Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse
Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture
Le 18 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse par 93 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Ont voté majoritairement pour : LFI, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits, UDR et RN.
Il fallait 47 voix pour l'adopter.
Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?
Vote public demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" / Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".
Le vote de chaque groupe
Voir les noms
Pour · 21
Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Rodrigo Arenas (Paris), Anaïs Belouassa-Cherifi (Rhône), Sylvain Carrière (Hérault), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Bérenger Cernon (Essonne), Jean-François Coulomme (Savoie), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Sylvie Ferrer (Hautes-Pyrénées), Arnaud Saint-Martin (Seine-et-Marne), Paul Vannier (Val-d'Oise), Clémence Guetté (Val-de-Marne), Andy Kerbrat (Loire-Atlantique), Bastien Lachaud (Seine-Saint-Denis), Antoine Léaument (Essonne), Élise Leboucher (Sarthe), Sarah Legrain (Paris), Claire Lejeune (Essonne), Élisa Martin (Isère), Mathilde Panot (Val-de-Marne), Thomas Portes (Seine-Saint-Denis)
Aucun député de ce groupe n'a voté.
Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés
PourVoir les noms
Pour · 11
Karim Ben Cheikh (Français établis hors de France), Nicolas Bonnet (Puy-de-Dôme), Marie-Charlotte Garin (Rhône), Catherine Hervieu (Côte-d'Or), Julie Ozenne (Essonne), Sébastien Peytavie (Dordogne), Marie Pochon (Drôme), Jean-Claude Raux (Loire-Atlantique), Sandra Regol (Bas-Rhin), Sandrine Rousseau (Paris), Boris Tavernier (Rhône)
Voir les noms
Pour · 16
Marie-Noëlle Battistel (Isère), Belkhir Belhaddad (Moselle), Arthur Delaporte (Calvados), Romain Eskenazi (Val-d'Oise), Denis Fégné (Hautes-Pyrénées), Isabelle Santiago (Val-de-Marne), Céline Thiébault-Martinez (Seine-et-Marne), Boris Vallaud (Landes), Jérôme Guedj (Essonne), Stéphane Hablot (Meurthe-et-Moselle), Marietta Karamanli (Sarthe), Laurent Lhardit (Bouches-du-Rhône), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Sophie Pantel (Lozère), Christophe Proença (Lot), Valérie Rossi (Hautes-Alpes)
Voir les noms
Pour · 7
Géraldine Bannier (Mayenne), Romain Daubié (Ain), Sandrine Josso (Loire-Atlantique), Philippe Latombe (Vendée), Éric Martineau (Sarthe), Hubert Ott (Haut-Rhin), Anne Bergantz (Yvelines)
Voir les noms
Pour · 15
Florent Boudié (Gironde), Anthony Brosse (Loiret), Pierre Cazeneuve (Hauts-de-Seine), François Cormier-Bouligeon (Cher), Julie Delpech (Sarthe), Nicole Dubré-Chirat (Maine-et-Loire), Guillaume Gouffier Valente (Val-de-Marne), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Prisca Thevenot (Hauts-de-Seine), Caroline Yadan (Français établis hors de France), Christophe Mongardien (Hauts-de-Seine), Christophe Marion (Loir-et-Cher), Graziella Melchior (Finistère), Laure Miller (Marne), Véronique Riotton (Haute-Savoie)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Yaël Braun-Pivet (Yvelines)
Voir les noms
Pour · 6
Béatrice Bellamy (Vendée), Thomas Lam (Hauts-de-Seine), Didier Lemaire (Haut-Rhin), Xavier Roseren (Haute-Savoie), Frédéric Valletoux (Seine-et-Marne), Jean Moulliere (Nord)
Voir les noms
Pour · 7
Valérie Bazin-Malgras (Aube), Émilie Bonnivard (Savoie), Vincent Descoeur (Cantal), Virginie Duby-Muller (Haute-Savoie), Vincent Rolland (Savoie), Christelle Minard (Eure-et-Loir), Nicolas Tryzna (Val-de-Marne)
Voir les noms
Pour · 5
Théo Bernhardt (Bas-Rhin), Pascale Bordes (Gard), Jean-Philippe Tanguy (Somme), Christine Loir (Eure), Angélique Ranc (Aube)
Le titre officiel
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).