Scrutin n° 4 707

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture

Fait · scrutin n° 4 707 11 décembre 2025Vote ordinaire

Le 11 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux par 106 voix pour, 17 contre et 20 abstentions. Ont voté majoritairement pour : PCF, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR et UDR ; contre : LFI ; se sont abstenus : RN.

Adopté 106 pour, 17 contre, 20 abstentions
Il fallait 62 voix pour l'adopter.
143 députés ont voté, sur 575. C'est courant pour un vote ordinaire pendant les débats : seuls les députés présents à ce moment-là votent. Ne pas voter, ce n'est ni pour ni contre.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour PCF · Écolos · PS · LIOT · MoDem · Renaissance · Horizons · LR · UDRContre LFIAbstention RNAbsents Non-inscrits

Vote public demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Contre
17 contre 1 abst. 53 n'ont pas voté
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Contre · 17

Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis), Laurent Alexandre (Aveyron), Gabriel Amard (Rhône), Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Aymeric Caron (Paris), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Bérenger Cernon (Essonne), Hadrien Clouet (Haute-Garonne), Éric Coquerel (Seine-Saint-Denis), Sébastien Delogu (Bouches-du-Rhône), Mathilde Feld (Gironde), Sylvie Ferrer (Hautes-Pyrénées), Aurélien Saintoul (Hauts-de-Seine), Élise Leboucher (Sarthe), Marianne Maximi (Puy-de-Dôme), Sandrine Nosbé (Isère), René Pilato (Charente)

Abstention · 1

Andy Kerbrat (Loire-Atlantique)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Pour
2 pour 15 n'ont pas voté
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Pour · 2

Elsa Faucillon (Hauts-de-Seine), Jean-Paul Lecoq (Seine-Maritime)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Pour
9 pour 29 n'ont pas voté
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Pour · 9

Pouria Amirshahi (Paris), Emmanuel Duplessy (Loiret), Charles Fournier (Indre-et-Loire), Marie-Charlotte Garin (Rhône), Catherine Hervieu (Côte-d'Or), Tristan Lahais (Ille-et-Vilaine), Julie Ozenne (Essonne), Jean-Claude Raux (Loire-Atlantique), Danielle Simonnet (Paris)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 69 députés Pour
57 pour 12 n'ont pas voté
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Pour · 57

Marie-José Allemand (Hautes-Alpes), Joël Aviragnet (Haute-Garonne), Christian Baptiste (Guadeloupe), Fabrice Barusseau (Charente-Maritime), Marie-Noëlle Battistel (Isère), Laurent Baumel (Indre-et-Loire), Belkhir Belhaddad (Moselle), Béatrice Bellay (Martinique), Mickaël Bouloux (Ille-et-Vilaine), Philippe Brun (Eure), Elie Califer (Guadeloupe), Colette Capdevielle (Pyrénées-Atlantiques), Paul Christophle (Drôme), Pierrick Courbon (Loire), Alain David (Gironde), Arthur Delaporte (Calvados), Stéphane Delautrette (Haute-Vienne), Dieynaba Diop (Yvelines), Peio Dufau (Pyrénées-Atlantiques), Iñaki Echaniz (Pyrénées-Atlantiques), Denis Fégné (Hautes-Pyrénées), Martine Froger (Ariège), Guillaume Garot (Mayenne), Océane Godard (Côte-d'Or), Julien Gokel (Nord), Pascale Got (Gironde), Emmanuel Grégoire (Paris), Sébastien Saint-Pasteur (Gironde), Isabelle Santiago (Val-de-Marne), Hervé Saulignac (Ardèche), Arnaud Simion (Haute-Garonne), Thierry Sother (Bas-Rhin), Céline Thiébault-Martinez (Seine-et-Marne), Mélanie Thomin (Finistère), Boris Vallaud (Landes), Jérôme Guedj (Essonne), Stéphane Hablot (Meurthe-et-Moselle), Ayda Hadizadeh (Val-d'Oise), Florence Herouin-Léautey (Seine-Maritime), François Hollande (Corrèze), Sacha Houlié (Vienne), Chantal Jourdan (Orne), Fatiha Keloua Hachi (Seine-Saint-Denis), Gérard Leseul (Seine-Maritime), Laurent Lhardit (Bouches-du-Rhône), Estelle Mercier (Meurthe-et-Moselle), Philippe Naillet (Réunion), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Sophie Pantel (Lozère), Anna Pic (Manche), Christine Pirès Beaune (Puy-de-Dôme), Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle), Pierre Pribetich (Côte-d'Or), Marie Récalde (Gironde), Valérie Rossi (Hautes-Alpes), Claudia Rouaux (Ille-et-Vilaine), Fabrice Roussel (Loire-Atlantique)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 22 députés Pour
4 pour 18 n'ont pas voté
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Pour · 4

