Scrutin n° 504

Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession

Vote sur l'ensemble du texte · Deuxième lecture

Fait · scrutin n° 504 3 décembre 2024Vote ordinaire

Le 3 décembre 2024, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession par 144 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Ont voté majoritairement pour : LFI, PCF, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits, UDR et RN.

Adopté 144 pour, 0 contre, 0 abstention
Il fallait 73 voix pour l'adopter.
144 députés ont voté, sur 574. C'est courant pour un vote ordinaire pendant les débats : seuls les députés présents à ce moment-là votent. Ne pas voter, ce n'est ni pour ni contre.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour LFI · PCF · Écolos · PS · LIOT · MoDem · Renaissance · Horizons · LR · Non-inscrits · UDR · RN

Vote public demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" / Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Pour
14 pour 57 n'ont pas voté
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Pour · 14

Laurent Alexandre (Aveyron), Idir Boumertit (Rhône), Aymeric Caron (Paris), Sylvain Carrière (Hérault), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Bérenger Cernon (Essonne), Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne), Andrée Taurinya (Loire), David Guiraud (Nord), Zahia Hamdane (Somme), Élise Leboucher (Sarthe), Élisa Martin (Isère), Sandrine Nosbé (Isère), Nathalie Oziol (Hérault)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Pour
2 pour 15 n'ont pas voté
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Pour · 2

Émeline K/Bidi (Réunion), Édouard Bénard (Seine-Maritime)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Pour
10 pour 28 n'ont pas voté
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Pour · 10

Christine Arrighi (Haute-Garonne), Lisa Belluco (Vienne), Karim Ben Cheikh (Français établis hors de France), Benoît Biteau (Charente-Maritime), Hendrik Davi (Bouches-du-Rhône), Sabrina Sebaihi (Hauts-de-Seine), Steevy Gustave (Essonne), Sébastien Peytavie (Dordogne), Sandra Regol (Bas-Rhin), Sandrine Rousseau (Paris)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 66 députés Pour
28 pour 38 n'ont pas voté
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Pour · 28

Marie-José Allemand (Hautes-Alpes), Fabrice Barusseau (Charente-Maritime), Karim Benbrahim (Loire-Atlantique), Mickaël Bouloux (Ille-et-Vilaine), Elie Califer (Guadeloupe), Pierrick Courbon (Loire), Arthur Delaporte (Calvados), Iñaki Echaniz (Pyrénées-Atlantiques), Guillaume Garot (Mayenne), Océane Godard (Côte-d'Or), Pascale Got (Gironde), Sandrine Runel (Rhône), Sébastien Saint-Pasteur (Gironde), Hervé Saulignac (Ardèche), Arnaud Simion (Haute-Garonne), Chantal Jourdan (Orne), Gérard Leseul (Seine-Maritime), Laurent Lhardit (Bouches-du-Rhône), Estelle Mercier (Meurthe-et-Moselle), Philippe Naillet (Réunion), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Sophie Pantel (Lozère), Anna Pic (Manche), Christine Pirès Beaune (Puy-de-Dôme), Christophe Proença (Lot), Marie Récalde (Gironde), Valérie Rossi (Hautes-Alpes), Claudia Rouaux (Ille-et-Vilaine)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 23 députés Pour
2 pour 21 n'ont pas voté
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Pour · 2

Joël Bruneau (Calvados), Christophe Naegelen (Vosges)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 36 députés Pour
4 pour 32 n'ont pas voté
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Pour · 4

Romain Daubié (Ain), Delphine Lingemann (Puy-de-Dôme), Jean-Paul Mattei (Pyrénées-Atlantiques), Hubert Ott (Haut-Rhin)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 93 députés Pour
10 pour 83 n'ont pas voté
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Pour · 10

