Proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture
Le 11 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée par 98 voix pour, 37 contre et 2 abstentions. Ont voté majoritairement pour : LFI, PCF, Écolos et PS ; contre : Renaissance, Horizons, LR, UDR et RN.
Il fallait 68 voix pour l'adopter.
Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?
Vote public demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Le vote de chaque groupe
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Pour · 29
Gabriel Amard (Rhône), Carlos Martens Bilongo (Val-d'Oise), Manuel Bompard (Bouches-du-Rhône), Pierre-Yves Cadalen (Finistère), Sylvain Carrière (Hérault), Bérenger Cernon (Essonne), Hadrien Clouet (Haute-Garonne), Jean-François Coulomme (Savoie), Aly Diouara (Seine-Saint-Denis), Alma Dufour (Seine-Maritime), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Perceval Gaillard (Réunion), Arnaud Saint-Martin (Seine-et-Marne), Ersilia Soudais (Seine-et-Marne), Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne), Andrée Taurinya (Loire), Paul Vannier (Val-d'Oise), Andy Kerbrat (Loire-Atlantique), Aurélien Le Coq (Nord), Arnaud Le Gall (Val-d'Oise), Antoine Léaument (Essonne), Élise Leboucher (Sarthe), Jérôme Legavre (Seine-Saint-Denis), Sarah Legrain (Paris), Jean-Philippe Nilor (Martinique), Sandrine Nosbé (Isère), Danièle Obono (Paris), Mathilde Panot (Val-de-Marne), Jean-Hugues Ratenon (Réunion)
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Pour · 5
Soumya Bourouaha (Seine-Saint-Denis), Elsa Faucillon (Hauts-de-Seine), Marcellin Nadeau (Martinique), Stéphane Peu (Seine-Saint-Denis), Emmanuel Tjibaou (Nouvelle-Calédonie)
Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés
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Pour · 14
Pouria Amirshahi (Paris), Lisa Belluco (Vienne), Karim Ben Cheikh (Français établis hors de France), Nicolas Bonnet (Puy-de-Dôme), Cyrielle Chatelain (Isère), Marie-Charlotte Garin (Rhône), Steevy Gustave (Essonne), Sébastien Peytavie (Dordogne), Jean-Claude Raux (Loire-Atlantique), Sandra Regol (Bas-Rhin), Jean-Louis Roumégas (Hérault), Sabrina Sebaihi (Hauts-de-Seine), Danielle Simonnet (Paris), Boris Tavernier (Rhône)
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Pour · 50
Marie-José Allemand (Hautes-Alpes), Joël Aviragnet (Haute-Garonne), Christian Baptiste (Guadeloupe), Fabrice Barusseau (Charente-Maritime), Laurent Baumel (Indre-et-Loire), Béatrice Bellay (Martinique), Mickaël Bouloux (Ille-et-Vilaine), Philippe Brun (Eure), Elie Califer (Guadeloupe), Colette Capdevielle (Pyrénées-Atlantiques), Paul Christophle (Drôme), Pierrick Courbon (Loire), Alain David (Gironde), Arthur Delaporte (Calvados), Stéphane Delautrette (Haute-Vienne), Dieynaba Diop (Yvelines), Fanny Dombre Coste (Hérault), Iñaki Echaniz (Pyrénées-Atlantiques), Romain Eskenazi (Val-d'Oise), Denis Fégné (Hautes-Pyrénées), Océane Godard (Côte-d'Or), Julien Gokel (Nord), Pascale Got (Gironde), Sandrine Runel (Rhône), Sébastien Saint-Pasteur (Gironde), Isabelle Santiago (Val-de-Marne), Arnaud Simion (Haute-Garonne), Céline Thiébault-Martinez (Seine-et-Marne), Mélanie Thomin (Finistère), Boris Vallaud (Landes), Jiovanny William (Martinique), Jérôme Guedj (Essonne), Ayda Hadizadeh (Val-d'Oise), Florence Herouin-Léautey (Seine-Maritime), Céline Hervieu (Paris), Chantal Jourdan (Orne), Marietta Karamanli (Sarthe), Fatiha Keloua Hachi (Seine-Saint-Denis), Gérard Leseul (Seine-Maritime), Laurent Lhardit (Bouches-du-Rhône), Philippe Naillet (Réunion), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Marc Pena (Bouches-du-Rhône), Christine Pirès Beaune (Puy-de-Dôme), Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle), Pierre Pribetich (Côte-d'Or), Marie Récalde (Gironde), Valérie Rossi (Hautes-Alpes), Claudia Rouaux (Ille-et-Vilaine), Fabrice Roussel (Loire-Atlantique)
Aucun député de ce groupe n'a voté.
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Contre · 2
Sandrine Josso (Loire-Atlantique), Éric Martineau (Sarthe)
Abstention · 2
Sophie Mette (Gironde), Maud Petit (Val-de-Marne)
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Contre · 9
Anthony Brosse (Loiret), Yannick Chenevard (Var), Nicole Dubré-Chirat (Maine-et-Loire), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Caroline Yadan (Français établis hors de France), Christophe Mongardien (Hauts-de-Seine), Michel Lauzzana (Lot-et-Garonne), Marie Lebec (Yvelines), Christophe Marion (Loir-et-Cher)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Yaël Braun-Pivet (Yvelines)
Aucun député de ce groupe n'a voté.
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Contre · 3
Alexandre Allegret-Pilot (Gard), Bernard Chaix (Alpes-Maritimes), Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône)
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Contre · 20
Anchya Bamana (Mayotte), Christophe Bentz (Haute-Marne), Sophie Blanc (Pyrénées-Orientales), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Edwige Diaz (Gironde), Sandrine Dogor-Such (Pyrénées-Orientales), Jonathan Gery (Rhône), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Michaël Taverne (Nord), Romain Tonussi (Bouches-du-Rhône), Antoine Villedieu (Haute-Saône), Frédéric-Pierre Vos (Oise), Jordan Guitton (Aube), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Laurent Jacobelli (Moselle), Pascal Markowsky (Charente-Maritime), Lisette Pollet (Drôme), Julien Rancoule (Aude), Joseph Rivière (Réunion), Béatrice Roullaud (Seine-et-Marne)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Sébastien Chenu (Nord)
Le titre officiel
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).