Scrutin n° 4 691

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Vote sur l'ensemble du texte · Deuxième lecture

Fait · scrutin n° 4 691 8 décembre 2025Vote ordinaire

Le 8 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local par 109 voix pour, 0 contre et 22 abstentions. Ont voté majoritairement pour : PCF, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits, UDR et RN ; se sont abstenus : LFI.

Adopté 109 pour, 0 contre, 22 abstentions
Il fallait 55 voix pour l'adopter.
131 députés ont voté, sur 575. C'est courant pour un vote ordinaire pendant les débats : seuls les députés présents à ce moment-là votent. Ne pas voter, ce n'est ni pour ni contre.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour PCF · Écolos · PS · LIOT · MoDem · Renaissance · Horizons · LR · Non-inscrits · UDR · RNAbstention LFI

Vote public demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" / Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Abstention
1 pour 21 abst. 49 n'ont pas voté
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Pour · 1

Rodrigo Arenas (Paris)

Abstention · 21

Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis), Farida Amrani (Essonne), Christophe Bex (Haute-Garonne), Idir Boumertit (Rhône), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Bérenger Cernon (Essonne), Éric Coquerel (Seine-Saint-Denis), Jean-François Coulomme (Savoie), Karen Erodi (Tarn), Sylvie Ferrer (Hautes-Pyrénées), David Guiraud (Nord), Zahia Hamdane (Somme), Mathilde Hignet (Ille-et-Vilaine), Élise Leboucher (Sarthe), Murielle Lepvraud (Côtes-d'Armor), Élisa Martin (Isère), Nathalie Oziol (Hérault), Mathilde Panot (Val-de-Marne), Aurélien Saintoul (Hauts-de-Seine), Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne), Aurélie Trouvé (Seine-Saint-Denis)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Pour
3 pour 14 n'ont pas voté
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Pour · 3

Jean-Victor Castor (Guyane), Stéphane Peu (Seine-Saint-Denis), Emmanuel Tjibaou (Nouvelle-Calédonie)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Pour
7 pour 31 n'ont pas voté
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Pour · 7

Pouria Amirshahi (Paris), Christine Arrighi (Haute-Garonne), Emmanuel Duplessy (Loiret), Steevy Gustave (Essonne), Catherine Hervieu (Côte-d'Or), Julie Ozenne (Essonne), Sébastien Peytavie (Dordogne)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 69 députés Pour
16 pour 53 n'ont pas voté
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Pour · 16

Marie-José Allemand (Hautes-Alpes), Christian Baptiste (Guadeloupe), Marie-Noëlle Battistel (Isère), Stéphane Delautrette (Haute-Vienne), Dieynaba Diop (Yvelines), Romain Eskenazi (Val-d'Oise), Isabelle Santiago (Val-de-Marne), Hervé Saulignac (Ardèche), Thierry Sother (Bas-Rhin), Jérôme Guedj (Essonne), Chantal Jourdan (Orne), Sophie Pantel (Lozère), Marc Pena (Bouches-du-Rhône), Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle), Pierre Pribetich (Côte-d'Or), Valérie Rossi (Hautes-Alpes)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 22 députés Pour
8 pour 14 n'ont pas voté
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Pour · 8

Jean-Pierre Bataille (Nord), Joël Bruneau (Calvados), Charles de Courson (Marne), Constance de Pélichy (Loiret), David Habib (Pyrénées-Atlantiques), Stéphane Lenormand (Saint-Pierre-et-Miquelon), Christophe Naegelen (Vosges), Stéphane Viry (Vosges)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 36 députés Pour
6 pour 1 abst. 29 n'ont pas voté
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Pour · 6

Erwan Balanant (Finistère), Christophe Blanchet (Calvados), Sandrine Josso (Loire-Atlantique), Éric Martineau (Sarthe), Louise Morel (Bas-Rhin), Jimmy Pahun (Morbihan)

Abstention · 1

Jean-Paul Mattei (Pyrénées-Atlantiques)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 91 députés Pour
22 pour 69 n'ont pas voté
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Pour · 22

Florent Boudié (Gironde), Anthony Brosse (Loiret), Danielle Brulebois (Jura), Yannick Chenevard (Var), Nicole Dubré-Chirat (Maine-et-Loire), Jean-Luc Fugit (Rhône), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Violette Spillebout (Nord), Liliana Tanguy (Finistère), Corinne Vignon (Haute-Garonne), Éric Woerth (Oise), Caroline Yadan (Français établis hors de France), Christophe Mongardien (Hauts-de-Seine), Anne-Sophie Ronceret (Yvelines), Sébastien Huyghe (Nord), Brigitte Klinkert (Haut-Rhin), Daniel Labaronne (Indre-et-Loire), Didier Le Gac (Finistère), Christophe Marion (Loir-et-Cher), Karl Olive (Yvelines), Agnès Pannier-Runacher (Pas-de-Calais), Catherine Ibled (Paris)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 34 députés Pour
11 pour 23 n'ont pas voté
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Pour · 11

Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine), Jean-Michel Brard (Loire-Atlantique), Nathalie Colin-Oesterlé (Moselle), Agnès Firmin Le Bodo (Seine-Maritime), Pierre Henriet (Vendée), Lise Magnier (Marne), Laurent Marcangeli (Corse-du-Sud), Christophe Plassard (Charente-Maritime), Jean-François Portarrieu (Haute-Garonne), Jean Moulliere (Nord), Benoît Blanchard (Val-d'Oise)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 49 députés Pour
8 pour 41 n'ont pas voté
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Pour · 8

Valérie Bazin-Malgras (Aube), Sylvie Bonnet (Loire), Émilie Bonnivard (Savoie), Philippe Gosselin (Manche), Guillaume Lepers (Lot-et-Garonne), Jean-Pierre Taite (Loire), Lionel Duparay (Saône-et-Loire), Nicolas Tryzna (Val-de-Marne)

Députés non inscritsNI · 9 députés Pour
4 pour 5 n'ont pas voté
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Pour · 4

Véronique Besse (Vendée), Philippe Bonnecarrère (Tarn), Daniel Grenon (Yonne), Lionel Vuibert (Ardennes)

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 16 députés Pour
2 pour 14 n'ont pas voté
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Pour · 2

Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône), Sophie Ricourt Vaginay (Alpes-de-Haute-Provence)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 123 députés Pour
21 pour 102 n'ont pas voté
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Pour · 21

Christophe Bentz (Haute-Marne), Guillaume Bigot (Territoire de Belfort), Bruno Bilde (Pas-de-Calais), Emmanuel Blairy (Pas-de-Calais), Jérôme Buisson (Ain), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Jonathan Gery (Rhône), Emeric Salmon (Haute-Saône), Jean-Philippe Tanguy (Somme), Julien Guibert (Nièvre), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Nadine Lechon (Dordogne), Katiana Levavasseur (Eure), Philippe Lottiaux (Var), David Magnier (Oise), Claire Marais-Beuil (Oise), Patrice Martin (Seine-Maritime), Michèle Martinez (Pyrénées-Orientales), Alexandra Masson (Alpes-Maritimes), Lisette Pollet (Drôme), Julien Rancoule (Aude)

Le titre officiel

L'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

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