Scrutin n° 5 107

Proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française

Vote sur l'ensemble du texte · Résolution

Fait · scrutin n° 5 107 22 janvier 2026Vote ordinaire

Le 22 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française par 136 voix pour, 88 contre et 0 abstention. Ont voté majoritairement pour : LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits, UDR et RN ; contre : LFI, PCF, Écolos et PS.

Adopté 136 pour, 88 contre, 0 abstention
Il fallait 113 voix pour l'adopter.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour LIOT · MoDem · Renaissance · Horizons · LR · Non-inscrits · UDR · RNContre LFI · PCF · Écolos · PS

Vote public demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Contre
41 contre 30 n'ont pas voté
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Contre · 41

Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis), Laurent Alexandre (Aveyron), Gabriel Amard (Rhône), Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Farida Amrani (Essonne), Rodrigo Arenas (Paris), Raphaël Arnault (Vaucluse), Ugo Bernalicis (Nord), Manuel Bompard (Bouches-du-Rhône), Pierre-Yves Cadalen (Finistère), Sylvain Carrière (Hérault), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Éric Coquerel (Seine-Saint-Denis), Jean-François Coulomme (Savoie), Alma Dufour (Seine-Maritime), Karen Erodi (Tarn), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Sylvie Ferrer (Hautes-Pyrénées), Arnaud Saint-Martin (Seine-et-Marne), Aurélien Saintoul (Hauts-de-Seine), Ersilia Soudais (Seine-et-Marne), Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne), Andrée Taurinya (Loire), Zahia Hamdane (Somme), Mathilde Hignet (Ille-et-Vilaine), Andy Kerbrat (Loire-Atlantique), Maxime Laisney (Seine-et-Marne), Arnaud Le Gall (Val-d'Oise), Antoine Léaument (Essonne), Élise Leboucher (Sarthe), Jérôme Legavre (Seine-Saint-Denis), Sarah Legrain (Paris), Claire Lejeune (Essonne), Damien Maudet (Haute-Vienne), Marianne Maximi (Puy-de-Dôme), Manon Meunier (Haute-Vienne), Sandrine Nosbé (Isère), Danièle Obono (Paris), Mathilde Panot (Val-de-Marne), René Pilato (Charente), Thomas Portes (Seine-Saint-Denis)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Contre
6 contre 11 n'ont pas voté
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Contre · 6

Édouard Bénard (Seine-Maritime), Soumya Bourouaha (Seine-Saint-Denis), Jean-Victor Castor (Guyane), Elsa Faucillon (Hauts-de-Seine), Stéphane Peu (Seine-Saint-Denis), Nicolas Sansu (Cher)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Contre
20 contre 18 n'ont pas voté
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Contre · 20

Lisa Belluco (Vienne), Karim Ben Cheikh (Français établis hors de France), Cyrielle Chatelain (Isère), Hendrik Davi (Bouches-du-Rhône), Charles Fournier (Indre-et-Loire), Marie-Charlotte Garin (Rhône), Catherine Hervieu (Côte-d'Or), Jérémie Iordanoff (Isère), Benjamin Lucas-Lundy (Yvelines), Julie Ozenne (Essonne), Sébastien Peytavie (Dordogne), Marie Pochon (Drôme), Jean-Claude Raux (Loire-Atlantique), Sandra Regol (Bas-Rhin), Jean-Louis Roumégas (Hérault), Sandrine Rousseau (Paris), Eva Sas (Paris), Danielle Simonnet (Paris), Sophie Taillé-Polian (Val-de-Marne), Boris Tavernier (Rhône)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 69 députés Contre
20 contre 49 n'ont pas voté
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Contre · 20

Marie-José Allemand (Hautes-Alpes), Laurent Baumel (Indre-et-Loire), Colette Capdevielle (Pyrénées-Atlantiques), Arthur Delaporte (Calvados), Peio Dufau (Pyrénées-Atlantiques), Romain Eskenazi (Val-d'Oise), Océane Godard (Côte-d'Or), Sandrine Runel (Rhône), Hervé Saulignac (Ardèche), Arnaud Simion (Haute-Garonne), Céline Thiébault-Martinez (Seine-et-Marne), Mélanie Thomin (Finistère), Boris Vallaud (Landes), Roger Vicot (Nord), François Hollande (Corrèze), Gérard Leseul (Seine-Maritime), Estelle Mercier (Meurthe-et-Moselle), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle), Pierre Pribetich (Côte-d'Or)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 22 députés Pour
2 pour 20 n'ont pas voté
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Pour · 2

Joël Bruneau (Calvados), Yannick Favennec-Bécot (Mayenne)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 36 députés Pour
10 pour 26 n'ont pas voté
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Pour · 10

Christophe Blanchet (Calvados), Mickaël Cosson (Côtes-d'Armor), Bruno Fuchs (Haut-Rhin), Sandrine Josso (Loire-Atlantique), Éric Martineau (Sarthe), Sophie Mette (Gironde), Louise Morel (Bas-Rhin), Maud Petit (Val-de-Marne), Josy Poueyto (Pyrénées-Atlantiques), Anne Bergantz (Yvelines)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 91 députés Pour
21 pour 1 contre 69 n'ont pas voté
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Pour · 21

