Scrutin n° 515

Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture

Fait · scrutin n° 515 3 décembre 2024Vote ordinaire

Le 3 décembre 2024, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps par 190 voix pour, 0 contre et 1 abstention. Ont voté majoritairement pour : LFI, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits, UDR et RN.

Adopté 190 pour, 0 contre, 1 abstention
Il fallait 96 voix pour l'adopter.
191 députés ont voté, sur 574. C'est courant pour un vote ordinaire pendant les débats : seuls les députés présents à ce moment-là votent. Ne pas voter, ce n'est ni pour ni contre.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour LFI · Écolos · PS · LIOT · MoDem · Renaissance · Horizons · LR · Non-inscrits · UDR · RNAbsents PCF

Vote public demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Pour
20 pour 51 n'ont pas voté
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Pour · 20

Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Anaïs Belouassa-Cherifi (Rhône), Carlos Martens Bilongo (Val-d'Oise), Aymeric Caron (Paris), Sylvain Carrière (Hérault), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Bérenger Cernon (Essonne), Hadrien Clouet (Haute-Garonne), Karen Erodi (Tarn), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Ersilia Soudais (Seine-et-Marne), Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne), Andrée Taurinya (Loire), Zahia Hamdane (Somme), Mathilde Hignet (Ille-et-Vilaine), Maxime Laisney (Seine-et-Marne), Élise Leboucher (Sarthe), Marie Mesmeur (Ille-et-Vilaine), Sandrine Nosbé (Isère), René Pilato (Charente)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Absent
17 n'ont pas voté

Aucun député de ce groupe n'a voté.

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Pour
20 pour 18 n'ont pas voté
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Pour · 20

Pouria Amirshahi (Paris), Christine Arrighi (Haute-Garonne), Lisa Belluco (Vienne), Karim Ben Cheikh (Français établis hors de France), Benoît Biteau (Charente-Maritime), Nicolas Bonnet (Puy-de-Dôme), Hendrik Davi (Bouches-du-Rhône), Charles Fournier (Indre-et-Loire), Marie-Charlotte Garin (Rhône), Sabrina Sebaihi (Hauts-de-Seine), Dominique Voynet (Doubs), Steevy Gustave (Essonne), Jérémie Iordanoff (Isère), Julie Ozenne (Essonne), Sébastien Peytavie (Dordogne), Marie Pochon (Drôme), Jean-Claude Raux (Loire-Atlantique), Sandra Regol (Bas-Rhin), Jean-Louis Roumégas (Hérault), Sandrine Rousseau (Paris)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 66 députés Pour
33 pour 33 n'ont pas voté
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Pour · 33

Marie-José Allemand (Hautes-Alpes), Fabrice Barusseau (Charente-Maritime), Marie-Noëlle Battistel (Isère), Karim Benbrahim (Loire-Atlantique), Mickaël Bouloux (Ille-et-Vilaine), Elie Califer (Guadeloupe), Pierrick Courbon (Loire), Stéphane Delautrette (Haute-Vienne), Fanny Dombre Coste (Hérault), Iñaki Echaniz (Pyrénées-Atlantiques), Romain Eskenazi (Val-d'Oise), Denis Fégné (Hautes-Pyrénées), Pascale Got (Gironde), Sandrine Runel (Rhône), Sébastien Saint-Pasteur (Gironde), Arnaud Simion (Haute-Garonne), Thierry Sother (Bas-Rhin), Mélanie Thomin (Finistère), Ayda Hadizadeh (Val-d'Oise), Florence Herouin-Léautey (Seine-Maritime), Gérard Leseul (Seine-Maritime), Estelle Mercier (Meurthe-et-Moselle), Philippe Naillet (Réunion), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Sophie Pantel (Lozère), Anna Pic (Manche), Christine Pirès Beaune (Puy-de-Dôme), Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle), Christophe Proença (Lot), Marie Récalde (Gironde), Valérie Rossi (Hautes-Alpes), Claudia Rouaux (Ille-et-Vilaine), Fabrice Roussel (Loire-Atlantique)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 23 députés Pour
4 pour 1 abst. 18 n'ont pas voté
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Pour · 4

Joël Bruneau (Calvados), Laurent Panifous (Ariège), Paul Molac (Morbihan), Constance de Pélichy (Loiret)

Abstention · 1

Christophe Naegelen (Vosges)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 36 députés Pour
6 pour 30 n'ont pas voté
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Pour · 6

Laurent Croizier (Doubs), Nicolas Turquois (Vienne), Anne Bergantz (Yvelines), Sandrine Josso (Loire-Atlantique), Delphine Lingemann (Puy-de-Dôme), Josy Poueyto (Pyrénées-Atlantiques)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 93 députés Pour
18 pour 75 n'ont pas voté
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Pour · 18

