Scrutin n° 4 962

Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture

Fait · scrutin n° 4 962 12 janvier 2026Vote ordinaire

Le 12 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics par 46 voix pour, 7 contre et 11 abstentions. Ont voté majoritairement pour : LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons et RN ; contre : LFI et Écolos ; se sont abstenus : PS et UDR.

Adopté 46 pour, 7 contre, 11 abstentions
Il fallait 27 voix pour l'adopter.
64 députés ont voté, sur 575. C'est courant pour un vote ordinaire pendant les débats : seuls les députés présents à ce moment-là votent. Ne pas voter, ce n'est ni pour ni contre.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour LIOT · MoDem · Renaissance · Horizons · RNContre LFI · ÉcolosAbstention PS · UDRAbsents PCF · LR · Non-inscrits

Vote public demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Contre
5 contre 66 n'ont pas voté
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Contre · 5

Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Anaïs Belouassa-Cherifi (Rhône), Maxime Laisney (Seine-et-Marne), René Pilato (Charente), François Piquemal (Haute-Garonne)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Absent
17 n'ont pas voté

Aucun député de ce groupe n'a voté.

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Contre
2 contre 1 abst. 35 n'ont pas voté
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Contre · 2

Marie-Charlotte Garin (Rhône), Sandrine Rousseau (Paris)

Abstention · 1

Jérémie Iordanoff (Isère)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 69 députés Abstention
6 abst. 63 n'ont pas voté
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Abstention · 6

Mickaël Bouloux (Ille-et-Vilaine), Elie Califer (Guadeloupe), Iñaki Echaniz (Pyrénées-Atlantiques), Philippe Naillet (Réunion), Sophie Pantel (Lozère), Arnaud Simion (Haute-Garonne)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 22 députés Pour
1 pour 21 n'ont pas voté
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Pour · 1

Laurent Mazaury (Yvelines)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 36 députés Pour
4 pour 32 n'ont pas voté
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Pour · 4

Erwan Balanant (Finistère), Mickaël Cosson (Côtes-d'Armor), Jimmy Pahun (Morbihan), Anne Bergantz (Yvelines)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 91 députés Pour
22 pour 69 n'ont pas voté
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Pour · 22

Pieyre-Alexandre Anglade (Français établis hors de France), Antoine Armand (Haute-Savoie), Gabriel Attal (Hauts-de-Seine), Hervé Berville (Côtes-d'Armor), Anthony Brosse (Loiret), Céline Calvez (Hauts-de-Seine), Vincent Caure (Français établis hors de France), Anne Genetet (Français établis hors de France), Olga Givernet (Ain), Bertrand Sorre (Manche), Prisca Thevenot (Hauts-de-Seine), Stéphane Travert (Manche), Éric Woerth (Oise), Caroline Yadan (Français établis hors de France), Joséphine Missoffe (Paris), Annaïg Le Meur (Finistère), Sylvain Maillard (Paris), Christophe Marion (Loir-et-Cher), Agnès Pannier-Runacher (Pas-de-Calais), Véronique Riotton (Haute-Savoie), Nathalie Coggia (Français établis hors de France), Catherine Ibled (Paris)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 34 députés Pour
4 pour 30 n'ont pas voté
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Pour · 4

François Gernigon (Maine-et-Loire), Thomas Lam (Hauts-de-Seine), Jérémie Patrier-Leitus (Calvados), Béatrice Piron (Yvelines)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 49 députés Absent
49 n'ont pas voté

Aucun député de ce groupe n'a voté.

Députés non inscritsNI · 10 députés Absent
10 n'ont pas voté

Aucun député de ce groupe n'a voté.

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 16 députés Abstention
4 abst. 12 n'ont pas voté
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Abstention · 4

Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône), Éric Michoux (Saône-et-Loire), Sophie Ricourt Vaginay (Alpes-de-Haute-Provence), Pierre-Henri Carbonnel (Tarn-et-Garonne)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 122 députés Pour
15 pour 107 n'ont pas voté
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Pour · 15

Romain Baubry (Bouches-du-Rhône), Frédéric Boccaletti (Var), Roger Chudeau (Loir-et-Cher), Frédéric Falcon (Aude), Yoann Gillet (Gard), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Monique Griseti (Bouches-du-Rhône), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Sébastien Humbert (Vosges), Sylvie Josserand (Gard), Gisèle Lelouis (Bouches-du-Rhône), Pascal Markowsky (Charente-Maritime), Serge Muller (Dordogne), Julien Rancoule (Aude), Joseph Rivière (Réunion)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Sébastien Chenu (Nord)

Le titre officiel

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

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