Jean-René Cazeneuve (Gers), Nicole Dubré-Chirat (Maine-et-Loire), Philippe Fait (Pas-de-Calais), Jean Terlier (Tarn), Corinne Vignon (Haute-Garonne), Daniel Labaronne (Indre-et-Loire), Michel Lauzzana (Lot-et-Garonne), Christophe Marion (Loir-et-Cher), Denis Masséglia (Maine-et-Loire), Sophie Panonacle (Gironde)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 34 députés Pour
7 pour 27 n'ont pas voté
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Pour · 7

Béatrice Bellamy (Vendée), Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine), Vincent Thiébaut (Bas-Rhin), Pierre Marle (Nord), David Guerin (Seine-Maritime), Jean Moulliere (Nord), Loïc Kervran (Cher)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 47 députés Pour
13 pour 34 n'ont pas voté
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Pour · 13

Thibault Bazin (Meurthe-et-Moselle), Valérie Bazin-Malgras (Aube), Sylvie Bonnet (Loire), Émilie Bonnivard (Savoie), Jean-Luc Bourgeaux (Ille-et-Vilaine), Fabrice Brun (Ardèche), Marie-Christine Dalloz (Jura), Vincent Descoeur (Cantal), Philippe Gosselin (Manche), Eliane Kremer (Bas-Rhin), Guillaume Lepers (Lot-et-Garonne), Éric Pauget (Alpes-Maritimes), Christelle Petex (Haute-Savoie)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Xavier Breton (Ain)

Députés non inscritsNI · 9 députés Pour
1 pour 8 n'ont pas voté
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Pour · 1

Christine Engrand (Pas-de-Calais)

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 16 députés Pour
4 pour 12 n'ont pas voté
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Pour · 4

Matthieu Bloch (Doubs), Éric Michoux (Saône-et-Loire), Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône), Marc Chavent (Ain)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 124 députés Pour
49 pour 75 n'ont pas voté
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Pour · 49

Maxime Amblard (Meuse), Bénédicte Auzanot (Vaucluse), Anchya Bamana (Mayotte), Christophe Barthès (Aude), Romain Baubry (Bouches-du-Rhône), Christophe Bentz (Haute-Marne), Théo Bernhardt (Bas-Rhin), Emmanuel Blairy (Pas-de-Calais), Manon Bouquin (Hérault), Jorys Bovet (Allier), Eddy Casterman (Aisne), Roger Chudeau (Loir-et-Cher), Nathalie Da Conceicao Carvalho (Essonne), Hervé de Lépinau (Vaucluse), Sandra Delannoy (Nord), Jocelyn Dessigny (Aisne), Edwige Diaz (Gironde), Sandrine Dogor-Such (Pyrénées-Orientales), Alexandre Dufosset (Nord), Frank Giletti (Var), Christian Girard (Alpes-de-Haute-Provence), Emeric Salmon (Haute-Saône), Arnaud Sanvert (Saône-et-Loire), Philippe Schreck (Var), Emmanuel Taché (Bouches-du-Rhône), Antoine Villedieu (Haute-Saône), Frédéric Weber (Meurthe-et-Moselle), Michel Guiniot (Oise), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Sébastien Humbert (Vosges), Pascal Jenft (Moselle), Julie Lechanteux (Var), Nadine Lechon (Dordogne), Christine Loir (Eure), Aurélien Lopez-Liguori (Hérault), Marie-France Lorho (Vaucluse), Pascal Markowsky (Charente-Maritime), Kévin Mauvieux (Eure), Nicolas Meizonnet (Gard), Joëlle Mélin (Bouches-du-Rhône), Yaël Ménaché (Somme), Thibaut Monnier (Drôme), Caroline Parmentier (Pas-de-Calais), Kévin Pfeffer (Moselle), Lisette Pollet (Drôme), Stéphane Rambaud (Var), Angélique Ranc (Aube), Catherine Rimbert (Vaucluse), Laurence Robert-Dehault (Haute-Marne)

Le titre officiel

L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).

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