Scrutin n° 4 836

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Vote sur l'ensemble du texte · Deuxième lecture

Fait · scrutin n° 4 836 18 décembre 2025Vote ordinaire

Le 18 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 par 114 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Ont voté majoritairement pour : LFI, PCF, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, UDR et RN.

Adopté 114 pour, 0 contre, 0 abstention
Il fallait 58 voix pour l'adopter.
114 députés ont voté, sur 575. C'est courant pour un vote ordinaire pendant les débats : seuls les députés présents à ce moment-là votent. Ne pas voter, ce n'est ni pour ni contre.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour LFI · PCF · Écolos · PS · LIOT · MoDem · Renaissance · Horizons · LR · UDR · RNAbsents Non-inscrits

Vote public demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" / Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Pour
22 pour 49 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 22

Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Rodrigo Arenas (Paris), Anaïs Belouassa-Cherifi (Rhône), Sylvain Carrière (Hérault), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Bérenger Cernon (Essonne), Jean-François Coulomme (Savoie), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Sylvie Ferrer (Hautes-Pyrénées), Arnaud Saint-Martin (Seine-et-Marne), Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne), Andrée Taurinya (Loire), Paul Vannier (Val-d'Oise), Clémence Guetté (Val-de-Marne), Andy Kerbrat (Loire-Atlantique), Bastien Lachaud (Seine-Saint-Denis), Antoine Léaument (Essonne), Élise Leboucher (Sarthe), Sarah Legrain (Paris), Claire Lejeune (Essonne), Mathilde Panot (Val-de-Marne), Thomas Portes (Seine-Saint-Denis)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Pour
1 pour 16 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 1

Elsa Faucillon (Hauts-de-Seine)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Pour
11 pour 27 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 11

Pouria Amirshahi (Paris), Lisa Belluco (Vienne), Marie-Charlotte Garin (Rhône), Sabrina Sebaihi (Hauts-de-Seine), Boris Tavernier (Rhône), Catherine Hervieu (Côte-d'Or), Julie Ozenne (Essonne), Sébastien Peytavie (Dordogne), Jean-Claude Raux (Loire-Atlantique), Sandra Regol (Bas-Rhin), Sandrine Rousseau (Paris)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 69 députés Pour
16 pour 53 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 16

Marie-José Allemand (Hautes-Alpes), Arthur Delaporte (Calvados), Romain Eskenazi (Val-d'Oise), Denis Fégné (Hautes-Pyrénées), Hervé Saulignac (Ardèche), Céline Thiébault-Martinez (Seine-et-Marne), Boris Vallaud (Landes), Florence Herouin-Léautey (Seine-Maritime), Sacha Houlié (Vienne), Marietta Karamanli (Sarthe), Laurent Lhardit (Bouches-du-Rhône), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Sophie Pantel (Lozère), Christophe Proença (Lot), Valérie Rossi (Hautes-Alpes), Fabrice Roussel (Loire-Atlantique)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 22 députés Pour
3 pour 19 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 3

Joël Bruneau (Calvados), Stéphane Lenormand (Saint-Pierre-et-Miquelon), Laurent Mazaury (Yvelines)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 36 députés Pour
10 pour 26 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 10

Géraldine Bannier (Mayenne), Laurent Croizier (Doubs), Romain Daubié (Ain), Anne Bergantz (Yvelines), Sandrine Josso (Loire-Atlantique), Philippe Latombe (Vendée), Éric Martineau (Sarthe), Jean-Paul Mattei (Pyrénées-Atlantiques), Louise Morel (Bas-Rhin), Hubert Ott (Haut-Rhin)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 91 députés Pour
21 pour 70 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 21

Pieyre-Alexandre Anglade (Français établis hors de France), Florent Boudié (Gironde), Anthony Brosse (Loiret), Françoise Buffet (Bas-Rhin), Vincent Caure (Français établis hors de France), Pierre Cazeneuve (Hauts-de-Seine), Julie Delpech (Sarthe), Nicole Dubré-Chirat (Maine-et-Loire), Guillaume Gouffier Valente (Val-de-Marne), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Bertrand Sorre (Manche), Liliana Tanguy (Finistère), Prisca Thevenot (Hauts-de-Seine), Stéphane Travert (Manche), Christophe Mongardien (Hauts-de-Seine), Joséphine Missoffe (Paris), Didier Le Gac (Finistère), Christophe Marion (Loir-et-Cher), Graziella Melchior (Finistère), Véronique Riotton (Haute-Savoie), Charles Rodwell (Yvelines)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 34 députés Pour
9 pour 25 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 9

Béatrice Bellamy (Vendée), Jean Moulliere (Nord), François Jolivet (Indre), Thomas Lam (Hauts-de-Seine), Didier Lemaire (Haut-Rhin), Laurent Marcangeli (Corse-du-Sud), Xavier Roseren (Haute-Savoie), Michel Criaud (Morbihan), Benoît Blanchard (Val-d'Oise)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 49 députés Pour
9 pour 40 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 9

Valérie Bazin-Malgras (Aube), Jean-Didier Berger (Hauts-de-Seine), Émilie Bonnivard (Savoie), Vincent Descoeur (Cantal), Virginie Duby-Muller (Haute-Savoie), Christelle Minard (Eure-et-Loir), Corentin Le Fur (Côtes-d'Armor), Vincent Rolland (Savoie), Nicolas Tryzna (Val-de-Marne)

Députés non inscritsNI · 9 députés Absent
9 n'ont pas voté

Aucun député de ce groupe n'a voté.

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 16 députés Pour
4 pour 12 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 4

Alexandre Allegret-Pilot (Gard), Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône), Vincent Trébuchet (Ardèche), Pierre-Henri Carbonnel (Tarn-et-Garonne)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 123 députés Pour
8 pour 115 n'ont pas voté
Voir les noms

Pour · 8

Pascale Bordes (Gard), Sébastien Chenu (Nord), Emeric Salmon (Haute-Saône), Jean-Philippe Tanguy (Somme), Frédéric Weber (Meurthe-et-Moselle), Christine Loir (Eure), Bryan Masson (Alpes-Maritimes), Angélique Ranc (Aube)

Le titre officiel

L'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Ce scrutin sur assemblee-nationale.fr Tous les votes sur ce texte