Proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture
Le 27 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi par 96 voix pour, 0 contre et 23 abstentions. Ont voté majoritairement pour : Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits et RN ; se sont abstenus : LFI.
Il fallait 49 voix pour l'adopter.
Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?
Vote public demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".
Le vote de chaque groupe
Voir les noms
Abstention · 23
Gabriel Amard (Rhône), Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Farida Amrani (Essonne), Raphaël Arnault (Vaucluse), Anaïs Belouassa-Cherifi (Rhône), Christophe Bex (Haute-Garonne), Idir Boumertit (Rhône), Pierre-Yves Cadalen (Finistère), Sylvain Carrière (Hérault), Bérenger Cernon (Essonne), Jean-François Coulomme (Savoie), Zahia Hamdane (Somme), Mathilde Hignet (Ille-et-Vilaine), Andy Kerbrat (Loire-Atlantique), Abdelkader Lahmar (Rhône), Aurélien Le Coq (Nord), Sarah Legrain (Paris), Murielle Lepvraud (Côtes-d'Armor), Sandrine Nosbé (Isère), Mathilde Panot (Val-de-Marne), René Pilato (Charente), Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne), Matthias Tavel (Loire-Atlantique)
Aucun député de ce groupe n'a voté.
Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés
PourVoir les noms
Pour · 13
Pouria Amirshahi (Paris), Arnaud Bonnet (Seine-et-Marne), Nicolas Bonnet (Puy-de-Dôme), Cyrielle Chatelain (Isère), Steevy Gustave (Essonne), Catherine Hervieu (Côte-d'Or), Julie Laernoes (Loire-Atlantique), Tristan Lahais (Ille-et-Vilaine), Julie Ozenne (Essonne), Marie Pochon (Drôme), Jean-Claude Raux (Loire-Atlantique), Danielle Simonnet (Paris), Nicolas Thierry (Gironde)
Voir les noms
Pour · 20
Christian Baptiste (Guadeloupe), Fabrice Barusseau (Charente-Maritime), Karim Benbrahim (Loire-Atlantique), Colette Capdevielle (Pyrénées-Atlantiques), Fanny Dombre Coste (Hérault), Denis Fégné (Hautes-Pyrénées), Martine Froger (Ariège), Guillaume Garot (Mayenne), Océane Godard (Côte-d'Or), Pascale Got (Gironde), Sandrine Runel (Rhône), Mélanie Thomin (Finistère), Florence Herouin-Léautey (Seine-Maritime), Chantal Jourdan (Orne), Marietta Karamanli (Sarthe), Gérard Leseul (Seine-Maritime), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Sophie Pantel (Lozère), Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle), Valérie Rossi (Hautes-Alpes)
Voir les noms
Pour · 6
Joël Bruneau (Calvados), Paul-André Colombani (Corse-du-Sud), Constance de Pélichy (Loiret), Paul Molac (Morbihan), Christophe Naegelen (Vosges), Stéphane Viry (Vosges)
Voir les noms
Pour · 6
Christophe Blanchet (Calvados), Perrine Goulet (Nièvre), Pascal Lecamp (Vienne), Louise Morel (Bas-Rhin), Nicolas Turquois (Vienne), Didier Padey (Savoie)
Voir les noms
Pour · 14
Pieyre-Alexandre Anglade (Français établis hors de France), Danielle Brulebois (Jura), Françoise Buffet (Bas-Rhin), Jean-François Rousset (Aveyron), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Liliana Tanguy (Finistère), Éric Woerth (Oise), Christophe Mongardien (Hauts-de-Seine), Camille Galliard-Minier (Isère), Daniel Labaronne (Indre-et-Loire), Amélia Lakrafi (Français établis hors de France), Christine Le Nabour (Ille-et-Vilaine), Bastien Marchive (Deux-Sèvres), Véronique Riotton (Haute-Savoie)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Yaël Braun-Pivet (Yvelines)
Voir les noms
Pour · 10
Béatrice Bellamy (Vendée), Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine), Paul Christophe (Nord), Nathalie Colin-Oesterlé (Moselle), François Gernigon (Maine-et-Loire), Lise Magnier (Marne), Marie-Agnès Poussier-Winsback (Seine-Maritime), Frédéric Valletoux (Seine-et-Marne), Anne-Cécile Violland (Haute-Savoie), Michel Criaud (Morbihan)
Voir les noms
Pour · 2
Philippe Bonnecarrère (Tarn), Sophie Errante (Loire-Atlantique)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Stéphanie Rist (Loiret)
Aucun député de ce groupe n'a voté.
Voir les noms
Pour · 22
Christophe Bentz (Haute-Marne), Théo Bernhardt (Bas-Rhin), Sophie Blanc (Pyrénées-Orientales), Manon Bouquin (Hérault), Roger Chudeau (Loir-et-Cher), Hervé de Lépinau (Vaucluse), Jocelyn Dessigny (Aisne), Sandrine Dogor-Such (Pyrénées-Orientales), Gaëtan Dussausaye (Vosges), Emmanuel Fouquart (Bouches-du-Rhône), Thierry Frappé (Pas-de-Calais), Stéphanie Galzy (Hérault), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Jean-Philippe Tanguy (Somme), Jordan Guitton (Aube), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Sébastien Humbert (Vosges), Christine Loir (Eure), Marie-France Lorho (Vaucluse), David Magnier (Oise), Claire Marais-Beuil (Oise), Stéphane Rambaud (Var)
Le titre officiel
L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).