Scrutin n° 4 706

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française

Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture

Fait · scrutin n° 4 706 10 décembre 2025Vote ordinaire

Le 10 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française par 76 voix pour, 32 contre et 0 abstention. Ont voté majoritairement pour : LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits, UDR et RN ; contre : LFI, PCF, Écolos et PS.

Adopté 76 pour, 32 contre, 0 abstention
Il fallait 55 voix pour l'adopter.
108 députés ont voté, sur 575. C'est courant pour un vote ordinaire pendant les débats : seuls les députés présents à ce moment-là votent. Ne pas voter, ce n'est ni pour ni contre.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour LIOT · MoDem · Renaissance · Horizons · LR · Non-inscrits · UDR · RNContre LFI · PCF · Écolos · PS

Vote public demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires" / Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Contre
16 contre 55 n'ont pas voté
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Contre · 16

Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis), Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Christophe Bex (Haute-Garonne), Pierre-Yves Cadalen (Finistère), Sylvain Carrière (Hérault), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Sylvie Ferrer (Hautes-Pyrénées), Perceval Gaillard (Réunion), Arnaud Saint-Martin (Seine-et-Marne), Aurélien Saintoul (Hauts-de-Seine), Aurélien Taché (Val-d'Oise), Bastien Lachaud (Seine-Saint-Denis), Arnaud Le Gall (Val-d'Oise), Élise Leboucher (Sarthe), Marie Mesmeur (Ille-et-Vilaine), Jean-Philippe Nilor (Martinique)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Contre
6 contre 11 n'ont pas voté
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Contre · 6

Jean-Victor Castor (Guyane), Jean-Paul Lecoq (Seine-Maritime), Frédéric Maillot (Réunion), Marcellin Nadeau (Martinique), Mereana Reid Arbelot (Polynésie Française), Emmanuel Tjibaou (Nouvelle-Calédonie)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Contre
5 contre 33 n'ont pas voté
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Contre · 5

Nicolas Bonnet (Puy-de-Dôme), Steevy Gustave (Essonne), Catherine Hervieu (Côte-d'Or), Sébastien Peytavie (Dordogne), Dominique Voynet (Doubs)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 69 députés Contre
5 contre 64 n'ont pas voté
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Contre · 5

Elie Califer (Guadeloupe), Peio Dufau (Pyrénées-Atlantiques), Gérard Leseul (Seine-Maritime), Marc Pena (Bouches-du-Rhône), Fabrice Roussel (Loire-Atlantique)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 22 députés Pour
10 pour 12 n'ont pas voté
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Pour · 10

Joël Bruneau (Calvados), Charles de Courson (Marne), Constance de Pélichy (Loiret), Stéphane Lenormand (Saint-Pierre-et-Miquelon), Max Mathiasin (Guadeloupe), Christophe Naegelen (Vosges), Nicole Sanquer (Polynésie Française), David Taupiac (Gers), Estelle Youssouffa (Mayotte), Audrey Abadie-Amiel (Ariège)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 36 députés Pour
7 pour 29 n'ont pas voté
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Pour · 7

Frantz Gumbs (Saint-Barthélemy et Saint-Martin), Sandrine Josso (Loire-Atlantique), Delphine Lingemann (Puy-de-Dôme), Éric Martineau (Sarthe), Sophie Mette (Gironde), Josy Poueyto (Pyrénées-Atlantiques), Didier Padey (Savoie)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 91 députés Pour
20 pour 71 n'ont pas voté
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Pour · 20

Florent Boudié (Gironde), Anthony Brosse (Loiret), Danielle Brulebois (Jura), Vincent Caure (Français établis hors de France), Nicole Dubré-Chirat (Maine-et-Loire), Moerani Frébault (Polynésie Française), Jean-Luc Fugit (Rhône), Anne Genetet (Français établis hors de France), Mikaele Seo (Wallis-et-Futuna), Éric Woerth (Oise), Caroline Yadan (Français établis hors de France), Christophe Mongardien (Hauts-de-Seine), Guillaume Kasbarian (Eure-et-Loir), Michel Lauzzana (Lot-et-Garonne), Sandrine Le Feur (Finistère), Nicole Le Peih (Morbihan), Christophe Marion (Loir-et-Cher), Sophie Panonacle (Gironde), Nathalie Coggia (Français établis hors de France), Christopher Weissberg (Français établis hors de France)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 34 députés Pour
7 pour 27 n'ont pas voté
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Pour · 7

Béatrice Bellamy (Vendée), Loïc Kervran (Cher), Laetitia Saint-Paul (Maine-et-Loire), Vincent Thiébaut (Bas-Rhin), Jean Moulliere (Nord), Michel Criaud (Morbihan), Benoît Blanchard (Val-d'Oise)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 49 députés Pour
5 pour 44 n'ont pas voté
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Pour · 5

Valérie Bazin-Malgras (Aube), Josiane Corneloup (Saône-et-Loire), Julien Dive (Aisne), Corentin Le Fur (Côtes-d'Armor), Guillaume Lepers (Lot-et-Garonne)

Députés non inscritsNI · 9 députés Pour
1 pour 8 n'ont pas voté
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Pour · 1

Philippe Bonnecarrère (Tarn)

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 16 députés Pour
2 pour 14 n'ont pas voté
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Pour · 2

Bernard Chaix (Alpes-Maritimes), Pierre-Henri Carbonnel (Tarn-et-Garonne)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 123 députés Pour
24 pour 99 n'ont pas voté
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Pour · 24

Christophe Bentz (Haute-Marne), Théo Bernhardt (Bas-Rhin), Sophie Blanc (Pyrénées-Orientales), Sandrine Dogor-Such (Pyrénées-Orientales), Alexandre Dufosset (Nord), Guillaume Florquin (Nord), Jonathan Gery (Rhône), Yoann Gillet (Gard), Jean-Philippe Tanguy (Somme), Michaël Taverne (Nord), Antoine Villedieu (Haute-Saône), Julien Guibert (Nièvre), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Sébastien Humbert (Vosges), Laurent Jacobelli (Moselle), Nadine Lechon (Dordogne), Christine Loir (Eure), David Magnier (Oise), Pascal Markowsky (Charente-Maritime), Serge Muller (Dordogne), Thierry Perez (Isère), Lisette Pollet (Drôme), Angélique Ranc (Aube), Béatrice Roullaud (Seine-et-Marne)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Sébastien Chenu (Nord)

Le titre officiel

L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

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