Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture
Le 20 novembre 2024, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités par 57 voix pour, 7 contre et 0 abstention. Ont voté majoritairement pour : PCF, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits, UDR et RN ; contre : LFI.
Il fallait 33 voix pour l'adopter.
Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?
Vote public demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" / Président du groupe "Ensemble pour la République".
Le vote de chaque groupe
La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés
ContreVoir les noms
Contre · 7
Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis), Ugo Bernalicis (Nord), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Aurélien Saintoul (Hauts-de-Seine), Clémence Guetté (Val-de-Marne), Bastien Lachaud (Seine-Saint-Denis), Maxime Laisney (Seine-et-Marne)
Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés
Pour
Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés
Pour
Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 66 députés
PourVoir les noms
Pour · 9
Marie-José Allemand (Hautes-Alpes), Marie-Noëlle Battistel (Isère), Mickaël Bouloux (Ille-et-Vilaine), Colette Capdevielle (Pyrénées-Atlantiques), Romain Eskenazi (Val-d'Oise), Hervé Saulignac (Ardèche), Arnaud Simion (Haute-Garonne), Céline Thiébault-Martinez (Seine-et-Marne), Florence Herouin-Léautey (Seine-Maritime)
Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 36 députés
Pour
Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 94 députés
PourVoir les noms
Pour · 9
Hervé Berville (Côtes-d'Armor), Florent Boudié (Gironde), Vincent Caure (Français établis hors de France), Pierre Cazeneuve (Hauts-de-Seine), Jean-Marie Fiévet (Deux-Sèvres), Corinne Vignon (Haute-Garonne), Sébastien Huyghe (Nord), Christophe Marion (Loir-et-Cher), Ludovic Mendes (Moselle)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Yaël Braun-Pivet (Yvelines)
Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 34 députés
PourVoir les noms
Pour · 6
Anne Le Hénanff (Morbihan), Anne-Cécile Violland (Haute-Savoie), Agnès Firmin Le Bodo (Seine-Maritime), Béatrice Piron (Yvelines), Pierre Henriet (Vendée), Jean Moulliere (Nord)
Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 47 députés
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Pour · 3
Anne-Laure Blin (Maine-et-Loire), Laurent Wauquiez (Haute-Loire), Philippe Juvin (Hauts-de-Seine)
Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 16 députés
Pour
Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 124 députés
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Pour · 21
Nathalie Da Conceicao Carvalho (Essonne), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Jocelyn Dessigny (Aisne), Thierry Frappé (Pas-de-Calais), Yoann Gillet (Gard), Christian Girard (Alpes-de-Haute-Provence), Arnaud Sanvert (Saône-et-Loire), Philippe Schreck (Var), Jean-Philippe Tanguy (Somme), Frédéric Weber (Meurthe-et-Moselle), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Pascal Jenft (Moselle), Julien Limongi (Seine-et-Marne), Aurélien Lopez-Liguori (Hérault), David Magnier (Oise), Claire Marais-Beuil (Oise), Matthieu Marchio (Nord), Kévin Mauvieux (Eure), Yaël Ménaché (Somme), Kévin Pfeffer (Moselle), Lisette Pollet (Drôme)
Le titre officiel
L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture).