Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
Vote sur l'ensemble du texte · Première lecture
Le 28 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal par 106 voix pour, 0 contre et 1 abstention. Ont voté majoritairement pour : LFI, PCF, Écolos, PS, LIOT, MoDem, Renaissance, Horizons, LR, UDR et RN.
Il fallait 54 voix pour l'adopter.
Pour comprendre : comment une loi est-elle adoptée ?
Vote public demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".
Le vote de chaque groupe
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Pour · 20
Nadège Abomangoli (Seine-Saint-Denis), Ségolène Amiot (Loire-Atlantique), Sylvain Carrière (Hérault), Bérenger Cernon (Essonne), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Sylvie Ferrer (Hautes-Pyrénées), Perceval Gaillard (Réunion), Andrée Taurinya (Loire), Matthias Tavel (Loire-Atlantique), Zahia Hamdane (Somme), Mathilde Hignet (Ille-et-Vilaine), Bastien Lachaud (Seine-Saint-Denis), Maxime Laisney (Seine-et-Marne), Élise Leboucher (Sarthe), Sarah Legrain (Paris), Murielle Lepvraud (Côtes-d'Armor), Sandrine Nosbé (Isère), Mathilde Panot (Val-de-Marne), Thomas Portes (Seine-Saint-Denis), Jean-Hugues Ratenon (Réunion)
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Pour · 4
Émeline K/Bidi (Réunion), Karine Lebon (Réunion), Frédéric Maillot (Réunion), Mereana Reid Arbelot (Polynésie Française)
Écologiste et SocialEcoS · Les Écologistes · 38 députés
PourVoir les noms
Pour · 9
Arnaud Bonnet (Seine-et-Marne), Marie-Charlotte Garin (Rhône), Catherine Hervieu (Côte-d'Or), Jérémie Iordanoff (Isère), Julie Laernoes (Loire-Atlantique), Sébastien Peytavie (Dordogne), Jean-Claude Raux (Loire-Atlantique), Sandra Regol (Bas-Rhin), Sabrina Sebaihi (Hauts-de-Seine)
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Pour · 17
Fabrice Barusseau (Charente-Maritime), Peio Dufau (Pyrénées-Atlantiques), Iñaki Echaniz (Pyrénées-Atlantiques), Martine Froger (Ariège), Sandrine Runel (Rhône), Isabelle Santiago (Val-de-Marne), Jiovanny William (Martinique), Stéphane Hablot (Meurthe-et-Moselle), Chantal Jourdan (Orne), Gérard Leseul (Seine-Maritime), Laurent Lhardit (Bouches-du-Rhône), Philippe Naillet (Réunion), Jacques Oberti (Haute-Garonne), Sophie Pantel (Lozère), Anna Pic (Manche), Valérie Rossi (Hautes-Alpes), Fabrice Roussel (Loire-Atlantique)
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Pour · 10
Géraldine Bannier (Mayenne), Christophe Blanchet (Calvados), Geneviève Darrieussecq (Landes), Perrine Goulet (Nièvre), Sandrine Josso (Loire-Atlantique), Éric Martineau (Sarthe), Sophie Mette (Gironde), Louise Morel (Bas-Rhin), Maud Petit (Val-de-Marne), Anne Bergantz (Yvelines)
Abstention · 1
Emmanuel Mandon (Loire)
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Pour · 12
Florent Boudié (Gironde), Françoise Buffet (Bas-Rhin), Jean-François Rousset (Aveyron), Liliana Tanguy (Finistère), Christophe Mongardien (Hauts-de-Seine), Camille Galliard-Minier (Isère), Brigitte Klinkert (Haut-Rhin), Michel Lauzzana (Lot-et-Garonne), Brigitte Liso (Nord), Sophie Panonacle (Gironde), Véronique Riotton (Haute-Savoie), Nathalie Coggia (Français établis hors de France)
Présents sans voter, souvent la présidence de séance · 1
Yaël Braun-Pivet (Yvelines)
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Pour · 7
Paul Christophe (Nord), Jérémie Patrier-Leitus (Calvados), Christophe Plassard (Charente-Maritime), Vincent Thiébaut (Bas-Rhin), Frédéric Valletoux (Seine-et-Marne), Anne-Cécile Violland (Haute-Savoie), Benoît Blanchard (Val-d'Oise)
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Pour · 8
Valérie Bazin-Malgras (Aube), Émilie Bonnivard (Savoie), Marie-Christine Dalloz (Jura), Nicolas Ray (Allier), Christelle Minard (Eure-et-Loir), Lionel Duparay (Saône-et-Loire), Nicolas Tryzna (Val-de-Marne), Alix Fruchon (Indre)
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Pour · 3
Christelle D'Intorni (Alpes-Maritimes), Olivier Fayssat (Bouches-du-Rhône), Éric Michoux (Saône-et-Loire)
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Pour · 15
Théo Bernhardt (Bas-Rhin), Pascale Bordes (Gard), Edwige Diaz (Gironde), Sandrine Dogor-Such (Pyrénées-Orientales), Emmanuel Fouquart (Bouches-du-Rhône), Thierry Frappé (Pas-de-Calais), Jonathan Gery (Rhône), Christian Girard (Alpes-de-Haute-Provence), Anaïs Sabatini (Pyrénées-Orientales), Emeric Salmon (Haute-Saône), Jordan Guitton (Aube), Marine Hamelet (Tarn-et-Garonne), Christine Loir (Eure), Marie-France Lorho (Vaucluse), Claire Marais-Beuil (Oise)
Le titre officiel
L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).