Hervé Berville (Côtes-d'Armor), Éric Bothorel (Côtes-d'Armor), Nicole Dubré-Chirat (Maine-et-Loire), Marc Ferracci (Français établis hors de France), Anne Genetet (Français établis hors de France), Olivia Grégoire (Paris), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Prisca Thevenot (Hauts-de-Seine), Corinne Vignon (Haute-Garonne), Éric Woerth (Oise), Caroline Yadan (Français établis hors de France), Anne-Sophie Ronceret (Yvelines), Sébastien Huyghe (Nord), Daniel Labaronne (Indre-et-Loire), Constance Le Grip (Hauts-de-Seine), Marie Lebec (Yvelines), Christophe Marion (Loir-et-Cher), Natalia Pouzyreff (Yvelines), Charles Rodwell (Yvelines), Nathalie Coggia (Français établis hors de France), Sandrine Lalanne (Val-de-Marne)

Contre · 1

Agnès Pannier-Runacher (Pas-de-Calais)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 34 députés Pour
9 pour 25 n'ont pas voté
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Pour · 9

Jean-Michel Brard (Loire-Atlantique), Loïc Kervran (Cher), Thomas Lam (Hauts-de-Seine), Jérémie Patrier-Leitus (Calvados), Béatrice Piron (Yvelines), Jean-François Portarrieu (Haute-Garonne), Anne-Cécile Violland (Haute-Savoie), Michel Criaud (Morbihan), Benoît Blanchard (Val-d'Oise)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 49 députés Pour
34 pour 15 n'ont pas voté
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Pour · 34

Thibault Bazin (Meurthe-et-Moselle), Valérie Bazin-Malgras (Aube), Jean-Didier Berger (Hauts-de-Seine), Anne-Laure Blin (Maine-et-Loire), Sylvie Bonnet (Loire), Émilie Bonnivard (Savoie), Ian Boucard (Territoire de Belfort), Jean-Luc Bourgeaux (Ille-et-Vilaine), Hubert Brigand (Côte-d'Or), François-Xavier Ceccoli (Haute-Corse), Pierre Cordier (Ardennes), Fabien Di Filippo (Moselle), Julien Dive (Aisne), Justine Gruet (Jura), Michel Herbillon (Val-de-Marne), Patrick Hetzel (Bas-Rhin), Corentin Le Fur (Côtes-d'Armor), Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier (Corrèze), Yannick Neuder (Isère), Éric Pauget (Alpes-Maritimes), Alexandre Portier (Rhône), Nicolas Ray (Allier), Vincent Rolland (Savoie), Michèle Tabarot (Alpes-Maritimes), Jean-Pierre Taite (Loire), Antoine Vermorel (Loire), Jean-Pierre Vigier (Haute-Loire), Laurent Wauquiez (Haute-Loire), Eric Liégeon (Doubs), Élisabeth de Maistre (Hauts-de-Seine), Christelle Minard (Eure-et-Loir), Lionel Duparay (Saône-et-Loire), Nicolas Tryzna (Val-de-Marne)

Députés non inscritsNI · 10 députés Pour
2 pour 8 n'ont pas voté
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Pour · 2

Véronique Besse (Vendée), Philippe Bonnecarrère (Tarn)

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 16 députés Pour
4 pour 12 n'ont pas voté
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Pour · 4

Matthieu Bloch (Doubs), Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône), Maxime Michelet (Marne), Sophie Ricourt Vaginay (Alpes-de-Haute-Provence)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 122 députés Pour
54 pour 68 n'ont pas voté
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Pour · 54

Maxime Amblard (Meuse), Anchya Bamana (Mayotte), José Beaurain (Aisne), Christophe Bentz (Haute-Marne), Frédéric Boccaletti (Var), Eddy Casterman (Aisne), Sébastien Chenu (Nord), Caroline Colombier (Charente), Nathalie Da Conceicao Carvalho (Essonne), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Hervé de Lépinau (Vaucluse), Jocelyn Dessigny (Aisne), Sandrine Dogor-Such (Pyrénées-Orientales), Nicolas Dragon (Aisne), Gaëtan Dussausaye (Vosges), Aurélien Dutremble (Saône-et-Loire), Guillaume Florquin (Nord), Christian Girard (Alpes-de-Haute-Provence), José Gonzalez (Bouches-du-Rhône), Florence Goulet (Meuse), Géraldine Grangier (Doubs), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Alexandre Sabatou (Oise), Emeric Salmon (Haute-Saône), Michaël Taverne (Nord), Thierry Tesson (Nord), Romain Tonussi (Bouches-du-Rhône), Antoine Villedieu (Haute-Saône), Julien Guibert (Nièvre), Michel Guiniot (Oise), Jordan Guitton (Aube), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Sébastien Humbert (Vosges), Tiffany Joncour (Rhône), Robert Le Bourgeois (Seine-Maritime), Christine Loir (Eure), Aurélien Lopez-Liguori (Hérault), Marie-France Lorho (Vaucluse), Philippe Lottiaux (Var), Alexandre Loubet (Moselle), Claire Marais-Beuil (Oise), Matthieu Marchio (Nord), Pascal Markowsky (Charente-Maritime), Patrice Martin (Seine-Maritime), Kévin Mauvieux (Eure), Thibaut Monnier (Drôme), Serge Muller (Dordogne), Thierry Perez (Isère), Kévin Pfeffer (Moselle), Julien Rancoule (Aude), Catherine Rimbert (Vaucluse), Joseph Rivière (Réunion), Laurence Robert-Dehault (Haute-Marne), Béatrice Roullaud (Seine-et-Marne)

Le titre officiel

La proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution).

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