Scrutin n° 4 723

Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture

Fait · scrutin n° 4 723 11 décembre 2025Vote ordinaire

Le 11 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme par 144 voix pour, 100 contre et 2 abstentions. Ont voté majoritairement pour : LFI, PCF, Écolos et PS ; contre : LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, UDR et RN.

Adopté 144 pour, 100 contre, 2 abstentions
Il fallait 123 voix pour l'adopter.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour LFI · PCF · Écolos · PSContre LIOT · MoDem · Renaissance · Horizons · LR · UDR · RNAbsents Non-inscrits

Vote public demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Pour
51 pour 20 n'ont pas voté
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Pour · 51

Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis), Laurent Alexandre (Aveyron), Gabriel Amard (Rhône), Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Farida Amrani (Essonne), Rodrigo Arenas (Paris), Anaïs Belouassa-Cherifi (Rhône), Ugo Bernalicis (Nord), Carlos Martens Bilongo (Val-d'Oise), Manuel Bompard (Bouches-du-Rhône), Idir Boumertit (Rhône), Louis Boyard (Val-de-Marne), Pierre-Yves Cadalen (Finistère), Aymeric Caron (Paris), Sylvain Carrière (Hérault), Bérenger Cernon (Essonne), Hadrien Clouet (Haute-Garonne), Éric Coquerel (Seine-Saint-Denis), Jean-François Coulomme (Savoie), Sébastien Delogu (Bouches-du-Rhône), Alma Dufour (Seine-Maritime), Karen Erodi (Tarn), Mathilde Feld (Gironde), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Sylvie Ferrer (Hautes-Pyrénées), Perceval Gaillard (Réunion), Arnaud Saint-Martin (Seine-et-Marne), Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne), Aurélien Taché (Val-d'Oise), Andrée Taurinya (Loire), Aurélie Trouvé (Seine-Saint-Denis), Clémence Guetté (Val-de-Marne), Mathilde Hignet (Ille-et-Vilaine), Andy Kerbrat (Loire-Atlantique), Maxime Laisney (Seine-et-Marne), Aurélien Le Coq (Nord), Arnaud Le Gall (Val-d'Oise), Antoine Léaument (Essonne), Élise Leboucher (Sarthe), Jérôme Legavre (Seine-Saint-Denis), Sarah Legrain (Paris), Claire Lejeune (Essonne), Murielle Lepvraud (Côtes-d'Armor), Marianne Maximi (Puy-de-Dôme), Marie Mesmeur (Ille-et-Vilaine), Sandrine Nosbé (Isère), Danièle Obono (Paris), Nathalie Oziol (Hérault), Mathilde Panot (Val-de-Marne), René Pilato (Charente), Thomas Portes (Seine-Saint-Denis)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Pour
7 pour 10 n'ont pas voté
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Pour · 7

Édouard Bénard (Seine-Maritime), Soumya Bourouaha (Seine-Saint-Denis), Elsa Faucillon (Hauts-de-Seine), Frédéric Maillot (Réunion), Marcellin Nadeau (Martinique), Stéphane Peu (Seine-Saint-Denis), Nicolas Sansu (Cher)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Pour
23 pour 15 n'ont pas voté
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Pour · 23

Pouria Amirshahi (Paris), Clémentine Autain (Seine-Saint-Denis), Léa Balage El Mariky (Paris), Lisa Belluco (Vienne), Benoît Biteau (Charente-Maritime), Nicolas Bonnet (Puy-de-Dôme), Cyrielle Chatelain (Isère), Hendrik Davi (Bouches-du-Rhône), Charles Fournier (Indre-et-Loire), Marie-Charlotte Garin (Rhône), Steevy Gustave (Essonne), Catherine Hervieu (Côte-d'Or), Tristan Lahais (Ille-et-Vilaine), Julie Ozenne (Essonne), Sébastien Peytavie (Dordogne), Jean-Claude Raux (Loire-Atlantique), Sandra Regol (Bas-Rhin), Jean-Louis Roumégas (Hérault), Sandrine Rousseau (Paris), Eva Sas (Paris), Danielle Simonnet (Paris), Boris Tavernier (Rhône), Dominique Voynet (Doubs)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 69 députés Pour
63 pour 6 n'ont pas voté
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Pour · 63

