Scrutin n° 455

Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture

Fait · scrutin n° 455 20 novembre 2024Vote ordinaire

Le 20 novembre 2024, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire par 75 voix pour, 0 contre et 11 abstentions. Ont voté majoritairement pour : PCF, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits, UDR et RN ; se sont abstenus : LFI.

Adopté 75 pour, 0 contre, 11 abstentions
Il fallait 38 voix pour l'adopter.
86 députés ont voté, sur 575. C'est courant pour un vote ordinaire pendant les débats : seuls les députés présents à ce moment-là votent. Ne pas voter, ce n'est ni pour ni contre.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour PCF · Écolos · PS · LIOT · MoDem · Renaissance · Horizons · LR · Non-inscrits · UDR · RNAbstention LFI

Vote public demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Abstention
11 abst. 60 n'ont pas voté
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Abstention · 11

Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Nathalie Oziol (Hérault), Laurent Alexandre (Aveyron), Carlos Martens Bilongo (Val-d'Oise), Sébastien Delogu (Bouches-du-Rhône), Mathilde Hignet (Ille-et-Vilaine), Sylvain Carrière (Hérault), Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis), Thomas Portes (Seine-Saint-Denis), Hadrien Clouet (Haute-Garonne), Antoine Léaument (Essonne)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Pour
1 pour 16 n'ont pas voté
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Pour · 1

Stéphane Peu (Seine-Saint-Denis)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Pour
8 pour 30 n'ont pas voté
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Pour · 8

Christine Arrighi (Haute-Garonne), Karim Ben Cheikh (Français établis hors de France), Benoît Biteau (Charente-Maritime), Hendrik Davi (Bouches-du-Rhône), Boris Tavernier (Rhône), Jérémie Iordanoff (Isère), Marie Pochon (Drôme), Sandra Regol (Bas-Rhin)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 66 députés Pour
5 pour 61 n'ont pas voté
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Pour · 5

Karim Benbrahim (Loire-Atlantique), Elie Califer (Guadeloupe), Océane Godard (Côte-d'Or), Stéphane Hablot (Meurthe-et-Moselle), Christine Pirès Beaune (Puy-de-Dôme)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 23 députés Pour
1 pour 22 n'ont pas voté
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Pour · 1

Constance de Pélichy (Loiret)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 36 députés Pour
9 pour 27 n'ont pas voté
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Pour · 9

Erwan Balanant (Finistère), Marc Fesneau (Loir-et-Cher), Sandrine Josso (Loire-Atlantique), Éric Martineau (Sarthe), Jean-Paul Mattei (Pyrénées-Atlantiques), Sophie Mette (Gironde), Louise Morel (Bas-Rhin), Hubert Ott (Haut-Rhin), Richard Ramos (Loiret)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 94 députés Pour
14 pour 80 n'ont pas voté
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Pour · 14

Anthony Brosse (Loiret), Danielle Brulebois (Jura), Françoise Buffet (Bas-Rhin), Lionel Causse (Landes), Gérald Darmanin (Nord), Nicole Dubré-Chirat (Maine-et-Loire), Jean-Marie Fiévet (Deux-Sèvres), Jean-Luc Fugit (Rhône), Corinne Vignon (Haute-Garonne), Christophe Mongardien (Hauts-de-Seine), Annaïg Le Meur (Finistère), Christine Le Nabour (Ille-et-Vilaine), Nicole Le Peih (Morbihan), Christophe Marion (Loir-et-Cher)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 34 députés Pour
6 pour 28 n'ont pas voté
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Pour · 6

Vincent Thiébaut (Bas-Rhin), Anne Le Hénanff (Morbihan), Béatrice Bellamy (Vendée), Thomas Lam (Hauts-de-Seine), Isabelle Mesnard (Eure-et-Loir), Jean Moulliere (Nord)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 47 députés Pour
3 pour 44 n'ont pas voté
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Pour · 3

Jean-Luc Bourgeaux (Ille-et-Vilaine), Eric Liégeon (Doubs), Nicolas Ray (Allier)

Députés non inscritsNI · 9 députés Pour
1 pour 8 n'ont pas voté
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Pour · 1

Sophie Errante (Loire-Atlantique)

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 16 députés Pour
2 pour 14 n'ont pas voté
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Pour · 2

Éric Michoux (Saône-et-Loire), Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 124 députés Pour
25 pour 99 n'ont pas voté
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Pour · 25

José Beaurain (Aisne), Christophe Bentz (Haute-Marne), Manon Bouquin (Hérault), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Jocelyn Dessigny (Aisne), Gaëtan Dussausaye (Vosges), Thierry Frappé (Pas-de-Calais), Julien Gabarron (Hérault), Frank Giletti (Var), Yoann Gillet (Gard), Christian Girard (Alpes-de-Haute-Provence), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Arnaud Sanvert (Saône-et-Loire), Philippe Schreck (Var), Jean-Philippe Tanguy (Somme), Frédéric Weber (Meurthe-et-Moselle), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Sébastien Humbert (Vosges), Pascal Jenft (Moselle), Aurélien Lopez-Liguori (Hérault), David Magnier (Oise), Claire Marais-Beuil (Oise), Yaël Ménaché (Somme), Kévin Pfeffer (Moselle), Lisette Pollet (Drôme)

Le titre officiel

L'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

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