Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture
Le 10 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française par 76 voix pour, 32 contre et 0 abstention. Ont voté majoritairement pour : LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits, UDR et RN ; contre : LFI, PCF, Écolos et PS.
Il fallait 55 voix pour l'adopter.
Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?
Vote public demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires" / Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".
Le vote de chaque groupe
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Contre · 16
Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis), Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Christophe Bex (Haute-Garonne), Pierre-Yves Cadalen (Finistère), Sylvain Carrière (Hérault), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Sylvie Ferrer (Hautes-Pyrénées), Perceval Gaillard (Réunion), Arnaud Saint-Martin (Seine-et-Marne), Aurélien Saintoul (Hauts-de-Seine), Aurélien Taché (Val-d'Oise), Bastien Lachaud (Seine-Saint-Denis), Arnaud Le Gall (Val-d'Oise), Élise Leboucher (Sarthe), Marie Mesmeur (Ille-et-Vilaine), Jean-Philippe Nilor (Martinique)
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Contre · 6
Jean-Victor Castor (Guyane), Jean-Paul Lecoq (Seine-Maritime), Frédéric Maillot (Réunion), Marcellin Nadeau (Martinique), Mereana Reid Arbelot (Polynésie Française), Emmanuel Tjibaou (Nouvelle-Calédonie)
Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés
ContreVoir les noms
Contre · 5
Nicolas Bonnet (Puy-de-Dôme), Steevy Gustave (Essonne), Catherine Hervieu (Côte-d'Or), Sébastien Peytavie (Dordogne), Dominique Voynet (Doubs)
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Contre · 5
Elie Califer (Guadeloupe), Peio Dufau (Pyrénées-Atlantiques), Gérard Leseul (Seine-Maritime), Marc Pena (Bouches-du-Rhône), Fabrice Roussel (Loire-Atlantique)
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Pour · 10
Joël Bruneau (Calvados), Charles de Courson (Marne), Constance de Pélichy (Loiret), Stéphane Lenormand (Saint-Pierre-et-Miquelon), Max Mathiasin (Guadeloupe), Christophe Naegelen (Vosges), Nicole Sanquer (Polynésie Française), David Taupiac (Gers), Estelle Youssouffa (Mayotte), Audrey Abadie-Amiel (Ariège)
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Pour · 7
Frantz Gumbs (Saint-Barthélemy et Saint-Martin), Sandrine Josso (Loire-Atlantique), Delphine Lingemann (Puy-de-Dôme), Éric Martineau (Sarthe), Sophie Mette (Gironde), Josy Poueyto (Pyrénées-Atlantiques), Didier Padey (Savoie)
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Pour · 20
Florent Boudié (Gironde), Anthony Brosse (Loiret), Danielle Brulebois (Jura), Vincent Caure (Français établis hors de France), Nicole Dubré-Chirat (Maine-et-Loire), Moerani Frébault (Polynésie Française), Jean-Luc Fugit (Rhône), Anne Genetet (Français établis hors de France), Mikaele Seo (Wallis-et-Futuna), Éric Woerth (Oise), Caroline Yadan (Français établis hors de France), Christophe Mongardien (Hauts-de-Seine), Guillaume Kasbarian (Eure-et-Loir), Michel Lauzzana (Lot-et-Garonne), Sandrine Le Feur (Finistère), Nicole Le Peih (Morbihan), Christophe Marion (Loir-et-Cher), Sophie Panonacle (Gironde), Nathalie Coggia (Français établis hors de France), Christopher Weissberg (Français établis hors de France)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Yaël Braun-Pivet (Yvelines)
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Pour · 7
Béatrice Bellamy (Vendée), Loïc Kervran (Cher), Laetitia Saint-Paul (Maine-et-Loire), Vincent Thiébaut (Bas-Rhin), Jean Moulliere (Nord), Michel Criaud (Morbihan), Benoît Blanchard (Val-d'Oise)
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Pour · 5
Valérie Bazin-Malgras (Aube), Josiane Corneloup (Saône-et-Loire), Julien Dive (Aisne), Corentin Le Fur (Côtes-d'Armor), Guillaume Lepers (Lot-et-Garonne)
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Pour · 24
Christophe Bentz (Haute-Marne), Théo Bernhardt (Bas-Rhin), Sophie Blanc (Pyrénées-Orientales), Sandrine Dogor-Such (Pyrénées-Orientales), Alexandre Dufosset (Nord), Guillaume Florquin (Nord), Jonathan Gery (Rhône), Yoann Gillet (Gard), Jean-Philippe Tanguy (Somme), Michaël Taverne (Nord), Antoine Villedieu (Haute-Saône), Julien Guibert (Nièvre), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Sébastien Humbert (Vosges), Laurent Jacobelli (Moselle), Nadine Lechon (Dordogne), Christine Loir (Eure), David Magnier (Oise), Pascal Markowsky (Charente-Maritime), Serge Muller (Dordogne), Thierry Perez (Isère), Lisette Pollet (Drôme), Angélique Ranc (Aube), Béatrice Roullaud (Seine-et-Marne)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Sébastien Chenu (Nord)
Le titre officiel
L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).