Marie-José Allemand (Hautes-Alpes), Joël Aviragnet (Haute-Garonne), Christian Baptiste (Guadeloupe), Fabrice Barusseau (Charente-Maritime), Laurent Baumel (Indre-et-Loire), Belkhir Belhaddad (Moselle), Béatrice Bellay (Martinique), Karim Benbrahim (Loire-Atlantique), Mickaël Bouloux (Ille-et-Vilaine), Philippe Brun (Eure), Elie Califer (Guadeloupe), Colette Capdevielle (Pyrénées-Atlantiques), Paul Christophle (Drôme), Pierrick Courbon (Loire), Alain David (Gironde), Arthur Delaporte (Calvados), Stéphane Delautrette (Haute-Vienne), Dieynaba Diop (Yvelines), Fanny Dombre Coste (Hérault), Peio Dufau (Pyrénées-Atlantiques), Iñaki Echaniz (Pyrénées-Atlantiques), Romain Eskenazi (Val-d'Oise), Olivier Faure (Seine-et-Marne), Denis Fégné (Hautes-Pyrénées), Guillaume Garot (Mayenne), Océane Godard (Côte-d'Or), Julien Gokel (Nord), Pascale Got (Gironde), Emmanuel Grégoire (Paris), Sandrine Runel (Rhône), Sébastien Saint-Pasteur (Gironde), Isabelle Santiago (Val-de-Marne), Hervé Saulignac (Ardèche), Arnaud Simion (Haute-Garonne), Thierry Sother (Bas-Rhin), Mélanie Thomin (Finistère), Boris Vallaud (Landes), Jiovanny William (Martinique), Jérôme Guedj (Essonne), Stéphane Hablot (Meurthe-et-Moselle), Ayda Hadizadeh (Val-d'Oise), Florence Herouin-Léautey (Seine-Maritime), Céline Hervieu (Paris), François Hollande (Corrèze), Sacha Houlié (Vienne), Chantal Jourdan (Orne), Marietta Karamanli (Sarthe), Fatiha Keloua Hachi (Seine-Saint-Denis), Gérard Leseul (Seine-Maritime), Laurent Lhardit (Bouches-du-Rhône), Philippe Naillet (Réunion), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Sophie Pantel (Lozère), Marc Pena (Bouches-du-Rhône), Anna Pic (Manche), Christine Pirès Beaune (Puy-de-Dôme), Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle), Pierre Pribetich (Côte-d'Or), Marie Récalde (Gironde), Valérie Rossi (Hautes-Alpes), Claudia Rouaux (Ille-et-Vilaine), Aurélien Rousseau (Yvelines), Fabrice Roussel (Loire-Atlantique)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 22 députés Contre
1 contre 21 n'ont pas voté
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Contre · 1

Constance de Pélichy (Loiret)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 36 députés Contre
3 contre 2 abst. 31 n'ont pas voté
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Contre · 3

Marc Fesneau (Loir-et-Cher), Philippe Latombe (Vendée), Anne Bergantz (Yvelines)

Abstention · 2

Mickaël Cosson (Côtes-d'Armor), Perrine Goulet (Nièvre)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Christophe Blanchet (Calvados)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 91 députés Contre
28 contre 63 n'ont pas voté
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Contre · 28

