Scrutin n° 516

Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie

Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture

Fait · scrutin n° 516 3 décembre 2024Vote ordinaire

Le 3 décembre 2024, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie par 165 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Ont voté majoritairement pour : LFI, PCF, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits, UDR et RN.

Adopté 165 pour, 0 contre, 0 abstention
Il fallait 83 voix pour l'adopter.
165 députés ont voté, sur 574. C'est courant pour un vote ordinaire pendant les débats : seuls les députés présents à ce moment-là votent. Ne pas voter, ce n'est ni pour ni contre.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour LFI · PCF · Écolos · PS · LIOT · MoDem · Renaissance · Horizons · LR · Non-inscrits · UDR · RN

Vote public demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" / Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Pour
16 pour 55 n'ont pas voté
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Pour · 16

Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Anaïs Belouassa-Cherifi (Rhône), Aymeric Caron (Paris), Sylvain Carrière (Hérault), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Hadrien Clouet (Haute-Garonne), Karen Erodi (Tarn), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Ersilia Soudais (Seine-et-Marne), Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne), Andrée Taurinya (Loire), Zahia Hamdane (Somme), Mathilde Hignet (Ille-et-Vilaine), Élise Leboucher (Sarthe), Marie Mesmeur (Ille-et-Vilaine), René Pilato (Charente)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Pour
1 pour 16 n'ont pas voté
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Pour · 1

Yannick Monnet (Allier)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Pour
26 pour 12 n'ont pas voté
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Pour · 26

Pouria Amirshahi (Paris), Christine Arrighi (Haute-Garonne), Lisa Belluco (Vienne), Karim Ben Cheikh (Français établis hors de France), Benoît Biteau (Charente-Maritime), Nicolas Bonnet (Puy-de-Dôme), Cyrielle Chatelain (Isère), Hendrik Davi (Bouches-du-Rhône), Emmanuel Duplessy (Loiret), Charles Fournier (Indre-et-Loire), Marie-Charlotte Garin (Rhône), François Ruffin (Somme), Sabrina Sebaihi (Hauts-de-Seine), Dominique Voynet (Doubs), Steevy Gustave (Essonne), Catherine Hervieu (Côte-d'Or), Julie Laernoes (Loire-Atlantique), Tristan Lahais (Ille-et-Vilaine), Benjamin Lucas-Lundy (Yvelines), Julie Ozenne (Essonne), Sébastien Peytavie (Dordogne), Marie Pochon (Drôme), Jean-Claude Raux (Loire-Atlantique), Sandra Regol (Bas-Rhin), Jean-Louis Roumégas (Hérault), Sandrine Rousseau (Paris)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Jérémie Iordanoff (Isère)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 66 députés Pour
27 pour 39 n'ont pas voté
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Pour · 27

Karim Benbrahim (Loire-Atlantique), Mickaël Bouloux (Ille-et-Vilaine), Elie Califer (Guadeloupe), Pierrick Courbon (Loire), Stéphane Delautrette (Haute-Vienne), Fanny Dombre Coste (Hérault), Peio Dufau (Pyrénées-Atlantiques), Iñaki Echaniz (Pyrénées-Atlantiques), Romain Eskenazi (Val-d'Oise), Denis Fégné (Hautes-Pyrénées), Océane Godard (Côte-d'Or), Pascale Got (Gironde), Sandrine Runel (Rhône), Sébastien Saint-Pasteur (Gironde), Arnaud Simion (Haute-Garonne), Ayda Hadizadeh (Val-d'Oise), Florence Herouin-Léautey (Seine-Maritime), Chantal Jourdan (Orne), Gérard Leseul (Seine-Maritime), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Sophie Pantel (Lozère), Anna Pic (Manche), Christine Pirès Beaune (Puy-de-Dôme), Christophe Proença (Lot), Valérie Rossi (Hautes-Alpes), Claudia Rouaux (Ille-et-Vilaine), Fabrice Roussel (Loire-Atlantique)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 23 députés Pour
5 pour 18 n'ont pas voté
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Pour · 5

Joël Bruneau (Calvados), Christophe Naegelen (Vosges), Laurent Panifous (Ariège), Paul Molac (Morbihan), Constance de Pélichy (Loiret)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 36 députés Pour
6 pour 30 n'ont pas voté
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Pour · 6

