Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture
Le 28 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État par 77 voix pour, 22 contre et 0 abstention. Ont voté majoritairement pour : PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits, UDR et RN ; contre : LFI, PCF et Écolos.
Il fallait 50 voix pour l'adopter.
Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?
Vote public demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Le vote de chaque groupe
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Contre · 14
Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis), Laurent Alexandre (Aveyron), Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Sylvain Carrière (Hérault), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Sylvie Ferrer (Hautes-Pyrénées), Andrée Taurinya (Loire), Zahia Hamdane (Somme), Mathilde Hignet (Ille-et-Vilaine), Aurélien Le Coq (Nord), Élise Leboucher (Sarthe), Jérôme Legavre (Seine-Saint-Denis), Sarah Legrain (Paris), Murielle Lepvraud (Côtes-d'Armor)
Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés
ContreVoir les noms
Contre · 6
Arnaud Bonnet (Seine-et-Marne), Nicolas Bonnet (Puy-de-Dôme), Marie-Charlotte Garin (Rhône), Jérémie Iordanoff (Isère), Julie Ozenne (Essonne), Sabrina Sebaihi (Hauts-de-Seine)
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Pour · 11
Fabrice Barusseau (Charente-Maritime), Karim Benbrahim (Loire-Atlantique), Iñaki Echaniz (Pyrénées-Atlantiques), Sandrine Runel (Rhône), Jiovanny William (Martinique), Stéphane Hablot (Meurthe-et-Moselle), Chantal Jourdan (Orne), Gérard Leseul (Seine-Maritime), Laurent Lhardit (Bouches-du-Rhône), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Valérie Rossi (Hautes-Alpes)
Contre · 1
Peio Dufau (Pyrénées-Atlantiques)
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Pour · 10
Géraldine Bannier (Mayenne), Christophe Blanchet (Calvados), Geneviève Darrieussecq (Landes), Romain Daubié (Ain), Perrine Goulet (Nièvre), Emmanuel Mandon (Loire), Jean-Paul Mattei (Pyrénées-Atlantiques), Sophie Mette (Gironde), Louise Morel (Bas-Rhin), Maud Petit (Val-de-Marne)
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Pour · 21
Pieyre-Alexandre Anglade (Français établis hors de France), Antoine Armand (Haute-Savoie), Gabriel Attal (Hauts-de-Seine), Florent Boudié (Gironde), Anthony Brosse (Loiret), Françoise Buffet (Bas-Rhin), Thomas Cazenave (Gironde), Nicole Dubré-Chirat (Maine-et-Loire), Olivia Grégoire (Paris), Jean-François Rousset (Aveyron), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Liliana Tanguy (Finistère), Corinne Vignon (Haute-Garonne), Christophe Mongardien (Hauts-de-Seine), Guillaume Kasbarian (Eure-et-Loir), Amélia Lakrafi (Français établis hors de France), Michel Lauzzana (Lot-et-Garonne), Paul Midy (Essonne), Franck Riester (Seine-et-Marne), Catherine Ibled (Paris), Sandrine Lalanne (Val-de-Marne)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Yaël Braun-Pivet (Yvelines)
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Pour · 1
Sophie Errante (Loire-Atlantique)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Stéphanie Rist (Loiret)
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Pour · 4
Alexandre Allegret-Pilot (Gard), Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône), Bartolomé Lenoir (Creuse), Pierre-Henri Carbonnel (Tarn-et-Garonne)
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Pour · 26
Pascale Bordes (Gard), Edwige Diaz (Gironde), Sandrine Dogor-Such (Pyrénées-Orientales), Auguste Evrard (Pas-de-Calais), Thierry Frappé (Pas-de-Calais), Yoann Gillet (Gard), José Gonzalez (Bouches-du-Rhône), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Emeric Salmon (Haute-Saône), Frédéric Weber (Meurthe-et-Moselle), Monique Griseti (Bouches-du-Rhône), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Timothée Houssin (Eure), Tiffany Joncour (Rhône), Sylvie Josserand (Gard), Gisèle Lelouis (Bouches-du-Rhône), Katiana Levavasseur (Eure), Julien Limongi (Seine-et-Marne), Christine Loir (Eure), Marie-France Lorho (Vaucluse), Philippe Lottiaux (Var), Claire Marais-Beuil (Oise), Kévin Mauvieux (Eure), Lisette Pollet (Drôme), Stéphane Rambaud (Var), Catherine Rimbert (Vaucluse)
Le titre officiel
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).