Gabriel Attal (Hauts-de-Seine), Éric Bothorel (Côtes-d'Armor), Anthony Brosse (Loiret), Pierre Cazeneuve (Hauts-de-Seine), Nicole Dubré-Chirat (Maine-et-Loire), Marc Ferracci (Français établis hors de France), Jean-Luc Fugit (Rhône), Anne Genetet (Français établis hors de France), Olga Givernet (Ain), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Liliana Tanguy (Finistère), Stéphane Travert (Manche), Éric Woerth (Oise), Caroline Yadan (Français établis hors de France), Christophe Mongardien (Hauts-de-Seine), Anne-Sophie Ronceret (Yvelines), Guillaume Kasbarian (Eure-et-Loir), Sandrine Le Feur (Finistère), Constance Le Grip (Hauts-de-Seine), Annaïg Le Meur (Finistère), Christine Le Nabour (Ille-et-Vilaine), Marie Lebec (Yvelines), Sylvain Maillard (Paris), Christophe Marion (Loir-et-Cher), Laure Miller (Marne), Karl Olive (Yvelines), Charles Rodwell (Yvelines), Sandrine Lalanne (Val-de-Marne)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 34 députés Contre
10 contre 24 n'ont pas voté
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Contre · 10

Pierre Henriet (Vendée), François Jolivet (Indre), Loïc Kervran (Cher), Thomas Lam (Hauts-de-Seine), Béatrice Piron (Yvelines), Xavier Roseren (Haute-Savoie), Laetitia Saint-Paul (Maine-et-Loire), Vincent Thiébaut (Bas-Rhin), Frédéric Valletoux (Seine-et-Marne), Jean Moulliere (Nord)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 49 députés Contre
6 contre 43 n'ont pas voté
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Contre · 6

Valérie Bazin-Malgras (Aube), Jean-Didier Berger (Hauts-de-Seine), François-Xavier Ceccoli (Haute-Corse), Éric Pauget (Alpes-Maritimes), Jean-Louis Thiériot (Seine-et-Marne), Nicolas Tryzna (Val-de-Marne)

Députés non inscritsNI · 9 députés Absent
9 n'ont pas voté

Aucun député de ce groupe n'a voté.

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 16 députés Contre
4 contre 12 n'ont pas voté
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Contre · 4

Alexandre Allegret-Pilot (Gard), Bernard Chaix (Alpes-Maritimes), Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône), Hanane Mansouri (Isère)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 123 députés Contre
48 contre 75 n'ont pas voté
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Contre · 48

Philippe Ballard (Oise), Anchya Bamana (Mayotte), Christophe Bentz (Haute-Marne), Théo Bernhardt (Bas-Rhin), Sophie Blanc (Pyrénées-Orientales), Anthony Boulogne (Meurthe-et-Moselle), Manon Bouquin (Hérault), Eddy Casterman (Aisne), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Edwige Diaz (Gironde), Sandrine Dogor-Such (Pyrénées-Orientales), Nicolas Dragon (Aisne), Gaëtan Dussausaye (Vosges), Thierry Frappé (Pas-de-Calais), Jonathan Gery (Rhône), Yoann Gillet (Gard), José Gonzalez (Bouches-du-Rhône), Sophie-Laurence Roy (Yonne), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Emeric Salmon (Haute-Saône), Anne Sicard (Val-d'Oise), Michaël Taverne (Nord), Romain Tonussi (Bouches-du-Rhône), Antoine Villedieu (Haute-Saône), Frédéric-Pierre Vos (Oise), Frédéric Weber (Meurthe-et-Moselle), Jordan Guitton (Aube), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Timothée Houssin (Eure), Pascal Jenft (Moselle), Alexis Jolly (Isère), Tiffany Joncour (Rhône), Sylvie Josserand (Gard), Robert Le Bourgeois (Seine-Maritime), Katiana Levavasseur (Eure), Christine Loir (Eure), Philippe Lottiaux (Var), David Magnier (Oise), Claire Marais-Beuil (Oise), Pascal Markowsky (Charente-Maritime), Patrice Martin (Seine-Maritime), Thibaut Monnier (Drôme), Serge Muller (Dordogne), Lisette Pollet (Drôme), Angélique Ranc (Aube), Julien Rancoule (Aude), Joseph Rivière (Réunion), Béatrice Roullaud (Seine-et-Marne)

Le titre officiel

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

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