Mickaël Cosson (Côtes-d'Armor), Laurent Croizier (Doubs), Philippe Vigier (Eure-et-Loir), Sandrine Josso (Loire-Atlantique), Delphine Lingemann (Puy-de-Dôme), Josy Poueyto (Pyrénées-Atlantiques)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 93 députés Pour
20 pour 73 n'ont pas voté
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Pour · 20

Aurore Bergé (Yvelines), Anthony Brosse (Loiret), Danielle Brulebois (Jura), Yannick Chenevard (Var), Nicole Dubré-Chirat (Maine-et-Loire), Philippe Fait (Pas-de-Calais), Moerani Frébault (Polynésie Française), Jean-Luc Fugit (Rhône), Guillaume Gouffier Valente (Val-de-Marne), Violette Spillebout (Nord), Annie Vidal (Seine-Maritime), Danièle Carteron (Haute-Savoie), Pauline Levasseur (Pas-de-Calais), Christine Le Nabour (Ille-et-Vilaine), Nicole Le Peih (Morbihan), Bastien Marchive (Deux-Sèvres), Christophe Marion (Loir-et-Cher), Graziella Melchior (Finistère), Laure Miller (Marne), Véronique Riotton (Haute-Savoie)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 34 députés Pour
14 pour 20 n'ont pas voté
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Pour · 14

Béatrice Bellamy (Vendée), Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine), Agnès Firmin Le Bodo (Seine-Maritime), François Gernigon (Maine-et-Loire), Vincent Thiébaut (Bas-Rhin), Frédéric Valletoux (Seine-et-Marne), Anne-Cécile Violland (Haute-Savoie), Isabelle Mesnard (Eure-et-Loir), David Guerin (Seine-Maritime), Jean Moulliere (Nord), Pierre Henriet (Vendée), Lise Magnier (Marne), Béatrice Piron (Yvelines), Christophe Plassard (Charente-Maritime)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 47 députés Pour
9 pour 38 n'ont pas voté
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Pour · 9

Sylvie Bonnet (Loire), Émilie Bonnivard (Savoie), Jean-Luc Bourgeaux (Ille-et-Vilaine), Josiane Corneloup (Saône-et-Loire), Vincent Descoeur (Cantal), Justine Gruet (Jura), Corentin Le Fur (Côtes-d'Armor), Olivier Marleix (Eure-et-Loir), Yannick Neuder (Isère)

Députés non inscritsNI · 9 députés Pour
1 pour 8 n'ont pas voté
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Pour · 1

Christine Engrand (Pas-de-Calais)

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 16 députés Pour
3 pour 13 n'ont pas voté
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Pour · 3

Éric Michoux (Saône-et-Loire), Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône), Marc Chavent (Ain)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 124 députés Pour
37 pour 87 n'ont pas voté
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Pour · 37

Christophe Barthès (Aude), Théo Bernhardt (Bas-Rhin), Frédéric Boccaletti (Var), Manon Bouquin (Hérault), Caroline Colombier (Charente), Marc de Fleurian (Pas-de-Calais), Hervé de Lépinau (Vaucluse), Sandra Delannoy (Nord), Edwige Diaz (Gironde), Sandrine Dogor-Such (Pyrénées-Orientales), Alexandre Dufosset (Nord), Auguste Evrard (Pas-de-Calais), Guillaume Florquin (Nord), Christian Girard (Alpes-de-Haute-Provence), Emeric Salmon (Haute-Saône), Arnaud Sanvert (Saône-et-Loire), Antoine Villedieu (Haute-Saône), Monique Griseti (Bouches-du-Rhône), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Sébastien Humbert (Vosges), Pascal Jenft (Moselle), Gisèle Lelouis (Bouches-du-Rhône), Julien Limongi (Seine-et-Marne), Christine Loir (Eure), Aurélien Lopez-Liguori (Hérault), Marie-France Lorho (Vaucluse), Claire Marais-Beuil (Oise), Pascal Markowsky (Charente-Maritime), Bryan Masson (Alpes-Maritimes), Serge Muller (Dordogne), Caroline Parmentier (Pas-de-Calais), Kévin Pfeffer (Moselle), Lisette Pollet (Drôme), Angélique Ranc (Aube), Julien Rancoule (Aude), Catherine Rimbert (Vaucluse), Béatrice Roullaud (Seine-et-Marne)

Le titre officiel

L'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).

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