Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
Vote sur l'ensemble du texte · Deuxième lecture
Le 18 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 par 114 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Ont voté majoritairement pour : LFI, PCF, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, UDR et RN.
Il fallait 58 voix pour l'adopter.
Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?
Vote public demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" / Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".
Le vote de chaque groupe
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Pour · 22
Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Rodrigo Arenas (Paris), Anaïs Belouassa-Cherifi (Rhône), Sylvain Carrière (Hérault), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Bérenger Cernon (Essonne), Jean-François Coulomme (Savoie), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Sylvie Ferrer (Hautes-Pyrénées), Arnaud Saint-Martin (Seine-et-Marne), Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne), Andrée Taurinya (Loire), Paul Vannier (Val-d'Oise), Clémence Guetté (Val-de-Marne), Andy Kerbrat (Loire-Atlantique), Bastien Lachaud (Seine-Saint-Denis), Antoine Léaument (Essonne), Élise Leboucher (Sarthe), Sarah Legrain (Paris), Claire Lejeune (Essonne), Mathilde Panot (Val-de-Marne), Thomas Portes (Seine-Saint-Denis)
Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés
PourVoir les noms
Pour · 11
Pouria Amirshahi (Paris), Lisa Belluco (Vienne), Marie-Charlotte Garin (Rhône), Sabrina Sebaihi (Hauts-de-Seine), Boris Tavernier (Rhône), Catherine Hervieu (Côte-d'Or), Julie Ozenne (Essonne), Sébastien Peytavie (Dordogne), Jean-Claude Raux (Loire-Atlantique), Sandra Regol (Bas-Rhin), Sandrine Rousseau (Paris)
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Pour · 16
Marie-José Allemand (Hautes-Alpes), Arthur Delaporte (Calvados), Romain Eskenazi (Val-d'Oise), Denis Fégné (Hautes-Pyrénées), Hervé Saulignac (Ardèche), Céline Thiébault-Martinez (Seine-et-Marne), Boris Vallaud (Landes), Florence Herouin-Léautey (Seine-Maritime), Sacha Houlié (Vienne), Marietta Karamanli (Sarthe), Laurent Lhardit (Bouches-du-Rhône), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Sophie Pantel (Lozère), Christophe Proença (Lot), Valérie Rossi (Hautes-Alpes), Fabrice Roussel (Loire-Atlantique)
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Pour · 3
Joël Bruneau (Calvados), Stéphane Lenormand (Saint-Pierre-et-Miquelon), Laurent Mazaury (Yvelines)
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Pour · 10
Géraldine Bannier (Mayenne), Laurent Croizier (Doubs), Romain Daubié (Ain), Anne Bergantz (Yvelines), Sandrine Josso (Loire-Atlantique), Philippe Latombe (Vendée), Éric Martineau (Sarthe), Jean-Paul Mattei (Pyrénées-Atlantiques), Louise Morel (Bas-Rhin), Hubert Ott (Haut-Rhin)
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Pour · 21
Pieyre-Alexandre Anglade (Français établis hors de France), Florent Boudié (Gironde), Anthony Brosse (Loiret), Françoise Buffet (Bas-Rhin), Vincent Caure (Français établis hors de France), Pierre Cazeneuve (Hauts-de-Seine), Julie Delpech (Sarthe), Nicole Dubré-Chirat (Maine-et-Loire), Guillaume Gouffier Valente (Val-de-Marne), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Bertrand Sorre (Manche), Liliana Tanguy (Finistère), Prisca Thevenot (Hauts-de-Seine), Stéphane Travert (Manche), Christophe Mongardien (Hauts-de-Seine), Joséphine Missoffe (Paris), Didier Le Gac (Finistère), Christophe Marion (Loir-et-Cher), Graziella Melchior (Finistère), Véronique Riotton (Haute-Savoie), Charles Rodwell (Yvelines)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Yaël Braun-Pivet (Yvelines)
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Pour · 9
Béatrice Bellamy (Vendée), Jean Moulliere (Nord), François Jolivet (Indre), Thomas Lam (Hauts-de-Seine), Didier Lemaire (Haut-Rhin), Laurent Marcangeli (Corse-du-Sud), Xavier Roseren (Haute-Savoie), Michel Criaud (Morbihan), Benoît Blanchard (Val-d'Oise)
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Pour · 9
Valérie Bazin-Malgras (Aube), Jean-Didier Berger (Hauts-de-Seine), Émilie Bonnivard (Savoie), Vincent Descoeur (Cantal), Virginie Duby-Muller (Haute-Savoie), Christelle Minard (Eure-et-Loir), Corentin Le Fur (Côtes-d'Armor), Vincent Rolland (Savoie), Nicolas Tryzna (Val-de-Marne)
Aucun député de ce groupe n'a voté.
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Pour · 4
Alexandre Allegret-Pilot (Gard), Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône), Vincent Trébuchet (Ardèche), Pierre-Henri Carbonnel (Tarn-et-Garonne)
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Pour · 8
Pascale Bordes (Gard), Sébastien Chenu (Nord), Emeric Salmon (Haute-Saône), Jean-Philippe Tanguy (Somme), Frédéric Weber (Meurthe-et-Moselle), Christine Loir (Eure), Bryan Masson (Alpes-Maritimes), Angélique Ranc (Aube)
Le titre officiel
L'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).