Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Vote sur l'ensemble du texte · Deuxième lecture
Le 3 décembre 2024, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession par 144 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Ont voté majoritairement pour : LFI, PCF, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits, UDR et RN.
Il fallait 73 voix pour l'adopter.
Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?
Vote public demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" / Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Le vote de chaque groupe
Voir les noms
Pour · 14
Laurent Alexandre (Aveyron), Idir Boumertit (Rhône), Aymeric Caron (Paris), Sylvain Carrière (Hérault), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Bérenger Cernon (Essonne), Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne), Andrée Taurinya (Loire), David Guiraud (Nord), Zahia Hamdane (Somme), Élise Leboucher (Sarthe), Élisa Martin (Isère), Sandrine Nosbé (Isère), Nathalie Oziol (Hérault)
Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés
PourVoir les noms
Pour · 10
Christine Arrighi (Haute-Garonne), Lisa Belluco (Vienne), Karim Ben Cheikh (Français établis hors de France), Benoît Biteau (Charente-Maritime), Hendrik Davi (Bouches-du-Rhône), Sabrina Sebaihi (Hauts-de-Seine), Steevy Gustave (Essonne), Sébastien Peytavie (Dordogne), Sandra Regol (Bas-Rhin), Sandrine Rousseau (Paris)
Voir les noms
Pour · 28
Marie-José Allemand (Hautes-Alpes), Fabrice Barusseau (Charente-Maritime), Karim Benbrahim (Loire-Atlantique), Mickaël Bouloux (Ille-et-Vilaine), Elie Califer (Guadeloupe), Pierrick Courbon (Loire), Arthur Delaporte (Calvados), Iñaki Echaniz (Pyrénées-Atlantiques), Guillaume Garot (Mayenne), Océane Godard (Côte-d'Or), Pascale Got (Gironde), Sandrine Runel (Rhône), Sébastien Saint-Pasteur (Gironde), Hervé Saulignac (Ardèche), Arnaud Simion (Haute-Garonne), Chantal Jourdan (Orne), Gérard Leseul (Seine-Maritime), Laurent Lhardit (Bouches-du-Rhône), Estelle Mercier (Meurthe-et-Moselle), Philippe Naillet (Réunion), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Sophie Pantel (Lozère), Anna Pic (Manche), Christine Pirès Beaune (Puy-de-Dôme), Christophe Proença (Lot), Marie Récalde (Gironde), Valérie Rossi (Hautes-Alpes), Claudia Rouaux (Ille-et-Vilaine)
Voir les noms
Pour · 4
Romain Daubié (Ain), Delphine Lingemann (Puy-de-Dôme), Jean-Paul Mattei (Pyrénées-Atlantiques), Hubert Ott (Haut-Rhin)
Voir les noms
Pour · 10
Jean-René Cazeneuve (Gers), Nicole Dubré-Chirat (Maine-et-Loire), Philippe Fait (Pas-de-Calais), Jean Terlier (Tarn), Corinne Vignon (Haute-Garonne), Daniel Labaronne (Indre-et-Loire), Michel Lauzzana (Lot-et-Garonne), Christophe Marion (Loir-et-Cher), Denis Masséglia (Maine-et-Loire), Sophie Panonacle (Gironde)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Yaël Braun-Pivet (Yvelines)
Voir les noms
Pour · 7
Béatrice Bellamy (Vendée), Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine), Vincent Thiébaut (Bas-Rhin), Pierre Marle (Nord), David Guerin (Seine-Maritime), Jean Moulliere (Nord), Loïc Kervran (Cher)
Voir les noms
Pour · 13
Thibault Bazin (Meurthe-et-Moselle), Valérie Bazin-Malgras (Aube), Sylvie Bonnet (Loire), Émilie Bonnivard (Savoie), Jean-Luc Bourgeaux (Ille-et-Vilaine), Fabrice Brun (Ardèche), Marie-Christine Dalloz (Jura), Vincent Descoeur (Cantal), Philippe Gosselin (Manche), Eliane Kremer (Bas-Rhin), Guillaume Lepers (Lot-et-Garonne), Éric Pauget (Alpes-Maritimes), Christelle Petex (Haute-Savoie)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Xavier Breton (Ain)
Voir les noms
Pour · 4
Matthieu Bloch (Doubs), Éric Michoux (Saône-et-Loire), Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône), Marc Chavent (Ain)
Voir les noms
Pour · 49
Maxime Amblard (Meuse), Bénédicte Auzanot (Vaucluse), Anchya Bamana (Mayotte), Christophe Barthès (Aude), Romain Baubry (Bouches-du-Rhône), Christophe Bentz (Haute-Marne), Théo Bernhardt (Bas-Rhin), Emmanuel Blairy (Pas-de-Calais), Manon Bouquin (Hérault), Jorys Bovet (Allier), Eddy Casterman (Aisne), Roger Chudeau (Loir-et-Cher), Nathalie Da Conceicao Carvalho (Essonne), Hervé de Lépinau (Vaucluse), Sandra Delannoy (Nord), Jocelyn Dessigny (Aisne), Edwige Diaz (Gironde), Sandrine Dogor-Such (Pyrénées-Orientales), Alexandre Dufosset (Nord), Frank Giletti (Var), Christian Girard (Alpes-de-Haute-Provence), Emeric Salmon (Haute-Saône), Arnaud Sanvert (Saône-et-Loire), Philippe Schreck (Var), Emmanuel Taché (Bouches-du-Rhône), Antoine Villedieu (Haute-Saône), Frédéric Weber (Meurthe-et-Moselle), Michel Guiniot (Oise), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Sébastien Humbert (Vosges), Pascal Jenft (Moselle), Julie Lechanteux (Var), Nadine Lechon (Dordogne), Christine Loir (Eure), Aurélien Lopez-Liguori (Hérault), Marie-France Lorho (Vaucluse), Pascal Markowsky (Charente-Maritime), Kévin Mauvieux (Eure), Nicolas Meizonnet (Gard), Joëlle Mélin (Bouches-du-Rhône), Yaël Ménaché (Somme), Thibaut Monnier (Drôme), Caroline Parmentier (Pas-de-Calais), Kévin Pfeffer (Moselle), Lisette Pollet (Drôme), Stéphane Rambaud (Var), Angélique Ranc (Aube), Catherine Rimbert (Vaucluse), Laurence Robert-Dehault (Haute-Marne)
Le titre officiel
L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).