Constance de Pélichy (Loiret), Stéphane Lenormand (Saint-Pierre-et-Miquelon), Stéphane Viry (Vosges), Audrey Abadie-Amiel (Ariège)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 36 députés Pour
6 pour 30 n'ont pas voté
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Pour · 6

Perrine Goulet (Nièvre), Pascal Lecamp (Vienne), Jean-Paul Mattei (Pyrénées-Atlantiques), Louise Morel (Bas-Rhin), Jimmy Pahun (Morbihan), Josy Poueyto (Pyrénées-Atlantiques)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 91 députés Pour
9 pour 82 n'ont pas voté
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Pour · 9

Anthony Brosse (Loiret), Jean-Marie Fiévet (Deux-Sèvres), Olga Givernet (Ain), Guillaume Gouffier Valente (Val-de-Marne), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Prisca Thevenot (Hauts-de-Seine), Christophe Mongardien (Hauts-de-Seine), Nicole Le Peih (Morbihan), Brigitte Liso (Nord)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 34 députés Pour
9 pour 25 n'ont pas voté
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Pour · 9

Paul Christophe (Nord), Agnès Firmin Le Bodo (Seine-Maritime), Loïc Kervran (Cher), Thomas Lam (Hauts-de-Seine), Lise Magnier (Marne), Laurent Marcangeli (Corse-du-Sud), Béatrice Piron (Yvelines), Marie-Agnès Poussier-Winsback (Seine-Maritime), Jean Moulliere (Nord)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 49 députés Pour
6 pour 43 n'ont pas voté
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Pour · 6

Émilie Bonnivard (Savoie), Philippe Gosselin (Manche), Corentin Le Fur (Côtes-d'Armor), Éric Pauget (Alpes-Maritimes), Nicolas Ray (Allier), Élisabeth de Maistre (Hauts-de-Seine)

Députés non inscritsNI · 9 députés Absent
9 n'ont pas voté

Aucun député de ce groupe n'a voté.

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 16 députés Pour
3 pour 13 n'ont pas voté
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Pour · 3

Marc Chavent (Ain), Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône), Pierre-Henri Carbonnel (Tarn-et-Garonne)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 123 députés Abstention
1 pour 19 abst. 103 n'ont pas voté
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Pour · 1

Alexandre Sabatou (Oise)

Abstention · 19

Anchya Bamana (Mayotte), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Thierry Frappé (Pas-de-Calais), Jonathan Gery (Rhône), José Gonzalez (Bouches-du-Rhône), Sébastien Humbert (Vosges), Pascal Jenft (Moselle), Tiffany Joncour (Rhône), Sylvie Josserand (Gard), Katiana Levavasseur (Eure), Philippe Lottiaux (Var), David Magnier (Oise), Claire Marais-Beuil (Oise), Patrice Martin (Seine-Maritime), Serge Muller (Dordogne), Julien Rancoule (Aude), Joseph Rivière (Réunion), Emeric Salmon (Haute-Saône), Michaël Taverne (Nord)

Le titre officiel

L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).

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