), Paul Midy (Essonne), Laure Miller (Marne), Karl Olive (Yvelines), Sophie Panonacle (Gironde), Véronique Riotton (Haute-Savoie), Nathalie Coggia (Français établis hors de France)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 7

David Amiel (Paris), Yaël Braun-Pivet (Yvelines), Maud Bregeon (Hauts-de-Seine), Eléonore Caroit (Français établis hors de France), Mathieu Lefèvre (Val-de-Marne), Roland Lescure (Français établis hors de France), Stéphanie Rist (Loiret)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 34 députés Pour
16 pour 18 n'ont pas voté
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Pour · 16

Béatrice Bellamy (Vendée), Sylvain Berrios (Val-de-Marne), Bertrand Bouyx (Calvados), Paul Christophe (Nord), Nathalie Colin-Oesterlé (Moselle), Philippe Fait (Pas-de-Calais), François Gernigon (Maine-et-Loire), Laetitia Saint-Paul (Maine-et-Loire), Vincent Thiébaut (Bas-Rhin), Frédéric Valletoux (Seine-et-Marne), Anne-Cécile Violland (Haute-Savoie), Jean Moulliere (Nord), Thomas Lam (Hauts-de-Seine), Lise Magnier (Marne), Jérémie Patrier-Leitus (Calvados), Christophe Plassard (Charente-Maritime)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 3

Marie-Agnès Poussier-Winsback (Seine-Maritime), Anne Le Hénanff (Morbihan), Naïma Moutchou (Val-d'Oise)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 50 députés Pour
8 pour 42 n'ont pas voté
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Pour · 8

Thibault Bazin (Meurthe-et-Moselle), Sylvie Bonnet (Loire), Émilie Bonnivard (Savoie), Josiane Corneloup (Saône-et-Loire), Vincent Descoeur (Cantal), Fabien Di Filippo (Moselle), Justine Gruet (Jura), Jérôme Nury (Orne)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 3

Nicolas Forissier (Indre), Vincent Jeanbrun (Val-de-Marne), Sébastien Martin (Saône-et-Loire)

Députés non inscritsNI · 9 députés Pour
1 pour 8 n'ont pas voté
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Pour · 1

Stella Dupont (Maine-et-Loire)

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 16 députés Contre
4 contre 12 n'ont pas voté
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Contre · 4

Alexandre Allegret-Pilot (Gard), Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône), Bartolomé Lenoir (Creuse), Sophie Ricourt Vaginay (Alpes-de-Haute-Provence)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 123 députés Contre
27 contre 3 abst. 93 n'ont pas voté
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Contre · 27

Maxime Amblard (Meuse), Théo Bernhardt (Bas-Rhin), Sophie Blanc (Pyrénées-Orientales), Frédéric Boccaletti (Var), Sébastien Chenu (Nord), Roger Chudeau (Loir-et-Cher), Nathalie Da Conceicao Carvalho (Essonne), Sandrine Dogor-Such (Pyrénées-Orientales), Alexandre Dufosset (Nord), Aurélien Dutremble (Saône-et-Loire), Guillaume Florquin (Nord), Jonathan Gery (Rhône), Yoann Gillet (Gard), Christian Girard (Alpes-de-Haute-Provence), Emeric Salmon (Haute-Saône), Philippe Schreck (Var), Michaël Taverne (Nord), Lionel Tivoli (Alpes-Maritimes), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Sébastien Humbert (Vosges), Tiffany Joncour (Rhône), Hélène Laporte (Lot-et-Garonne), Gisèle Lelouis (Bouches-du-Rhône), Julien Limongi (Seine-et-Marne), Claire Marais-Beuil (Oise), Pascal Markowsky (Charente-Maritime), Lisette Pollet (Drôme)

Abstention · 3

Katiana Levavasseur (Eure), Christine Loir (Eure), Patrice Martin (Seine-Maritime)

Le titre officiel

L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).

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