Scrutin n° 5 222

Proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi

Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture

Fait · scrutin n° 5 222 27 janvier 2026Vote ordinaire

Le 27 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi par 96 voix pour, 0 contre et 23 abstentions. Ont voté majoritairement pour : Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits et RN ; se sont abstenus : LFI.

Adopté 96 pour, 0 contre, 23 abstentions
Il fallait 49 voix pour l'adopter.
119 députés ont voté, sur 576. C'est courant pour un vote ordinaire pendant les débats : seuls les députés présents à ce moment-là votent. Ne pas voter, ce n'est ni pour ni contre.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour Écolos · PS · LIOT · MoDem · Renaissance · Horizons · LR · Non-inscrits · RNAbstention LFIAbsents PCF · UDR

Vote public demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Abstention
23 abst. 48 n'ont pas voté
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Abstention · 23

Gabriel Amard (Rhône), Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Farida Amrani (Essonne), Raphaël Arnault (Vaucluse), Anaïs Belouassa-Cherifi (Rhône), Christophe Bex (Haute-Garonne), Idir Boumertit (Rhône), Pierre-Yves Cadalen (Finistère), Sylvain Carrière (Hérault), Bérenger Cernon (Essonne), Jean-François Coulomme (Savoie), Zahia Hamdane (Somme), Mathilde Hignet (Ille-et-Vilaine), Andy Kerbrat (Loire-Atlantique), Abdelkader Lahmar (Rhône), Aurélien Le Coq (Nord), Sarah Legrain (Paris), Murielle Lepvraud (Côtes-d'Armor), Sandrine Nosbé (Isère), Mathilde Panot (Val-de-Marne), René Pilato (Charente), Anne Stambach-Terrenoir (Haute-Garonne), Matthias Tavel (Loire-Atlantique)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Absent
17 n'ont pas voté

Aucun député de ce groupe n'a voté.

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Pour
13 pour 25 n'ont pas voté
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Pour · 13

Pouria Amirshahi (Paris), Arnaud Bonnet (Seine-et-Marne), Nicolas Bonnet (Puy-de-Dôme), Cyrielle Chatelain (Isère), Steevy Gustave (Essonne), Catherine Hervieu (Côte-d'Or), Julie Laernoes (Loire-Atlantique), Tristan Lahais (Ille-et-Vilaine), Julie Ozenne (Essonne), Marie Pochon (Drôme), Jean-Claude Raux (Loire-Atlantique), Danielle Simonnet (Paris), Nicolas Thierry (Gironde)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 69 députés Pour
20 pour 49 n'ont pas voté
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Pour · 20

Christian Baptiste (Guadeloupe), Fabrice Barusseau (Charente-Maritime), Karim Benbrahim (Loire-Atlantique), Colette Capdevielle (Pyrénées-Atlantiques), Fanny Dombre Coste (Hérault), Denis Fégné (Hautes-Pyrénées), Martine Froger (Ariège), Guillaume Garot (Mayenne), Océane Godard (Côte-d'Or), Pascale Got (Gironde), Sandrine Runel (Rhône), Mélanie Thomin (Finistère), Florence Herouin-Léautey (Seine-Maritime), Chantal Jourdan (Orne), Marietta Karamanli (Sarthe), Gérard Leseul (Seine-Maritime), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Sophie Pantel (Lozère), Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle), Valérie Rossi (Hautes-Alpes)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 22 députés Pour
6 pour 16 n'ont pas voté
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Pour · 6

Joël Bruneau (Calvados), Paul-André Colombani (Corse-du-Sud), Constance de Pélichy (Loiret), Paul Molac (Morbihan), Christophe Naegelen (Vosges), Stéphane Viry (Vosges)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 36 députés Pour
6 pour 30 n'ont pas voté
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Pour · 6

Christophe Blanchet (Calvados), Perrine Goulet (Nièvre), Pascal Lecamp (Vienne), Louise Morel (Bas-Rhin), Nicolas Turquois (Vienne), Didier Padey (Savoie)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 91 députés Pour
14 pour 77 n'ont pas voté
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Pour · 14

Pieyre-Alexandre Anglade (Français établis hors de France), Danielle Brulebois (Jura), Françoise Buffet (Bas-Rhin), Jean-François Rousset (Aveyron), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Liliana Tanguy (Finistère), Éric Woerth (Oise), Christophe Mongardien (Hauts-de-Seine), Camille Galliard-Minier (Isère), Daniel Labaronne (Indre-et-Loire), Amélia Lakrafi (Français établis hors de France), Christine Le Nabour (Ille-et-Vilaine), Bastien Marchive (Deux-Sèvres), Véronique Riotton (Haute-Savoie)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 34 députés Pour
10 pour 24 n'ont pas voté
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Pour · 10

Béatrice Bellamy (Vendée), Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine), Paul Christophe (Nord), Nathalie Colin-Oesterlé (Moselle), François Gernigon (Maine-et-Loire), Lise Magnier (Marne), Marie-Agnès Poussier-Winsback (Seine-Maritime), Frédéric Valletoux (Seine-et-Marne), Anne-Cécile Violland (Haute-Savoie), Michel Criaud (Morbihan)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 49 députés Pour
3 pour 46 n'ont pas voté
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Pour · 3

Xavier Breton (Ain), Lionel Duparay (Saône-et-Loire), Alix Fruchon (Indre)

Députés non inscritsNI · 11 députés Pour
2 pour 9 n'ont pas voté
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Pour · 2

Philippe Bonnecarrère (Tarn), Sophie Errante (Loire-Atlantique)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Stéphanie Rist (Loiret)

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 16 députés Absent
16 n'ont pas voté

Aucun député de ce groupe n'a voté.

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 122 députés Pour
22 pour 100 n'ont pas voté
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Pour · 22

Christophe Bentz (Haute-Marne), Théo Bernhardt (Bas-Rhin), Sophie Blanc (Pyrénées-Orientales), Manon Bouquin (Hérault), Roger Chudeau (Loir-et-Cher), Hervé de Lépinau (Vaucluse), Jocelyn Dessigny (Aisne), Sandrine Dogor-Such (Pyrénées-Orientales), Gaëtan Dussausaye (Vosges), Emmanuel Fouquart (Bouches-du-Rhône), Thierry Frappé (Pas-de-Calais), Stéphanie Galzy (Hérault), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Jean-Philippe Tanguy (Somme), Jordan Guitton (Aube), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Sébastien Humbert (Vosges), Christine Loir (Eure), Marie-France Lorho (Vaucluse), David Magnier (Oise), Claire Marais-Beuil (Oise), Stéphane Rambaud (Var)

Le titre officiel

L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

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