Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture
Le 11 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux par 106 voix pour, 17 contre et 20 abstentions. Ont voté majoritairement pour : PCF, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR et UDR ; contre : LFI ; se sont abstenus : RN.
Il fallait 62 voix pour l'adopter.
Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?
Vote public demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Le vote de chaque groupe
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Contre · 17
Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis), Laurent Alexandre (Aveyron), Gabriel Amard (Rhône), Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Aymeric Caron (Paris), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Bérenger Cernon (Essonne), Hadrien Clouet (Haute-Garonne), Éric Coquerel (Seine-Saint-Denis), Sébastien Delogu (Bouches-du-Rhône), Mathilde Feld (Gironde), Sylvie Ferrer (Hautes-Pyrénées), Aurélien Saintoul (Hauts-de-Seine), Élise Leboucher (Sarthe), Marianne Maximi (Puy-de-Dôme), Sandrine Nosbé (Isère), René Pilato (Charente)
Abstention · 1
Andy Kerbrat (Loire-Atlantique)
Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés
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Pour · 9
Pouria Amirshahi (Paris), Emmanuel Duplessy (Loiret), Charles Fournier (Indre-et-Loire), Marie-Charlotte Garin (Rhône), Catherine Hervieu (Côte-d'Or), Tristan Lahais (Ille-et-Vilaine), Julie Ozenne (Essonne), Jean-Claude Raux (Loire-Atlantique), Danielle Simonnet (Paris)
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Pour · 57
Marie-José Allemand (Hautes-Alpes), Joël Aviragnet (Haute-Garonne), Christian Baptiste (Guadeloupe), Fabrice Barusseau (Charente-Maritime), Marie-Noëlle Battistel (Isère), Laurent Baumel (Indre-et-Loire), Belkhir Belhaddad (Moselle), Béatrice Bellay (Martinique), Mickaël Bouloux (Ille-et-Vilaine), Philippe Brun (Eure), Elie Califer (Guadeloupe), Colette Capdevielle (Pyrénées-Atlantiques), Paul Christophle (Drôme), Pierrick Courbon (Loire), Alain David (Gironde), Arthur Delaporte (Calvados), Stéphane Delautrette (Haute-Vienne), Dieynaba Diop (Yvelines), Peio Dufau (Pyrénées-Atlantiques), Iñaki Echaniz (Pyrénées-Atlantiques), Denis Fégné (Hautes-Pyrénées), Martine Froger (Ariège), Guillaume Garot (Mayenne), Océane Godard (Côte-d'Or), Julien Gokel (Nord), Pascale Got (Gironde), Emmanuel Grégoire (Paris), Sébastien Saint-Pasteur (Gironde), Isabelle Santiago (Val-de-Marne), Hervé Saulignac (Ardèche), Arnaud Simion (Haute-Garonne), Thierry Sother (Bas-Rhin), Céline Thiébault-Martinez (Seine-et-Marne), Mélanie Thomin (Finistère), Boris Vallaud (Landes), Jérôme Guedj (Essonne), Stéphane Hablot (Meurthe-et-Moselle), Ayda Hadizadeh (Val-d'Oise), Florence Herouin-Léautey (Seine-Maritime), François Hollande (Corrèze), Sacha Houlié (Vienne), Chantal Jourdan (Orne), Fatiha Keloua Hachi (Seine-Saint-Denis), Gérard Leseul (Seine-Maritime), Laurent Lhardit (Bouches-du-Rhône), Estelle Mercier (Meurthe-et-Moselle), Philippe Naillet (Réunion), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Sophie Pantel (Lozère), Anna Pic (Manche), Christine Pirès Beaune (Puy-de-Dôme), Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle), Pierre Pribetich (Côte-d'Or), Marie Récalde (Gironde), Valérie Rossi (Hautes-Alpes), Claudia Rouaux (Ille-et-Vilaine), Fabrice Roussel (Loire-Atlantique)
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Pour · 4
Constance de Pélichy (Loiret), Stéphane Lenormand (Saint-Pierre-et-Miquelon), Stéphane Viry (Vosges), Audrey Abadie-Amiel (Ariège)
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Pour · 6
Perrine Goulet (Nièvre), Pascal Lecamp (Vienne), Jean-Paul Mattei (Pyrénées-Atlantiques), Louise Morel (Bas-Rhin), Jimmy Pahun (Morbihan), Josy Poueyto (Pyrénées-Atlantiques)
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Pour · 9
Anthony Brosse (Loiret), Jean-Marie Fiévet (Deux-Sèvres), Olga Givernet (Ain), Guillaume Gouffier Valente (Val-de-Marne), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Prisca Thevenot (Hauts-de-Seine), Christophe Mongardien (Hauts-de-Seine), Nicole Le Peih (Morbihan), Brigitte Liso (Nord)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Yaël Braun-Pivet (Yvelines)
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Pour · 9
Paul Christophe (Nord), Agnès Firmin Le Bodo (Seine-Maritime), Loïc Kervran (Cher), Thomas Lam (Hauts-de-Seine), Lise Magnier (Marne), Laurent Marcangeli (Corse-du-Sud), Béatrice Piron (Yvelines), Marie-Agnès Poussier-Winsback (Seine-Maritime), Jean Moulliere (Nord)
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Pour · 6
Émilie Bonnivard (Savoie), Philippe Gosselin (Manche), Corentin Le Fur (Côtes-d'Armor), Éric Pauget (Alpes-Maritimes), Nicolas Ray (Allier), Élisabeth de Maistre (Hauts-de-Seine)
Aucun député de ce groupe n'a voté.
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Pour · 3
Marc Chavent (Ain), Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône), Pierre-Henri Carbonnel (Tarn-et-Garonne)
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Pour · 1
Alexandre Sabatou (Oise)
Abstention · 19
Anchya Bamana (Mayotte), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Thierry Frappé (Pas-de-Calais), Jonathan Gery (Rhône), José Gonzalez (Bouches-du-Rhône), Sébastien Humbert (Vosges), Pascal Jenft (Moselle), Tiffany Joncour (Rhône), Sylvie Josserand (Gard), Katiana Levavasseur (Eure), Philippe Lottiaux (Var), David Magnier (Oise), Claire Marais-Beuil (Oise), Patrice Martin (Seine-Maritime), Serge Muller (Dordogne), Julien Rancoule (Aude), Joseph Rivière (Réunion), Emeric Salmon (Haute-Saône), Michaël Taverne (Nord)
Le titre officiel
L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).