Scrutin n° 451

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture

Fait · scrutin n° 451 20 novembre 2024Vote ordinaire

Le 20 novembre 2024, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public par 119 voix pour, 6 contre et 64 abstentions. Ont voté majoritairement pour : PCF, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR et Non-inscrits ; contre : UDR ; se sont abstenus : LFI et RN.

Adopté 119 pour, 6 contre, 64 abstentions
Il fallait 63 voix pour l'adopter.
189 députés ont voté, sur 575. C'est courant pour un vote ordinaire pendant les débats : seuls les députés présents à ce moment-là votent. Ne pas voter, ce n'est ni pour ni contre.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour PCF · Écolos · PS · LIOT · MoDem · Renaissance · Horizons · LR · Non-inscritsContre UDRAbstention LFI · RN

Vote public demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Abstention
11 abst. 60 n'ont pas voté
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Abstention · 11

Karen Erodi (Tarn), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Aurélien Saintoul (Hauts-de-Seine), Ugo Bernalicis (Nord), Sébastien Delogu (Bouches-du-Rhône), Bastien Lachaud (Seine-Saint-Denis), Idir Boumertit (Rhône), Loïc Prud'homme (Gironde), Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis), Jean-Philippe Nilor (Martinique), Hadrien Clouet (Haute-Garonne)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Pour
4 pour 13 n'ont pas voté
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Pour · 4

Émeline K/Bidi (Réunion), Stéphane Peu (Seine-Saint-Denis), Soumya Bourouaha (Seine-Saint-Denis), Nicolas Sansu (Cher)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Pour
14 pour 24 n'ont pas voté
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Pour · 14

Pouria Amirshahi (Paris), Lisa Belluco (Vienne), Karim Ben Cheikh (Français établis hors de France), Benoît Biteau (Charente-Maritime), Hendrik Davi (Bouches-du-Rhône), Emmanuel Duplessy (Loiret), Sophie Taillé-Polian (Val-de-Marne), Boris Tavernier (Rhône), Nicolas Thierry (Gironde), Jérémie Iordanoff (Isère), Tristan Lahais (Ille-et-Vilaine), Julie Ozenne (Essonne), Marie Pochon (Drôme), Sandra Regol (Bas-Rhin)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 66 députés Pour
24 pour 42 n'ont pas voté
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Pour · 24

Marie-José Allemand (Hautes-Alpes), Joël Aviragnet (Haute-Garonne), Fabrice Barusseau (Charente-Maritime), Mickaël Bouloux (Ille-et-Vilaine), Colette Capdevielle (Pyrénées-Atlantiques), Paul Christophle (Drôme), Pierrick Courbon (Loire), Arthur Delaporte (Calvados), Romain Eskenazi (Val-d'Oise), Denis Fégné (Hautes-Pyrénées), Julien Gokel (Nord), Emmanuel Grégoire (Paris), Sébastien Saint-Pasteur (Gironde), Hervé Saulignac (Ardèche), Céline Thiébault-Martinez (Seine-et-Marne), Ayda Hadizadeh (Val-d'Oise), Florence Herouin-Léautey (Seine-Maritime), Chantal Jourdan (Orne), Fatiha Keloua Hachi (Seine-Saint-Denis), Gérard Leseul (Seine-Maritime), Laurent Lhardit (Bouches-du-Rhône), Christophe Proença (Lot), Claudia Rouaux (Ille-et-Vilaine), Fabrice Roussel (Loire-Atlantique)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 23 députés Pour
3 pour 20 n'ont pas voté
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Pour · 3

Joël Bruneau (Calvados), Laurent Panifous (Ariège), Martine Froger (Ariège)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 36 députés Pour
16 pour 20 n'ont pas voté
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Pour · 16

Erwan Balanant (Finistère), Géraldine Bannier (Mayenne), Laurent Croizier (Doubs), Romain Daubié (Ain), Olivier Falorni (Charente-Maritime), Marc Fesneau (Loir-et-Cher), Philippe Vigier (Eure-et-Loir), Didier Padey (Savoie), Sandrine Josso (Loire-Atlantique), Delphine Lingemann (Puy-de-Dôme), Emmanuel Mandon (Loire), Sophie Mette (Gironde), Louise Morel (Bas-Rhin), Hubert Ott (Haut-Rhin), Josy Poueyto (Pyrénées-Atlantiques), Richard Ramos (Loiret)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 94 députés Pour
28 pour 66 n'ont pas voté
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Pour · 28

