Proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture
Le 11 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs par 105 voix pour, 56 contre et 4 abstentions. Ont voté majoritairement pour : LFI, PCF, Écolos, PS et LIOT ; contre : MoDem, Renaissance, Horizons, LR, UDR et RN.
Il fallait 81 voix pour l'adopter.
Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?
Vote public demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Le vote de chaque groupe
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Pour · 30
Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis), Gabriel Amard (Rhône), Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Raphaël Arnault (Vaucluse), Anaïs Belouassa-Cherifi (Rhône), Carlos Martens Bilongo (Val-d'Oise), Manuel Bompard (Bouches-du-Rhône), Louis Boyard (Val-de-Marne), Pierre-Yves Cadalen (Finistère), Aymeric Caron (Paris), Jean-François Coulomme (Savoie), Sébastien Delogu (Bouches-du-Rhône), Alma Dufour (Seine-Maritime), Perceval Gaillard (Réunion), Arnaud Saint-Martin (Seine-et-Marne), Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne), Andrée Taurinya (Loire), Aurélie Trouvé (Seine-Saint-Denis), Paul Vannier (Val-d'Oise), Mathilde Hignet (Ille-et-Vilaine), Maxime Laisney (Seine-et-Marne), Aurélien Le Coq (Nord), Arnaud Le Gall (Val-d'Oise), Élise Leboucher (Sarthe), Jérôme Legavre (Seine-Saint-Denis), Sarah Legrain (Paris), Marie Mesmeur (Ille-et-Vilaine), Jean-Philippe Nilor (Martinique), Sandrine Nosbé (Isère), Jean-Hugues Ratenon (Réunion)
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Pour · 3
Soumya Bourouaha (Seine-Saint-Denis), Stéphane Peu (Seine-Saint-Denis), Emmanuel Tjibaou (Nouvelle-Calédonie)
Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés
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Pour · 17
Pouria Amirshahi (Paris), Lisa Belluco (Vienne), Karim Ben Cheikh (Français établis hors de France), Benoît Biteau (Charente-Maritime), Nicolas Bonnet (Puy-de-Dôme), Cyrielle Chatelain (Isère), Marie-Charlotte Garin (Rhône), Steevy Gustave (Essonne), Julie Ozenne (Essonne), Sébastien Peytavie (Dordogne), Jean-Claude Raux (Loire-Atlantique), Sandra Regol (Bas-Rhin), Jean-Louis Roumégas (Hérault), Eva Sas (Paris), Sabrina Sebaihi (Hauts-de-Seine), Danielle Simonnet (Paris), Boris Tavernier (Rhône)
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Pour · 54
Marie-José Allemand (Hautes-Alpes), Joël Aviragnet (Haute-Garonne), Christian Baptiste (Guadeloupe), Fabrice Barusseau (Charente-Maritime), Laurent Baumel (Indre-et-Loire), Béatrice Bellay (Martinique), Karim Benbrahim (Loire-Atlantique), Mickaël Bouloux (Ille-et-Vilaine), Philippe Brun (Eure), Colette Capdevielle (Pyrénées-Atlantiques), Paul Christophle (Drôme), Pierrick Courbon (Loire), Alain David (Gironde), Arthur Delaporte (Calvados), Stéphane Delautrette (Haute-Vienne), Dieynaba Diop (Yvelines), Peio Dufau (Pyrénées-Atlantiques), Iñaki Echaniz (Pyrénées-Atlantiques), Olivier Faure (Seine-et-Marne), Denis Fégné (Hautes-Pyrénées), Guillaume Garot (Mayenne), Julien Gokel (Nord), Pascale Got (Gironde), Emmanuel Grégoire (Paris), Sandrine Runel (Rhône), Sébastien Saint-Pasteur (Gironde), Isabelle Santiago (Val-de-Marne), Thierry Sother (Bas-Rhin), Céline Thiébault-Martinez (Seine-et-Marne), Mélanie Thomin (Finistère), Boris Vallaud (Landes), Jiovanny William (Martinique), Jérôme Guedj (Essonne), Ayda Hadizadeh (Val-d'Oise), Florence Herouin-Léautey (Seine-Maritime), Céline Hervieu (Paris), François Hollande (Corrèze), Chantal Jourdan (Orne), Marietta Karamanli (Sarthe), Fatiha Keloua Hachi (Seine-Saint-Denis), Gérard Leseul (Seine-Maritime), Laurent Lhardit (Bouches-du-Rhône), Philippe Naillet (Réunion), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Sophie Pantel (Lozère), Marc Pena (Bouches-du-Rhône), Christine Pirès Beaune (Puy-de-Dôme), Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle), Pierre Pribetich (Côte-d'Or), Marie Récalde (Gironde), Valérie Rossi (Hautes-Alpes), Claudia Rouaux (Ille-et-Vilaine), Aurélien Rousseau (Yvelines), Fabrice Roussel (Loire-Atlantique)
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Contre · 4
Mickaël Cosson (Côtes-d'Armor), Sandrine Josso (Loire-Atlantique), Éric Martineau (Sarthe), Sophie Mette (Gironde)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Christophe Blanchet (Calvados)
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Contre · 13
Gabriel Attal (Hauts-de-Seine), Anthony Brosse (Loiret), Pierre Cazeneuve (Hauts-de-Seine), Olga Givernet (Ain), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Liliana Tanguy (Finistère), Éric Woerth (Oise), Caroline Yadan (Français établis hors de France), Christophe Mongardien (Hauts-de-Seine), Daniel Labaronne (Indre-et-Loire), Constance Le Grip (Hauts-de-Seine), Marie Lebec (Yvelines), Sylvain Maillard (Paris)
Abstention · 3
Michel Lauzzana (Lot-et-Garonne), Annaïg Le Meur (Finistère), Christophe Marion (Loir-et-Cher)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Yaël Braun-Pivet (Yvelines)
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Contre · 6
Pierre Henriet (Vendée), François Jolivet (Indre), Loïc Kervran (Cher), Jérémie Patrier-Leitus (Calvados), Béatrice Piron (Yvelines), Xavier Roseren (Haute-Savoie)
Aucun député de ce groupe n'a voté.
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Contre · 3
Bernard Chaix (Alpes-Maritimes), Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône), Hanane Mansouri (Isère)
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Contre · 28
Christophe Bentz (Haute-Marne), Théo Bernhardt (Bas-Rhin), Edwige Diaz (Gironde), Sandrine Dogor-Such (Pyrénées-Orientales), Nicolas Dragon (Aisne), Gaëtan Dussausaye (Vosges), Jonathan Gery (Rhône), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Anne Sicard (Val-d'Oise), Michaël Taverne (Nord), Romain Tonussi (Bouches-du-Rhône), Antoine Villedieu (Haute-Saône), Frédéric-Pierre Vos (Oise), Jordan Guitton (Aube), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Timothée Houssin (Eure), Laurent Jacobelli (Moselle), Tiffany Joncour (Rhône), Katiana Levavasseur (Eure), Christine Loir (Eure), Philippe Lottiaux (Var), Claire Marais-Beuil (Oise), Pascal Markowsky (Charente-Maritime), Patrice Martin (Seine-Maritime), Lisette Pollet (Drôme), Angélique Ranc (Aube), Julien Rancoule (Aude), Béatrice Roullaud (Seine-et-Marne)
Abstention · 1
Anchya Bamana (Mayotte)
Le titre officiel
L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).