Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture
Le 12 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics par 46 voix pour, 7 contre et 11 abstentions. Ont voté majoritairement pour : LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons et RN ; contre : LFI et Écolos ; se sont abstenus : PS et UDR.
Il fallait 27 voix pour l'adopter.
Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?
Vote public demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Le vote de chaque groupe
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Contre · 5
Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Anaïs Belouassa-Cherifi (Rhône), Maxime Laisney (Seine-et-Marne), René Pilato (Charente), François Piquemal (Haute-Garonne)
Aucun député de ce groupe n'a voté.
Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés
ContreVoir les noms
Contre · 2
Marie-Charlotte Garin (Rhône), Sandrine Rousseau (Paris)
Abstention · 1
Jérémie Iordanoff (Isère)
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Abstention · 6
Mickaël Bouloux (Ille-et-Vilaine), Elie Califer (Guadeloupe), Iñaki Echaniz (Pyrénées-Atlantiques), Philippe Naillet (Réunion), Sophie Pantel (Lozère), Arnaud Simion (Haute-Garonne)
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Pour · 4
Erwan Balanant (Finistère), Mickaël Cosson (Côtes-d'Armor), Jimmy Pahun (Morbihan), Anne Bergantz (Yvelines)
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Pour · 22
Pieyre-Alexandre Anglade (Français établis hors de France), Antoine Armand (Haute-Savoie), Gabriel Attal (Hauts-de-Seine), Hervé Berville (Côtes-d'Armor), Anthony Brosse (Loiret), Céline Calvez (Hauts-de-Seine), Vincent Caure (Français établis hors de France), Anne Genetet (Français établis hors de France), Olga Givernet (Ain), Bertrand Sorre (Manche), Prisca Thevenot (Hauts-de-Seine), Stéphane Travert (Manche), Éric Woerth (Oise), Caroline Yadan (Français établis hors de France), Joséphine Missoffe (Paris), Annaïg Le Meur (Finistère), Sylvain Maillard (Paris), Christophe Marion (Loir-et-Cher), Agnès Pannier-Runacher (Pas-de-Calais), Véronique Riotton (Haute-Savoie), Nathalie Coggia (Français établis hors de France), Catherine Ibled (Paris)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Yaël Braun-Pivet (Yvelines)
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Pour · 4
François Gernigon (Maine-et-Loire), Thomas Lam (Hauts-de-Seine), Jérémie Patrier-Leitus (Calvados), Béatrice Piron (Yvelines)
Aucun député de ce groupe n'a voté.
Aucun député de ce groupe n'a voté.
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Abstention · 4
Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône), Éric Michoux (Saône-et-Loire), Sophie Ricourt Vaginay (Alpes-de-Haute-Provence), Pierre-Henri Carbonnel (Tarn-et-Garonne)
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Pour · 15
Romain Baubry (Bouches-du-Rhône), Frédéric Boccaletti (Var), Roger Chudeau (Loir-et-Cher), Frédéric Falcon (Aude), Yoann Gillet (Gard), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Monique Griseti (Bouches-du-Rhône), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Sébastien Humbert (Vosges), Sylvie Josserand (Gard), Gisèle Lelouis (Bouches-du-Rhône), Pascal Markowsky (Charente-Maritime), Serge Muller (Dordogne), Julien Rancoule (Aude), Joseph Rivière (Réunion)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Sébastien Chenu (Nord)
Le titre officiel
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).