Aurore Bergé (Yvelines), Anthony Brosse (Loiret), Danielle Brulebois (Jura), Yannick Chenevard (Var), Nicole Dubré-Chirat (Maine-et-Loire), Moerani Frébault (Polynésie Française), Jean-Luc Fugit (Rhône), Guillaume Gouffier Valente (Val-de-Marne), Violette Spillebout (Nord), Annie Vidal (Seine-Maritime), Pauline Levasseur (Pas-de-Calais), Sébastien Huyghe (Nord), Michel Lauzzana (Lot-et-Garonne), Christine Le Nabour (Ille-et-Vilaine), Nicole Le Peih (Morbihan), Bastien Marchive (Deux-Sèvres), Graziella Melchior (Finistère), Véronique Riotton (Haute-Savoie)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 34 députés Pour
21 pour 13 n'ont pas voté
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Pour · 21

Xavier Albertini (Marne), Béatrice Bellamy (Vendée), Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine), Nathalie Colin-Oesterlé (Moselle), Agnès Firmin Le Bodo (Seine-Maritime), Félicie Gérard (Nord), François Gernigon (Maine-et-Loire), Vincent Thiébaut (Bas-Rhin), Frédéric Valletoux (Seine-et-Marne), Anne-Cécile Violland (Haute-Savoie), Pierre Marle (Nord), Isabelle Mesnard (Eure-et-Loir), David Guerin (Seine-Maritime), Jean Moulliere (Nord), Pierre Henriet (Vendée), Anne Le Hénanff (Morbihan), Lise Magnier (Marne), Béatrice Piron (Yvelines), Christophe Plassard (Charente-Maritime), Isabelle Rauch (Moselle), Xavier Roseren (Haute-Savoie)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 47 députés Pour
17 pour 30 n'ont pas voté
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Pour · 17

Thibault Bazin (Meurthe-et-Moselle), Valérie Bazin-Malgras (Aube), Sylvie Bonnet (Loire), Émilie Bonnivard (Savoie), Jean-Luc Bourgeaux (Ille-et-Vilaine), Josiane Corneloup (Saône-et-Loire), Virginie Duby-Muller (Haute-Savoie), Philippe Gosselin (Manche), Antoine Vermorel (Loire), Justine Gruet (Jura), Corentin Le Fur (Côtes-d'Armor), Véronique Louwagie (Orne), Olivier Marleix (Eure-et-Loir), Yannick Neuder (Isère), Jérôme Nury (Orne), Éric Pauget (Alpes-Maritimes), Vincent Rolland (Savoie)

Députés non inscritsNI · 9 députés Pour
1 pour 8 n'ont pas voté
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Pour · 1

Christine Engrand (Pas-de-Calais)

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 16 députés Pour
6 pour 10 n'ont pas voté
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Pour · 6

Matthieu Bloch (Doubs), Sophie Ricourt Vaginay (Alpes-de-Haute-Provence), Christelle D'Intorni (Alpes-Maritimes), Éric Michoux (Saône-et-Loire), Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône), Marc Chavent (Ain)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 124 députés Pour
44 pour 80 n'ont pas voté
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Pour · 44

Christophe Barthès (Aude), Romain Baubry (Bouches-du-Rhône), Christophe Bentz (Haute-Marne), Manon Bouquin (Hérault), Jorys Bovet (Allier), Roger Chudeau (Loir-et-Cher), Nathalie Da Conceicao Carvalho (Essonne), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Sandra Delannoy (Nord), Jocelyn Dessigny (Aisne), Edwige Diaz (Gironde), Sandrine Dogor-Such (Pyrénées-Orientales), Alexandre Dufosset (Nord), Auguste Evrard (Pas-de-Calais), Guillaume Florquin (Nord), Christian Girard (Alpes-de-Haute-Provence), Emeric Salmon (Haute-Saône), Arnaud Sanvert (Saône-et-Loire), Antoine Villedieu (Haute-Saône), Monique Griseti (Bouches-du-Rhône), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Timothée Houssin (Eure), Sébastien Humbert (Vosges), Pascal Jenft (Moselle), Julie Lechanteux (Var), Gisèle Lelouis (Bouches-du-Rhône), Julien Limongi (Seine-et-Marne), Christine Loir (Eure), Aurélien Lopez-Liguori (Hérault), Marie-France Lorho (Vaucluse), Claire Marais-Beuil (Oise), Pascal Markowsky (Charente-Maritime), Bryan Masson (Alpes-Maritimes), Kévin Mauvieux (Eure), Yaël Ménaché (Somme), Serge Muller (Dordogne), Caroline Parmentier (Pas-de-Calais), Thierry Perez (Isère), Kévin Pfeffer (Moselle), Lisette Pollet (Drôme), Angélique Ranc (Aube), Julien Rancoule (Aude), Catherine Rimbert (Vaucluse), Béatrice Roullaud (Seine-et-Marne)

Le titre officiel

L'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

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