Gabriel Attal (Hauts-de-Seine), Belkhir Belhaddad (Moselle), Éric Bothorel (Côtes-d'Armor), Anthony Brosse (Loiret), Danielle Brulebois (Jura), Françoise Buffet (Bas-Rhin), Céline Calvez (Hauts-de-Seine), Pierre Cazeneuve (Hauts-de-Seine), Nicole Dubré-Chirat (Maine-et-Loire), Jean-François Rousset (Aveyron), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Bertrand Sorre (Manche), Violette Spillebout (Nord), Caroline Yadan (Français établis hors de France), Christophe Mongardien (Hauts-de-Seine), Marie-Ange Rousselot (Français établis hors de France), Emmanuelle Hoffman (Paris), Brigitte Klinkert (Haut-Rhin), Michel Lauzzana (Lot-et-Garonne), Constance Le Grip (Hauts-de-Seine), Annaïg Le Meur (Finistère), Nicole Le Peih (Morbihan), Mathieu Lefèvre (Val-de-Marne), Sylvain Maillard (Paris), Christophe Marion (Loir-et-Cher), Denis Masséglia (Maine-et-Loire), Graziella Melchior (Finistère), Stéphanie Rist (Loiret)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 34 députés Pour
12 pour 22 n'ont pas voté
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Pour · 12

Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine), Béatrice Bellamy (Vendée), Sylvain Berrios (Val-de-Marne), Laurent Marcangeli (Corse-du-Sud), Laetitia Saint-Paul (Maine-et-Loire), Isabelle Rauch (Moselle), Agnès Firmin Le Bodo (Seine-Maritime), Jean-Michel Brard (Loire-Atlantique), Béatrice Piron (Yvelines), Pierre Henriet (Vendée), Jérémie Patrier-Leitus (Calvados), Pierre Marle (Nord)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 47 députés Pour
17 pour 30 n'ont pas voté
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Pour · 17

Thibault Bazin (Meurthe-et-Moselle), Valérie Bazin-Malgras (Aube), Jean-Yves Bony (Cantal), Ian Boucard (Territoire de Belfort), Jean-Luc Bourgeaux (Ille-et-Vilaine), Xavier Breton (Ain), Josiane Corneloup (Saône-et-Loire), Vincent Descoeur (Cantal), Fabien Di Filippo (Moselle), Julien Dive (Aisne), Virginie Duby-Muller (Haute-Savoie), Eric Liégeon (Doubs), Vincent Jeanbrun (Val-de-Marne), Guillaume Lepers (Lot-et-Garonne), Véronique Louwagie (Orne), Nicolas Ray (Allier), Vincent Rolland (Savoie)

Députés non inscritsNI · 9 députés Pour
1 pour 8 n'ont pas voté
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Pour · 1

Sophie Errante (Loire-Atlantique)

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 16 députés Contre
6 contre 1 abst. 9 n'ont pas voté
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Contre · 6

Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône), Marc Chavent (Ain), Gérault Verny (Bouches-du-Rhône), Sophie Ricourt Vaginay (Alpes-de-Haute-Provence), Éric Michoux (Saône-et-Loire), Hanane Mansouri (Isère)

Abstention · 1

Matthieu Bloch (Doubs)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 124 députés Abstention
52 abst. 72 n'ont pas voté
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Abstention · 52

Kévin Pfeffer (Moselle), Nadine Lechon (Dordogne), Nicolas Dragon (Aisne), Julien Limongi (Seine-et-Marne), Anthony Boulogne (Meurthe-et-Moselle), Jordan Guitton (Aube), Yoann Gillet (Gard), Claire Marais-Beuil (Oise), Julien Rancoule (Aude), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Thierry Perez (Isère), Laurence Robert-Dehault (Haute-Marne), Auguste Evrard (Pas-de-Calais), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Gisèle Lelouis (Bouches-du-Rhône), Marie-France Lorho (Vaucluse), Pascal Jenft (Moselle), Emmanuel Taché (Bouches-du-Rhône), Christian Girard (Alpes-de-Haute-Provence), Monique Griseti (Bouches-du-Rhône), Nathalie Da Conceicao Carvalho (Essonne), Arnaud Sanvert (Saône-et-Loire), Emeric Salmon (Haute-Saône), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), David Magnier (Oise), Philippe Schreck (Var), Sandra Delannoy (Nord), Kévin Mauvieux (Eure), Christine Loir (Eure), Jean-Philippe Tanguy (Somme), Thomas Ménagé (Loiret), Bruno Clavet (Pas-de-Calais), Florence Joubert (Dordogne), Thierry Frappé (Pas-de-Calais), Romain Baubry (Bouches-du-Rhône), Julie Lechanteux (Var), Jorys Bovet (Allier), Lisette Pollet (Drôme), Serge Muller (Dordogne), Sandrine Dogor-Such (Pyrénées-Orientales), Frédéric Falcon (Aude), Antoine Villedieu (Haute-Saône), Anne Sicard (Val-d'Oise), Eddy Casterman (Aisne), Jocelyn Dessigny (Aisne), Yaël Ménaché (Somme), Franck Allisio (Bouches-du-Rhône), Sébastien Humbert (Vosges), Christophe Bentz (Haute-Marne), Laurent Jacobelli (Moselle), Matthias Renault (Somme), Philippe Ballard (Oise)

Le titre officiel

L'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

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