Scrutin n° 5 226

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Vote sur l'ensemble du texte

Fait · scrutin n° 5 226 28 janvier 2026Vote ordinaire

Le 28 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices par 195 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Ont voté majoritairement pour : LFI, PCF, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits, UDR et RN.

Adopté 195 pour, 0 contre, 0 abstention
Il fallait 98 voix pour l'adopter.
195 députés ont voté, sur 576. C'est courant pour un vote ordinaire pendant les débats : seuls les députés présents à ce moment-là votent. Ne pas voter, ce n'est ni pour ni contre.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour LFI · PCF · Écolos · PS · LIOT · MoDem · Renaissance · Horizons · LR · Non-inscrits · UDR · RN

Vote public demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" / Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Pour
28 pour 43 n'ont pas voté
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Pour · 28

Laurent Alexandre (Aveyron), Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Rodrigo Arenas (Paris), Sylvain Carrière (Hérault), Gabrielle Cathala (Val-d'Oise), Éric Coquerel (Seine-Saint-Denis), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Sylvie Ferrer (Hautes-Pyrénées), Perceval Gaillard (Réunion), Andrée Taurinya (Loire), Matthias Tavel (Loire-Atlantique), Paul Vannier (Val-d'Oise), Zahia Hamdane (Somme), Mathilde Hignet (Ille-et-Vilaine), Andy Kerbrat (Loire-Atlantique), Maxime Laisney (Seine-et-Marne), Aurélien Le Coq (Nord), Antoine Léaument (Essonne), Élise Leboucher (Sarthe), Jérôme Legavre (Seine-Saint-Denis), Sarah Legrain (Paris), Claire Lejeune (Essonne), Murielle Lepvraud (Côtes-d'Armor), Élisa Martin (Isère), Sandrine Nosbé (Isère), Mathilde Panot (Val-de-Marne), René Pilato (Charente), Jean-Hugues Ratenon (Réunion)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Pour
8 pour 9 n'ont pas voté
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Pour · 8

Soumya Bourouaha (Seine-Saint-Denis), Jean-Victor Castor (Guyane), Émeline K/Bidi (Réunion), Karine Lebon (Réunion), Emmanuel Maurel (Val-d'Oise), Marcellin Nadeau (Martinique), Stéphane Peu (Seine-Saint-Denis), Mereana Reid Arbelot (Polynésie Française)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Pour
10 pour 28 n'ont pas voté
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Pour · 10

Arnaud Bonnet (Seine-et-Marne), Nicolas Bonnet (Puy-de-Dôme), Cyrielle Chatelain (Isère), Marie-Charlotte Garin (Rhône), Catherine Hervieu (Côte-d'Or), Julie Laernoes (Loire-Atlantique), Julie Ozenne (Essonne), Sébastien Peytavie (Dordogne), Sandra Regol (Bas-Rhin), Nicolas Thierry (Gironde)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 69 députés Pour
30 pour 39 n'ont pas voté
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Pour · 30

Joël Aviragnet (Haute-Garonne), Christian Baptiste (Guadeloupe), Fabrice Barusseau (Charente-Maritime), Marie-Noëlle Battistel (Isère), Karim Benbrahim (Loire-Atlantique), Pierrick Courbon (Loire), Dieynaba Diop (Yvelines), Peio Dufau (Pyrénées-Atlantiques), Romain Eskenazi (Val-d'Oise), Denis Fégné (Hautes-Pyrénées), Sandrine Runel (Rhône), Isabelle Santiago (Val-de-Marne), Hervé Saulignac (Ardèche), Céline Thiébault-Martinez (Seine-et-Marne), Boris Vallaud (Landes), Jiovanny William (Martinique), Florence Herouin-Léautey (Seine-Maritime), Céline Hervieu (Paris), Marietta Karamanli (Sarthe), Fatiha Keloua Hachi (Seine-Saint-Denis), Gérard Leseul (Seine-Maritime), Laurent Lhardit (Bouches-du-Rhône), Estelle Mercier (Meurthe-et-Moselle), Philippe Naillet (Réunion), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Sophie Pantel (Lozère), Anna Pic (Manche), Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle), Valérie Rossi (Hautes-Alpes), Fabrice Roussel (Loire-Atlantique)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 22 députés Pour
7 pour 15 n'ont pas voté
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Pour · 7

Constance de Pélichy (Loiret), Yannick Favennec-Bécot (Mayenne), Max Mathiasin (Guadeloupe), Paul Molac (Morbihan), Christophe Naegelen (Vosges), Nicole Sanquer (Polynésie Française), David Taupiac (Gers)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 36 députés Pour
21 pour 15 n'ont pas voté
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Pour · 21

