Scrutin n° 5 240

Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture

Fait · scrutin n° 5 240 28 janvier 2026Vote ordinaire

Le 28 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État par 77 voix pour, 22 contre et 0 abstention. Ont voté majoritairement pour : PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, Non-inscrits, UDR et RN ; contre : LFI, PCF et Écolos.

Adopté 77 pour, 22 contre, 0 abstention
Il fallait 50 voix pour l'adopter.
99 députés ont voté, sur 576. C'est courant pour un vote ordinaire pendant les débats : seuls les députés présents à ce moment-là votent. Ne pas voter, ce n'est ni pour ni contre.

Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?

gauchedroite
Pour PS · LIOT · MoDem · Renaissance · Horizons · LR · Non-inscrits · UDR · RNContre LFI · PCF · Écolos

Vote public demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote de chaque groupe

La France insoumise — Nouveau Front populaireLFI-NFP · La France insoumise · 71 députés Contre
14 contre 57 n'ont pas voté
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Contre · 14

Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis), Laurent Alexandre (Aveyron), Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Sylvain Carrière (Hérault), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Sylvie Ferrer (Hautes-Pyrénées), Andrée Taurinya (Loire), Zahia Hamdane (Somme), Mathilde Hignet (Ille-et-Vilaine), Aurélien Le Coq (Nord), Élise Leboucher (Sarthe), Jérôme Legavre (Seine-Saint-Denis), Sarah Legrain (Paris), Murielle Lepvraud (Côtes-d'Armor)

Gauche démocrate et républicaineGDR · Parti communiste français · 17 députés Contre
1 contre 16 n'ont pas voté
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Contre · 1

Emmanuel Maurel (Val-d'Oise)

Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés Contre
6 contre 32 n'ont pas voté
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Contre · 6

Arnaud Bonnet (Seine-et-Marne), Nicolas Bonnet (Puy-de-Dôme), Marie-Charlotte Garin (Rhône), Jérémie Iordanoff (Isère), Julie Ozenne (Essonne), Sabrina Sebaihi (Hauts-de-Seine)

Socialistes et apparentésSOC · Parti socialiste · 69 députés Pour
11 pour 1 contre 57 n'ont pas voté
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Pour · 11

Fabrice Barusseau (Charente-Maritime), Karim Benbrahim (Loire-Atlantique), Iñaki Echaniz (Pyrénées-Atlantiques), Sandrine Runel (Rhône), Jiovanny William (Martinique), Stéphane Hablot (Meurthe-et-Moselle), Chantal Jourdan (Orne), Gérard Leseul (Seine-Maritime), Laurent Lhardit (Bouches-du-Rhône), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Valérie Rossi (Hautes-Alpes)

Contre · 1

Peio Dufau (Pyrénées-Atlantiques)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOT · 22 députés Pour
1 pour 21 n'ont pas voté
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Pour · 1

Michel Castellani (Haute-Corse)

Les DémocratesDEM · Mouvement démocrate · 36 députés Pour
10 pour 26 n'ont pas voté
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Pour · 10

Géraldine Bannier (Mayenne), Christophe Blanchet (Calvados), Geneviève Darrieussecq (Landes), Romain Daubié (Ain), Perrine Goulet (Nièvre), Emmanuel Mandon (Loire), Jean-Paul Mattei (Pyrénées-Atlantiques), Sophie Mette (Gironde), Louise Morel (Bas-Rhin), Maud Petit (Val-de-Marne)

Ensemble pour la RépubliqueEPR · Renaissance · 91 députés Pour
21 pour 70 n'ont pas voté
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Pour · 21

Pieyre-Alexandre Anglade (Français établis hors de France), Antoine Armand (Haute-Savoie), Gabriel Attal (Hauts-de-Seine), Florent Boudié (Gironde), Anthony Brosse (Loiret), Françoise Buffet (Bas-Rhin), Thomas Cazenave (Gironde), Nicole Dubré-Chirat (Maine-et-Loire), Olivia Grégoire (Paris), Jean-François Rousset (Aveyron), Charles Sitzenstuhl (Bas-Rhin), Liliana Tanguy (Finistère), Corinne Vignon (Haute-Garonne), Christophe Mongardien (Hauts-de-Seine), Guillaume Kasbarian (Eure-et-Loir), Amélia Lakrafi (Français établis hors de France), Michel Lauzzana (Lot-et-Garonne), Paul Midy (Essonne), Franck Riester (Seine-et-Marne), Catherine Ibled (Paris), Sandrine Lalanne (Val-de-Marne)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Yaël Braun-Pivet (Yvelines)

Horizons & IndépendantsHOR · Horizons · 34 députés Pour
1 pour 33 n'ont pas voté
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Pour · 1

François Jolivet (Indre)

Droite RépublicaineDR · Les Républicains · 49 députés Pour
2 pour 47 n'ont pas voté
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Pour · 2

Véronique Louwagie (Orne), Alix Fruchon (Indre)

Députés non inscritsNI · 11 députés Pour
1 pour 10 n'ont pas voté
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Pour · 1

Sophie Errante (Loire-Atlantique)

Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1

Stéphanie Rist (Loiret)

Union des droites pour la RépubliqueUDR · Union des droites pour la République · 16 députés Pour
4 pour 12 n'ont pas voté
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Pour · 4

Alexandre Allegret-Pilot (Gard), Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône), Bartolomé Lenoir (Creuse), Pierre-Henri Carbonnel (Tarn-et-Garonne)

Rassemblement nationalRN · Rassemblement national · 122 députés Pour
26 pour 96 n'ont pas voté
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Pour · 26

Pascale Bordes (Gard), Edwige Diaz (Gironde), Sandrine Dogor-Such (Pyrénées-Orientales), Auguste Evrard (Pas-de-Calais), Thierry Frappé (Pas-de-Calais), Yoann Gillet (Gard), José Gonzalez (Bouches-du-Rhône), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Emeric Salmon (Haute-Saône), Frédéric Weber (Meurthe-et-Moselle), Monique Griseti (Bouches-du-Rhône), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Timothée Houssin (Eure), Tiffany Joncour (Rhône), Sylvie Josserand (Gard), Gisèle Lelouis (Bouches-du-Rhône), Katiana Levavasseur (Eure), Julien Limongi (Seine-et-Marne), Christine Loir (Eure), Marie-France Lorho (Vaucluse), Philippe Lottiaux (Var), Claire Marais-Beuil (Oise), Kévin Mauvieux (Eure), Lisette Pollet (Drôme), Stéphane Rambaud (Var), Catherine Rimbert (Vaucluse)

Le titre officiel

L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

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