Christophe Blanchet (Calvados), Philippe Bolo (Maine-et-Loire), Laurent Croizier (Doubs), Geneviève Darrieussecq (Landes), Romain Daubié (Ain), Olivier Falorni (Charente-Maritime), Perrine Goulet (Nièvre), Cyrille Isaac-Sibille (Rhône), Sandrine Josso (Loire-Atlantique), Philippe Latombe (Vendée), Emmanuel Mandon (Loire), Éric Martineau (Sarthe), Jean-Paul Mattei (Pyrénées-Atlantiques), Sophie Mette (Gironde), Louise Morel (Bas-Rhin), Jimmy Pahun (Morbihan), Maud Petit (Val-de-Marne), Josy Poueyto (Pyrénées-Atlantiques), Sabine Thillaye (Indre-et-Loire), Nicolas Turquois (Vienne), Anne Bergantz (Yvelines)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 91 députés Pour
26 pour 65 n'ont pas voté
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Pour · 26

Pieyre-Alexandre Anglade (Français établis hors de France), Antoine Armand (Haute-Savoie), Florent Boudié (Gironde), Anthony Brosse (Loiret), Danielle Brulebois (Jura), Françoise Buffet (Bas-Rhin), Thomas Cazenave (Gironde), Pierre Cazeneuve (Hauts-de-Seine), Julie Delpech (Sarthe), Jean-Luc Fugit (Rhône), Olivia Grégoire (Paris), Jean-François Rousset (Aveyron), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Liliana Tanguy (Finistère), Prisca Thevenot (Hauts-de-Seine), Éric Woerth (Oise), Anne-Sophie Ronceret (Yvelines), Jean-Michel Jacques (Morbihan), Amélia Lakrafi (Français établis hors de France), Michel Lauzzana (Lot-et-Garonne), Christine Le Nabour (Ille-et-Vilaine), Marie Lebec (Yvelines), Ludovic Mendes (Moselle), Véronique Riotton (Haute-Savoie), Catherine Ibled (Paris), Sandrine Lalanne (Val-de-Marne)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 34 députés Pour
10 pour 24 n'ont pas voté
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Pour · 10

Sylvain Berrios (Val-de-Marne), Paul Christophe (Nord), François Jolivet (Indre), Christophe Plassard (Charente-Maritime), Marie-Agnès Poussier-Winsback (Seine-Maritime), Vincent Thiébaut (Bas-Rhin), Anne-Cécile Violland (Haute-Savoie), Jean Moulliere (Nord), Michel Criaud (Morbihan), Benoît Blanchard (Val-d'Oise)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 49 députés Pour
20 pour 29 n'ont pas voté
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Pour · 20

Thibault Bazin (Meurthe-et-Moselle), Valérie Bazin-Malgras (Aube), Émilie Bonnivard (Savoie), Jean-Yves Bony (Cantal), Jean-Luc Bourgeaux (Ille-et-Vilaine), Pierre Cordier (Ardennes), Marie-Christine Dalloz (Jura), Vincent Descoeur (Cantal), Fabien Di Filippo (Moselle), Julien Dive (Aisne), Virginie Duby-Muller (Haute-Savoie), Philippe Gosselin (Manche), Corentin Le Fur (Côtes-d'Armor), Guillaume Lepers (Lot-et-Garonne), Véronique Louwagie (Orne), Nicolas Ray (Allier), Christelle Minard (Eure-et-Loir), Lionel Duparay (Saône-et-Loire), Nicolas Tryzna (Val-de-Marne), Alix Fruchon (Indre)

Députés non inscritsNI · 11 députés Pour
1 pour 10 n'ont pas voté
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Pour · 1

Lionel Vuibert (Ardennes)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Stéphanie Rist (Loiret)

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 16 députés Pour
3 pour 13 n'ont pas voté
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Pour · 3

Christelle D'Intorni (Alpes-Maritimes), Éric Michoux (Saône-et-Loire), Pierre-Henri Carbonnel (Tarn-et-Garonne)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 122 députés Pour
31 pour 91 n'ont pas voté
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Pour · 31

Christophe Bentz (Haute-Marne), Sophie Blanc (Pyrénées-Orientales), Pascale Bordes (Gard), Auguste Evrard (Pas-de-Calais), Emmanuel Fouquart (Bouches-du-Rhône), Thierry Frappé (Pas-de-Calais), Jonathan Gery (Rhône), Yoann Gillet (Gard), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Emeric Salmon (Haute-Saône), Lionel Tivoli (Alpes-Maritimes), Frédéric Weber (Meurthe-et-Moselle), Monique Griseti (Bouches-du-Rhône), Jordan Guitton (Aube), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Timothée Houssin (Eure), Tiffany Joncour (Rhône), Sylvie Josserand (Gard), Katiana Levavasseur (Eure), Julien Limongi (Seine-et-Marne), Christine Loir (Eure), Marie-France Lorho (Vaucluse), Philippe Lottiaux (Var), Claire Marais-Beuil (Oise), Kévin Mauvieux (Eure), Serge Muller (Dordogne), Lisette Pollet (Drôme), Julien Rancoule (Aude), Catherine Rimbert (Vaucluse), Joseph Rivière (Réunion), Béatrice Roullaud (Seine-et-Marne)

Le titre officiel

L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

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